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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 111 Tarif location salles
Document publié le Jeudi 30 mai 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 111 Tarif location salles)
Thèmes du document : Logement, Loisirs, Banque,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 30 mai 2013
L’an deux mille treize et le trente mai à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BESSETTES - CAUQUIL - CURETTI – FABRIES – TACCONE - VIALA
B. - VIALA D. - MMES COUGNENC - DURIS - FADDI - GILBERT – HEBRARD - RABOU - SEGUR - MM BERTRAND (Suppléant) - BLANC – BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES – COMBET - DUVAL – FOURES (Suppléant) - GALZIN - JEANZAC - MAUREL – MAZARS – REYJAUD (Suppléant) - SARRAN – SUDRE (Suppléant) - VANDENDRIESSCHE – VERNHES (Suppléant).
N° 2013/111
Objet : Tarifs de location des salles
Monsieur le Président rappelle que la Maison du Pays à Serviès et le centre des Services Techniques à Lautrec sont deux sites disposant de salles de réunion.
Monsieur le Président rappelle que sur l’ex Pays d’Agout, il a été fait le choix de mettre à disposition à titre gratuit les différentes salles auprès des associations du territoire, des Communes, des partenaires du relais services publics, … Cependant, pour des associations hors territoire ou des entreprises, il a été prévu des tarifs de location.
Monsieur le Président rappelle les tarifs de location pour chacune des salles de la Maison du Pays à Serviès :
- Salle de spectacle : 200 € TTC la journée
- Salle du conseil : 400 € TTC la journée
- Grand hall 1er étage : 300 € TTC ou 1.000 € TTC la journée pour l’organisation de prestations professionnelles
- Salle de réunion du 1er étage : 100 € TTC la journée
Prestations complémentaires facturées en sus : Collation : 3 € TTC par personne / Repas : 50 € TTC pour la salle de restauration + prix du repas (la CCLPA refacturera le coût réel du repas fourni par le restaurateur)
Monsieur le Président propose d’harmoniser ce principe de location pour l’ensemble des salles disponibles sur le site de Serviès et Lautrec et propose pour cela de fixer à 150 € TTC la journée le prix de la location de la grande salle des Services Techniques à Lautrec.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à la majorité (1 abstention : M. Galzin) :
- approuve les tarifs de location des salles de la CCLPA sur les sites de Serviès et Lautrec et les tarifs des prestations complémentaires comme détaillés ci-dessus,
- approuve une réduction de 50 % sur les tarifs de location des salles pour les entreprises situées sur le territoire du Lautrécois-Pays d’Agout,
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Le Président, Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 3 juin 2013. Raymond GARDELLE