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Arrêté - 23 AT 0183 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0183)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, \MBOISE Arrêté temporairen° Z3- À T- 423

Portant réglementation du stationnement

PARVIS SAINT-DENIS, MONTÉE DE LA COLLEGIALE

ET PARKING DERRIÈRE L'EGLISE SAINT-DENIS

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,

VU l'instruction interministérielle sur là signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAUET,

6ème adjoint,

VU la demande émise par PAROISSE SAINT MARTIN VAL D'AMBOISE demeurant 1 Parvis Saint-Denis

37400 AMBOISE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement, CONSIDÉRANT que LA Célébration d'un mariage rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 09/12/2023 PARVIS SAINT-DENIS et MONTEE DE LA COLLEGIALE,

ARRÊTE

Article 1

Le 09/12/2023, DE 10 heures 30 à 13 heures 30, le stationnement des véhicules est interdit : e PARVIS SAINT-DENIS

e MONTEE DE LA COLLEGIALE

e PARKING DERRIÈRE L'EGLISE SAINT-DENIS

Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, PAROISSE SAINT MARTIN VAL D'AMBOISE.

Article 3

Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 3 juillet 2023

Pour le Maire,

Par délégation du Maire 6ème adjoint en charge

de la voirie

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du

20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès,

de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.