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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 105 0722 BUDGET GÉNÉRAL DM N°4 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 105 0722 BUDGET GÉNÉRAL DM N°4 2022)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
KE ce #
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 32
Votants 35
f N
Date de la convocation :
5 juillet 2022
\ J
/ N° 105-0722 \
Obiet:
Budget général —
décision modificative
n°4-2022.
{ Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
IE
Affiché ou notifié
le :
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
/ Le Président certifie sous sa responsabilité \
le caractère exécutoire de cet acte.
informe que la présente délibération peut
faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et affichée conformément à la
\ règlementation en vigueur. }
Envoyé en préfecture le 20/07/2022
Reçu en préfecture le 20/07/2022
EXTRAIT DU REGISTRE ] ID‘: 040-200035541-20220719-2207C105 D F-DE
mo oo om
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac
L'an deux mil vingt-deux et le 19 juillet, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE); M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNACO); Mme LALAGÜE (BOURRIOT BERGONCE); Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC); M. LACOURTOISIE (ESCALANS); M. HERRERO (ESTIGARDE) ; M. BARLAUD, Mmes FRECHOU et TROUILLET (GABARRET) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC) ; M. SOURBES (LAGRANGE) ; M. LACOSTE (LOSSE) ; M. DARROMAN (MAILLAS); M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC) ; M. TINTANE et Mme LARROUY (PARLEBOSCQ) ; Mme CLAVE (RETIJONS) ; M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS) ; Mrs HUBERT, CAZENAVE et CALMETTES, Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mme DUCOUDRE (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC) ; Mrs LATRY et CAPDEVILLE (SAINT JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et Mme DUCOS (SARBAZAN).
Pouvoirs : M. LEVASSEUR à M. CALMETTES, Mme LAFFITTEAU à M. CAPDEVILLE, M. ARRUABARRENA à M. LAMARQUE.
Secrétaire : Mme CLAVE.
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d'approuver la modification des crédits budgétaires ci-après
Section de fouctionnement
DEPENSES RECETTES
Autice Lbelk Montant Aticlke Libellk Montant
657341 Subventions aux communes 42000
6574 Subventions aux associations 42000!
]
678 Charges exceptionnelles -30000
6811-04 |Amortissements 4000
023 Virement à section investissement 26000
0 0
Section d'investissement
DEPENSES RECETTES
Autick Libellé Montant Aiticle Libellé Montant
20421 Subv. Equipement "santé" 30000, 28031-040 |[Amortissement Frais études 4000
| 021 Virement de à section fonctionnement 26000|
34000! \ 30000!
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures