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Arrêté - AR 2026 259 AT ATELIER AMAYA
Déliberation - 024 2026 CCAS designation des membres elus
Arrêté - AR 2026 309 Designation Membres CCA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 309 Designation Membres CCA)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026-34
Objet : Désignation des membres de la Commission Communale pour l’Accessibilité
Le Maire d'Écully ;
Vu l'article L. 2143-3 du code général des collectivités territoriales relative à l'obligation de création
d'une commission communale pour l'accessibilité dans toutes les Communes de 5 000 habitants et
plus ;
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire d'arrêter la liste des membres de la Commission
Communale pour l'accessibilité ;
ARRETE
Article 12r :
La Commission Communale pour l’Accessibilité, consultative, assure les missions suivantes :
Dresser un constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces
publics et des transports pour permettre d'assurer une réflexion
Permettre d’avoir une vision stratégique et prospective de la mise en accessibilité du territoire
en faisant toutes les propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de
l'existant ;
Établir un recensement des logements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées ;
Dresser la liste, par voie électronique, des établissements recevant du public situés sur le
territoire communal qui ont élaboré un Ad’AP et la liste des établissements accessibles aux
personnes handicapées ;
Établir un rapport annuel, présenté en Conseil municipal, comportant toute proposition utile d'amélioration de mise en accessibilité de l'existant : propositions de programmes d'action, évaluation et suivi des réalisations, bilan des résultats obtenus.
Ce rapport est ensuite transmis au Préfet du Département, au Président du Conseil
départemental, au Conseil départemental consultatif des personnes handicapées, au Comité
départementale des retraités et des personnes âgées, aux responsables de bâtiments,
installations et lieux de travail concernés par ce rapport.
Arrêté du Maire n°2026-3o4 du 2 1 OCT. 20%
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20261021-AR_2026-309-AR
Date de réception préfecture : 21/10/2026 Article 2 :
Présidée par le Maire, cette Commission est composée notamment :
° des représentants de la Commune,
e de représentants d'autres usagers de la Ville, notamment en lien avec les modes de
déplacement doux,
+ _ d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de
handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique,
+ _ d'associations ou organismes représentant les personnes âgées,
+ de représentants des acteurs économiques, notamment les commerces pour le traitement de
l'interface voirie/ERP,
« de représentants de l'État en tant que de besoin,
La composition de la Commission communale pour l'Accessibilité est arrêtée comme suit :
Représentants de la Commune :
Madame Laure DESCHAMPS
Madame Géraldine BALLIGAND
Monsieur Benoît SÉCHET
Madame Isabelle BUSQUET
Madame Nathalie BRUNEAU
Monsieur Damien JACQUEMONT
Associations ou organismes représentant les personnes handicapées et les personnes âgées :
ADMR ECULLY
ADAPEI 69
France Parkinson
Les amis de la ruche
ODYNEO
TOLISS'ALL
Acteurs économiques :
+ Association des commerçants
e Chacun son style coiffure
e _Athome Compliceo
Représentants des usagers :
Monsieur Philippe GINEYTS
Monsieur Gilles ROCHARD
Monsieur Jérôme VETTRAINO
Monsieur Adrien SANCHEZ
Madame Stéphanie QUILES
Arrêté du Maire n°2026-369 qu 21 OCT. 20
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20261021-AR_2026-309-AR
Date de réception préfecture : 21/10/2026 Article 3 :
Le Maire d'Écully et le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au contrôle de légalité, publié sur e site internet de la Ville : www.ecully.fr et notifié aux intéressés.
Article 4 :
En application des dispositions de l’article R. 421-1 du code de justice administrative, cet arrêté peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux
mois à compter de sa notification. Le Tribunal administratif de Lyon pourra être saisi via le dépôt d'une
requête sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Écully, le 2 { OCT. 206
Le Maire,
Certifié exécutoire le 2 1 OCT. 206 ?
Le Maire,
Il Sébastien MICHEL | a Sébastien MICHEL
Arrêté du Maire n°2026-304 du 2 1 OCT. 202
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20261021-AR_2026-309-AR
Date de réception préfecture : 21/10/2026