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Arrêté - C63 2026 Fibre 281 rue de la Monnaie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Arrêté - C63 2026 Fibre 281 rue de la Monnaie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Vie de 2026.064
Codognan
\ ARRETE N° C63/2026
Le Maire de CODOGNAN,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie Routière
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-1 relatif aux pouvoirs des
Maires en matière de circulation,
Vu l’arrêté en date du 24.11.67, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu la demande de la société ORANGE sise 6 place Saint Clément 76100 ROUEN,
ARRÊTE
Article 1 — OBJET DE LA REGLEMENTATION :
Pour permettre les travaux d'aménagement de tirage de câble fibre au droit du 281 rue de la Monnaie,
la société ORANGE est autorisée à occuper le domaine public.
La règlementation suivante sera mise en place :
-__ Circulation et stationnement interdit au droit du 281 rue de la Monnaie.
- Une déviation sera mise en place par la rue de Vergèze, rue des Anciennes Ecoles, rue
Droite.
L’accès des riverains et le cheminement des piétons devront être conservés tout en maintenant
leur sécurité.
Article 2 — DUREE DE LA REGLEMENTATION
Cette règlementation est applicable du mardi 11 août au vendredi 14 août 2026 inclus.
Le pétitionnaire devra informer les riverains de la rue de la Monnaie (dans leur boite aux lettres)
au moins trois jours avant le démarrage des travaux.
Le pétitionnaire informera la police municipale par mail (police.codognan@wanadoo.fr) du bon
accomplissement de ces formalités.
Article 3 — PRESERVATION DE LA SECURITE ET DU CONFORT DU VOISINAGE
Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions utiles pour que les travaux entrepris ne constituent pas
un danger pour la sécurité publique et une gêne pour le voisinage.
Article 4 — SIGNALISATION ET INFORMATION
La signalisation réglementaire et de déviations seront mises en place et entretenues par les soins
du requérant et à ses frais conformément à la réglementation en vigueur. Tous chantiers, ou dépôts
devront être signalés pendant le jour et éclairés pendant la nuit. Le pétitionnaire devra placer des
panneaux AKS (travailleurs) et des cônes délimitant la zone de chantier afin d’éviter tout accident sur
le domaine public.
Article 5 — IMPACT DES TRAVAUX SUR LEUR ENVIRONNEMENT DIRECT
Il est expressément précisé que l’enlèvement de tous déchets liés aux travaux, éventuellement déposés
sur le domaine public, devra avoir lieu au fur et à mesure de leur dépôt. En aucun cas, la voie publique
ne devra être encombrée afin de ne pas gêner la circulation des véhicules à l’extérieur de l’emprise des
travaux ainsi que l’écoulement ou le ruissellement des eaux pluviales.
Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire est tenu d’enlever tous les décombres, dépôts
de matériaux et de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie ou à
ses dépendances et de rétablir dans leur premier état, les chaussées, rues, trottoirs, fossés, talus, ou
accotements et tous les ouvrages qui aient été endommagés. Faute par le pétitionnaire d’observer les
prescriptions ci-dessus, il y est pourvu d’office et à ses frais par la Commune après mise en demeure
restée sans effet dans les 48 heures.
Arrêté n° C63/2026- page 1 sur 2 Article 6 —- RESPONSABILITE DU PETITIONNAIRE :
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’Administration si celle-ci venait à être
recherchée pour tout accident qui serait la conséquence du non-respect de la présente réglementation.
Article 7 —- RESPONSABILITE DES CONDUCTEURS DE VEHICULES :
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront
déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de
la non observation du présent arrêté.
Article 8 - RESERVES ET AUTRES NOTIFICATIONS :
La présente autorisation n’est accordée qu’à titre précaire et ne constitue qu’une pure tolérance sous
réserve des droits des tiers. Elle peut toujours être modifiée ou révoquée en tout ou partie lorsque
l’Administration Municipale le jugera utile à l’intérêt public.
Le pétitionnaire est tenu de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, sans qu’il puisse s’en
prévaloir pour réclamer une quelconque indemnité.
L’administration municipale interdit la pose de panneaux publicitaires sur les palissades de chantier.
Article 9 — INFRACTIONS :
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les
contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Article 10 — PERSONNES CHARGEES DE L’APPLICATION DE CET ARRETE
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
-_ Messieurs les Agents de la Police Municipale,
-_ Monsieur le Chef de la Police Communautaire,
- _ Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à CODOGNAN, le 21 juillet 2026
il p
Arrêté n° C63/2026- page 2 sur 2