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Déliberation - DM 2024 086 Mapa Mission Maitrise Vestiaires Rugby
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 086 Mapa Mission Maitrise Vestiaires Rugby)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 - O6
(Prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Objet: Marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) - Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction de vestiaires Rugby à Ecully - (N°24-006M)
Le marre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22-4° et L 2122-23 :
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis favorable de la Commission Achats du 02 Septembre 2024 ;
Considérant que la Commune souhaite être accompagné par un Maître d'œuvre pour procéder à une construction de vestiaires Rugby ;
Considérant que, pour ce faire, une procédure adaptée ouverte a été lancée au titre de l’article R.2123-1 du Code de la Commande Publique ;
Considérant que quatorze plis électroniques ont été reçus ;
Considérant que chaque offre a été analysée suivant l’article R.2152-7 du Code de la Commande Publique et en fonction des critères pondérés suivants :
- critère 1: Prix des prestations sur 60 points, apprécié sur la base du montant global en € TTC de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ;
critère 2 : Qualité technique de l'offre sur 40 points, appréciée sur la base des éléments remis par le candidat dans son mémoire technique, les fiches techniques, les procès-verbaux et le planning :
= Sous critère 1 —- composition de l'équipe affectée à l'exécution du marché (10 points),
“ Sous-critère 2 — compréhension du projet avec une première analyse technique (10 points),
“ Sous-critère 3 — première analyse pour atteindre les objectifs du programme en respectant l'enveloppe budgétaire (10 points),
= Sous-critère 4 — planning (10 points),
Considérant qu'après analyse et négociation, l'offre de l'entreprise IDONEIS sise à LYON (69006), a été jugée économiquement la plus avantageuse, au regard des critères de sélection ;
Considérant que la vérification mentionnée à l'article R.2144-3 du Code de la Commande Publique a été accomplie ;
DÉCIDE
Article 1 : Il est conclu un marché public de Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction de vestiaires Rugby à Ecully — (N°24-006M), avec l'entreprise IDONEIS sise à-ÆVON-69006)-peur-un-montant global et forfaitaire de 68 319.00 € HT soit 81 982.80 € TTC.
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2024-O0ÿ6 du 3 Q SEP. 2024
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240930-DM_2024-086-AR
Date de réception préfecture : 30/09/2024 Les prestations débutent à la notification du marché et prendront fin au terme de la GPA.
Les délais d'exécution pour chacun des éléments de mission de maîtrise d'œuvre seront ceux qui
figurent dans le planning optimisé du titulaire.
Le maitre d'ouvrage émettra un OS pour les éléments de mission AVP et PRO-DCE.
Le planning établi par le titulaire pourra être recalé à chaque élément de mission à l'initiative de la
maîtrise d'ouvrage : c'est le dernier planning recalé qui deviendra contractuel.
Les prestations hors période de GPA se termineront en janvier 2026 au plus tard.
Article 2 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois aprés l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Certifié exécutoire le 3 ( SEP, 2024 Fait à Ecully, le 3 Q SEP, 2024 Par délégation du maire Par délégation du maire L'adjoint à la Commande Publique, L'adjoint à la Commande Publique,
Loïc ALIRAND Loic ALIRAND
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2024 - ot du 3 D SEP, 2024
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240930-DM_2024-086-AR
Date de réception préfecture : 30/09/2024