Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Vote du Compte de Gestion PARKINGS TVA DE 2023
Compte-Rendu - Vote du Compte de Gestion SERVICE ASSAINISSEMENT
Compte-Rendu - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE DE BELCASTEL
Compte-Rendu - Affectation du rsultat de fonctionnement COMMUNE
Compte-Rendu - VOTE DU COMPTE DE GESTION COMMUNE DE BELCASTEL D
Compte-Rendu - VOTE DU BUDGET DE LA COMMUNE DE BELCASTEL DE 2024
Compte-Rendu - VOTE DU BUDGET DE LA COMMUNE DE BELCASTEL DE 2025
Compte-Rendu - VOTE DU COMPTE DE GESTION SERVICE ASSAINISSEMENT
Compte-Rendu - VOTE DU COMPTE DE GESTION PARKINGS TVA DE 2024
Compte-Rendu - Dcision modificative n2 Budget Commune de BELCAS
Compte-Rendu - Vote du Compte de Gestion Commune de BELCASTEL DE 2023 014
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Vote du Compte de Gestion Commune de BELCASTEL DE 2023 014)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 30 mars 2023 afférents qui ont pris
au Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
11 11 10
L'an deux mille vingt-trois et le 30 mars 2023, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Belcastel, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Maire.
Présents: Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Madame Hélène BIBAL, Monsieur Jean-Marie BONNEVIALE, Monsieur Daniel BOURDY, Madame Marie-Noëlle DANTAN, Madame Fabienne LANDES, Monsieur Vincent REYNIER, Madame Régine RIGAL, Madame Eliane PARIS, Madame Audrey VIGUIE-BOU.
Absents : Monsieur ALQUIER Jean-Pierre.
Date de la Convocation : 23/02/2023 Date d'affichage : 23/02/2023
Madame Fabienne LANDES a été nommée secrétaire de séance.
Vote du Compte de Gestion – Commune de BELCASTEL_ DE_2023_014
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire,
Après s'être fait présenter le budget de la Commune de Belcastel de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ; DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DÉCLARE, à l’unanimité des membres présents et représentés
que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré à BELCASTEL, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les conseillers susnommés.
Acte dématérialisé,
Le Maire,
Jean-Louis BESSIERE
Acte rendu exécutoire par
- dépôt en Préfecture le: 03/04/2023
- publication en date du: 03/04/2023