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Arrêté - 2022 03 17 Arrete de circulation Rues proximite du Pole culturel 09 04 2022.Zeendoc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 03 17 Arrete de circulation Rues proximite du Pole culturel 09 04 2022.Zeendoc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY – 4 Place du Général de Gaulle – 56930 PLUMELIAU-BIEUZY SIRET : 200 085 041 00016 – Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh – E-mail : accueil@plumeliau-bieuzy.bzh
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants, Vu le Code de la route, notamment l’article R 411-8,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, Vu la demande présentée par l’association Pluméloisirs, en vue d’effectuer un « vide jardin » dans le jardin du Pôle culturel, le samedi 9 avril 2022,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation pendant la journée du 9 avril 2022.
ARRÊTE
Article 1 – Le samedi 9 avril 2022, les rues situées à proximité immédiate du Pôle culturel au 19 rue des Combats de Kervernen seront en chaussées rétrécies pour faciliter le stationnement des personnes se rendant à l’évènement organisé par l’association Pluméloisirs.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation par les agents communaux.
Article 3 - Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Baud et Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 28 mars 2022
ARRÊTÉ N° 2022.03.17
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION