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Déliberation - 27 motion lyon turin
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 27 motion lyon turin)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s'
7”
Passy
du
CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
sg
Mont-Blanc
Séance
du
29
juin
2023
Jeudi
29
juin
2023
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
23
juin
2023
Présents
(22)
:Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-Alain
ROGER-Belgin
CETIN-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-Jean-
Pierre
MORIN-André
THIMJO-Rémi
KLEIN-Maurice
SADZOT-Céline
SICOLI-Anne-Marie
FONTAINE-Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-Taouffig
DOUS-Renée
TRACHEZ-GICQUEL-
Bruno
VALENTIN-
Fabrice
DUGERDIL-Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(8):
_Jean-Yves
DEMELUN
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Patrick
AMADEI
donne
pouvoir
à
Delphine
CHATRIAN
-Romain
BONNET
donne
pouvoirà Rémi
KLEIN
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoir
à Christèle
REBET
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à Céline
SICOLI
-Ludwig
BIANCHIN
donne
pouvoir
à Clément
VALENTIN
-Lisa
GROSSET
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
Absents
:
(3)
Jean-Claude
CARRIER-Nadia
PIVETEAU-Laurent
MOSCA
Secrétaire
de
séance
:
Il a été
procédé
à
la nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L. 2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Maurice
SADZOT
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnent
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à19h21,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
| indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
27
Objet |
Motion
de
soutien
à
la
ligne
ferroviaire
Lyon-Turin
et
DEL2023-148
à
.
le
report
des
marchandises
de
la
route
vers
le
rail
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
33
Présents
ï
22
Votants
:
30
Certifié
exécutoire
le
:
Compte-tenu
de
sa
transmission
le :
son
affichage
du...
ss
QU
sn Délibération
n°27
(DEL2028-148)
-
conseil
municipal
du
29
juin
2023
[Motion
de
soutien
à la ligne ferroviaire
Lyon-Turin
et le report
de
marchandises
de
la route
vers
le rail
Les
élus
de
la
Commune
de
Passy
réunis
en
séance
du
conseil
municipal.
CONSIDERANT
le
« Traité
de
Protection
des
Alpes
»
signés
par
les
sept
états
concernés
et
l'Union
Européenne
le
7
novembre
1991,
engageant
le
report
maximal
sur
le
rail
des
trafics
marchandises
traversant
l'Arc
Alpin;
CONSIDERANT
le
traumatisme
toujours
présent
de
l'incendie
du
Tunnel
du
Mont-Blanc
provoqué
par
un
poids-lourds
qui
fit
39
morts
le
23
mars
1999
et
suite
à
ce
drame,
la
signature
du
Traité
Franco-talien
de
2001
actant
la
réalisation
du
Lyon
- Turin
;
CONSIDERANT
les
enjeux
environnementaux
et
de
santé
publique
majeurs
auxquels
font
face
le
Pays
du
Mont
Blanc
et
la
Vallée
de
l'Arve,
ainsi
que
leur
engagement
au
travers
d'un
Plan
de
Protection
de
l'Atmosphère
ayant
permis
d'obtenir
des
résultats
significatifs
en
matière
de
qualité
de
l'air
ces
dix
dernières
années
:
CONSIDERANT
la
stratégie
nationale
pour
le
développement
du
fret
ferroviaire
visant
le
doublement
de
la
part
modale
en
passant
de
8%
(en
2019)
à
18%
d'ici
2030
et
à
25
%
à
l'horizon
2050
;
CONSIDERANT
que
l'italie
est
le
deuxième
partenaire
de
la
France
avec
92
milliards
d'euros
d'échanges
commerciaux
annuels,
soit
46
millions
de
tonnes
de
marchandises
échangées
par
an;
CONSIDERANT
l'obsolescence
de
la
ligne
ferroviaire
historique
sous
le
Mont-Cenis
datant
de
1871,
le
gabarit,
les
conditions
de
sécurité
et
la
déclivité
de
la
voie
unique,
limitent
substantiellement
la
compétitivité
et
la
quantité
de
marchandises
(3
millions
tonnes/an)
;
irréversible
du
Lyon
—
Turin
avec
11
km
de
galerie
percée
sur
les
57,5
km
et
le
financement
de
l'Union
Européenne
(40
à
50%),
de
la
France
(20
à
25
%)},
de
l'italie
(80
à
35
%)
des
8,6
milliards
d'euros
;
CONSIDERANT
J'urgence
climatique
et
la
nécessité
de
décarboner
des
transports
et
de
reporter
au
moins
1
million
de
camions
par
an
vers
le train
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
nombreux
travaux
de
renouvellement
dont
fera
l'objet
le
Tunnel
du
Mont
Blanc
d'ici
2050
(fin de
concession)
;
Par
cette
motion,
ie
CONSEIL
MUNICIPAL
demande
au
Gouvernement
français
de
:
- FINANCER
et de
mettre
en
œuvre
au
plus
vite
le scénario
des
voies
d'accès
du
Lyon-
Turin
qui
privilégie
le tracé
«
Grand
gabarit
»
prévoyant
le
passage
de
28
millions
de
tonnes
par
an
de
marchandises
;
-INCITER
vivement,
par
voie
tarifaire
et
/ ou
réglementaire,
les
transporteurs
routiers
à
utiliser
ja
ligne
ferroviaire
du
Mont-Cenis
pendant
les
périodes
de
fermetures
pour
travaux
du
tunnel
du
Mont-Blanc
et
/ou
du
Fréjus,
afin
d'éviter
le
report
massif
du
trafic
poids-lourds
vers
une
des
deux
vallées
qui
supportent
toutes
deux,
le
passage
de
22
millions
de
tonnes
de
marchandises
par
an;
-ACCELERER
la
mise
en
œuvre
des
travaux
de
modernisation
de
la
ligne
ferroviaire
La
Roche/Foron
—
Saint-Gervais
-
Le
Fayet
validés
et
financés
par
l'Etat,
la
Région
et
le
Département,
tout
en
maintenant
la desserte
train
des
voyageurs
durant
cette
période
; Délibération
n°27
(DEL2023-148)
-
conseil
municipal
du
29
juin
2023
[Motion
de
soutien
à la ligne ferroviaire
Lyon-Turin
et le report
de
marchandises
de
la route
vers
le rail
-ENGAGER
au
plus
vite
une
stratégie
d'amélioration
de
la desserte
ferroviaire
Lyon
/ Annecy/
La
Roche-sur-Foron
pour
augmenter
le
cadencement
et
réduire
significativement
le
temps
de
trajet
avec
la
capitale
régionale.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
à
la MAJORITE :
Vote: Pour
: 29
Contre
: 1
(F.DUGERDIL)
Abstention
: /:
Y
ADOPTE
la
Motion
de
soutien
à
la
ligne
ferroviaire
Lyon-Turin
et
le
report
de
marchandises
de
la route
vers
le
rail.
Faità Passy, le 29 juin 2023 Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
D
dl
Le
secrétaire
de
séance
Maurice
SADZOT
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.