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Conseil Municipal - fh7le CM 31 AOUT 2022
Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune d'Ouroux-en-Morvan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - fh7le CM 31 AOUT 2022)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE D’OUROUX-EN-MORVAN
EXTRAIT DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOÛT 2022
Le conseil municipal d'Ouroux-en-Morvan, régulièrement convoqué, s'est réuni le
mercredi trente et un août deux mil vingt-deux, à dix-huit heures, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la Présidence de Madame BERLO Florence, Maire
Date de convocation : 29 août 2022 (urgence approuvée)
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de présents : 9
Présents : Mme BERLO F. (Maire) - M. EVRARD C (1° adjoint) - M. GUYOLLOT A (2ème
adjoint) — M. BRUCKER JJ - M. ARNOUX P. — M. LUMIERE Y. —- Mme SALLAT M. — M.
HOUZE F. — M. LOISIL O.
M. Yann LUMIERE a été élu secrétaire
OBJET : Convention gestion du CLAP avec Scéni Qua Non
Le Maire présente au conseil la convention de partenariat qui peut être signée entre
l'association Sceni Qua Non (l'exploitant) et la commune (le propriétaire), pour la
gestion du CLAP, pour l’année 2022, dont les principales caractéristiques sont les
suivantes :
> L'association s'engage à donner 250 séances de projection minimum pour la
période du 1° janvier au 31 décembre 2022 ;
> Le propriétaire doit fournir le lieu de présentation en ordre de marche et
conforme aux normes de sécurité;
> Le propriétaire s'engage à verser à l'exploitant une subvention de 4 000,00 € pour cette période.
Le conseil, après avoir pris connaissance de la convention présentée :
A l’unanimité,
- donne son accord pour les termes de la convention présentée;
- autorise le Maire à signer la convention.
Fait à Ouroux-en-Morvan,
Le 17 octobre 2022,
Le Maire,
Florence BERLO
Transmis S/Préfecture
Le:
Publié
Le: COMMUNE D'OUROUX-EN-MORVAN
EXTRAIT DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOÛT 2022
Le conseil municipal d'Ouroux-en-Morvan, régulièrement convoqué, s'est réuni le
mercredi trente et un août deux mil vingt-deux, à dix-huit heures, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la Présidence de Madame BERLO Florence, Maire
Date de convocation : 29 août 2022 (urgence approuvée)
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de présents : 9
Présents : Mme BERLO F. (Maire) - M. EVRARD C (1° adjoint) — M. GUYOLLOT A (2è"°
adjoint) — M. BRUCKER JJ - M. ARNOUX P. — M. LUMIERE Y. - Mme SALLAT M. — M.
HOUZE F. — M. LOISIL O.
M. Yann LUMIERE a été élu secrétaire
Objet : Décision Modificative du Budget principal 2022 -n° 5
Le Maire explique au conseil qu’il y a lieu d’effectuer un mouvement de crédit sur le
budget primitif 2022 en investissement pour le paiement des travaux de réfection de la
route de chassagne.
Il propose alors les virements de crédits suivants :
Désignation Diminution de crédits |augmentation de crédits
Dépenses d'investissement : 16 800,00 €
Article 21578/21- Op.2201
Dépenses d'investissement : 16 800,00 €
Article 2315/23 — Op. 2202
Le conseil, après avoir délibéré :
A l’unanimité,
-__ Donne son accord pour le virement de crédits présenté ;
Fait à Ouroux-en-Morvan,
Le 10 octobre 2022,
Pour le Maire,
L’adjoint
Claude EVRARD
Transmis S/Préfecture
Le:
Publié
Le: COMMUNE D'OUROUX-EN-MORVAN
EXTRAIT DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOÛT 2022
Le conseil municipal d'Ouroux-en-Morvan, régulièrement convoqué, s'est réuni le
mercredi trente et un août deux mil vingt-deux, à dix-huit heures, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la Présidence de Madame BERLO Florence, Maire
Date de convocation : 29 août 2022 (urgence approuvée)
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de présents : 9
Présents : Mme BERLO F. (Maire) - M. EVRARD C (1° adjoint) — M. GUYOLLOT A (2ère
adjoint) - M. BRUCKER JJ - M. ARNOUX P. —- M. LUMIERE Y. - Mme SALLAT M. — M. HOUZE
F.-— M. LOISIL O.
M. Yann LUMIERE a été élu secrétaire
OBJET : location logements communaux — résidence séniors
Le Maire signale au conseil que le logement 6 Rue de la Cure (résidence sénior) est vide.
Il donne connaissance au conseil d’une demande de location présentée par M. et Mme DELAS à
compter du 1er novembre 2022.
Le Maire présente donc au conseil le contrat de location de ce logement à signer, dont les
principales caractéristiques sont les suivantes :
e Le bail est consenti pour une période de 3 ans, à compter de la date de signature,
e Le montant mensuel du loyer est fixé à
- 330,00 € pour un T2.
e Le loyer sera de plein droit révisé chaque année le 1° janvier, sur la base de la valeur
de l'indice du code de la construction et de l’habitation (ICC) publié par l'INSEE, soit
l'indice de référence étant celui du 2°" trimestre 2022 dernier indice de référence
publié au jour de la prise d’effet de cette location.
Le conseil, après avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Accepte la mise en location du logement au locataire ci-dessus cité,
- Accepte le projet de contrat énoncé ci-dessus,
- Autorise le Maire à signer ces contrats,
Fait à Ouroux-en-Morvan,
Le 17 septembre 2022
Le Maire,
Florence BERLO
Transmis S/Préfecture
Le:
Publié
Le : COMMUNE D'OUROUX-EN-MORVAN
EXTRAIT DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOÛT 2022
Le conseil municipal d'Ouroux-en-Morvan, régulièrement convoqué, s'est réuni le
mercredi trente et un août deux mil vingt-deux, à dix-huit heures, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la Présidence de Madame BERLO Florence, Maire
Date de convocation : 29 août 2022 (urgence approuvée)
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de présents : 9
Présents : Mme BERLO F. (Maire) - M. EVRARD C (1° adjoint) - M. GUYOLLOT A (2ère
adjoint) - M. BRUCKER JJ - M. ARNOUX P. — M. LUMIERE Y. - Mme SALLAT M. -M. HOUZE
F.— M. LOISIL O.
M. Yann LUMIERE a été élu secrétaire
OBJET : location logements communaux — ancien presbytère
Le Maire signale au conseil que le logement au 1°’ étage de l’ancien presbytère est vide.
Il donne connaissance au conseil d’une demande de location présentée par M. PINOT Axel et Mme
BARBIER Noémie à compter du 1er octobre 2022.
Le Maire présente donc au conseil le contrat de location de ce logement à signer, dont les
principales caractéristiques sont les suivantes :
e Le bail est consenti pour une période de 3 ans, à compter de la date de signature,
e Le montant mensuel du loyer est fixé à 560,00 € pour un T4.
e Le loyer sera de plein droit révisé chaque année le 1° janvier, sur la base de la valeur
de l'indice du code de la construction et de l’habitation (ICC) publié par l'INSEE, soit
l'indice de référence étant celui du 2°" trimestre 2022 dernier indice de référence
publié au jour de la prise d'effet de cette location.
Le conseil, après avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Accepte la mise en location du logement au locataire ci-dessus cité,
- Accepte le projet de contrat énoncé ci-dessus,
-__ Autorise le Maire à signer le contrat,
Fait à Ouroux-en-Morvan,
Le 17 septembre 2022
Le Maire,
Florence BERLO
Transmis S/Préfecture
Le:
Publié
Le : COMMUNE D'OUROUX-EN-MORVAN
EXTRAIT DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOÛT 2022
Le conseil municipal d'Ouroux-en-Morvan, régulièrement convoqué, s'est réuni le
mercredi trente et un août deux mil vingt-deux, à dix-huit heures, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la Présidence de Madame BERLO Florence, Maire
Date de convocation : 29 août 2022 (urgence approuvée)
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de présents : 9
Présents : Mme BERLO F. (Maire) - M. EVRARD C (1° adjoint) —- M. GUYOLLOT A (2°
adjoint) — M. BRUCKER JJ — M. ARNOUX P. — M. LUMIERE Y. - Mme SALLAT M. — M.
HOUZE F. — M. LOISIL O.
M. Yann LUMIERE a été élu secrétaire
Objet : Décision Modificative du Budget principal 2022 — n° 4
Le Maire explique au conseil qu’il y a lieu d'effectuer un mouvement de crédit sur le
budget primitif 2022 en investissement pour le paiement des études dans le cadre de la
réfection de la route de savelot.
Il propose alors les virements de crédits suivants :
Désignation Diminution de crédits |augmentation de crédits
Dépenses d'investissement : 10 000,00 €
Article 2313/23- Op.2204
Dépenses d'investissement : 10 000,00 €
Article 2315/23 — Op. 2205
Le conseil, après avoir délibéré :
A l'unanimité,
- Donne son accord pour le virement de crédits présenté ;
Fait à Ouroux-en-Morvan,
Le 26 septembre 2022,
Le Maire,
Florence BERLO
Transmis S/Préfecture
Les
Publié
Le: COMMUNE D’'OUROUX-EN-MORVAN
EXTRAIT DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOÛT 2022
Le conseil municipal d'Ouroux-en-Morvan, régulièrement convoqué, s'est réuni le
mercredi trente et un août deux mil vingt-deux, à dix-huit heures, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame BERLO Florence, Maire
Date de convocation : 29 août 2022 (urgence approuvée)
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de présents : 9
Présents : Mme BERLO F. (Maire) - M. EVRARD C (1° adjoint) - M. GUYOLLOT A (2ème
adjoint) —- M. BRUCKER JJ —- M. ARNOUX P. — M. LUMIERE Y. —- Mme SALLAT M. — M.
HOUZE F. — M. LOISIL O.
M. Yann LUMIERE a été élu secrétaire
Objet : Décision Modificative du Budget principal 2022 — n° 3
Le Maire explique au conseil qu’il y a lieu d'effectuer un mouvement de crédit sur le budget primitif 2022 pour le paiement d’une dépense.
Il propose alors les virements de crédits suivants :
Désignation Diminution de crédits |augmentation de crédits
Dépenses d'investissement : 500,00 €
Article 2313/23- Op.1604
Dépenses d'investissement : 500,00 €
Article 261/26
Le conseil, après avoir délibéré :
A l’unanimité,
-__ Donne son accord pour le virement de crédits présenté ;
Fait à Ouroux-en-Morvan,
Le 15 septembre 2022,
Le Maire,
Florence BERLO
Transmis S/Préfecture
Le:
Publié
Le: COMMUNE D’'OUROUX-EN-MORVAN
EXTRAIT DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOÛT 2022
Le conseil municipal d'Ouroux-en-Morvan, régulièrement convoqué, s'est réuni le
mercredi trente et un août deux mil vingt-deux, à dix-huit heures, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la Présidence de Madame BERLO Florence, Maire
Date de convocation : 29 août 2022 (urgence approuvée)
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de présents : 9
Présents : Mme BERLO F. (Maire) - M. EVRARD C (1° adjoint) —- M. GUYOLLOT A (2ème
adjoint) — M. BRUCKER JJ —- M. ARNOUX P. — M. LUMIERE Y. —- Mme SALLAT M. - M.
HOUZE F. — M. LOISIL O.
M. Yann LUMIERE a été élu secrétaire
Objet : Décision Modificative du Budget eau 2022 — n° 2
Madame le Maire explique au conseil qu’il y a lieu d'effectuer des mouvements de
crédits sur le budget de l’eau pour l’année 2022 afin de procéder aux écritures pour des créances éteintes (factures d’eau non payées).
Elle propose alors les virements de crédits suivant :
Désignation Diminution de crédits | Augmentation de crédits
Dépenses de fonctionnement 383,00 €
Article 6811/042 :
Dépenses de fonctionnement 383,00 €
Article 6542/65 :
Le conseil, après avoir délibéré :
A l’unanimité,
- Donne son accord pour les virements de crédits présentés ;
Fait à Ouroux-en-Morvan,
Le 15 septembre 2022,
Le Maire,
Florence BERLO
Transmis S/Préfecture
Le:
Publié
Le: Transmis S/Préfecture
Le :
Publié
Le:
COMMUNE D'OUROUX-EN-MORVAN
EXTRAIT DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOÛT 2022
Le conseil municipal d'Ouroux-en-Morvan, régulièrement convoqué, s'est réuni le
mercredi trente et un août deux mil vingt-deux, à dix-huit heures, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la Présidence de Madame BERLO Florence, Maire
Date de convocation : 29 août 2022 (urgence approuvée)
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de présents : 9
Présents : Mme BERLO F. (Maire) - M. EVRARD C (1‘ adjoint) - M. GUYOLLOT A (2ème
adjoint) —- M. BRUCKER JJ - M. ARNOUX P. — M. LUMIERE Y. - Mme SALLAT M. - M. HOUZE
F.— M. LOISIL O.
M. Yann LUMIERE a été élu secrétaire
Objet: Renforcement de la route forestière de « Savelot » - Convention de maitrise
d'œuvre
Madame le maire explique au conseil la possibilité de renforcer la route communale
n° 84 passant par savelot et rejoignant Coeuzon.
Le Maire rappelle alors la délibération prise en date du 21 juillet 2022 pour s’adjoindre
des services de l’Agence Technique Départementale par le biais d’une convention.
Madame Le Maire explique qu’une erreur s’est glissée dans le projet de convention qui
fixait le montant de la prestation à 10% dégressif du montant HT des travaux, alors que le
montant de la prestation est à 4% fixe.
Le conseil, après lecture de la convention et après avoir délibéré :
A l'unanimité,
- Accepte de confier la maîtrise d'œuvre de l'opération Renforcement de la route
forestière de « Savelot » à l’Agence Technique Départementale Nièvre Ingénierie avec
un taux de rémunération de 4% fixe,
- Autorise Mme le Maire à signer la convention correspondante ainsi que tous
documents afférents à ce dossier,
-__ Autorise Madame Le Maire à en suivre l'exécution et le règlement.
Fait à Ouroux-en-Morvan,
Le 15 septembre 2022
Le Maire,
Florence BERLO COMMUNE D'OUROUX-EN-MORVAN
EXTRAIT DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOÛT 2022
Le conseil municipal d'Ouroux-en-Morvan, régulièrement convoqué, s'est réuni le
mercredi trente et un août deux mil vingt-deux, à dix-huit heures, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la Présidence de Madame BERLO Florence, Maire
Date de convocation : 29 août 2022 (urgence approuvée)
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de présents : 9
Présents : Mme BERLO F. (Maire) - M. EVRARD C (1° adjoint) - M. GUYOLLOT A (2ème
adjoint) —- M. BRUCKER JJ —- M. ARNOUX P. — M. LUMIERE Y. - Mme SALLAT M. — M. HOUZE F.— M. LOISIL O.
M. Yann LUMIERE a été élu secrétaire
Objet : fixation du prix des concessions du cimetière communal
Madame le Maire rappelle au conseil la délibération prise le 05 octobre 2021 pour les
tarifs de concession du cimetière :
-__ Concession perpétuelle : 155,00 €
- Concession trentenaire : 65,00 €
- Concession temporaire : 25,00 €
Madame Le Maire propose la suppression de la concession temporaire à 25,00 €, et la
modification des tarifs comme suit :
- Concession perpétuelle : 180,00 €
- Concession trentenaire : 65,00 €
Le conseil, après avoir délibéré :
A l’unanimité,
-_ Donne son accord pour la suppression de la concession de type temporaire,
-_ Donne son accord pour les nouveaux tarifs comme présentés (180,00 € concession
perpétuelle et 65,00 € concession trentenaire),
-__ Autorise Madame Le Maire a émettre les titres correspondants.
Fait à Ouroux-en-Morvan,
Le 07 septembre 2022,
Le Maire,
Florence BERLO
Transmis S/Préfecture
Le:
Publié
Le : COMMUNE D'OUROUX-EN-MORVAN
EXTRAIT DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOÛT 2022
Le conseil municipal d'Ouroux-en-Morvan, régulièrement convoqué, s'est réuni le
mercredi trente et un août deux mil vingt-deux, à dix-huit heures, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la Présidence de Madame BERLO Florence, Maire
Date de convocation : 29 août 2022 (urgence approuvée)
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de présents : 9
Présents : Mme BERLO F. (Maire) - M. EVRARD C (1° adjoint) - M. GUYOLLOT A (2e
adjoint) —- M. BRUCKER JJ - M. ARNOUX P. — M. LUMIERE Y. - Mme SALLAT M. — M. HOUZE F. — M. LOISIL O.
M. Yann LUMIERE a été élu secrétaire
Objet : Décision Modificative du Budget eau 2022 -n° 1
Madame le Maire explique au conseil qu’il y a lieu d'effectuer des mouvements de
crédits sur le budget de l’eau pour l’année 2022 afin de procéder aux écritures
d'amortissement.
Elle propose alors les virements de crédits suivant :
Désignation Diminution de crédits | Augmentation de crédits
Dépenses d'investissement 2 000,00 €
Article 1391/040 :
Dépenses de fonctionnement 2 000,00 € Article 023 :
Recettes d'investissement 2 000,00 €
Article 021 :
Recettes de fonctionnement 2 000,00 €
Article 777/040 :
Le conseil, après avoir délibéré :
A l’unanimité,
-__ Donne son accord pour les virements de crédits présentés ;
Fait à Ouroux-en-Morvan,
Le 05 septembre 2022,
Le Maire,
Florence BERLO
Transmis S/Préfecture
Le:
Publié
Le : COMMUNE D'OUROUX-EN-MORVAN
EXTRAIT DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOÛT 2022
Le conseil municipal d'Ouroux-en-Morvan, régulièrement convoqué, s'est réuni le
mercredi trente et un août deux mil vingt-deux, à dix-huit heures, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la Présidence de Madame BERLO Florence, Maire
Date de convocation : 29 août 2022 (urgence approuvée)
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de présents : 9
Présents : Mme BERLO F. (Maire) - M. EVRARD C (1° adjoint) — M. GUYOLLOT A (2ème
adjoint) — M. BRUCKER JJ — M. ARNOUX P. — M. LUMIERE Y. —- Mme SALLAT M. - M.
HOUZE F.— M. LOISIL O.
M. Yann LUMIERE a été élu secrétaire
Objet : Décision Modificative du Budget assainissement 2022 — n° 2
Madame le Maire explique au conseil qu’il y a lieu d'effectuer des mouvements de
crédits sur le budget de l'assainissement pour l’année 2022 afin de procéder aux
écritures d'amortissement.
Elle propose alors les virements de crédits suivant :
Désignation Diminution de crédits | Augmentation de crédits
Recettes d'investissement 21 868,34 €
Article 2803/040 :
Dépenses de fonctionnement 21 860,34 €
Article 023 :
Recettes d'investissement 21 860,34 €
Article 021 :
Recettes de fonctionnement 8,00 € Article 777/040 :
Dépenses de fonctionnement 21 868,34 €
Article 6811/042 :
Recettes d'investissement 8,00 €
Article 2813/040 :
Le conseil, après avoir délibéré :
A l'unanimité,
-__ Donne son accord pour les virements de crédits présentés ;
Fait à Ouroux-en-Morvan,
Le 05 septembre 2022,
Le Maire,
Florence BERLO
Transmis S/Préfecture
Le :
Publié
Le: COMMUNE D’'OUROUX-EN-MORVAN
EXTRAIT DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOÛT 2022
Le conseil municipal d'Ouroux-en-Morvan, régulièrement convoqué, s'est réuni le
mercredi trente et un août deux mil vingt-deux, à dix-huit heures, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame BERLO Florence, Maire
Date de convocation : 29 août 2022 (urgence approuvée)
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de présents : 9
Présents : Mme BERLO F. (Maire) - M. EVRARD C (1® adjoint) - M. GUYOLLOT A (2° adjoint) - M. BRUCKER JJ - M. ARNOUX P. — M. LUMIERE Y. - Mme SALLAT M.-M. HOUZE
F.- M. LOISIL O.
M. Yann LUMIERE a été élu secrétaire
OBJET : Contrat à Durée Déterminée pour Véronique BOTTIER
Le Maire explique au conseil, que Mme Colette BERNARD, cantinière actuelle, s'est cassé
les deux poignets à la suite d’une chute et est en arrêt maladie depuis le 24/08/2022
jusqu’au 06/11/2022 (date pouvant être repoussée avec de la rééducation). Mme
Véronique BOTTIER a été reçu en entretien à la mairie et correspond au profil recherché.
Il propose alors au conseil d'établir un contrat à durée déterminée avec Madame
Véronique BOTTIER en vue du remplacement de Colette BERNARD du 01/09/2022 au
31/12/2022 (pour une durée de quatre mois) pour une durée hebdomadaire de travail de
28 heures.
La rémunération de Madame Véronique BOTTIER s'effectuera sur la base du 1° échelon
du grade d’adjoint technique 2°" classe, soit indice Brut 367, indice majoré 352.
Le conseil, après avoir délibéré :
A l'unanimité :
- donne son accord pour établir un contrat avec Mme BOTTIER Véronique pour une
durée de quatre mois, du 1% septembre au 31 décembre 2022,
- Autorise Mme le Maire à rémunérer Mme BOTTIER Véronique sur la base du 1° échelon
du grade d’adjoint technique 2°" classe, soit indice Brut 367, indice majoré 352,
- autorise le Maire à signer le contrat de travail.
Fait à Ouroux-en-Morvan,
Le 1°’ septembre 2022
Le Maire,
Florence BERLO
Transmis S/Préfecture
Les
Publié le : COMMUNE D’'OUROUX-EN-MORVAN
EXTRAIT DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MAI 2022
Le conseil municipal d'Ouroux-en-Morvan, régulièrement convoqué, s'est réuni le mardi
seize août deux mil vingt-deux, à dix-neuf heures trente, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la Présidence de Madame BERLO Florence, Maire
Date de convocation : 11 août 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de présents : 8
Présents : Mme BERLO F. (Maire) - M. EVRARD C (1° adjoint) - M. GUYOLLOT A {2e
adjoint) - BRUCKER JJ - M. ARNOUX P. — M. RIVIERE A. —- M. GROSNOM F. — M. LUMIERE
Y:
M. Frédéric GROSNOM a été élu secrétaire
OBJET : Contrat à Durée Déterminée pour Thomas ARNAN
Le Maire explique au conseil, qu’au vu des divers travaux à effectuer aux services techniques, il est nécessaire de prolonger le CDD de M. ARNAN Thomas pour une durée
de 3 mois.
Il propose alors au conseil d'établir un nouveau contrat à durée déterminée avec
Monsieur Thomas ARNAN, déjà en poste (CDD du 01/06/2022 au 31/08/2022), pour une
durée de trois mois, à compter du 1° septembre 2022 jusqu’au 30 novembre 2022, pour
une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.
La rémunération de Monsieur Thomas ARNAN s'effectuera sur la base du 1° échelon du
grade d’adjoint technique 2°" classe, soit indice Brut 367, indice majoré 352.
Le conseil, après avoir délibéré :
A l'unanimité :
-__ donne son accord pour établir un contrat avec M. Thomas ARNAN pour une durée de
trois mois, du 1° septembre au 30 novembre 2022,
- _ Autorise Mme le Maire à rémunérer M. Thomas ARNAN sur la base du 1° échelon du
grade d’adjoint technique 2°" classe, soit indice Brut 367, indice majoré 352,
- autorise le Maire à signer le contrat de travail.
Fait à Ouroux-en-Morvan,
Le 17 août 2022
Le Maire,
Florence BERLO
Transmis S/Préfecture
Le :
Publié le :