Arrêté - C63 2024 Raccordement EU 27 place de la République

Documents similaires

Arrêté - C62 2024 Evacuation matériaux 27 place de la Répub

Arrêté - C67 2024 Branchement ENEDIS 27 place de la Républi

Arrêté - C12 2025 Travaux 27 place de la République

Arrêté - C33 2026 Livraison 27 place de la République

Arrêté - C4 2026 Travaux toiture 93 place de la république

Arrêté - C40 2024 Stationnement Place de la République Fest

Arrêté - C20 2024 Raccordement réseau fibre1

Arrêté - C63 2025 Ravalement de façade 170 RN 113

Arrêté - C57 2024 Raccordement 53 rue dAimargues

Arrêté - C57 2026 Interdiction stationnement terrasse place

Arrêté - C63 2024 Raccordement EU 27 place de la République Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Codognan. Lien du pdf (Arrêté - C63 2024 Raccordement EU 27 place de la République)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, 2024.066

Ville de

Codognan ARRETE N° C63/2024

Le Maire de CODOGNAN,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie Routière

Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-1 relatif aux pouvoirs des Maires en matière de circulation,

Vu l'arrêté en date du 24.11.67, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu la demande de la société CAVALIER TERRASSEMENT - 2 Place de la Source - 30660 Gallargues le Montueux,

ARRÊTE

Article 1 - OBJET DE LA REGLEMENTATION :

Pour permettre les travaux de raccordement EU au 27 Place de la République, une réglementation est mise en place comme suit :

- Circulation sur demi chaussée par alterna (manuel ou feux tricolores) au droit du 27 Place de la République

- _ Stationnement interdit au droit du 27 Place de la République

L’accès des riverains et le cheminement des piétons devront être conservés tout en maintenant leur sécurité

Article 2 - DUREE DE LA REGLEMENTATION

Cette réglementation est applicable du lundi 14 octobre au jeudi 31 octobre 2024 de 8h à 18h00 sans pour autant que les travaux effectifs n’excèdent 2 jours.

Le pétitionnaire devra informer les riverains de la place de la République (dans leur boite aux lettres) au minimum trois jours avant le démarrage des travaux.

Article 3 — SIGNALISATION ET INFORMATION

La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les soins du requérant et à ses frais conformément à la réglementation en vigueur.

Tous chantiers, ou dépôts devront être signalés pendant le jour et éclairés pendant la nuit. Le pétitionnaire devra placer des panneaux AKS (travailleurs) et des cônes délimitant la zone de chantier afin d’éviter tout accident sur le domaine public.

Article 4 - IMPACT DES TRAVAUX SUR LEUR ENVIRONNEMENT DIRECT Il est expressément précisé que l’enlèvement de tous déchets liés aux travaux, éventuellement déposés sur le domaine public, devra avoir lieu au fur et à mesure de leur dépôt. En aucun cas, la voie publique ne devra être encombrée afin de ne pas gêner la circulation des véhicules à l’extérieur de l’emprise des travaux ainsi que l’écoulement ou le ruissellement des eaux pluviales.

Aussitôt après l’achèvement des travaux, le pétitionnaire est tenu d’enlever tous les décombres, dépôts de matériaux et de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie ou à ses dépendances et de rétablir dans leur premier état, les chaussées, rues, trottoirs, fossés, talus, ou accotements et tous les ouvrages qui aient été endommagés. Faute par le pétitionnaire d’observer les prescriptions ci-dessus, il y est pourvu d’office et à ses frais par la Commune après mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures.Article 5 — RESPONSABILITE DU PETITIONNAIRE :

La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’ Administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence du non-respect de la présente réglementation.

Article 6 - RESPONSABILITE DES CONDUCTEURS DE VEHICULES : Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de la non observation du présent arrêté.

Article 7 — RESERVES ET AUTRES NOTIFICATIONS :

La présente autorisation n’est accordée qu’à titre précaire et ne constitue qu’une pure tolérance sous réserve des droits des tiers. Elle peut toujours être modifiée ou révoquée en tout ou partie lorsque l’Administration Municipale le jugera utile à l’intérêt public.

Le pétitionnaire est tenu de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, sans qu’il puisse s’en prévaloir pour réclamer une quelconque indemnité.

L'administration municipale interdit la pose de panneaux publicitaires sur les palissades de chantier.

Article 8 — INFRACTIONS :

Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents

Article 9 — PERSONNES CHARGEES DE L’APPLICATION DE CET ARRETE - Monsieur le Responsable des Services Techniques,

- Messieurs les Agents de la Police Municipale,

-_ Monsieur le Chef de la Police Communautaire,

- _ Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,

Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté.

Fait à CODOGNAN, le 08 octobre 2024

{rrêté n° C63°2024- page 2 Sur 2