Arrêté - 218.23 GUINOT TP Place mommessin raccordement borne de recharge MEA energies

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Arrêté - 218.23 GUINOT TP Place mommessin raccordement borne de recharge MEA energies Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Charnay-lès-Mâcon. Lien du pdf (Arrêté - 218.23 GUINOT TP Place mommessin raccordement borne de recharge MEA energies)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 218/23

SAÔONE-ET-LOIRE

CANTON

MACON Liberté — Egalité - Fraternité

COMMUNE PERMISSION DE VOIRIE

CHARNAY-LES-MACON PORTANT

ARRETE DE CIRCULATION

Objet : réalisation d’une tranchée traversante pour raccordement borne de recharge MEA Énergies Place Mommessin — GUINOT TP

LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON

VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.2215-4 et L.2215-5

VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2 ; LI115-1 à L.116-8 ; L.141-10 et LI41-11,

VU le code pénal notamment son article R.610-5,

VU le code de la route, notamment ses articles L41 1-1 à L411-7,

VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,

CONSIDERANT la demande du 13 juin 2023, de l’entreprise GUINOT TP, sise ZI les Prés Neufs — 71570 Romanèche-Thorins, il importe de réglementer la circulation.

ARRETE

Article 1 : l'entreprise GUINOT TP est autorisée à effectuer les travaux de : - réalisation d’une tranchée traversante pour raccordement borne de recharge MEA

Énergies;

- Place Mommessin et rue de la Chapelle ;

- du 28 juin au 7 juillet 2023.

Article 2 : la circulation sera alternée par feu tricolore le temps des travaux. La vitesse sera limitée à 30 km/heure.

Article 3 : l'accès à la rue sera autorisé pour les riverains et les services de secours.

Article 4: la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux. L'entreprise informera les riverains de la fermeture de la rue.

Article 5 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

Article 6 : le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, défléxétütion du présent arrêté. 8 q ÉSÉSERER du P Du >

Fait à Charnay-lès-Mâcon, le fe % fifi

Le Maire ST

Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sur le site www.telerecoursfr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-Mâcon.