Arrêté - am 2025 211 portant autorisation doccuaption du domaine public et douverture dun debit de boissons temporaire sapeurs pompiers de biot bal des pompiers restrictions de staionnement vendredi 8 aout

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Arrêté - am 2025 211 portant autorisation doccuaption du domaine public et douverture dun debit de boissons temporaire sapeurs pompiers de biot bal des pompiers restrictions de staionnement vendredi 8 aout Document publié le Mercredi 22 mai 2002 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - am 2025 211 portant autorisation doccuaption du domaine public et douverture dun debit de boissons temporaire sapeurs pompiers de biot bal des pompiers restrictions de staionnement vendredi 8 aout)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, r a n <ç

DE: B IET

b | ji q u

DU REGISTRE

CRC M Ou ni ci p a u x

VILLE DE BIOT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - DEBIF DE BOISSONS

Département des Alpes Mari LEO AOUT 2025 Réf JPD/CGC

EN N° d'enregistrement ARRETE MUNICIPAL Communauté d'Aggamératiot Leg irL TD IE Portant autorisation d'occupation du domaine public et d'ouverture d’un

Sophia Antipolis débit de boïssons temporaire — Sapeurs. Pompiers de BIO — « Bal des Aire tete Eee te Crete EC", (tt R Eire)

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.22 12-2 et L2213-1, Vu le Code de la Sécurité Intérieure,

Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu l'arrêté préfectoral n°201 5-96 du 30 janvier 20 15 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département des Alpes-Maritimes,

Vu la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes du 3juillet 2025 concernant l'adaptation de la posture VIGIPIRATE « été - automne 2025 », Ÿ

Vu l'arrêté municipal en date du 22 mai 2002 fixant les règles générales d'occupation du domaine public sur la commune de Biot,

Vu l'arrêté municipal n°AM_2022_136 en date du || mai 2022 portant règlementation du stationnement sur le parking dit « Magro » situé chemin des Combes,

Considérant la demande en date du 22 mai 2025 présentée par Monsieur Jérémy BÉRARD, Président de l'Association Sociale et Sportive des Sapeurs-Pompiers de Biot (ASSSPB), sollicitant une autorisation afin d'organiser le Bal des Pompiers et l'ouverture d’un débit de boissons temporaire, sous la forme d'une buvette associative,

Considérant que cet événement se déroulera le vendredi 8 août 2025,

Considérant une date de report de l'évènement en cas de pluie au samedi 9 août 2025,

Considérant le site retenu pour cet évènement,

Considérant la convention de mise à disposition de locaux entre la commune et FASSSPB,

Considérant que toute ouverture d’un débit de boissons établie à l’occasion d'une manifestation organisée par une association est subordonnée à l'autorisation préalable du Maire,

Considérant qu’à cette occasion il convient de réglementer les accès au lieu de l'événement et de prendre des mesures liées aux règles de stationnement,

ARRÊTE

ARTICEE Ii

Dans le cadre de l'évènement intitulé « Bal des Pompiers de Biot », l'Association Sociale et Sportive des Sapeurs-Pompiers de Biot (ASSSPB), est autorisée à occuper le domaine public, et plus précisément, le parking du complexe Sportif Pierre OPERTO, le vendredi 8 août 2025 de 17h30 à 23h30.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale - AM/2025/21 1— Page 1/4

Marre De Bior-Sormia Annrous : CS 90339 - 06906 Sora Annrous Ceoex- wwwbiot.fr - TéL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dgs@biat.frARTICLE 2

Afin de mettre en place le dispositif nécessaire, l'organisateur est autorisé à exploiter le site le vendredi 8

août 2025 de 10h00 à minuit.

En cas de besoin, les organisateurs sont autorisés à finaliser le rangement et le nettoyage du site le samedi 9

août, jusqu’à 12 heures.

ARTICLE 3

Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires, et notamment dans le cadre du plan Vigipirate, le

stationnement aux abords et à l’intérieur même du site sera réglementé.

Aucun véhicule ne pourra rester stationné à l'intérieur du site le temps de l'ouverture au public.

Les parkings publics situés à proximité (Magro et Bagneux) seront mis à disposition du public de cet

événement. La gestion en est entièrement confiée aux organisateurs.

Le parking du Pré-Bagneux sera quant à lui mis à disposition par la commune aux organisateurs et le

stationnement des véhicules de police et de gendarmerie pourra se faire au droit de cet accès. Aucun autre véhicule ne pourra y stationner de sorte à ne pas entraver l'entrée et la sortie.

ARTICLE 4

Le site du complexe OPERTO sera accessible par une seule et même entrée, située chemin des Combes. Une zone d'attente sécurisée sera mise en place. Les autres entrées possibles seront condamnées et des personnels

postés afin d'empêcher toute intrusion.

ARTICLE 5

Un contrôle visuel des sacs devra être effectué à l'entrée du site.

Toute personne refusant de s'y soumettre se verra refuser l'entrée et les forces de sécurité pourront être

sollicitées.

ARTICLE 6

L'association devra rendre l’espace alloué en l’état, la mairie déclinant toute responsabilité en cas d'incident ou d'accident. À ce titre, l'association, en sa qualité d'organisateur, devra être garantie par une compagnie d'assurance pour tous les risques/dommagés éventuels causés par ou à l’occasion de cette manifestation.

ARTICLE 7

Le bénéficiaire de l'autorisation devra se conformer aux prescriptions et consignes relatives à la police des débits de boissons ainsi qu'aux normes d'hygiène et de sécurité concernant la vente de produits alimentaires.

ARTICLE 8

Cette autorisation d'ouverture de débit de boisson est accordée dans la limite de cinq autorisations par an.

Celle-ci constitue la première de l’année 2025.

ARTICLE 9

Il est interdit de servir de l'alcool à des mineurs.

Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes | et 3 tels que définis à

l'article L.3321-1 du code de la santé publique, soit :

- Groupe | : boissons sans alcool

Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1.2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2025/21 |— Page 2/4

Marie DE Bior-SorHia Annirous : CS 90139 - 06906 Sortna Anrrous Ceoex - wwwbiot fr - TéL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biot fr- Groupe 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels

Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints, les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus

de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2° à 3° d'alcool, vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.

ARTICLE 10

Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :

+ Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool,

génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques.

e _Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme.

e Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui.

e Ne pas servir une personne manifestement ivre.

Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation.

+ Ne servir que des boissons des groupes | et 3 définis à l’article L.3321-1 du Code de la santé

publique.

ARTICLE 11

La présente autorisation est essentiellement précaire et révocable sans indemnité à tout moment :

Ÿ_ Soit dans le cas où l'association organisatrice ne remplit pas les conditions imposées ;

Y_ Soit dans le cas où la commune le juge utile dans l'intérêt général ou en cas de trouble de l'ordre public.

ARTICLE 12

Le stationnement sera strictement interdit sur l'intégralité du Chemin des Combes, et ce, à l'exclusion des emplacements déjà matérialisés, de sorte à ne pas entraver la sortie des engins de secours et d'intervention du CIS BIOT.

ARTICLE 13

Les usagers de la route seront informés des restrictions d'utilisation des parkings les jours précédant l'événement.

ARTICLE 14

Tout véhicule trouvé en infraction aux dispositions précédemment évoquées fera l’objet d’une mise en fourrière immédiate.

ARTICLE 15

Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun container à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate de la zone soumise à la présence du public. Les sacs poubelles présents sur le site devront être de nature transparente.

ARTICLE 16

Des affiches rappelant les différentes interdictions de stationnement, le plan Vigipirate, les risques attentats

ainsi que les principales mesures de sécurité seront apposées sur les barrières et disposées à certains endroits du dispositif. L'affichage sera à la charge des services municipaux et de l'organisateur selon leur domaine de compétence.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2025/21 1 Page 3/4

Mare 0e Bior-Somna Annpous : CS 90339 - 06906 Soprna Annrous Coex - wwwbiotfr- TEL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - desdbiot.frARTICLES 17

Le port, le transport de façon apparente et le maniement de répliques d'armes à feu, d'imitations ou d'armes factices et de manière générale de tout objet dont l’apparence est telle qu'ils peuvent être confondus avec une arme à feu véritable sont interdits et sanctionnés par une contravention.

ARTICLE 18

En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique, les forces de police pourront mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat, sans qu'aucune

réclamation ne puisse être émise.

ARTICLE 19

Les violations aux prescriptions du présent arrêté seront constatées, réprimées et poursuivies conformément

aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 20

Le présent arrêté fera l’objet d’une notification à l'Association Sociale et Sportive des Sapeurs-Pompiers de Biot, représentée par son Président, Monsieur Jérémy BÉRARD.

ARTICLE 21

La Directrice Générale des Services, le responsable du service Communication et Attractivité du Territoire,

le responsable du Centre Technique Municipal et la responsable du service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet

de la Ville de Biot.

ARTICLE 22

Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valbonne

- Monsieur le Chef de centre des sapeurs-pompiers de Biot

- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot

- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot

- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot

- Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot - Monsieur le représentant de l'ASSSPB, Monsieur Jérémy BÉRARD

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.

ARTICLE 23

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en

entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des

Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir d’une application internet dénommée « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures http//www.telerecours.fr/. II peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de

recours contentieux.

Conseillef Départemental

Vice-Présiient de la CASA

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municjgâle —- AM/2025/21 1— Page 4/4

Mare DE Bior-SorHia Annipouts : CS 90339 - 06906 Soprna Anrirous Cenex - wwwbf@tfr - Te 04 92 91 55 9] - Fax 04 93 65 [8 ® - des@biot.fr