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Arrêté - A 2025 99 Creation branchement rue Ayme Chalus SIEVA
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 99 Creation branchement rue Ayme Chalus SIEVA)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Humanitaire,
MAIRIE d’ALIX
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 2025-99
OBJET: Réglementation de la circulation rue Aymé Chalus (centre bourg)
Le Maire d’ALIX,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2221-1, L.2212-1,
L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2,
- Vu le Code de la Route,
- Vu les travaux de modification d’un branchement d’eau potable pour l'ajout de 5 abonnements par
le Syndicat Intercommunal des Eaux du Val d’Azergues (SIEVA). Au 279 rue Aymé Chalus,
- Vu la permission de voirie N° SVO-25-0733 délivrée par le service voirie du Département du Rhône
- Vu la demande d'arrêté de police de circulation du jeudi 24 novembre 2025 fournie par le SIEVA,
Considérant que pendant ces travaux, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation afin de
prévenir tous les risques d’accident,
ARRÊTE.:
Article 1 : entre le lundi 12 janvier 2026 et le 30 janvier 2026, le SIEVA est autorisée à mettre en place
une circulation alternée par feux tricolores sur la rue Aymé Chalus à hauteur du 276 rue Aymé Chalus.
Article 2 : le plateau surélevé à l'intersection entre la rue Aymé Chalus, la montée du Perroux et le
chemin du Vieux Moulin constitue un élément de sécurité. Cet élément est propriété de la Commune.
Le pétitionnaire ne pourra effectuer de travaux sur cet élément sans réunion et autorisation préalable
avant l'ouverture du chantier.
Article 3 : La signalisation et la sécurité seront assurées par le SIEVA.
Article 4 : le SIEVA informera le secrétariat de Mairie 48h avant le début des travaux en vue d’une
information des riverains.
Article 5 : La Commune se décharge de toute responsabilité en cas d'accident.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché par la Mairie.
Fait à ALIX, le 3 1 DEC, 205
Ampliation transmise à :
- La Gendarmerie d’Anse Le Maire - CCBPD : service voirie Y
- Le service voirie nord du Département
= pascal LEBRUN
16 place de la Mairie — 69380 ALIX
Tél. : 04 78 43 91 68 — courriel : mairie@alix-village.fr - Siret : 21690004300011