Arrêté - SCAN 1323

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Arrêté - SCAN 1323 Document publié le Mercredi 3 novembre 2021 par la commune de Fromelennes. Lien du pdf (Arrêté - SCAN 1323)Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Espaces terrestres et maritimes, Æ : PREÈFET

DES ARDENNES , ; ; . à sn à

Libé Direction de la coordination et de l'appui aux territoires igalité

Fraternité

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Arrêté n°2024-17 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2024-11

enquête publique relative à une demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter une installation de traitement des déchets dangereux et non

dangereux située sur le territoire de la commune de Givet (08600) présentée

par la société Givet Recycling

Le Préfet des Ardennes

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de l'environnement et notamment son livre V :

Vu les articles L123-1 à L123-19 et R123-1 à R123-24 du code de l'environnement relatifs aux enquêtes publiques et R181-36 relatif à la consultation du public ;

Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant de M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des Ardennes ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2023-606 du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à

M. Joël DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes :

Vu l'arrêté préfectoral n°2023-682 du 30 novembre 2023 relative à une demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter une installation de traitement des déchets dangereux et non dangereux située sur le territoire de la commune de Givet (08600) présentée par la société Givet Recycling ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2024-11 du 12 janvier 2024 portant prolongation de la durée de l'enquête publique ouverte par arrêté préfectoral n°2023-682 du 30 novembre 2023 relative à une demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter une installation de traitement des déchets dangereux et non dangereux située sur le territoire

. de la commune de Givet (08600) présentée par la société Givet Recycling ;

Vu la décision n°E23000100/51 du 8 septembre 2023 du président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, désignant en qualité de commissaire-enquêteur Mme Brigitte MARECHAL, directrice de secteur à la Poste en qualité de commissaire-enquêteur et M. Bruno PRATI en qualité de commissaire-enquêteur suppléant ;

Vu la demande présentée le 18 janvier 2024 par Mme Brigitte MARÉCHAL, commissaire- enquêteurArrêté préfectoral de modification de l'enquête publique - projet Givet Recycling page 2/3

Considérant que l'installation de traitement des déchets dangereux et non dangereux est visée par les rubriques n° 111.0 et 215.0 de la nomenclature des installations ouvrages travaux et activités et par les rubriques n° 2518, 2515, 2770, 3520, 3550, 2791, 3532, 1435, 4734, 4001, 4801 et 4511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et relève du régime d'autorisation pour les rubriques n°* 2770, 3520, 3550, 2791, 3532, 4001 et 4801;

Considérant qu'en application de l'article L123-2 du code de l’environnement ce projet est soumis à enquête publique préalable ; |

Considérant que Mme MARÉCHAL, commissaire-enquêteur, organise une deuxième réunion d'information et d'échanges avec le public le 07 février 2023.

Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture des Ardennes,

ARRETE

Article 1°:

L'article 4 de l'arrêté préfectoral n°2024-11 du 12 janvier 2024 est modifié comme suit :

«

_ Article 4 :

Mme Brigitte MARECHAL, directrice de secteur à la Poste, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur.

Elle siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés selon les permanences suivantes : do on do

Lundi 8 janvier 2024 de 10h00 à 12h00

Samedi 20 janvier 2024 de 09h00à 12h00

À la mairie de Givet, siège de Lundi 29 janvier 2024 de 15h00 à 18h00 l'enquête Mercredi 7 février 2024 de 15h00 à 18h00 Jeudi 25 janvier 2024 de 09h00 à 12h00

jeudi 22 février 2024 de 14h00 à 17h00

Elle tiendra deux riréunions d' information et d' échanges a\ avec le public : - lundi 29 janvier 2024 de 18h30 à 20h30 - salle de spectacle « Le Manège », Esplanade Jacques Sourdille, 08600 Givet.

- mercredi 5 février 2024 de 18h30 à 20h30 - salle de spectacle « Le Manège », Esplanade Jacques Sourdille, 08600 Givet.

En cas d'empêchement de Mme Brigitte MARECHAL, M. Bruno PRATI, désigné commissaire-enquêteur suppléant par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, la remplacera et exercera alors ses fonctions jusqu'au terme de la procédure. »

Article 2 :

Les autres articles de l'arrêté préfectoral n°202411 du 12 janvier 2024 sont inchangés, ils remplacent les mêmes articles de l'arrêté préfectoral n°2023-682 du 30 novembre 2023.Arrêté préfectoral de modification de l'enquête publique - projet Givet Recycling page 3/3

Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie dématérialisée sera déposée sur le site de travail collaboratif, accessible au président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et à l'inspecteur de l'environnement.

Une copie du présent arrêté sera communiquée aux maires de Chooz, Fromelennes, Foisches et Rancennes, et aux bourgmestres de Doische, Hastière, Beauraing, Houyet et Philippeville. Le pétitionnaire et le commissaire-enquêteur se verront notifier par courrier une copie du présent arrêté.

Charleville-Mézières, le 19 janvier 2024

Le préfet,

pour le préfet et par délégation,

le secrétal $