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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 102 0722 BUDGET GÉNÉRAL SUBVENTIONS 2022 CLUBS SPORTIFS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 102 0722 BUDGET GÉNÉRAL SUBVENTIONS 2022 CLUBS SPORTIFS)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
Nombre de membres |
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 32
Votants 35
n
Date de la convocation :
5 juillet 2022
\ J
N° 102-0722 \
Objet :
Budget général —
subventions 2022 -
clubs sportifs.
/ Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le :
Affiché ou notifié
10
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
Ve HE. Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
informe que la présente délibération peut
faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et affichée conformément à la
règlementation en vigueur.
Envoyé en-préfecture le. 20/07/2022
Reçu en préfecture le 20/07/2022
EXTRAIT DU REGISTRE ]
dns SEE ID : 040-200035541-20220719-2207C102 D F-DE
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac 1
L'an deux mil vingt-deux et le 19 juillet, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents: M. DUPRAT (ARUE); M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC); Mme LALAGÜE (BOURRIOT BERGONCE); Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC) ; M. LACOURTOISIE (ESCALANS); M. HERRERO (ESTIGARDE) ; M. BARLAUD, Mmes FRECHOU et TROUILLET (GABARRET) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC) ; M. SOURBES (LAGRANGE) ; M. LACOSTE (LOSSE) ; M. DARROMAN (MAILLAS); M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC) ; M. TINTANE et Mme LARROUY (PARLEBOSCQ) ; Mme CLAVE (RETIJONS) ; M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS) ; Mrs HUBERT, CAZENAVE et CALMETTES, Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mme DUCOUDRE (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC) ; Mrs LATRY et CAPDEVILLE (SAINT JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et Mme DUCOS (SARBAZAN).
Pouvoirs : M. LEVASSEUR à M. CALMETTES, Mme LAFFITTEAU à M. CAPDEVILLE, M. ARRUABARRENA à M. LAMARQUE.
Secrétaire : Mme CLAVE.
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°084-0622 du 28 juin 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide d’octroyer, au titre de l’exercice 2022, les subventions ci-après :
- Albret Basket Armagnac : 681.84€
- CPE :572,59€
- Football Club Roquefort - Saint Justin : 1 190.40€
Fait et délibéré IBs jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Le Président, Philippe LATRY