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Arrêté - arrete circulation PM26 5
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avressieux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation PM26 5)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
COMMUNE D’AVRESSIEUX Le 9 avril 2026
73240 AVRESSIEUX
04 76 37 05 09
mairie(@avressieux.com
ARRÊTÉ DE CIRCULATION PM 26/5
Le Maire de la commune d’AVRESSIEUX (Savoie),
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par l’entreprise BERLAND TP -— chez sogelink — TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX
Considérant que, pour la réalisation des travaux définis à l'article 1* du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1°
Pour permettre les travaux de raccordement des eaux pluviales route des pentes, la
circulation sera réglementée à partir du 9 avril 2026 et pour une durée de 10 jours.
Article 2
Des points de repères seront matérialisés sur la chaussée (sens des points de repères décroissants
Article 3
La signalisation nécessaire sera mise en place par l'entreprise BERLAND TP — chez sogelink - TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX, chargée des travaux.
Article 4
Ambpliation de cet arrêté sera :
- transmise à l’entreprise, transmise à la gendarmerie, transmise au Syclum, affichée à la Mairie et sur le site internet de la commune, ainsi que sur les lieux des travaux (par le
soin de l’entreprise).
À Avressieux, le 9 avril 2026
Le Maire
Paul REGALLET