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Arrêté - Arrete 2023ST47
Arrêté - ARRETE N2024ST42
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N2024ST42)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
HIGAISE
-
LE
JUNDHQUE
FIN
JEPATICITENL
QE
|
ESSONNE
-
ANTFONOISSEMENE
UE
BIS ARRÊTÉ N°2024ST42
Objet
: Occupation
du
domaine
public
—
mise
en
place
d’un
échafaudage
Le
Maire
de
la commune
de
LA
VILLE
DU
BOIS,
VU
le
Code
de
la Route,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
le
Code
Pénal
notamment
l'article
R.610-5,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
portant
dispositions
générales
en
matière
de
police
et
plus
particulièrement
les
articles
L.2212-1
et
suivants
et
L.2213-1
et
suivants,
VU
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-
5,
R.411-
8,
R.411-18
à
R.411-8,
R.411-25
à
R.411-26,
R.417-10
alinéa
10°,
R.417-10
paragraphe
V
du
Code
de
la
Route,
VU
la
loi
n°82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
de
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
et les
textes
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée,
VU
la
loi
n°2004-809
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
livre
| - 8ème
partie
relative
à
la signalisation
temporaire
et
notamment
son
article
n°132,
VU
la
décision
2022DM44
du
7
novembre
2022
portant
droits
de
voirie
et
d'occupation
du
domaine
public,
hors
commerces,
VU
la demande
formulée
le : 01/03/2024
par
l'entreprise
RENO-BAT
71
sise
7
rue
des
Tournesols
à SANCÉ
(71000), CONSIDÉRANT
qu'en
raison
de
l'installation
d'un
échafaudage
au
49
Grande
Rue
dans
l'agglomération
de
la
Ville
Du
Bois,
ARRETE
Article
1°":
L'entreprise
RENO-BAT
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sur
le
trottoir
devant
le
49
Grande
Rue
dans
l’agglomération
de
La
Ville-du-Bois
(Essonne)
pour
effectuer
la
réfection
de
la
toiture
et
ce
du
21/03/2024
au
29/05/2024.
Article
2
Afin
de
préserver
la
sécurité
des
travailleurs,
des
piétons
et
des
biens,
tout
véhicule
irrégulièrement
stationné
et
gênant
le
déroulement
du
chantier,
sera
mis
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-3
du
Code
de
la
Route.
Article
3
:
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
la
sécurité
des
automobilistes
et
des
piétons
pendant
la
durée
d'occupation
du
domaine
public
et
notamment
la
mise
en
place ;
-
En
amont,
d'un
panneau
réfléchissant
pour
prévenir
de
l'obstacle,
(diurne
et
nocturne),
-
De
balises
aux
pieds
de
l'échafaudage
et la signalétique
diurne
et nocturne
sur
l'échafaudage,
-
D'un
panneau
renvoi
de
piétons
et cyclistes
sur
le trottoir
en
amont
et en
aval
du
49
Grande
rue
à
la Ville
du
bois
(Essonne).
-
La
mise
en
place
d'un
filet antichute.
Mairie
de
La
Ville
du
Bois
+ Place
du
Général
de
Gaulle
+ 91620
LA
VILLE
DU
BOIS
Tél.
: 01
64
49
59
49
+ Fax.
01
64
49
59
39
- www.lavilledubois.fr Article
4
:
La
signalisation
réglementaire
d'approche
et
de
position
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire,
la
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
matérialisant
les
dispositions
du
présent
arrêté
sera
mise
en
place
par
les
soins
et
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
de
façon
très
apparente.
Article
5
:
Il est
demandé
au
pétitionnaire
d'informer
les
riverains
et
usagers
de
la
voie
que
des
travaux
seront
réalisés
à
son
initiative
pour
la
période
précisée
dans
la
demande
d'autorisation
de
voirie.
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
la
sécurité
des
automobilistes
et
des
piétons
pendant
la durée
d'occupation
du
domaine
public.
Cette
information
devra
être
effectuée
au
moins
quarante-
huit
heures
avant
le
commencement
des
travaux
par
voie
d'affichage
du
présent
arrêté
sur
le
site
des
travaux
et,
si
les
circonstances
le
justifient,
par
courrier
individuel
destiné
aux
riverains
proches
concernés
par
la
gêne
occasionnée.
Article
6
:
En
prévision
de
modifications
éventuelles,
monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale,
les
agents
de
la
force
publique
sous
leurs
ordres,
auront
le
droit
de
prendre
toutes
dispositions
imposées
par
la circonstance,
ceci
au
mieux
des
nécessités
de
sécurité
et
de
circulation.
Une
main
courante
ou
un
procès-verbal
fera
mention
de
ces
modifications.
Article
7
:
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'occupation
autorisée.
Article
8
:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
être
retirée
à
tout
moment.
Article
9 :
La
présente
autorisation
fera
l'objet
du
paiement
d'une
redevance
calculée
conformément
aux
dispositions
de
la
décision
2022DM44
susvisée.
Le
règlement
sera
effectué
auprès
du
Trésor
Public
à
la
réception
du
titre
correspondant.
Article
10
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
BORIS
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
LA
VILLE
DU
BOIS
(91620).
Article
11 :
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
NOZAY.
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
de LA
VILLE
DU
BOIS.
-
Monsieur
le Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
de
LA
VILLE
DU
BOIS.
-
Madame
MEHEUST
Lauren
-
L'entreprise
RENO-BAT
71.
Le MAIS,
FAIT A LA VILLE DU BOIS, le 19 mars 2024
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
Le
Maire,
-
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
-
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Notifié
le :
Mairie de
La
Ville
du
Bois
+ Place
du
G
le
Gaulle
+ 91620
LA
VILLE
DU
BCIS
Tél.
: 01
64
49
5949°.F
9
39 * www.lavilledubois.fr