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Compte-Rendu - compte rendu pour affichage 07.12.2021
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Cauroy-lès-Hermonville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu pour affichage 07.12.2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Changement climatique, Éducation,
DEPARTEMENT
DE
LA
MARNE
COMMUNE
DE
CAUROY
LES
HERMONVILLE
ARRONDISSEMENT
DE
REIMS
51220
Té.
: 03 26
64
52
51
Fax
: 03
26
61
55
41
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 DÉCEMBRE
2021.
Etaient
présents
: MM.
LECOMTE
Guy,
PIGOT
Jocelyne,
LALLEMENT
Sandrine,
CHAMPION
Marie-
France,
BUTELLE
Chantal,
DESOUTTER
Jean-Michel,
FOURNAISE
Michel,
PONCELET
Xavier,
ROCHET
Bertrand,
SERGENT
André.
Absents
excusés
: Madame
BOCART
Brigitte
ayant
donné
son
pouvoir
à Madame
BUTELLE
Chantal.
Secrétaire
de
séance
: Madame
BUTELLE
Chantal.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
du
16
novembre
2021
: le conseil
approuve
à l’unanimité
le
compte
rendu
du
conseil
du
16
novembre
2021.
Monsieur
le Maire
précise
quelques
points
:
- _
L’adhésion
au
dispositif contre
les
actes
de
violence a
été
faite
Eglise
: Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
la
DRAC
a
donné
l’autorisation
de
commencer
les
travaux
de
l’église
mais
la
subvention
ne
sera
attribuée
que
début
2022
si
on
en
obtient
une.
Pour
les
demandes
faites
au
Département
et à la Région,
elles
sont
en
attente
de
l'attribution
de
celle
de
la DRAC.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
ne
lancera
pas
les
travaux
tant
que
cette
subvention
ne
sera
obtenue.
La
subvention
obtenue
pour
la tranche
1 de
la Cu
du
Grand
Reims
a été
versé
pour
le montant
total
alloué
à savoir
35
276
€.
Convention
salle
associative:
Monsieur
le
Maire
émet
quelques
remarques
sur
le
dernier
projet
de
convention
à savoir :
-
Dans
le
préambule,
Pextension
n’a
pas
été
construite
par
les
adhérents
mais
par
une
entreprise
avec
subvention
de
40%
du
Département.
-__
Location
au
franc
symbolique
du
terrain
«
en partie
» et du
bâtiment
Monsieur
DESOUTTER
Jean-Michel
explique
qu’il
reste
un
point
en
suspens
à savoir
le
nettoyage
de
la
salle
car
ils ne
veulent
pas
que
le nettoyage
soit
fait par
l’association
mais
à la charge
de
la commune.
Monsieur
ROCHET
Bertrand
fait
une
proposition:
dans
le
cadre
des
prérogatives
de
la
mairie
on
doit
mettre
du
matériel
(extincteurs,
.…..).
On
pourrait
ajouter
une
partie
nettoyage
en
charge
des
employés
pour
une
fois
par
semaine
ou
une
fois
toutes
les
2
semaines
et
vérifier
le
bon
fonctionnement
des
matériels.
Les
associations
ou
utilisateurs
nettoieront
après
chaque
passage.
Vérifier
la
fiche
de
poste
des
employés.
L’idéal
serait
que
ce
soit
fait
une
fois
par
semaine.
La
présidente
du
Cercle
de
l’Amitié
veut
responsabiliser
les
responsables
de
section
et
Les
utilisateurs
de
l'association.
Chaque
section
nettoiera
après
chaque
passage.
Le
rôle
de
la mairie
sera
de
vérifier
le
matériel
et
la propreté,
la
fréquence
dépendra
de
l’utilisation
de
la
salle. Monsieur
le Maire
demande
que
dans
le paragraphe
commençant
par
« toute
association
utilisant
.…
» on
mette:
« toute
association
ou
utilisateur
»
ainsi
« qu’une
participation
financière
sera
demandée
si
le
nettoyage
n’est
pas
fait
».
Ce
paragraphe
fera
l’objet
de
précision
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
règlement
intérieur. Monsieur
le
Maire
précise
que
la
charge
estimée
initialement
était
de
2 000
€
environ
et
qu'avec
l'entretien
elle
sera
de
5 000
€
environ
annuel,
ceci
pourrait
nécessiter
une
augmentation
des
impôts
locaux. Monsieur
le Maire
passe
au
vote
sur
la convention
avec
les
modifications
apportées
: 4
non
participation
au
vote,
7
pour.
Dossier
DETR
2022
: Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
que
pour
déposer
le
dossier
pour
la demande
de
subvention
DETR
il
faut
un
Avant-Projet
Définitif
avant
le
20
janvier
2022.
Il
a
contacté
plusieurs
architectes
mais
un
seul
doit
se
déplacer.
Il
vient
le
mercredi
8
décembre
2021
à
17
h.
Voir
pour
un
bâtiment
de
stockage
derrière
la partie
neuve.
Monsieur
ROCHET
Bertrand
demande
si
on
ne
pourrait
pas
avoir
des
subventions
européennes.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
l’urgence
c’est
de
déposer
le
dossier
pour
la
DETR.
Les
autres
demandes
se
feront
après.
R.G.P.D
: Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
que
la Règlement
Général
de
la Protection
des
Données
(RGPD)
avait
été
confié
au
centre
de
Gestion
54
car
le
centre
de
gestion
de
la
Marne
ne
le
faisait
pas
jusqu’à
maintenant.
[l propose
de
confier
cette
mission
au
Centre
de
gestion
de
la Marne
à compter
du
1%
janvier
2022
pour
un
coût
annuel
de
100
€.
11 faut un
référent
élu
qui
sera
le Maire,
et un
référent
agent
qui
sera
la secrétaire.
Le
conseil
à l’unanimité
décidé
l’adhésion
au
service
du
RGPD
du
Centre
de
gestion
de
la Marne.
Commission
voirie:
Monsieur
le
Maire
donne
au
conseil
les
différents
éléments
relevés
par
la
commission
voirie
à remettre
en
état
dans
la commune.
Les
employés
s’en
chargeront
pour
la plupart.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
la mise
en
zone
30
km
/ h de
la zone
regroupant
les
rues
suivantes
:
Petite
Rue,
rue
de
l'Eglise,
chemin
du
Godat,
rue
des
Terres,
en
bas
de
la rue
Perdue.
Il
faudrait
mettre
un
panneau
rue
de
l’Eglise,
en
bas
de
la
Rue
Perdue,
au
bout
de
la
rue
des
Terres,
et
chemin
du
Godat.
Cela
pourrait
permettre
la
réduction
de
la
vitesse.
Si
le
conseil
accepte
il
faudra
en
faire
la
proposition
à
la
communauté
urbaine
du
Grand
Reims.
Le
conseil
par
3
voix
pour,
3
abstentions
et
5
voix
contre
refuse
cette
proposition.
Ce
dossier
sera
à
revoir. Sensibilisation
aux
métiers
du
bois
: Monsieur
le Maire
a assisté
à une
réunion
initiée
par
les
communes
forestières
et
le
collège
du
Mont
d’Hor
pour
un
projet
de
sensibilisation
des
enfants
aux
métiers
du
bois.
La
participation
des
communes
serait
faible.
Un
banc
par
commune
serait
fabriqué.
Le
conseil
décide
de
participer
à ce
projet.
Vitraux
de
l’église
: Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
un
devis
d’un
montant
de
450
€
TTC
pour
la
remise
en
état
de
plusieurs
vitraux
qui
sont
cassés.
Le
conseil
valide
ce
devis.
Courriers
du
Préfet :
Monsieur
le
Maire
donne
deux
informations
du
Préfet
reçues
dernièrement
à
savoir
:
-
Le
port
du
masque
en
extérieur
est
prolongé
du
1%
décembre
2021
au
15
janvier
2022
notamment
sur
les
marchés,
marchés
de
Noël,
rassemblement
de
personnes,
arrêts
de
bus
et
bus
scolaires,
devant
les
écoles.
-
_Influenza
aviaire
: toutes
les volailles
doivent
être
en
bâtiment
fermé
ou
sous
filet
Informations
CU
du
Grand
Reims:
Monsieur
le
Maire
donne
les
dernières
informations
en
sa
possession
sur
la communauté
urbaine
du
Grand
Reims
à savoir :
-
Le
dépôt
du
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
de
soutien
pour
la
tranche
2
de
l’église
a été
envoyé
et le
dossier
a été
déclaré
complet
par
les
services
de
la communauté
urbaine.
-
Transition
énergétique -__
Préservation
de
la biodiversité
-__
Certains
corps
de
sapeurs-pompiers
pourraient
être
rattachés
au
SDIS
-
Programmation
de
voirie
-
Le
18
novembre
2021
une
réunion
des
Maires
a
été
organisée
avec
Mr
BOURETTE
concernant
la
triennal
de justice
-
Le
22
novembre
2021
a eu
lieu
le
conseil
d’orientation
voirie
: pour
les
fiches
navettes
il n’y
a pas
de
suivi
pour
l’éclairage
public
et
la DEA.
Les
interventions
pour
l’éclairage
public
d’ici
à
la
fin
de
l’année
ne
seront
que
pour
les
urgences.
-
Une
fiche
méthode
n°7
sur
la rétrocession
des
voiries
des
lotissements
est en
cours
d’élaboration.
-
Conseil
d’orientation
eau
le
1°
décembre
2021
pour
le
SIABAVE.
Monsieur
PONCELET
Xavier
précise
qu’en
tant
que
Président
de
l’AF
il
a
reçu
des
courriers
lui
demandant
ce
qu’il
faisait
et
comment
il le faisait.
- _
Problème
de
protection
des
ressources
en
eau
: 7 études
sont
en
cours
sur
les
12
prévues.
-
Projet
de
méthanisation
sur
la station
d’épuration
de
Saint
Brice
Courcelles
-
Conseil
d’orientation
sur
les
ressources
car
inquiétude
sur
projet
ESAD.
Projet
de
construction
de
35
millions
d’euros
avec
250
architectes
qui
ont
répondu
au
projet.
Il
est
nécessaire
de
faire
attention
aux
dérives
financières.
-
Monsieur
le
Maire
a
fait
remonter
au
conseil
communautaire
les
remarques
faites
par
le
conseil
municipal
sur
le
rapport
2020
concernant
les
nombreux
projets
sur
la
commune
de
Reims
par
rapport
à
notre
pôle.
Réponse
lui
a
été
faite
qu’il
y
avait
environ
30%
d’investissement
sur
les
pôles
et 70%
pour
la ville
de
Reims.
-
Projet
budget
CLIC
: faisait
des
permanences
dans
certaines
mairies
mais
vont
arrêter
car peu
de
personnes
venaient
Trésorerie
:
Réunion
comité
de
suivi
des
finances
publiques
suite
à
la
fermeture
de
la
trésorerie
d’Hermonville
au
31
décembre
2021.
Une
réunion
avec
les
représentants
de
la
trésorerie
de
Fismes
pour
les
maires
et les
secrétaires
est prévue
le mardi
14
décembre
2021 à
la salle
associative
d’Hermonville.
Information:
Le
personnes
de
l’IGN
peuvent,
selon
arrêté
préfectoral,
pénétrer
dans
les
propriétés
privées
pendant
5 ans.
Vœux
du
Maire
: Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
que
la
date
des
vœux
du
Maire
avait
été
fixée
au
15
janvier
2022.
Il
propose
au
conseil
de
repousser
cette
cérémonie
aux
vues
des
conditions
sanitaires
actuelles.
Nouvelle
date
à définir
selon
l’évolution
de
la situation
sanitaire.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
h
10.
Le
Maire
oYGuy
LECOMTE
F
%\ Z\ De,