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Arrêté - am 2026 289 du 14 10 2026 portant autorisation doccupation du domaine public et ouverture dun debit de boissons temporaire association biot generations bal des generations le samedi 24 oct
Document publié le Mercredi 14 octobre 2026 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 289 du 14 10 2026 portant autorisation doccupation du domaine public et ouverture dun debit de boissons temporaire association biot generations bal des generations le samedi 24 oct)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DE BIOT
IT DU REGISTRE rêtés Municipaux
VILLE DE BIO DATE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - DEBFF DE BOISSONS
Département des Apes-Martin LE I4OCTOBRE 2026 _Rét JPD/CGCIL Ardenne de Qree N° d'enregistrement ARRETE MUNICIPAL
Conmarauté SAgomérsuor AM 12026 / 289 Portant autorisation d'occupation du domaine public et ouverture d'un Sophia Antpoïs débit de boissans temporaire - Association « Biot Générations » — « Bal des
générations » le samedi 24 octobre 2026 - Place de Gaulle
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LA TRANSMISSION LA RECEPTION
TU ue Ci Dan ed NOTIRCATION Le 1 OCT. 2026 sgaure ? 1 OCT. 2026
Le Maire de la commune de BIOT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2213-I, VU le Code de la Sécurité Intérieure,
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Santé Publique,
VU l'arrêté préfectoral n°2015-96 du 30 janvier 2015 portant règlement général de police des débits de
boissons dans le département des Alpes-Maritimes,
VU la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes du 17 juillet 2026 concernant l'addendum à la posture VIGIPIRATE « été - Automne 2026 »,
VU l'arrêté municipal en date du 22 mai 2002 fixant les règles générales d'occupation du domaine public sur la commune de Biot,
CONSIDÉRANT la demande en date du 23 sepcembre 2026 présentée par l'association "Biot Générations" représentée par Monsieur Marc CLAVEREAU, agissant en qualité de président, sise 67 chemin du Mas 06410
BIOT tendant à l'ouverture d'un débit de boissons temporaire, sous la forme d'une buvette associative, ainsi que la demande d'occupation du domaine public sur la place de Gaulle à l'occasion de l'événement intitulé « Bal des générations »,
CONSIDÉRANT que cet événement se déroulera le samedi 24 octobre 2026,
CONSIDÉRANT que cet évènement pourra être reporté au samedi 07 novembre 2026, en cas de conditions météorologiques défavorables,
CONSIDÉRANT le site recenu pour cet évènement,
CONSIDÉRANT que toute ouverture d'un débit de boissons établie à l'occasion d'une manifestation organisée par une association est subordonnéeà l'autorisation préalable du Maire,
CONSIDÉRANT qu'à cette occasion il convient de réglementer les accès au lieu de l'événement,
ARRÊTE
ARTICLE |
L'association « Biot Générations » est autorisée à organiser l'événement intitulé « Bal des générations » sur Ra pce de Gaule, le Samedi 24 oftobre 2026 entre 18h30 et 23h30 AR Prefecture
Reçu le 21/10/2026
Mae ne Bor-Somsa Aero : C Î339 - 06906 Somx Anrrous Groex - mwbiotifr + Té_ 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dysdbioutr
006-210600185-2026T0T4-AM 202 %yfetde Bière - Ar f Municipal - Service Police Municipale - AM2026/289- Page 1/4 Afin de mettre en place le dispositif nécessaire, l'organisateur est autorisé à exploiter le site le samedi 24
octobre 2026 entre 09h30 et 00h30.
ARTICLE 3
Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires, et notamment dans le cadre du plan Vigipirate, le
stationnement et la circulation aux abords du site seront réglementés.
Al LE
L'association devra installer la buvette et le DJ sur la place de Gaulle de façon à ne pas gêner les installations
déjà présentes.
Cette autorisation d'occupation du domaine public et d'exploitation de débit de boissons est consentie le
samedi 24 octobre 2026 entre 18h30 à 23h30.
ARTICLE 5
L'association devra rendre l'espace alloué en l'état, la mairie déclinant toute responsabilité en cas d'incident
ou d'accident. À ce titre, l'association, en sa qualité d'organisateur, devra être garantie par une compagnie
d'assurance pour tous les risques/dommages éventuels causés par ou à l'occasion de cette manifestation.
Le bénéficiaire de l'autorisation devra se conformer aux prescriptions et consignes relatives à la police des
débits de boissons ainsi qu'aux normes d'hygiène et de sécurité concernant la vente de produits alimentaires.
ARTICLE 7
Cette autorisation d'ouverture de débit de boissons est accordée dans la limite de cinq autorisations par an.
Celle-ci constitue la deuxième de l'année 2026.
Il est interdit de servir de l'alcool à des mineurs.
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes | et 3 tels que définis à
l'article L3321-1 du Code de la Santé Publique, soit :
- oi L : boissons sans alcool
Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un
début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2°, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé,
chocolat.
- : bois: fermentées n vi LE
Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints, les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis
et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2° à 3° d'alcool, vins de liqueur, apéritif à base
de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
- Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice
d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques,
- Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état
d'alcoolisme,
- Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de
la vie d'autrui,
- Ne pas servir une personne manifestement ivre,
- Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation,
- Ne servir que des boissons des groupes | et 3 définis à l'article L3321-1 du Code de la santé publique.
AR Prefecture
J
; 61014-AM_20fié de re Municipal - Service Police Municipale - AM2026/289- Page 2/4 6
Mana De Bror-Sonus Aurmous : CS 903 - 06906 Sora Anmous Crnex - mwwbiotfr - Ti 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 1809 - dyxdbiour ARTICLE 10
La présente autorisation est essentiellement précaire er révocable sans indemnité à tout moment :
Soit dans le cas où l'association organisatrice ne remplit pas les conditions imposées ;
Soit dans le cas où la commune le juge utile dans l'intérêt général ou en cas de trouble de l'ordre public.
ARTICLE 11
Le stationnement de tout véhicule sera interdit dans la rue Saint-Sébastien, de l'entrée du village jusqu'à la place de Gaulle, le samedi 24 octobre 2026 entre 18h30 et 23h30.
ARTICLE 12
La circulation sera interdite dans la rue Saint-Sébastien le samedi 24 octobre 2026 entre 18h30 et 23h30.
Les bornes escamotables situées à l'entrée du village seront actives en mode « STRICT »
Seuls les véhicules d'incendie, de secours et de forces de sécurité seront autorisés à pénétrer au sein du village durant cette période.
ARTICLE 13
Les restrictions d'utilisation de la voie publique seront affichées au minimum 07 jours avant l'évènement.
ARTICLE 14
Tout véhicule trouvé en infraction aux dispositions précédemment évoquées fera l'objet d'une mise en
fourrière immédiate.
ARTICLE 15
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun container à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate du site. Les sacs poubelles présents sur le site devront être de nature transparente.
ARTICLE 16
Des affiches rappelant les différentes interdictions de circulation et de stationnement, le plan Vigipirate,
les risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité seront apposées sur les barrières et disposées à certains endroits du dispositif. L'affichage sera à la charge des services municipaux selon leur
domaine de compétence.
S
Le port, le transport de façon apparente et le maniement de répliques d'armes à feu, d'imitations ou d'armes factices et de manière générale de tout objet dont l'apparence est telle qu'ils peuvent être confondus avec une arme à feu véritable sont interdits et sanctionnés par une contravention.
ARTICLE 18
En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique, les forces de police pourront mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat, sans
qu'aucune réclamation ne puisse être émise.
ARTICLE 19
Les violations aux prescriptions du présent arrêté seront con:
conformément aux lois et règlements en vigueur.
statées, réprimées et poursuivies
ARTICLE 20
Le présent arrêté fera l'objet d'une notification à l'association « Biot Générations », représentée par son président, Monsieur Marc CLAVEREAU.
ARTICLE 21
La Directrice Générale des Services, le responsable du service Communicationet Attractivité du Territoire, le Directeur des Services Techniques ec la responsable de la Police Municipale seront chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot et dont ampliation du présent arrêté sera transmis à:
AR Prefecture
006-210600185-2026
Reçu le 21/10/2026 TOTA AN 702%
de Bloc - T Municipal - Service Police Municipale - AM2026/289- Page 3/4
M Huor-Sossa Areas : (| 339 : 06906 Somas Anmraus Croex - wmbiotfr- Ti 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dp@biotf - Monsieur le Sous-Préfet de l'Arrondissement de Grasse
+ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valbonne
- Monsieur le Chef de centre des Sapeurs-Pompiers de Biot
= Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot
- Monsieur le président de l'association « Biot Générations », Monsieur Marc CLAVEREAU
2:
Le Maire cerdifiara sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête,
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer
qu'il fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois
à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 —
06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir d'une application internet dénommée « Télérecours
citoyens » accessible par le site de téléprocédures http:/www.telerecours.fr/. II peut faire également l'objec d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 14 octobre 2026
Le Maire,
Conseiller Départemental des Alpes-Maritimes,
Vice-Président de |{ CASA
AR Prefecture
006-210600185-20261014-AM Mfkéde Bièr 2 Arrêté unies! - Service Police Municipale - AM2026/289- Page 44 Reçu le 21/10/2026
Me 04 Bar Sous Amon: CS 203 06506 Somus Awrmous Came - wma» The 04 9291 55 91 Fa 04 93 65 18.09 - do