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Compte-Rendu - Vote du Compte de Gestion Service Assainissement de 2024 09
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Vote du Compte de Gestion Service Assainissement de 2024 09)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
Délibérations :
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 26 mars 2024 afférents qui ont pris
au Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
11 10 07
L'an deux mille vingt-quatre et le 26 mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Belcastel, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Maire.
Présents : Monsieur Jean-Pierre ALQUIER, Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Monsieur Daniel BOURDY, Madame Marie-Noëlle DANTAN, Madame Fabienne LANDES, Madame Régine RIGAL, Madame Eliane PARIS.
Absents excusés : Monsieur Jean-Marie BONNEVIALE, représenté par Madame Eliane PARIS, Monsieur Vincent REYNIER, représenté par Mme Marie-Noëlle DANTAN, Madame Audrey VIGUIE-BOU représentée par Monsieur Jean-Louis BESSIERE.
Date de la Convocation : 14/03/2024 Date d'affichage : 14/03/2024
Madame Fabienne LANDES a été nommée secrétaire de séance.
VOTE DU COMPTE DE GESTION – SERVICE ASSAINISSEMENT_ DE_2024_09
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire,
Après s'être fait présenter le budget du Service Assainissement Collectif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DÉCLARE
Que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Vote : Pour : 10 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme.
Acte dématérialisé,
Le Maire
Jean-Louis BESSIERE
Acte rendu exécutoire par
- dépôt en Préfecture le: 03/04/2024
- publication en date du: 03/04/2024