Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete circulation PM26 4
Arrêté - PERROUSE ARRETE CIRCULATION25 1
Arrêté - arrete circulation PM26 5
Arrêté - arrete voirie charpentiers guiers
Arrêté - ARRETES VOIERIE POUR SITE INTERNET
Arrêté - UNIVERSRESEAUX arrete PM2026 2
Arrêté - constructel arretePM25 6P
PLU - Annexes - liste annexes 4
Arrêté - SKM C300i25111817130
Arrêté - ARRETE VOIRIE 25 4
Arrêté - ARRETE PM24 4
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune d'Avressieux.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE PM24 4)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
COMMUNE D’AVRESSIEUX Le 19 février 2024 1A Espace Village
73240 AVRESSIEUX
04 76 37 05 09
mairie@avressieux.com
ARRÊTÉ DE CIRCULATION PM 24/4
Le Maire de la commune d’AVRESSIEUX (Savoie),
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la demande présentée par l’entreprise GATEL - ZA la sage - 73330 DOMESSIN
Considérant que, pour la réalisation des travaux définis à l'article 1 du présent arrêté et
assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1er
Pour permettre les travaux de réalisation d’une tranchée de 120 ml avec 2 poses de
chambres L2C, la circulation sera réglementée à partir du 26 février 2024 et pour une durée de 30 jours route de Montfleury.
Article 2
La circulation sera restreinte et alternée par feux tricolores.
Article 3
La signalisation nécessaire sera mise en place par l’entreprise GATEL — ZA la sage - 73330 DOMESSIN, chargée des travaux.
Article 4
Ambpliation de cet arrêté sera :
- transmise à l’entreprise, à la gendarmerie, au Syclum, affichée à la Mairie et sur le site internet de la commune, ainsi que sur les lieux des travaux (par le soin de l’entreprise).
A Avressieux, le 19 février 2024
Le Maire
Paul REGALLET