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Déliberation - fzgec DELIB CM 24 10 23
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune d'Ouroux-en-Morvan.
Lien du pdf (Déliberation - fzgec DELIB CM 24 10 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Transmis S/Préfecture
Le:
Publié
Le :
COMMUNE D'OUROUX-EN-MORVAN
EXTRAIT DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2023
063-À025
Le conseil municipal d'Ouroux-en-Morvan, régulièrement convoqué, s'est réuni le mardi vingt-
quatre octobre deux mil vingt-trois, à dix-neuf heures, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la Présidence de Madame BERLO Florence, Maire
Date de convocation : 18 octobre 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de présents : 9
Présents : Mme BERLO F (Maire) - M. EVRARD C. (1% adjoint) - MME COUAILLER E - LAFAURY P
— MM LOISIL O — LUMIERE Y — BRUCKER JJ — HOUZE F— ARNOUX P
Pouvoir de M. GROSNOM F à M. EVRARD C
Pouvoir de Mme SALLAT M.L. à Mme COUAILLER E
Pouvoir de M. RIVIERE À à M HOUZE F
M. LUMIERE Y. a été élu secrétaire
OBJET : Renouvellement et modification du contrat de M. Sébastien ARNOUX
Le Maire rappelle au conseil que le contrat en CDD de M. ARNOUX Sébastien arrive à son
terme le 31 octobre 2023.
Actuellement responsable de l’agence postale communale d’Ouroux en Morvan et au bout de
6 ans en contrat CDD de droit public dans le même poste, il est proposé au conseil de
renouveler et modifier le contrat de M. ARNOUX Sébastien.
Modification du contrat en contrat de durée indéterminée de droit public, à compter du 1°
novembre 2023 avec un indice brut de 351 et indice majoré de 361.
Le conseil, après avoir délibéré :
A l'unanimité,
-_ Accepte le renouvellement du contrat de M. ARNOUX Sébastien
- Accepte de proposer à M. ARNOUX un CDI de droit public en tant qu’agent non titulaire à
partir du 1°’ novembre 2023
- Autorise le Maire à signer ce contrat
Fait à Ouroux-en-Morvan,
Le 25 octobre 2023,
Le Maire,
Florence BERLO,