Déliberation - dm2025 074 resiliation de la convention de mise a disposition du minibus renault master ville atout ville

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Déliberation - dm2025 074 resiliation de la convention de mise a disposition du minibus renault master ville atout ville Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Déliberation - dm2025 074 resiliation de la convention de mise a disposition du minibus renault master ville atout ville)Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Assurance, Département REPUBLIQUE FRANCAISE

NORD Liberté - Egalité - Fraternité

Canton

GRANDE- DM-2025-

SYNTHE DECISION MUNICIPALE

Commune ‘

GRAVELINES

RESILIATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU MINIBUS

RENAULT MASTER VILLE/"ATOUT VILLE"

3-3 Locations

Le Maire de GRAVELINES,

Vu les dispositions des articles L.2122-22-5° et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 juin 2022 portant délégation du Conseil municipal au Maire,

Vu le budget primitif 2025 de la commune voté le 18 décembre 2024,

Vu la décision n°108/2005 du 16 septembre 2005 relative à la convention de mise à disposition d’un

minibus « RENAULT MASTER » avec l'Association « ATOUT VILLE », afin de disposer d’un véhicule pour la réalisation de ses activités périscolaires, |

Vu la décision n°132/2012 du 21 aout 2012 actant la nouvelle immatriculation du minibus « RENAULT

MASTER » BG-105-NR, ‘ |

Considérant que l’Association « ATOUT VILLE » n’a plus besoin du minibus « RENAULT MASTER »

immatriculé BG-105-NR,

DECIDE :

Article 1°: De résilier la convention de mise à disposition du minibus « RENAULT MASTER » avec

lAssociation « ATOUT VILLE », immatriculé BG-105-NR,

Article 2 : La résiliation prend effet à la date de signature de la présente décision,

Article 3 : La présente décision sera :

— inscrite au registre des délibérations,

—. Mise en ligne sur le site Internet de la Ville,

— _ Transmise au sous-préfet de Dunkerque.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et monsieur le Comptable des Finances

Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Reçu en Sous-Préfecture le 2 9 AVR. 2025 Faità GRAVEUINES, le 2 9 AVR 207$ à

Mis en ligne sur le site de la Ville le 23 AR. 2025 Le Maire, #7

Bertrand RINGOT