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Arrêté - T 2022 186 Arrete temporaire circulat° stationn interdit PlGabrielPeri
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Isle-d'Abeau.
Lien du pdf (Arrêté - T 2022 186 Arrete temporaire circulat° stationn interdit PlGabrielPeri)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE DE L’ISLE D'ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE Publication : 01 DEC, 2092
ARRETE N°T-2022-186
Circulation et stationnement interdit
Place Gabriel Péri les 3,10 et 17 décembre 2022
Le Maire de la Ville de Pisle d’Abeau (Isère)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
L.2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire :
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles
L.2122-1 et L.2126-1 relatifs aux conditions d'occupation du domaine public ;
Vu le Code pénal et notamment son article R610-5 relatif à la violation des interdictions ou
au manquement aux obligations édictées par'les décrets et arrêtés de police ;
Vu l'arrêté municipal n° 2021-028 en date du 9 avril 2021 portant délégation de fonction et
de signature à madame BOUISSET Sandrine, cinquième adjointe au maire, dans les
domaines de la sécurité, prévention et tranquillité publique ;
Vu la demande présentée le 28 novembre 2022 par le service chargé de projet
développement économique et emploi de la mairie, d'interdire la circulation les samedis matin pour animer le marché place Gabriel Péri ;
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des participants et des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pendant le déroulement de cette
manifestation ;
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits, du numéro 1 au 3 de la place
Gabriel Péri, les samedis 3, 10 et 17 décembre 2022 de 7 heures à 14 heures.
Article 2 : Le permissionnaire s'engage à ne pas troubler la tranquillité publique, à ce que l'accès aux véhicules d'intervention et de secours soit préservé ainsi qu'aux riverains.
Article 3 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout
moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 4 : Le Service Logistique et la Police Municipale de l'Isle d'Abeau, seront chargés
du balisage de la zone, ainsi que de la pose et la dépose de la signalisation temporaire.
Article _5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble, ou via l’application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du-présent acte.
Arrêté n°T-2022-186 1 VILLE DE L'ISLE D'ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE
Article 7 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commandant de la brigade
de Gendarmerie Nationale de l'Isle d'Abeau, le Chef de la Police Municipale. et tous les
agents habilités sont chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation sera publiée sur le site internet de la Mairie, affichée aux abords de la
manifestation par le pétitionnaire.
fe, _
le.la-SéEurité,
Arrêté n°T-2022- 186 2