Déliberation - Deliberations CM 20 03 2026

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Déliberation - Deliberations CM 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Porchaire. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 20 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Économie et finances, MAIRIE de SAINT-PORCHAIRE Code Postal 17250

DÉPARTEMENT D

Arrondissement de SAINTES

Canton de SAINT-PORCHAIRE

83 rue Nationale

05.46.95.60.21

saint-porchaire2@orange.fr

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES

LORS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2026

Le vingt mars deux mille vingt-six à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué le seize mars deux mille vingt-six s'est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean- Claude GRENON, Maire sortant, puis sous la présidence de Monsieur Alain RENOUX, Maire élu.

Présent(e)s : M. RENOUX Alain, M. TIREAU Daniel, Mme CABANNES Florence, M. PERAIN Dominique, Mme TIRAND Amélie, M. MOUNTER Thierry, M. AUGUSTIN Damien, M. BRIGANTI David, M. CUISINIER Christophe, Mme DAVIAUD Amandine, Mme DECOUX Gwendoline, Mme DEMONSAY Emilie, M. GRENON Jean-Claude, Mme GROLAUD Gwendoline Mme POTY Aurélie, M. ROBERT Benjamin, Mme ROUFFIGNAC Céline, Mme TOILLON Léna.

Excusé(e)(s) :

Absent(e)(s): /

Secrétaire de séance : Mme TIRAND

Date de convocation : 16 mars 2026

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Nombre de conseillers municipaux présents : 19

Quorum : 10

2026/03 Élection du Maire adopté à la majorité

2026/04 Détermination du nombre des adjoints adopté à l'unanimité

2026/05 Élection des Adjoints adopté à la majoritéTélétransmis au contrôle de légalité le : 23/03/2026 / 27/03/2026

Date de l’accusé réception : 27/03/2026

| Publié le : 27/03/2026 — Affiché le : 27/03/2026

Identification unique de l’acte : 017-211703871-20260320-2026_03-DE

SAINT-PORCHAIRE | Liberté - Égalité — Fraternité

COMMUNE DE SAINT-PORCHAIRE

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DÉLIBÉRATION N° 2026/03

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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2026

Le vingt mars deux mille vingt-six à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué le seize mars deux mille vingt-six s'est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude GRENON, Maire sortant, puis sous la présidence de Monsieur Alain RENOUX,

Maire élu.

Présent(e)s : M. RENOUX Alain, M. TIREAU Daniel, Mme CABANNES Florence, M. PERAIN Dominique, Mme TIRAND Amélie, M. MOUNIER Thierry, M. AUGUSTIN Damien, M. BRIGANTI David, M. CUISINIER Christophe, Mme DAVIAUD Amandine, Mme DECOUX Gwendoline, Mme DEMONSAY Emilie, M. GRENON Jean-Claude, Mme GROLAUD Gwendoline Mme POTY Aurélie, M. ROBERT Benjamin, Mme ROUFFIGNAC Céline, Mme TOILLON Léna.

Excusé(e)(s) :

Absent(e)(s) : /

Secrétaire de séance : Mme TIRAND

Date de convocation : 16 mars 2026

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Nombre de conseillers municipaux présents : 19

Quorum : 10

ÉLECTION DU MAIRE

La séance est présidée par Monsieur Jean-Claude GRENON, doyen d'âge.

Madame Amélie TIRAND est désignée en qualité de secrétaire.

Madame Céline ROUFFIGNAC et Madame Gwendoline GROLAUD sont désignées assesseurs.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Président de séance, après avoir constaté que la condition de quorum était bien remplie, donne lecture des articles L.2122-1, L.2122-4, L.2122-S$ et L.2122-7 du Code général des Collectivités Territoriales.

L'article L.2122-1 dispose qu'"il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal".

L'article L.2122-4 dispose que "Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmantl'élection devient définitive".

L'article L.2122-5 dispose que "Les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation. La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées au premier alinéa.

Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnées au premier alinéa."

L'article L.2122-7 dispose que "Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu".

Le Président de séance annonce qu'il va être procédé à l'élection du Maire et demande s'il y a des candidats.

Le Président de séance recueille la candidature de Monsieur Alain RENOUX et invite le Conseil Municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l'élection du maire.

Premier tour de scrutin

À l'appel de son nom, chaque conseiller municipal remet dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

a) Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :.... 0 b) Nombre de votants (bulletins déposées dans l'urne) : 19 c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau :....................,............ 0 d) Nombre de suffrages blancs :................,.,...,......... 1 e) Nombre de suffrages exprimés (b - c-d) : 18 f) Majorité absolue : ie 10

Monsieur Alain RENOUX a obtenu 18 voix.

Monsieur Alain RENOUX, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire et immédiatement installé dans ses fonctions.

Fait et délibéré à Saint-Porchaire, le 20 mars 2026,

Pour extrait conforme,Télétransmis au contrôle de légalité le : 23/03/2026 / 27/03/2026

Date de l’accusé réception : 27/03/2026

Publié le : 27/03/2026 — Affiché le : 27/03/2026

Identification unique de l’acte : 017-211703871-20260320-2026 04-DE

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COMMUNE DE SAINT-PORCHAIRE

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DÉLIBÉRATION N° 2026/04

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EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

| DU 20 MARS 2026

Le vingt mars deux mille vingt-six à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué le seize mars deux mille vingt-six s'est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude GRENON, Maire sortant, puis sous la présidence de Monsieur Alain RENOUX, Maire élu.

Présent(e)s : M. RENOUX Alain, M. TIREAU Daniel, Mme CABANNES Florence, M. PERAIN Dominique, Mme TIRAND Amélie, M. MOUNIER Thierry, M. AUGUSTIN Damien, M. BRIGANTI David, M. CUISINIER Christophe, Mme DAVIAUD Amandine, Mme DECOUX Gwendoline, Mme DEMONSAY Emilie, M. GRENON Jean-Claude, Mme GROLAUD Gwendoline Mme POTY Aurélie, M. ROBERT Benjamin, Mme ROUFFIGNAC Céline, Mme TOILLON Léna.

Excusé(e)(s) :

Absent(e)(s) : /

Secrétaire de séance : Mme TIRAND

Date de convocation : 16 mars 2026

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Nombre de conseillers municipaux présents : 19

Quorum : 10

DÉTERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Madame Amélie TIRAND est désignée en qualité de secrétaire.

Madame Céline ROUFFIGNAC et Madame Gwendoline GROLAUD sont désignées assesseurs.

Vu les articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui disposent qu'il y a dans chaque commune, un maïre et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal et que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.

Considérant que ce pourcentage donne pour la Commune de Saint-Porchaire un effectif maximum de 5 adjoints,

Vu la proposition de Monsieur Alain RENOUX, Maire élu, pour la création de cinq postes d'adjoints,

Attendu que le Conseil Municipal est invité à se prononcer, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, sur le nombre d'adjoints,

À l'appel de son nom, chaque conseiller municipal remet dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

a) Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : … 0 b) Nombre de votants (bulletins déposées dans l'urne) : 19 c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 d) Nombre de suffrages blancs : 0 e) Nombre de suffrages exprimés (b - ©-d) : 19 f) Majorité absolue :............................... sise 10La proposition de Monsieur Alain RENOUX, Maire élu, pour la création de 5 postes d'adjoints a obtenue 19 voix.

Le Conseil Municipal fixe à 5 le nombre d'adjoints.

Fait et délibéré à Saint-Porchaire, le 20 mars 2026,

Pour extrait conforme, Alain RENOUX MaireTélétransmis au contrôle de légalité le : 23/03/2026 / 27/03/2026

Date de l’accusé réception : 27/03/2026

Publié le : 27/03/2026 — Affiché le : 27/03/2026

Identification unique de l’acte : 017-211703871-20260320-2026 05-DE

[ SAINT-PORCHAIRE | Liberté — Égalité — Fraternité

COMMUNE DE SAINT-PORCHAIRE

RE

DÉLIBÉRATION N° 2026/05

REX

EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2026

Le vingt mars deux mille vingt-six à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué le seize mars deux mille vingt-six s'est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude GRENON, Maire sortant, puis sous la présidence de Monsieur Alain RENOUX, Maire élu.

Présent(e)s : M. RENOUX Alain, M. TIREAU Daniel, Mme CABANNES Florence, M. PERAIN Dominique, Mme TIRAND Amélie, M. MOUNIER Thierry, M. AUGUSTIN Damien, M. BRIGANTI David, M. CUISINIER Christophe, Mme DAVIAUD Amandine, Mme DECOUX Gwendoline, Mme DEMONSAY Emilie, M. GRENON Jean-Claude, Mme GROLAUD Gwendoline Mme POTY Aurélie, M. ROBERT Benjamin, Mme ROUFFIGNAC Céline, Mme TOILLON Léna.

Excusé(e)(s) :

Absent(e)(s): /

Secrétaire de séance : Mme TIRAND

Date de convocation : 16 mars 2026

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Nombre de conseillers municipaux présents : 19

Quorum : 10

ÉLECTIONS DES ADJOINTS

Madame Amélie TIRAND est désignée en qualité de secrétaire.

Madame Céline ROUFFIGNAC et Madame Gwendoline GROLAUD sont désignées assesseurs.

Vu les articles L.2122-4 et L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui disposent que le Conseil Municipal élit les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, que la liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe,

Considérant qu'après deux tours de scrutin, si aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative et qu'en cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Vu la liste présentée par Monsieur Alain RENOUX, Maire élu :

- Monsieur TIREAU Daniel,

- Madame CABANNES Florence,

- Monsieur PER AIN Dominique,

- Madame TIRAND Amélie,

- Monsieur MOUNIER Thierry

Attendu que Monsieur le Maire a invité les membres du Conseil Municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des 5 adjoints,Premier tour de scrutin

A l'appel de son nom, chaque conseiller municipal remet dans l'urne son bulletin de vote.

Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

a) Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :..… 0 b) Nombre de votants (bulletins déposées dans l'urne) : 19 c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau :...............,.... 0 d) Nombre de suffrages blancs :..................................................... 1 e) Nombre de suffrages exprimés (b - c-d} : 18 f) Majorité absolue : 10

La liste portée par Monsieur Daniel TIREAU a obtenue 18 voix.

Sont ainsi proclamés adjoints et immédiatement installés dans leur fonction les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Daniel TIREAU. Ils prennent rang dans l'ordre de la liste :

- Monsieur Daniel TIREAU, 1° adjoint au Maire

- Madame Florence CABANNES, 2°"° adjointe au Maire

- Monsieur Dominique PERAIN, 3°°° adjoint au Maire

- Madame Amélie TTRAND, 4°"° adjointe au Maire

- Monsieur Thierry MOUNIER, 5°"° adjoint au Maire

Fait et délibéré à Saint-Porchaire, le 20 mars 2026,

Pour extrait conforme, Alain RENOUX Maire

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