Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2024 023 MARCHE MISE EN OEUVRE BATIMENT LES CER
Déliberation - DM 2024 024 MARCHE DE TRAVAUX REHABILITATION CERIS
Déliberation - DM 2024 090 MAPA TRAVAUX REHAB CERISIERS LOT 3 AV
Déliberation - DM 2024 089 MAPA TRAVAUX REHAB CERISIERS LOT 2 AV
Déliberation - DM 2024 094 MAPA TRAVAUX REHAB CERISIERS LOT 8 AV
Déliberation - DM 2024 091 MAPA TRAVAUX REHAB CERISIERS LOT 6 AV
Déliberation - DM 2024 092 MAPA TRAVAUX REHAB CERISIERS LOT 2 AV
Déliberation - DM 2025 084 TRVX CERISIERS AV2 LOT 1 RELANCE
Déliberation - DM 2025 104 TRVX CERISIERS RELANCE AV3 LOT 1
Déliberation - DM 2024 086 MAPA MISSION MAITRISE VESTIAIRES RUGBY
Déliberation - DM 2024 022 MISSION MAITRISE D Oeuvre LES Cerisiers Avenant 1
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 022 MISSION MAITRISE D Oeuvre LES Cerisiers Avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
< \ille
SRE
d? Ë £ ANA?
Le 2 Û du UN À
ER VIRE 2)
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 - 62%
(prise en vertu de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Objet : AVENANT N°1 - MARCHE MAPA 22-013M - Mission de maïtrise d'œuvre relative à la réhabilitation
de l'Ecole Primaire « Les Cerisiers » à Ecully
Le maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122-22-4° et L 2122-23 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision prise par la Commission d'Appel d'Offres du 04/07/2022 attribuant la mission de maitrise d'œuvre relative à la réhabilitation de l'Ecole Primaire « Les Cerisiers » à Ecully au groupement B_CUBE Architectes, PROCOBAT, CETIS, THERMIBEL et ARFOLIA dont le mandataire est l'entreprise B_CUBE sis à LYON (69004) pour un montant global et forfaitaire de 408 314.02 € HT soit 489 976.82 € TTC ;
Vu l'article 7 du CCAP prévoyant la fixation du forfait définitif de rémunération au plus tard à la fin des études d'avant-projet en respect des modalités de calcul de l'article 7.1.2.1 du CCAP ;
Vu les articles R2194-1 à R2194-8 du Code de la commande publique ;
Considérant l'écart de +19% constaté à l'analyse des offres par rapport à l'estimation APD rendu par le MOE ;
Considérant l'effort commercial consenti par la Maîtrise d'œuvre de -50 000€ TTC sur ses honoraires afin de débloquer la situation et faire avancer le projet ;
Considérant qu'il est nécessaire de conclure un Avenant n°1 afin de prendre en compte le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre ;
DÉCIDE
Article 1 : Il est conclu un avenant n°1 du Marché 2022-13M avec le groupement B_CUBE Architectes, PROCOBAT, CETIS, THERMIBEL et ARFOLIA dont le mandataire est l'entreprise B_CUBE sis à LYON (69004) concernant la maîtrise d'œuvre de la réhabilitation de l'Ecole Primaire « Les Cerisiers » à Ecully.
L'avenant n°1 a pour objet la fixation de la rémunération définitive du maître d'œuvre en cohérence au coût des travaux, dans le respect de la formule de révision fixée dans le CCAP et de l'effort commercial consenti par la Maîtrise d'Oeuvre.
Article 2 : L'’avenant n°1 entraine une plus-value de +12 467.60 € HT soit 14 961.12 € TTC.
L'augmentation globale est de + 3.05% par rapport au montant initial du marché. Le montant global du marché public passe ainsi, tous avenants confondus, de 408 314 02 € HT sait 489 976.82 € TTC à 420 781.62 € HT soit 504 937.94 € TTC.
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2024 - OÙ du ?3FEV. 2024
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240226-2024-022-AR
Date de réception préfecture : 27/02/2024 Article 3: Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, formée contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication et /ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Certifié exécutoire le 9 9 FEV. 202 Fait à Ecully, le 2 3 FEV. 20%
Le Maire, Le Maire,
nd
LT
Sébastien MICHEL Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Décision du maire n° 2024 -CŒŸ du 2 3 FEV. 202
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240226-2024-022-AR
Date de réception préfecture : 27/02/2024