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Déliberation - SCAN 1600
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Déliberation - SCAN 1600)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DELIBERATION - CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/03/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GILLAUX Pascal.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 11 Etaient présents :
M. BERTHE Laurent, M. BERTOLUTTI Didier, M. BISSEUX Bruno, M.
Nombre de suffrages: 11 | GILLAUX Pascal, Mme GUENET Monique, Mme LAMBERT Pascale, Mme LARCHER Mireille, Mme LECLERCQ Karine, M. LEVENT Jean-Marc, Mme
PAILLIOT Sandrine, Mme RAGUET Sandrine
Procuration(s) :
Date de convocation
19/03/2024
Etai(ent) absent(s) :
Date d'affichage
20/03/2024
Etai(ent) excusé(s) :
Acte rendu exécutoire après Mme ENGRAND Emeline, Mme TEDESCHI Marie dépôt en Préfecture le :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme RAGUET Sandrine
et publication du :
28/03/2024
2024-032 : DEMANDE DE SPONSORING DU CFR ENDURANCE
Chaque conseiller municipal a reçu un dossier de demande de sponsoring du CFR Endurance.
Après délibération,
Le Conseil Municipal décide de ne pas donner une suite favorable à la demande sponsoring du CFR Endurance.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à FRO
Le Secrétaire de séance,
Mairie de Frémelennes
18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES
Tél: 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr