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Déliberation - Liste deliberation CM 14 11 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Attignat-Oncin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberation CM 14 11 2023)
Thèmes du document : Éducation, Environnement, Énergies,
Liste
des
délibérations
examinées
lors
de
la
réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
MARDI
14
NOVEMBRE
2023
Délibération
N°
46/2023
: Mise
à jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
n°40/2022
du
25
octobre
2022,
le
tableau
des
voies
communales
a
été
modifié
pour
tenir
compte
des
évolutions
intervenues
depuis
la
dernière
mise
à jour
qui
datait
des
années
1960.
Les
services
de
l'État
chargés
de
la
prise
en
compte
de
la
longueur
de
voirie
dans
la
répartition
de
diverses
dotations
financières
ont
considéré
que
des
termes
de
la délibération
étaient
insuffisamment
précis,
d’une
part.
D'autre
part,
une
erreur
figure
dans
le tableau
voté
en
2022
; la
desserte
du
hameau
du
Mollard-du-Pin
est
indiquée
par
la
route
de
Gerbezet,
alors
qu'elle
a
été
remplacée
dans
les
faits
par
le
chemin
du
Mollard-du-Pin.
Il
convient
donc
de
modifier
les
données
relatives
à
la
voie
de
Gerbezet,
tandis
que
la
voie
communale
du
Moltard-du-Pin
doit
être
ajoutée
au
tableau,
ainsi
que
celle
des
Gorgeat
qui
avait
été
omise.
Le
projet
de
tableau
des
voies
communales est
joint
à
la présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
la
mise
à jour
du
tableau
des
voies
communales,
établissant
une
longueur
de
voirie
communale
classée
de
26
380
kms
;
-
PRÉCISE
que
les
voies
désignées
dans
le
tableau
sont
celles,
et
uniquement
celles,
classées
au
titre
des
voies
communales;
-
ABROGE
la
délibération
n°
40/2022
du
25
octobre
2022
;
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à procéder
aux
formalités
nécessaires
et
signer
tous
les
actes
et
pièces
s’y
rapportant.
Délibération
N°
47/2023
: Renouvellement
de
l’organisation
du
temps
scolaire
à
partir
de
la
rentrée
2024
Vu
le
décret
n°2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
2017
la
Commune
déroge
à
l'organisation
de
principe
de
la
semaine
scolaire
concernant
son
école
puisqu'elle
à adopté
la semaine
de
4 jours
avec
les
horaires
suivants
:
Lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
: 8h
30-11h45et13h30-16h
15.
Cette
dérogation
est
valable
3
ans.
Celle-ci
prend
fin
le 31
août
2024.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
renouvellement
de
cette
dérogation.
Le
conseil
d'école
a
émis
un
avis
favorable
au
renouvellement
de
la dérogation
lors
de
sa
réunion
du
6 novembre
2023.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
DÉCIDE
de
renouveler
la
dérogation
à
l'organisation
du
temps
scolaire
à
partir
de
la
rentrée
2024,
pour
une
durée
de
3
ans,
avec
les
horaires
suivants
: lundi,
mardi
jeudi
et vendredi
de
8h30
à
11h45etde13h30à
16h15;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
notifier
cette
décision
à
Monsieur
le
Directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale.
Délibération
N°
48/2023
: Demande
de
subvention
du
collège
Béatrice
de
Savoie
pour
Pannée
civile
2024
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
demande
de
subvention
pour
l’année
civile
2024
du
Collège
Béatrice
de
Savoie,
faisant
notamment
état
de
la
présence
de
13
élèves
domiciliés
dans
la
commune
et
scolarisés
au
sein
de
l'établissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
verser
la
somme
de
193,44
€
au
Collège
Béatrice
de
Savoie
de
Les
Échelles,
afin
de
permettre
le développement
de
projets,
sorties
et voyages
pédagogiques.
Délibération
N°
49/2023
: Définition
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
(ZAEnR)
Vu
la loi n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
;
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
du
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie
invitant
les
communes
du
département
à
recenser
les
terrains
où
l'implantation
d'installations
terrestres
de
productions
d'énergies
renouvelables
doivent
être
prioritairement
orientées,
en
application
de
la
loi
susvisée.
Ces
terrains
doivent
notamment
être
identifiés
au
regard
de
leur
potentiel,
en
tenant
compte
des
enjeux
environnementaux,
agricoles
et des
paysages,
en
privilégiant
les
espaces
dégradés
tels
que
les
friches,
les
délaissés
routiers
ou
ferroviaires.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’une
étude
est
en
cours
auprès
de
l'Association
savoyarde
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
(ASDER)
concernant
l’apportunité
d'installer
des
dispositifs
sur
la toiture
des
bâtiments
communaux.
I
est
observé
que
la
commune
accueille
de
nombreuses
exploitations
agricoles
et
forestières,
des
zones
humides
et/ou
protégées
{notamment
Natura
2000),
qu’elle
a
également
une
vocation
touristique,
étant
traversée
par
le
GR9
et
concernée
par
le
projet
de
vélo-route
régionale
des
5
lacs.
Elle
ne
dispose
pas
de
friches
déjà
artificialisées
et
non
utilisées.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
: -
DÉCIDE
de
ne
pas
proposer,
sur
le territoire
de
la
commune,
de
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
considérant
la situation
susmentionnée
de
la commune
;
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
cette
décision
au
référent
préfectoral,
avant
le 30
novembre
2023.
Délibération
N°
50/2023
:
Approbation
de
la
convention
de
mandat
politique
lecture
publique
2023-2028
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
est
engagée
dans
une
dynamique
de
réseau
de
bibliothèques
(Rezo
Lire)
au
niveau
de
l’Avant-Pays-savoyard
et
de
politique
relative
à
la
lecture
publique,
suite
aux
comités
du
4
juin
et
4
juillet
2018.
Une
première
convention a
été
signée
le 7
novembre
2018
par
12
communes,
1 SIVU
et
les
3 Communautés
de
communes
(suivie
de
la
commune
de
Eepin
Le
Lac
le
14/02/2020
et du
Sivu
de
Montbel
le 05/12/2022).
Arrivant
à
son
terme,
une
nouvelle
convention
est
à
signer
pour
maintenir
la
dynamique
de
lecture
publique
sur
le
territoire,
ainsi
que
l'engagement
de
la Commune
au
sein
du
Rezo
Lire.
Cette
nouvelle
convention,
d’une
validité
de
5
ans
(décembre
2023
à
décembre
2028)
définit
les
engagements
de
chacun
(Smaps,
Communautés
de
communes,
communes
et Sivu)
notamment
sur
les
points
suivants
:
>
{Article
2}
Le
mandat
du
smaps
en
tant
que
porteur
de
projet ;
>
(Article
3}
La
gouvernance
(Fonction
du
comité
Rezo
Lire) ;
>
(Article
4)
Les
missions
des
chargées
de
missions
Lecture
Publique
(qui
n’effectuent
plus
d'extensions
d'horaires
en
bibliothèques
à
compter
du
01/01/2024)
;
>
{Article
5)
Le
financement
de
la
politique
lecture
publique
:
participation
des
communes
à
hauteur
de
1,50€/an/habitant
{population
légale
Insee},
révisé
chaque
année,
en
janvier,
selon
l’index
des
prix
à
la
consommation
(IPC)
du
mois
de
décembre
précédent,
à compter
du
mois
de
Janvier
2025
;
>
(Articles
6
à 8)
Les
engagements
de
chacun
des
membres
(modalités
de
paiements,
respect
du
nouveau
règlement
intérieur
des
bibliothèques...).
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
-
APPROUVE
la convention
de
mandat
politique
lecture
publique
2023-2028
;
-
MANDATE
Monsieur
le maire
pour
signer
la convention
et toutes
les
pièces
s’y
rapportant
;
-
ACTE
les
engagements
de
la commune
sur
la
«
Politique
lecture
publique
en
Avant
Pays
Savoyard
».
Délibération
N°
51/2023
: Approbation
du
règlement
intérieur
du
réseau
des
bibliothèques
(Rézo
Lire)
qui
entrera
en
viqueur
le
01/01/2024.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
nécessité
d'harmoniser
le
fonctionnement
des
bibliothèques
membres
du
Rézo
Lire.
Pour
cela
un
règlement
intérieur
avait
été
réalisé
et
approuvé
en
2018
lors
de
la
création
du
réseau.
1] avait
été
mis
à jour
en
2021.
Avec
le
passage
à
la
gratuité
et
l’évolution
du
nombre
de
prêts
possibles
(6
par
bibliothèques
—
10
pour
Yenne
—
au
lieu
de
6
au
cumulé
sur
le
réseau),
le
règlement
intérieur
doit
être
remis
à
jour.
L'article
sur
la
dégradation
et
la
perte
des
documents
a
également
été
modifié
et
un
article
sur
les
services
des
partenaires
a été
ajouté.
Son
entrée
en
vigueur
sera
effective
au
1%
janvier
2024,
Ce
document
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
sa
mise
à
disposition
en
bibliothèque
et sa
consultation
sur
le portail
rezolire.bibenligne.fr
L'intégration
au
Rezo
Lire
ne
peut
se
faire
sans
l’acceptation
de
ce
présent
règlement.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
règlement
intérieur
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
APPROUVE
le nouveau
règlement
intérieur
et son
entrée
en
vigueur
à compter
du
1° janvier
2024
;
-
MANDATE
Monsieur
le maire
pour
signer
ce
document
et toutes
les
pièces
s’y
rapportant
;
-
ACTE
les engagements
de
la commune
à mettre
ce
document
à la disposition
du
public
au
sein
de
la bibliothèque.
Délibération
N°
52/2023
:
Répartition
des
frais
scolaires
2022-2023
Monsieur
le
Maire
indique
que
conformément
aux
conventions
signées
en
2014
et
2019
entre
la
Commune
d'Attignat-
Oncin
et
celles
de
Saint-Franc
et
La
Bauche,
il
convient
d'écrêter
leur
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
pour
l’école
d’Attignat-Oncin
sur
la
base
du
forfait
scolaire
de
l’école
des
Echelles.
Le
coût
effectif
par
enfant
pour
l'année
2022-2023
est
de
849,68
€ à Attignat-Oncin
mais
sera
ainsi
écrêté
à 738,00
€
par
enfant
(forfait
scolaire
de
Les
Echelles).
Il sera
donc
demandé
à
:
-
La
Commune
de
La
Bauche,
pour
33
enfants,
une
participation
de
24.354,00
€,
-
La
Commune
de
Saint-Franc,
pour
5
enfants,
une
participation
de
3.690,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
PREND
ACTE
de
l'écrêtement
de
la
participation
scolaire
des
Communes
de
La
Bauche
et
Saint-Franc
correspondant
au
forfait
scolaire
des
Echelles
à
hauteur
de
738,00
€
par
enfant.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à émettre
les
titres
de
recettes
correspondants.