Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - affiche RDV A3 oct2024
Arrêté - 66D2026 nomination membre CCAS
Arrêté - ar 09 2026 designation membres du ccas
Arrêté - AR 2026 119 CCAS membres CA
Arrêté - AR 2026 309 DESIGNATION MEMBRES CCA
Déliberation - 2026.05.21 DELIBERATION 2026 25 Nombre membres CCA
Déliberation - 1776233914 DCM 3 DESIGNATION DES MEMBRES DU CONS
unknown - Defibrillateur CCAS
Conseil Municipal - membres ccas
Arrêté - Arrete modificatif membres du Conseil dAdministrat
Arrêté - Ar 202619 Membres CCAS 2026
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 07h59 par la commune d'Hébécourt.
Lien du pdf (Arrêté - Ar 202619 Membres CCAS 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
po.
9
N°:2024/19
Reçu
en préfecture le 10/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publié le
SLGF
DÉPARTEMENT
DE
LA
SOMME
ID
: 080-218004067-20260407-AR202619-AR
ARRONDISSEMENT
D'AMIENS
CANTON
D'AMIENS
SUD
6
COMMUNE
D'HÉBÉCOURT : 80680
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Membres
désignés
à
la
commission
administrative
du
CCAS
Le
Maire
de
la
commune
d’Hébécourt,
Vu
le
Code
de
la
famille
et
de
l'action
sociale,
et
notamment
l'article
138
;
Vu
le
décret
n°95-562
du
6
mai
1995
modifié
par
le
décret
n°
2000-6
du
4
janvier
2000
relatif
aux
centres
communaux
d'action
sociale,
et
notamment
l'article
11
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en date
du
02
avril 206
fixant
le nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
;
Vu
les
dispositions
du
code
de
la famille
et de
l'aide
sociale
et notamment
ses
articles
136
à
140,
visant
l'organisation,
les
attributions
et
fonctionnements
des
centres
communaux
d'action
sociale
;
ARRETE
Article
1
:Les
personnes
dont
les
noms
suivent,
sont
nommées
jusqu’à
la
fin
du
mandat
des
élus
municipaux,
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
:
- Marie-José
BOCOURT
;
- Nathalie
COUEDEL
;
- Stéphanie
DUPRÉ
;
- Jean-Louis
HAPPE.
Article
2
:Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise,
pour
enregistrement,
à
Monsieur
le
Préfet
du
département
de
la
Somme.
Fait
à
Hébécourt,
le
07
avril
2026,
Le
Maire,
Dominique
HESDR