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Arrêté - 4476 229
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 14h10 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 4476 229)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DU RHONE
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
— COMMUNE DE COURS CANTON DE THIZY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
CIRCULATION - REGLEMENTATION TEMPORAIRE
CHEMIN DE MARCHAMP
N° 2026/229
Le Maire de la Commune de COURS.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la Route article R.411-21-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU les articles L 554-1 à L 554-$ et R 554-1 à R 554-38 du Code de
l'Environnement relatifs à la déclaration de projet de travaux et à la déclaration d'intention de commencement de travaux (DT/DICT) sur l’existence et l'implantation d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques et à la déclaration d’intention de commencement de travaux et le décret 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques ;
VU la demande de l’entreprise EIFFAGE,
Considérant que, pour permettre l’exécution de travaux d’enrochement, Chemin de Marchamp, réalisés par l’entreprise EIFFAGE de DARDILLY (69), il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
ARRETE:
ARTICLE 1°/- Du Mardi 30 Juin 2026 et jusqu’au Mercredi 15 Juillet 2026 pour des travaux
d’enrochement, réalisés par l’entreprise EIFFAGE de DARDILLY (69), la circulation sera réglementée de la façon suivante Chemin de Marchamp :
- Circulation interdite à tout véhicule
ARTICLE 29/ - La signalisation du chantier sera assurée, conformément aux prescriptions sur la signalisation routière, par l’entreprise EIFFAGE, chargée des travaux.
ARTICLE 3°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et l’entreprise EIFFAGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4°/ - Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le vingt-six juin deux mil vingt-six.
Le Maire de la commune de Cours,
Patrice VERCHERE ==
TJ