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Document publié le Jeudi 26 septembre 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 103 d1380274930016 380)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 26 septembre 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 10/09/2013
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 23/09/2013
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2013
Délibération n° D-2013-380
Dispositif appels à projets et expérimentation
en direction de la jeunesse
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Jean-Louis SIMON
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Aurélien MANSART, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE
Excusés :
Madame Annie COUTUREAU, Madame Maryvonne ARDOUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 septembre 2013
Délibération n° D-2013-380
Direction Animation de la Cité Dispositif appels à projets et expérimentation en direction de la jeunesse
Madame Anne LABBE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Dans le cadre de sa politique en direction de la jeunesse, la Ville de Niort souhaite que soit renforcée, sur l’ensemble de son territoire, l’offre de loisirs éducatifs de qualité en direction des jeunes.
Depuis 2009, la Ville de Niort accompagne donc tout particulièrement les projets des associations qui s’inscrivent dans le cadre des priorités suivantes :
- renforcer l’égalité d’accès pour tous aux pratiques culturelles, sportives et de loisirs ; - promouvoir réflexions et actions sur le rôle éducatif des adultes et des jeunes ;
et tout en poursuivant les objectifs suivants :
- valoriser les jeunes individuellement et collectivement pour favoriser le développement personnel et la socialisation ;
- promouvoir la mixité au sens large du terme : mixité sociale, culturelle… ; - soutenir les actions visant à améliorer l’information de tous et rendre les jeunes acteurs de la prévention globale, de la santé, de la protection de l’environnement et de la sécurité routière.
Les projets proposés s’inscrivent dans les orientations thématiques suivantes : activités culturelles et artistiques (résidences musicales, évènement citoyen et festif…), éducation à l’environnement, prévention santé, sécurité, activité physique ou sportive ; voyage et mobilité sociale.
Parallèlement, dans le cadre de sa convention d’objectifs et de gestion pour 2009 à 2012, la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) s’est engagée à accentuer sa politique en direction des enfants et des jeunes. Ainsi, elle soutient les projets en direction du public « jeunes », en vue de développer leurs responsabilités et contribuer à leur intégration dans la société. Elle subventionne notamment les projets de départ en vacances, d’accès à la culture.
Dans le cadre de l’expérimentation jeunesse, les projets rentrant dans les critères d’éligibilité de la CNAF, ont fait l'objet de l'octroi d'une subvention de fonctionnement pour les projets : « Impro ados quartiers » et « stages culturels ».
Il vous est donc proposé d’accorder des subventions aux associations citées pour des actions en faveur de la jeunesse.
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conventions entre la Ville de Niort et les associations suivantes :
Association Mission locale Sud Deux-Sèvres « Art et Insertion » 1 500 € Association CSC de part et d’Autre « séjour Paris » 600 € Association CSC du Parc « Chantier jeunesse » 1 100 € Association Centre Socioculturel de souché « stage court métrage » 645 € Association Aline et Cie 7 000 € Association Nouvelles Scènes 6 500 €
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjointe déléguée à les signer et à verser aux associations concernées les subventions afférentes, conformément aux dispositions mentionnées dans les conventions.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjointe déléguée
Signé
Anne LABBE