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Arrêté - A 2024 22 Reglementation circulation 574 rue Ayme Chalus
Document publié le Dimanche 5 mars 2023 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 22 Reglementation circulation 574 rue Ayme Chalus)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MAIRIE d’ALIX
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 2024.22
OBJET : Réglementation de la circulation rue Aymé Chalus
Le Maire d’ALIX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2221-1, L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1, L.2213-2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande présentée le 05 mars 2023 par les Hôpitaux Nord ouest Plateau d'Ouilly, 69400 Gleizé pour
l'entretien des chéneaux des bâtiments donnant sur la voirie.
Considérant que la zone de travaux est située en agglomération,
Considérant que pendant ces travaux il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tous les risques d'accident,
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
Les Hôpitaux Nord Ouest sont autorisés le 12 mars 2024 à réaliser les travaux d'entretien des chéneaux
(surplombant la voirie) des bâtiments des Hôpitaux NORD OUEST sur la commune d’Alix au niveau de la rue Aymé Chalus.
Article 2 : circulation
La vitesse de circulation est limitée temporairement à 30 km/h pour tous les véhicules durant toute la durée
du chantier. La circulation se fera par alternat manuel. La durée prévisionnelle des travaux est de 07 :30 à 12 :00.
Article 3 : signalisation
La signalisation temporaire balisant le point des travaux et réglementant la circulation sera implantée
conformément aux textes en vigueur par le pétitionnaire à chaque extrémité de la section concernée par les
travaux, à ses frais. L'entreprise est chargée, sous sa responsabilité, du contrôle, de la surveillance et de la
maintenance de cette signalisation. L'entreprise est tenue d’informer la commune, au moins 72 heures avant
chaque intervention par mail : mairie@alix-village.fr .
Article 4 : remise en état des lieux
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être
propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur et aux conditions d'aménagement antérieur.
Article 5 : affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier par le pétitionnaire.
16 place de la Mairie — 69380 ALIX
Tel : 04.78.43.91.68 -— courriel : mairie@alix-village.fr - Siret : 21690004300011 Ampliation transmise à
La C.C.B.P.D. d’Anse
» La Gendarmerie d’Anse
- Le SDMIS du Rhône
- Le département du Rhône
« Hôpitaux Nord Ouest
Fait à ALIX, le 07 mars 2024
Le Maire
Pascal LEBRUN