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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 113 2010)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Grandes et moyennes entreprises,
- PUBLIE LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 13 JUL. 201
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'A BIGEOIS
SÉANCE DU 6 JUILLET 2010 À 18 HEURES 30
N° 4 - 113 / 2010 : AFFECTATION DE RÉSULTAT 2009 - BUDGET GÉNÉRAL
L'An Deux Mille Dix, le 16 Juillet 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 16 Juillet 2010 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jacques *: LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe
ROQUES,
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Pierre-Yves
LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Claude DEUTSCHMEYER, Claude COSTES, Thierry MALLÉ, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants: Mesdames, Messieurs, Françoise LESCURE,
Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Jean MAURIËS.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick
GARNIER, Dominique BILLET, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEÏM, Viviane COMBES.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Christéllé GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Pierre COSTES, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise "AT," Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Michel ALBARÈDE, Jean-Marie COUDERC, Jean- Paul CALMELS, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Alain LONG, Francine ALARY, Noël RAMON; Patrice MANGIONE, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO;- Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 43°
Votants (titulaires, suppléants votants) : 37 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 6 JUILLET 2010
N° 4 - 113 / 2010 : AFFECTATION DE RÉSULTAT 2009 - BUDGET
GENERAL
Pilote : Finances et budget
Autre service concerné : Direction générale des services
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Le compte administratif 2009 fait ressortir un excédent de la section de fonctionnement de 7 402 835,77 €.
Je soumets à votre approbation le projet d'affectation de résultat de
fonctionnement qui se présente comme suit :
Résultat de fonctionnement : 7 402 835,77 €
Résultat d'investissement de l'exercice 2009 : -57 907,45 €
Compte 1068 :
- affectation : priorité besoin de financement : 57 907,45 €
Le solde, s'élevant à 7 344 928,32 €, sera repris dans le cadre du budget
supplémentaire au chapitre 002.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïs,
VU l'avis de la Commission des Finances, Affaires Générales, Ressources
Humaines en date du 1% juillet 2010,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 8 juin 2010,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% DÉCIDE l'affectation au compte 1068 du résultat de fonctionnement 2009
pour un montant de 57 907,45 €.
NECARRÈRÉUBLIE L
13 JUL. 2910