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Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 09 12 326.24 GUINOT TP realisation tranchee pour banchement enedis 6B rue grange st pierre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT SAÔ NE-ET-LOIRE CANTON MACO N 1 CO MMUNE CHAR NA Y-LES-MACO N RÉPUBLIQ UE FRANCAISE N' 326/24 Liberté - Egalité - Fraternité PERMISSION DE VOIRIE PORTANT ARRETE DE CIRCULATION Objet: réalisation tranchée à la SCI du Château - 6B rue de la Grange St-Pierre - GUINOT TP LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.22 15-4 et L.2215-5 VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L. 1 13-2 ; L. 1 15-1 à L. 116-8 ; L.141-10 et L.141-11, VU le code pénal notamment son article R.610-5, VU le code de la route, notamment ses articles L.411-1 à L.411-7, VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière, CONSIDERANT la demande du 3 septembre 2024, de l'entreprise GUINOT TP, sise ZI les Prés Neufs - 71570 Romanèche-Thorins, il importe de réglementer la circulation. ARRETE Article 1 : l'entreprise GUINOT TP, est autorisée à effectuer les travaux de: réalisation d'une tranchée pour branchement ENEDIS à la SCI du Château; 6b rue de la Grange St-Pierre ; du 16 au 27 septembre 2024. Article 2: le trottoir sera occupé par l'entreprise, juste devant l'impasse. Aussi le stationnement sera interdit et considéré gênant aux abords du chantier. Les piétons seront invités à prendre le trottoir d'en face. Article 3: la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux. Article 4 : le droit des riverains et des services de secours sera maintenu. Article 5 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Article 6 : le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. 0(:lai~ et yqie~ de.reC:Q\ff~ : le présent arrêté peut faire l'obje~ d'un recours g_rad ,ux devant le Ma_ire de la con1munc'1lê"éhamayyis- . c..e_n dani)le dèl_ai de deux mois à conipte,· de sa nonhcation ou d<> sa publication. L abs<:nce de repome dans un dela1 de deu><: mois, vai>wi,-.Wmph~t. Un ,-ernurs peut etre egaleinêi'lrri, trodrnt devant le Tribunal Admmistranf de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sur le site www.i:dereç,:,11rs.fr , dam le délai 1na><:imum de 2 mois ;\ compter de la publicat;on du présent arrèté. ou du rejet du ,·ernurs gracieux: par la cornrmme de Charnay-lès-Mâcon.