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PLU - Annexes - OAP
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 18 02 1
Compte-Rendu - compte rendu pour affichage 07.12.2021
PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Cauroy-lès-Hermonville.
Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
de RS
so Pr JR
_ Arrivée het
stocil Conseil - Développement - Habitat - Urbanisme d able
au dev 11 rue Pargeas 10000 TROYES
Tél: 03 25 73 39 10 - Fax : 03 25 73 37 53
cdhu.10@wanadoo.fr Cp nŸ
Département de la Marne
Commune de Cauroy lès Hermonville
Plan Local d’Urbanisme
Document n°3 Orientations d’Aménagement et de Programmation
Arrêté par délibération du Conseil Municipal en date du 12 janvier 2016
Approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 14 novembre 2016 Sommaire
PREAMBULE 1
A. RAPPELS LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES 2
LES OAP 4
A. LOCALISATION DES SITES SOUMIS A OAP 5
B. SECTEUR DE LA RUE DES GRANDS CLOS 6
C. SECTEUR DE LA RUE DES TERRES 6
D. SECTEUR RUE DE CORMICY / RUE DE BELGIQUE 7
E. SECTEUR RUE DU 119EME RI 8
F. SECTEUR RUE DE CORMICY / RUE DU 119EME RI 9
G. SECTEUR RUE DES TERRES / RUE DU GENERAL DE GAULLE 10
H. SECTEUR RUE JEANNE D’ARC 11
I. SECTEURS CHEMIN DU GODAT 12
J. MODELE DE COUPE DE VOIRIE POUR LES VOIES INTERNES AUX ZONES 1AU 13 +
CpaŸ
Orientations d’Aménagement et de Programmation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 1
PREAMBULE 1174 du
7 juillet 2016
23
Cp HŸ
Orientations d’Aménagement et de Programmation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 2
A. Rappels législatifs et réglementaires
Article L101-1 Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23
septembre 2015
Le territoire français est le patrimoine commun de la nation.
Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garantes dans
le cadre de leurs compétences.
En vue de la réalisation des objectifs définis à l'article L. 101-2, elles
harmonisent leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace
dans le respect réciproque de leur autonomie.
Article L101-2 Modifié par LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016
Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des
collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les
objectifs suivants :
1° L'équilibre entre :
a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;
b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la
restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres
urbains et ruraux ;
c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des
espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection
des sites, des milieux et paysages naturels ;
d) La sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la
conservation et la restauration du patrimoine culturel ;
e) Les besoins en matière de mobilité ;
2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des
entrées de ville ;
3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans
l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation
suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents
et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques,
touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que
d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en
particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée
entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des
performances énergétiques, de développement des communications
électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés
et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de
l'automobile ;
4° La sécurité et la salubrité publiques ;
5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des
risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;
6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation
de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources
naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi
que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités
écologiques ; 1174 du
1174 du
23
23
Cp HŸ
Orientations d’Aménagement et de Programmation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 3
7° La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce
changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la
production énergétique à partir de sources renouvelables.
Article L151-6 Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23
septembre 2015
Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en
cohérence avec le projet d'aménagement et de développement
durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les
transports et les déplacements.
En l'absence de schéma de cohérence territoriale, les orientations
d'aménagement et de programmation d'un plan local d'urbanisme
élaboré par un établissement public de coopération intercommunale
comprennent les dispositions relatives à l'équipement commercial et
artisanal mentionnées aux articles L. 141-16 et L. 141-17.
Article L151-7 Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23
septembre 2015
Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent
notamment :
1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur
l'environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les
entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le
renouvellement urbain et assurer le développement de la commune ;
2° Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de
réalisation d'opérations d'aménagement, de construction ou de
réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la
réalisation de commerces ;
3° Comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation
des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements
correspondants ;
4° Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur,
réhabiliter, restructurer ou aménager ;
5° Prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les
principales caractéristiques des voies et espaces publics ;
6° Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de
la desserte, où s'applique le plafonnement à proximité des transports
prévu aux articles L. 151-35 et L. 151-36. +
CpaŸ
Orientations d’Aménagement et de Programmation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 4
LES OAP Orientations d’Aménagement et de Programmation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 5
A. Localisation des sites soumis à OAP
Chacun de ces sites fera l’objet d’une opération d’ensemble afin d’y
réaliser un aménagement de qualité. Principes d'aménagement
L I Secteur soumis à OAP =
., Obligation de créer les accès privés aux
., terrains existants ou futurs sur la rue des
* Grands Clos
20m
Principes d'aménagement
Secteur soumis à OAP
Obligation de créer les accès privés aux
terrains existants ou futurs sur la rue des Terres
CpyŸ
Orientations d’Aménagement et de Programmation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 6
B. Secteur de la rue des Grands Clos
Ce secteur localisé rue des Grands Clos est défini avec un unique
objectif :
Autoriser la création d’accès privés aux terrains existants et
futurs uniquement au droit de la rue des Grands Clos.
C. Secteur de la rue des Terres
Ce secteur localisé rue des Terres est défini avec un unique objectif :
Autoriser la création d’accès privés aux terrains existants et
futurs uniquement au droit de la rue des Terres. Cp Ta
Principes d'aménagement
un, ou
L | Secteur soumis à OAP =
., Obligation de créer les accès privés aux
., terrains existants ou futurs sur la rue de
* . Cormicy
un Secteur à maintenir en
espace vert, de 10m de
profondeur minimum
Orientations d’Aménagement et de Programmation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 7
D. Secteur rue de Cormicy / rue de
Belgique
Ce secteur est localisé à l’angle des rues de Belgique et de Cormicy. Il
est soumis à OAP pour répondre aux dispositions suivantes :
Autoriser la création d’accès privés aux terrains existants et
futurs uniquement au droit de la rue de Cormicy et en aucun cas
rue de Belgique.
Maintenir un espace vert non bâti d’un minimum de 10 mètres
de large à partie de la rue de Belgique, afin d’éviter les
constructions trop proche du talus. Cormicy SN enr En —
re Rue de Cormicy
Principes d'aménagement
L _| Secteur soumis à OAP
Obligation de créer les accès privés aux
terrains existants ou futurs rue du 119°"RI
Maintenir un espace pour
la réalisation
d’une sente piétonne
Cp Ta
Orientations d’Aménagement et de Programmation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 8
E. Secteur rue du 119 ème RI
Ce secteur localisé rue du 119ème RI est défini avec deux objectifs :
Autoriser la création d’accès privés aux terrains existants et
futurs uniquement au droit de la rue du 119ème RI.
Maintenir une emprise pour la réalisation d’une sente piétonne Principes d'aménagement
L. _| Secteur soumis à OAP
. ; . ‘eur Principes d'accès sur la rue de Cormicy
Voie à créer en sens unique
— Voie existante
_ Cheminement piéton à créer
CpyŸ
Orientations d’Aménagement et de Programmation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 9
F. Secteur rue de Cormicy / rue du 119 ème
RI
Ce secteur est défini avec les objectifs suivants :
Sera créée une voie à sens unique qui s’appuiera sur la coupe
de voirie définie page 15 .
Son entrée se fera rue Roland Dorgeles.
La voie à créer devra prendre en compte les circulations
piétonnes et créer une offre de stationnement public adaptée à
l’opération, à raison d’une place publique par lot divisé.
Seules les parcelles ayant une façade rue de Cormicy pourront
avoir un accès privé direct sur cette rue, les autres parcelles
seront desservies par la voie interne.
Des circulations piétonnes en direction de la rue du 119ème RI et
de Cormicy seront aménagées. Elles seront également de mise
au sein de la zone.
L’entrée et la sortie seront sécurisées pour les usagers piétons ou
véhiculés. Principes d'aménagement
LL _|
ee
* X
Secteur soumis à OAP
Voie existante
Voie à créer en sens unique de la
Rue des Terres vers rue du Gnal de Gaulle
Interdiction de créer des accès privés aux
rues existantes
CpyŸ
Orientations d’Aménagement et de Programmation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 10
G. Secteur rue des Terres / rue du
Général de Gaulle
Ce secteur est une vaste dent creuse localisée entre les rues des Terres
et du Général de Gaulle. Il est soumis à OAP pour répondre aux
dispositions suivantes :
Il sera interdit de créer un accès privé au droit des rues
existantes (rue des Terres et rue du Gnal de Gaulle).
L’ensemble des terrains situés dans le secteur soumis à OAP
seront desservis par une voirie interne.
Cette voirie sera une voie à sens unique et s’appuiera sur la
coupe de voirie définie page 15. Son entrée se fera rue des
Terres et la sortie se fera rue du Général de Gaulle, l’inverse
est possible également.
La voie à créer devra prendre en compte les circulations
piétonnes et créer une offre de stationnement public adaptée à
l’opération, à raison d’une place publique par lot divisé.
Des circulations piétonnes seront aménagées au sein de la zone.
L’entrée et la sortie seront sécurisées pour les usagers piétons ou
véhiculés.
La mixité sociale sera encouragée dans la zone à urbaniser,
notamment en permettant la création de terrains de tailles
diverses. CpyŸ
Principes d'aménagement
Secteur à urbaniser dans un premier
temps
Voie existante
Voie à créer, en sens unique
Amorce d'accès futur à maintenir
Cheminement piéton à conserver
Transition paysagère sous forme
de bande de jardin de 5m de
large
20m
Orientations d’Aménagement et de Programmation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 11
H. Secteur rue Jeanne d’Arc
Ce secteur est localisé en arrière-plan de la rue Jeanne d’Arc. Il est
soumis à OAP pour répondre aux dispositions suivantes :
Il sera interdit de créer un accès privé au droit de la rue Jeanne
d’Arc.
L’ensemble des terrains situés dans le secteur soumis à OAP
seront desservis par une voirie interne.
Cette voirie sera une voie à sens unique et s’appuiera sur la
coupe de voirie définie page 15. Son entrée se fera rue Jeanne
d’Arc et la sortie se fera rue des Carrières.
La voie à créer devra prendre en compte les circulations
piétonnes et créer une offre de stationnement public adaptée à
l’opération, à raison d’une place publique par lot divisé.
L’entrée et la sortie seront sécurisées pour les usagers piétons ou
véhiculés.
La circulation piétonne existante rue Jeanne d’Arc sera
maintenue.
Une emprise foncière sera maintenue afin de réserver un espace
pour créer un éventuel accès futur à une nouvelle zone à
urbaniser.
Afin de créer une transition paysagère et d’usage entre l’espace
habité et l’espace agricole, une bande de jardin de 5 mètres de
large à partir de la limite de la zone 1AU sera à créer sur
l’ensemble des terrains concernés.
Cette bande de jardin ne pourra accueillir d’habitations, mais
uniquement de petites annexes.
Elle sera plantée d’une haie vive et les plantations à réaliser sur
chaque terrain concerné se feront prioritairement dans ces
bandes de jardin.
La mixité sociale sera encouragée dans la zone à urbaniser,
notamment en permettant la création de terrains de taille
diverses. 59
dat
ee 14
Principes d'aménagement
Secteur soumis à OAP avec un
aménagement au fur et à mesure de
l'avancée des réseaux
Voie existante
Voie à élargir par le biais d'emplacement
réservé quand cela s'avère nécessaire
Cp nŸ
Orientations d’Aménagement et de Programmation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 12
I. Secteurs chemin du Godat
Ces 2 secteurs distincts sont en continuité directe des habitations
existantes le long du chemin. L’OAP permettra de répondre aux
dispositions suivantes pour chaque secteur :
Son aménagement se fera au fur et à mesure de l’avancée des
réseaux.
La voirie sera élargie dans le cadre des emplacements réservés
définis le long du chemin. a ne ——— +
3,50 m 2m 2m
Bande circulable Stationnement Trottoir
ù '
7,50 m
Cp nŸ
Orientations d’Aménagement et de Programmation
PLU de Cauroy lès Hermonville - Conseil Développement Habitat et Urbanisme Page 13
J. Modèle de coupe de voirie pour les
voies internes aux zones 1AU
Il s’agit là d’un modèle de voirie servant de base pour l’aménagement
des voies internes aux zones 1AU. Des adaptations peuvent être
apportées. Il s’agit là d’un exemple portant sur les usages.