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Arrêté - 2477 236 groupama 13092023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 2477 236 groupama 13092023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DU RHONE
--------------------------------------
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
------------------------------------ COMMUNE DE COURS CANTON DE THIZY ====================
------------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
*************************************
STATIONNEMENT - REGLEMENTATION TEMPORAIRE POUR ANIMATION PLACE DES ANCIENS COMBATTANTS
N° 2023/236
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la Route article R.411-21-1,
VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation
routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de GROUPAMA,
Considérant que, pour permettre l’exécution d’une manifestation de l’agence, Place des Anciens Combattants, réalisée par Groupama COURS, il y a lieu de réglementer le stationnement afin de prévenir tout risque d’accident
A R R E T E :
==========
ARTICLE 1°/- Le Mercredi 13 Septembre 2023, de 08 heures 00 à 18 heures 00 pour une animation, réalisée par GROUPAMA, le stationnement sera réglementé de la façon suivante Place des Anciens Combattants.
- Stationnement interdit sur la totalité de la Place des Anciens Combattants.
ARTICLE 2 - La signalisation sera assurée, conformément aux prescriptions sur la signalisation routière, par les services techniques de la Mairie.
ARTICLE 3 - Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et Groupama sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le vingt-quatre août deux mil vingt-trois.
Le Maire de la commune de Cours,
Patrice VERCHERE