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Arrêté - 23 AT 0153 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0153)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, AMBOISE d—

Arrêté temporaire n° T'?.-AT ASE

Portant réglementation du stationnement

QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751)

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2020-08-19-01 portant délégation de signature à Madame Jacqueline

MOUSSET, 1ère adjointe,

VU la demande émise par AZ EQUIPEMENT demeurant 8 rue Robert Schumann 37390 NOTRE DAME

D'OE représentée par Monsieur Jérôme NUYTTENS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du

stationnement,

CONSIDÉRANT que des travaux autre rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du

stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 31/05/2023 QUAI DU GENERAL DE GAULLE

(D751),

ARRÊTE

Article 1

Le 31/05/2023, le stationnement des véhicules est interdit sur une demi-journée face au 39 QUAI DU

GENERAL DE GAULLE (D751), sur 5 emplacements. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, AZ EQUIPEMENT,

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 25 mai 2023

Pour le Maire,

Par délégation duMQUE_ DZ

1ère adjointe enen

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.