unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 34 Tarifs location salles

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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 34 Tarifs location salles Document publié le Jeudi 30 mai 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 34 Tarifs location salles)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Loisirs, Santé, DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

Séance du 14 janvier 2014

L’an deux mille quatorze et le quatorze janvier à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.

PRESENTS : MM BESSETTES - BLANC - CAUQUIL - CURETTI - FABRIES - GROS -

TACCONE - VIALA B. - VIALA D. - MMES COUGNENC - DURIS - GILBERT - RABOU - SEGUR - MM BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - COLOMBIER - COMBET - FOUILLADE (Suppléant) - GALZIN - JEANZAC - LENCOU - MAUREL - MAZARS - PECH (Suppléant) - SARRAN –VANDENDRIESSCHE

.N° 2014/34

Objet : Tarifs de location des salles de la CCLPA

(annule et remplace la délibération n°2013/111 du 30 mai 2013)

Monsieur le Président rappelle que par délibération n°2013/111 du 30 mai 2013 les membres du Conseil de Communauté ont décidé les modalités de location des salles de la CCLPA à savoir : Mise à disposition à titre gratuit des différentes salles auprès des associations du territoire, des Communes, des partenaires du relais services publics, … et location pour les associations hors territoire et les entreprises.

Monsieur le Président précise ensuite la problématique liée à la réservation des salles par les syndicats ou par des associations nationales de santé publique notamment, pour qui les critères définis prévoient donc une location et non la gratuité.

Afin de simplifier la location des salles de la CCLPA, Monsieur le président propose de retenir comme critère le secteur marchand ou non marchand.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- décide de la mise à disposition à titre gratuit de l’ensemble des salles de la CCLPA pour toutes les activités du secteur non-marchand,

- décide que les salles seront louées à l’ensemble des activités du secteur marchand avec une remise de 50 % pour les activités situées sur le territoire du Lautrécois-Pays d’Agout,

- approuve les tarifs de location des différentes salles comme détaillés ci-dessous :

* Site de Serviès :

Salle de spectacle : 200 € TTC la journée ou 100 € TTC la demi-journée

Salle du conseil : 400 € TTC la journée ou 200 € TTC la demi-journée

Grand hall 1er étage : 300 € TTC ou 1.000 € TTC la journée pour l’organisation de prestations professionnelles ou 150 € TTC et 500 € TTC la demi-journée

Salle de réunion du 1er étage : 100 € TTC la journée ou 50 € TTC la demi-journée

* Site de Lautrec :

Grande salle = 150 € TTC la journée ou 75 € TTC la demi-journée- approuve les tarifs des prestations complémentaires facturées en sus comme détaillés ci- dessous :

* Collation : 3 € TTC par personne

* Repas : 50 € TTC pour la salle de restauration + prix du repas (la CCLPA refacturera le coût réel du repas fourni par le restaurateur)

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

Le Président,

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous-Préfecture le 16 janvier 2014 Raymond GARDELLE