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Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220128 CM du 28 janvier 2022 cr)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Handicap et inclusivité,
M. DONNET Louis, maire
à
M. ASTIER François, Mme CAPELLI Aurélie, Mme COLLOMB Valérie,
Mme CREPEL Christine, M. CROUZET André, M DIJON Benoit, M. FABRE Benoit, M. FAYAD Ghassan, Mme GAFFET Muriel, M. LOUCHE Robin, M. MANGIN Jean-Baptiste, Mme REUTER Dominique, M. SENOT Laurent,
Mme STEEMERS Pascale
A Domazan le 21/01/2022
Objet : Compte-rendu de la réunion du conseil municipal
Du 28 janvier 2022 à 18h30
Madame, Monsieur, Cher (ou Chère) collègue,
Je vous prie de trouver ci-après le compte-rendu du Conseil du 28 janvier 2022 :
Date de la convocation :21/01/2022
Présents : 12 /15 : Mme CAPELLI Aurélie, Mme COLLOMB Valérie, Mme CREPEL Christine, M. CROUZET André, M DIJON Benoit, M. FABRE Benoit, M. LOUCHE Robin, M. MANGIN Jean-Baptiste, Mme REUTER Dominique, M. SENOT Laurent, Mme STEEMERS Pascale, M. Louis DONNET
Absents : 3/15 : M. ASTIER François, Mme GAFFET Muriel, M. FAYAD Ghassan Pouvoirs :
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Aurélie CAPELLI été nommée secrétaire
- Approbation du PV du 16 décembre 2021
- Point urbanisme et DIA
- Point CCPG
o CCPG – Modification du pacte de gouvernance : reporté
o Location de vélo à assistance électrique : reporté
- Finances – correction pour erreur matérielle de la délib 2021- AUTORISATION DE MANDATEMENT ANTICIPE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 (délib 2021-766) suite à une erreur matérielle dans la rédaction de la délibération de décembre, le Conseil délibère sur ce sujet en apportant les corrections nécessaires, appliquant l’autorisation DE MANDATEMENT ANTICIPE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 tel que - sur le budget principal
réparti au chapitre tel que le veut le vote du budget
Crédits ouverts 2021 Crédit autorisés
avant vote BP 2022
Chapitre 20 8 300.00 2 075.00 Chapitre 21 1 182 949.00 295 737.25 Chapitre 23 26 001.00 6 500.25 Chapitre 26 1 500.00 375.00 Total 1 218 750.00 304 687.50- sur le budget assainissement
réparti au chapitre tel que le veut le vote du budget
Crédits ouverts 2021 Crédit autorisés
avant vote BP 2022
Chapitre 16 30 000.00 7 500.00 Chapitre 21 353 243.73 88 310.93 Chapitre 26 600.00 150.00 Total 383 843.73 95 960.93
- .
- SMEG – affaire 20-DIS-66 + 21-TEL-49 concernant le chemin Saint Sylvestre Tr 2 (délib 2022- 767 et 768) : le Conseil valide les projets de la tranche 2 sur le chemin Saint Sylvestre : dissimulation des réseaux électriques et télécom tel que :
Affaire 21-DIS-66 estimée à 124 433.90€HT avec participation de la commune pour 6 221.69€HT Affaire 21-TEL-49 estimée à 35 836.80€HT pour la commune
Le Conseil a voté favorablement à l’unanimité.
- Ecole : ouverture de classe pour septembre 2022 : un besoin d’ouverture d’une classe de Moyenne section en septembre 2022 est validé par le Conseil dans son principe de création de classe sous réserve de l’avis de l’Académie. Dans ce cas, elle sera installée dans l'ancienne cantine préalablement au projet d’extension et en fonction de la pérennisation ou non de cette classe.
- ONF : bilan de l’année et proposition de travaux sylvicoles subventionnés : bilan de l’année écoulée et possibilités de travaux à hauteur de 4200€HT subventionné en mesure de compensation par un opérateur ce qui porterait l’opération à cout de 0€ pour la commune. D’autre part, lancement d’une opération de broyage de résidus (branches) pour un cout pour la commune de 3000€ (opération sur 2022 et facturation sur le BP 2023), afin de permettre l’entretien de la forêt de cèdres sur Saint Sylvestre. Le Conseil a donné son accord sur ces sujets.
- Point commissions :
o Urba le 26 janvier 2022 :
M. MANGIN est sorti la salle à l’occasion de ce sujet
le Conseil a délibéré favorablement sur :
Validation de la modification 2 du PLU (délib 2022-769)
Réduction de 8m à 7m de largeur de l’ER 20 chemin de aires vieilles (délib 2022- 770)
Echange de parcelles AC586 et AC 574 afin de rendre communale la parcelle sur laquelle se trouve le transformateur EDF (délib 2022-771)
- Urbanisme : réponse favorable à la demande de délaissement de M et Mme ZAIT de l’ER 14 afin de poser leur clôture sur le talus, le Conseil a délibéré favorablement (délib 2022-772)
-
- Question diverses
o réunion de quartier mardi 1er février à 18h à propos des travaux de voierie du centre ancien qui doivent commencer le 8 février. Présentation du plan de projet d'Eurovia reçu ce jour même.
o Permis d'aménager des Aires déposé en déc. Les personnes intéressées par l'acquisition peuvent laisser leurs coordonnées en Mairie pour se signaler. Le promoteur Angeloti les recontactera.
o Les plantes obtenues auprès du Conseil départemental pour l’embellissement des espaces verts publics du village ont été récupérées.o Suite à un courrier des propriétaires du Mas des Cigales demandant le déplacement du lampadaire situé sur leur façade, le Conseil y est favorable. Une demande sera faite à Eiffage afin d'intervenir dans le cadre des travaux d'entretien.
o Retour sur une réunion oenotouristique et sur l'importance de soutenir nos petits commerçants notamment le bar et le restaurant
o Escapades de Signargues le 8/07 à Saze et le 22/07 à Domazan.
o Réflexion sur l'idée de "trains évènementiels".
o Réflexion sur la reconduction des marchés nocturnes avec changement pour cette année : l'organisation passerait par "Créateur Occitanie" et aurait un coût à charge pour la commune. Le Conseil valide le principe.
o Les dossiers de demande de subvention pour les associations va être mis en ligne et les associations recevront également un mailing avec les modalités et date butoir de remise du dossier.
o Le bar fermera fin mars et qu'une reprise commerciale de celui-ci est en bonne voie. o Week-end climat le 5-6 mars prochain avec l'organisation d'un échange avec l'architecte Mme Lossky sur le bâtiment bois/paille.
o Estimation des travaux du projet de rénovation et d'extension de l’école : 550 K€ pour la partie rénovation énergétique du bâtiment existant et 400 K€ pour la partie extension. L'estimatif sera a étudié avant de lancer le MAO Maître d’œuvre afin de d’obtenir des subventions.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant prendre la parole, Monsieur le Maire clos le présent Conseil Municipal.
Sauf précision contraire, toutes les décisions sont prises à l’unanimité.