Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial 971 2024 163
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 0
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 0
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2024 1
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2024 002 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2024 1
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2024 1
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2024 1
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2024 002 publi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 2
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial 971 2024 163 publié le 14 juin 2024
Document publié le Vendredi 14 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial 971 2024 163 publié le 14 juin 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Budget,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-163
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2024 Sommaire
PREFECTURE - DCL /
971-2024-05-24-00003 - Macte CA 24052024 N° 2024 69 autorisation
marché nettoyage (2 pages) Page 3
971-2024-05-24-00004 - Macte CA 24052024 N° 2024 70 Autorisation d?un
marché de climatisation, (2 pages) Page 6
971-2024-06-24-00001 - Macte CA 24052024 N° 2024 72 approbation bilan
d'activités 2023 (12 pages) Page 9
971-2024-05-24-00014 - Macte CA 24052024 N° 2024 81 Approuver l
attribution d une prime de 13ème mois aux agents en CDI et aux
contractuels (2 pages) Page 22
971-2024-05-24-00006 - Macte_CA 24052024_N° 2024 73_CG 2023 et délib
(28 pages) Page 25
971-2024-06-24-00002 - Macte_CA 24052024_N° 2024 74_CA 2023 et délib
(28 pages) Page 54
971-2024-05-24-00007 - Macte_CA 24052024_N° 2024 75_modification
délibération M 2024 58 du 060324 (3 pages) Page 83
971-2024-05-24-00008 - Macte_CA 24052024_N° 2024 76_délib affectation
du résultat 2023 (2 pages) Page 87
971-2024-05-24-00010 - Macte_CA 24052024_N° 2024 77_Approuver
l’extension des délégations de pouvoir de la directrice générale par intérim
(3 pages) Page 90
971-2024-05-24-00011 - Macte_CA 24052024_N° 2024 78_procédure
recrutement du directeur (3 pages) Page 94
971-2024-05-24-00012 - Macte_CA 24052024_N° 2024 79_Approuver la
composition du comité scientifique (2 pages) Page 98
971-2024-05-24-00013 - Macte_CA 24052024_N° 2024 80_création postes
resp pôle financier et agent technique (3 pages) Page 101
971-2024-05-24-00015 - Macte_CA 24052024_N° 2024 83_Approuver les
règles d’utilisation du parc automobile (2 pages) Page 105
2 PREFECTURE - DCL
971-2024-05-24-00003
Macte CA 24052024 N° 2024 69 autorisation
marché nettoyage
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00003 - Macte CA 24052024 N° 2024 69 autorisation marché nettoyage 3 Mémorial
ACTe
CENTRE CARIBEEN
D'EXPRESSIONS
ET DE MEMOIRE
DIRE TVR:
ET DE L'ESCLAVAGE
DELIBERATION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EPCC MEMORIAL ACTE
SEANCE DU 24 mai 2024
DELIBERATION N°M-2024/69
OBJET : Autorisation de lancement et signature d’un marché de prestations de nettoyage intérieur et extérieur des locaux, des murs rideaux, de la passerelle de la resille et autres équipements du Mémorial acte
Le 24 Mai 2024, les membres du Conseil d’administration de l’établissement public de coopération culturelle « Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Ary CHALUS.
La séance est ouverte à 9h40
La séance est levée à 13h30
Date de la convocation : 18/05/2024
Nombres des membres du Conseil d’administration : 23
Etaient présents :
-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : : Monsieur Ary CHALUS, Monsieur Jean-Claude NELSON, Madame Gersiane BONDOT-GALAS, Madame Valérie SAMUEL- CESARUS, Monsieur Jean-Marie HUBERT, Monsieur Jim LAPIN, Madame Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO
-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe : Monsieur Michel MADO
-Pour la communauté d’agglomération Cap Excellence : Madame Emmanuelle MERI-CORINUS -Pour la ville de Pointe-à- Pitre : Monsieur Harry DURIMEL,
-Pour l’Etat : Monsieur François DERUDDER
-En qualité de personnalité qualifiée : Monsieur Raphael LAPIN
-Représentants du personnel : Madame Raïssa GAZA, Monsieur Laurent MAURIELLO
Membres représentés : Monsieur Xavier LEFORT, Madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN, Monsieur Eddy CHATEAUBON, Madame Géraldine NAIGRE
Absent (s) excusé(s) :
Secrétaire de séance :
Nombre de suffrages exprimés :
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00003 - Macte CA 24052024 N° 2024 69 autorisation marché nettoyage 4 Mémorial
ACTe
CENTRE CARIBEEN
D'EXPRESSIONS
8 avril 2024
e prestations de nettoyage intérieur et extérieur
érim, le comptable
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique art L.2113-15 et R 2123-1
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d’établissements publics de coopération
culturelle, modifiée par la loi n°2006-723 du 22 juin 2006 et ses textes d’applications ;
Vu le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux E.P.C.C.
Vu l’arrêté préfectoral SG/SCI du 1er juillet 2019 portant création de l’établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé : Le Mémorial ACTe (MACTe) ;
Vu les statuts de l’établissement ;
Vu la délibération portant délégation de signature au Directeur
Vu l’ appel public à concurrence envoyé à la publication le 8 avril 2024
Considérant les besoins de l’EPCC en prestations de prestations de nettoyage intérieur et extérieur
des locaux, des murs rideaux, de la passerelle de la resille et autres équipements du Mémorial acte
Considérant la nécessité de passer par des marchés pour satisfaire lesdits besoins
Le conseil d’administration après en avoir délibéré et à l’unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le lancement d’une procédure formalisée sous le mode d’un appel d’offre ouvert
relative de prestations de nettoyage intérieur et extérieur des locaux, des murs rideaux, de la
passerelle de la resille et autres équipements du Mémorial acte;
Article 2 : D’autoriser la directrice par intérim à signer le futur accord cadre avec le candidat retenu
par la commission d’appel d’offres et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération ainsi qu’à signer tous actes et/ou avenants nécessaires à l’exécution dudit accord
cadre.
Article 3 : D’imputer cette dépense au budget 2024 de l’EPCC MACte.
Article 4: le Président du conseil d’administration, la directrice générale par intérim, le comptable sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de l’EPCC MACte;
Fait à Pointe-à-Pitre, le 24/05/2024
Le président du Conseil d’Administration
Ary CHALUS
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00003 - Macte CA 24052024 N° 2024 69 autorisation marché nettoyage 5 PREFECTURE - DCL
971-2024-05-24-00004
Macte CA 24052024 N° 2024 70 Autorisation
d?un marché de climatisation,
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00004 - Macte CA 24052024 N° 2024 70 Autorisation d?un marché de climatisation, 6 Mémorial
ACTe
CENTRE CARIBEEN
D'EXPRESSIONS
ET DE MEMOIRE
DIRE TVR:
ET DE L'ESCLAVAGE
DELIBERATION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EPCC MEMORIAL ACTE
SEANCE DU 24 mai 2024
DELIBERATION N°M-2024/70
OBJET : Autorisation de lancement et signature d’un marché de prestations de fournitures, entretien et réparation des climatiseurs et traitement de l’air de l’ensemble des bâtiments du Memorial Acte
Le 24 Mai 2024, les membres du Conseil d’administration de l’établissement public de coopération culturelle « Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Ary CHALUS.
La séance est ouverte à 9h30
La séance est levée à 13h30
Date de la convocation : 18/05/2024
Nombres des membres du Conseil d’administration : 23
Etaient présents :
-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : Monsieur Ary CHALUS, Monsieur Jean-Claude NELSON, Madame Gersiane BONDOT-GALAS, Madame Valérie SAMUEL- CESARUS, Monsieur Jean-Marie HUBERT, Monsieur Jim LAPIN, Madame Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO
-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe : Monsieur Michel MADO
-Pour la communauté d’agglomération Cap Excellence : Madame Emmanuelle MERI-CORINUS -Pour la ville de Pointe-à- Pitre : Monsieur Harry DURIMEL,
-Pour l’Etat : Monsieur François DERUDDER
-En qualité de personnalité qualifiée : Monsieur Raphael LAPIN
-Représentants du personnel : Madame Raïssa GAZA, Monsieur Laurent MAURIELLO
Membres représentés : Monsieur Xavier LEFORT, Madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN, Monsieur Eddy CHATEAUBON, Madame Géraldine NAIGRE
Absent (s) excusé(s) :
Secrétaire de séance :
Nombre de suffrages exprimés :
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00004 - Macte CA 24052024 N° 2024 70 Autorisation d?un marché de climatisation, 7 Mémorial
ACTe
CENTRE CARIBEEN
D'EXPRESSIONS
ET DE MEMOIRE
DE LA TRAITE
ET DE L'ESCLAVAGE
at traitement de l'air
24/0
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique art L.2113-15 et R 2123-1
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d’établissements publics de coopération culturelle, modifiée par la loi n°2006-723 du 22 juin 2006 et ses textes d’applications ; Vu le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux E.P.C.C.
Vu l’arrêté préfectoral SG/SCI du 1er juillet 2019 portant création de l’établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé : Le Mémorial ACTe (MACTe) ; Vu les statuts de l’établissement ;
Vu la délibération portant délégation de signature au Directeur
Vu l’appel public à concurrence envoyé à la publication le 8 avril 2024
Considérant les besoins de l’EPCC en prestations de fournitures, entretien et réparation des climatiseurs et traitement de l’air de l’ensemble des bâtiments du MEMORIAL Acte (MACTe);
Considérant la nécessité de passer par des marchés pour satisfaire lesdits besoins Le conseil d’administration après en avoir délibéré et à l’unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le lancement d’une procédure formalisée sous le mode d’un appel d’offre ouvert relative aux prestations de fournitures, entretien et réparation des climatiseurs et traitement de l’air de l’ensemble des bâtiments du Mémorial Acte;
Article 2 : D’autoriser la directrice par intérim à signer le futur accord cadre avec le candidat retenu par la commission d’appel d’offres et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ainsi qu’à signer tous actes et/ou avenants nécessaires à l’exécution dudit accord cadre.
Article 3 : D’imputer cette dépense au budget 2024 de l’EPCC MACte.
Article 4 : le Président du conseil d’administration, la directrice générale par intérim, le comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération qui sera publiée au recueil des actes administratifs de l’EPCC MACte;
Fait à Pointe-à-Pitre, le 24/05/2024
Le président du Conseil d’Administration
Ary CHALUS
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans le délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. A cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Guadeloupe d'un recours contentieux. II peut également saisir d'un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00004 - Macte CA 24052024 N° 2024 70 Autorisation d?un marché de climatisation, 8 PREFECTURE - DCL
971-2024-06-24-00001
Macte CA 24052024 N° 2024 72 approbation
bilan d'activités 2023
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-24-00001 - Macte CA 24052024 N° 2024 72 approbation bilan d'activités 2023 9 Mémorial
ACTe
CENTRE CARIBEEN
D'EXPRESSIONS
ET DE MEMOIRE
DIRE TVR:
ET DE L'ESCLAVAGE
DELIBERATION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EPCC MEMORIAL ACTE
SEANCE DU 24 MAI 2024
DELIBERATION N°M-2024/72
OBJET : Prise en compte du bilan d’activités 2023
Le 24 Mai 2024, les membres du Conseil d’administration de l’établissement public de coopération culturelle « Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Ary CHALUS.
La séance est ouverte à 9h40
La séance est levée à 13h30
Date de la convocation : 18/05/2024
Nombres des membres du Conseil d’administration : 23
Etaient présents :
-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : Monsieur Ary CHALUS, Monsieur Jean-Claude NELSON, Madame Gersiane BONDOT-GALAS, Madame Valérie SAMUEL- CESARUS, Monsieur Jean-Marie HUBERT, Monsieur Jim LAPIN, Madame Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO
-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe : Monsieur Michel MADO
-Pour la communauté d’agglomération Cap Excellence : Madame Emmanuelle MERI-CORINUS -Pour la ville de Pointe-à- Pitre : Monsieur Harry DURIMEL,
-Pour l’Etat : Monsieur François DERUDDER
-En qualité de personnalité qualifiée : Monsieur Raphael LAPIN
-Représentants du personnel :
Membres représentés : Monsieur Xavier LEFORT, Madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN, Monsieur Eddy CHATEAUBON, Madame Géraldine NAIGRE
Absent (s) excusé(s) :
Secrétaire de séance :
Nombre de suffrages exprimés :
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-24-00001 - Macte CA 24052024 N° 2024 72 approbation bilan d'activités 2023 10 Mémorial
ACTe
CENTRE CARIBEEN
D'EXPRESSIONS
n°2015-
dans son article 12;
de présenter ce document au conseil
au dit rapport
24
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux E.P.C.C.
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d’établissements publics de coopération culturelle, modifiée par la loi n°2006-723 du 22 juin 2006 et ses textes d’applications ;
Vu la délibération de l’assemblée plénière ordinaire du Conseil régional de Guadeloupe du 29 mai 2019 approuvant les statuts de l’établissement public de coopération culturelle « Mémorial ACTe;
Vu l’arrêté préfectoral SG/SCI du 1er juillet 2019 portant création de l’établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé : Le Mémorial ACTe (MACTe) ;
Vu les statuts de l’établissement dans son article 12;
Considérant qu’il appartient au directeur général de présenter ce document au conseil d’administration lors d’une séance ;
Le Conseil d’administration, après en avoir délibéré et à l’unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Prend acte du rapport d’activité 2023 de l’EPCC MEMORIAL ACTe, ci-annexé.
Article 2 : Émet un avis favorable au dit rapport ;
Article 3: le Président du conseil d’administration, la directrice générale par intérim, le comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération qui sera publiée au recueil des actes administratifs de l’EPCC MACte;
Fait à Pointe-à-Pitre, le 24/05/2024
Le président du Conseil d’Administration
Ary CHALUS
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans le délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. A cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Guadeloupe d'un recours contentieux. II peut également saisir d'un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-24-00001 - Macte CA 24052024 N° 2024 72 approbation bilan d'activités 2023 11 1/11
Conseil d’Administration
24 mai 2024
EPCC MEMORIAL ACTE
BILAN D’ACTIVITE 2023
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-24-00001 - Macte CA 24052024 N° 2024 72 approbation bilan d'activités 2023 12 2/11
1. Table des matières
2. LE CONTEXTE............................................................................................................................................... 3
3. ANALYSE RETROSPECTIVE DU BUDGET ............................................................................................... 3
a) Examen des principaux postes de recettes ..................................................................................................... 4
b) Examen des principaux postes de dépenses ................................................................................................... 4
4. LES MISSIONS ................................................................................................................................................ 6
a) Le Comité scientifique ................................................................................................................................... 6
b) La gestion des collections .............................................................................................................................. 6
c) La programmation culturelle .......................................................................................................................... 6
d) Rayonnement de l’institution ......................................................................................................................... 6
a) Le Comité scientifique ................................................................................................................................... 7
b) La gestion des collections du Mémorial ACTe ............................................................................................... 7
c) L’inventaire et la gestion informatisée des collections .................................................................................... 8
d) La programmation culturelle .......................................................................................................................... 8
e) Rayonnement de l’institution ......................................................................................................................... 9
5. STRUCTURE DE LA DETTE ....................................................................................................................... 10
6. STRUCTURE DES EFFECTIFS .................................................................................................................... 10
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-24-00001 - Macte CA 24052024 N° 2024 72 approbation bilan d'activités 2023 13 sentation de
tion
3/11
2. LE CONTEXTE
Le contexte spécifique de l’EPCC Mémorial ACTe n’avait pas permis la présentation de rapports d’activités et rapports d’orientation budgétaires au Conseil d’administration de l’EPCC Mémorial Acte pour les années 2021 et 2022, impactés par la crise de gouvernance jusqu’à fin 2023. Un bilan succinct avait été soumis à son approbation le 23 octobre 2023 à l’occasion de la communication des documents budgétaires et comptables de ces trois années, avant le vote d’un budget supplémentaire 2023.
Le processus de réorganisation et de rationalisation administrative, financière et sociale débuté s’est poursuivi avec notamment le retour des personnels en droit de retrait et de ceux licenciés, la désignation des représentants des personnels au Conseil d’administration, l’organisation des élections du CSE…
L’accueil des publics s’est poursuivi au gré des fermetures et ouvertures du musée et a permis de constater que l’intérêt de la population locale comme des visiteurs extérieurs s’est accru.
L’arrivée de la directrice générale par intérim en septembre 2023 a permis à l’EPCC de mettre en place des actions visant à une meilleure gestion administrative et financière.
L’objectif a été de :
Poursuivre la démocratisation du MACTe pour que chaque Guadeloupéen s’approprie l’institution
Pérenniser le lien avec le public scolaire en développant des opérations d’éducation artistique et culturelle d’envergure
Participer au développement de l’offre touristique
S’engager dans la professionnalisation des artistes en soutenant leur emploi et en accompagnant les professionnels du spectacle vivant (artistes, administratifs et techniciens) dans leur trajectoire professionnelle
Développer les compétences du personnel de l’EPCC via des formations et des rencontres avec des experts
Élargir sa politique de soutien à la création artistique et plastique, au spectacle vivant et de soutien à la recherche, en écho avec les politiques publiques des collectivités et dans le respect d’un dialogue institutionnel constructif et apaisé
Des protocoles transactionnels ont été signés avec les prestataires qui avaient fait les prestations de gardiennage et sécurité, nettoyage, climatisation.
Un directeur des ressources humaines, affaires juridiques et commande publique a été recrutée. La période d’essai n’étant pas concluante, elle n’a pas été renouvelée.
3. ANALYSE RETROSPECTIVE DU BUDGET
Les statuts, une assurance pour un budget sécurisé :
L’arrêté préfectoral SG/SCI du 1er juillet 2019 porte création de l’Établissement Public de Coopération Culturelle « Mémorial ACTe » entre l’État, le Conseil Régional de la Guadeloupe, le Conseil départemental de la Guadeloupe, la Communauté d’Agglomération CAP Excellence et la Ville de Pointe-à-Pitre.
Cette création a été possible grâce aux délibérations des personnes publiques membres qui ont approuvé les statuts de l’EPCC MACTe.
Les statuts de l’EPCC Mémorial ACTe prévoient, à l’article 26, les apports et contributions financières des personnes publiques membres permettant ainsi :
Une stabilisation des ressources
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-24-00001 - Macte CA 24052024 N° 2024 72 approbation bilan d'activités 2023 14 4/11
Contributeurs Montant Part du budget
État 500 000 € 10,53%
Conseil Régional de Guadeloupe 4 073 675 € 85,79%
Conseil Départemental de Guadeloupe 75 000 € 1,58%
Cap Excellence 100 000 € 2,11%
Total des contributions 4 748 675 € 100,00 %
La stabilité de ces ressources a permis à l’EPCC de poursuivre ses activités dans le contexte difficile qu’il a connu.
L’année 2023 est une année exceptionnelle qui a absorbé partie des charges de fonctionnement courant de l’EPCC (Edf, gardiennage, nettoyage, entretien, dépenses des personnels pour novembre et pour décembre…) de 2022. S’y sont également ajoutés les coûts de deux véhicules acquis en 2022, leur coût et les frais d’assurances pourtant obligatoires.
a) Examen des principaux postes de recettes
L’encaissement de recettes en 2023 se calcule en pointillé sur l’ensemble de l’année, suite aux fermetures récurrentes de l’établissement.
Les recettes sont constituées essentiellement de la vente de billets d’entrées, des locations et du fonctionnement (modeste) de la Boutique.
L’EPCC confirme le maintien du niveau des contributions et de ses recettes dans le cadre des dispositions prévues par les statuts.
Des recettes exceptionnelles sont constatées surtout en raison de la budgétisation en 2023 des ventes de billets, locations et produits de la boutique des années précédentes.
b) Examen des principaux postes de dépenses
CA 2023 - RECETTE PAR CHAPITRE
27 Autres immobilisations financières 1 500 €
040 Amortissements des immobilisations 48 715 €
70 Vente produits fabriqués, prestations 382 739 €
74 Contributions statutaires 4 748 675 €
- État 500 000 €
- Conseil Régional de Guadeloupe 4 073 675 €
- Conseil Départemental de Guadeloupe 75 000 €
- Communauté d’Agglomération Cap Excellence 100 000 €
77 Produits exceptionnels 132 401 €
Total recettes 5 314 030 €
CA 2023 - DEPENSE PAR CHAPITRE
21 Immobilisations corporelles 128 867 €
65 Autres charges de gestion courante 80 032 €
67 Charges exceptionnelles 149 074 €
011 Charges à caractères générales 5 754 486 €
012 Charges de personnel 3 094 707 €
042 Dotation aux amortissements 48 715 €
Total Dépenses 9 255 881 €
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-24-00001 - Macte CA 24052024 N° 2024 72 approbation bilan d'activités 2023 15 pour Pexploitation du site, étant
14,68%
48,17%
20,25%
= Charges de personnel et frais affectés
# Marchés d’entretien et de maintenance
incompressibles
= Frais de fonctionnements administratifs
# Frais de contentieux provisionnés
5/11
Immobilisations corporelles : les dépenses concernent le règlement de véhicules acquis en 2022 ou remplacés en 2023 et l’acquisition de matériels informatiques.
Autres charges de gestion courante : Il s’agit des charges liées à l’utilisation des progiciels informatiques
Charges exceptionnelles : Les divers contentieux avec les personnels ont conduit au paiement d’indemnisations et frais y afférents
Charges à caractères générales : ce sont les dépenses incompressibles pour l’exploitation du site, étant rappelé que certaines se rattachent aux exercices 2021 et 2022
Charges de personnel : les charges de personnels comprennent les rémunérations de novembre et décembre 2022, réglées pendant l’absence de connexion au progiciel ASTRE après la cyber-attaque du 18 novembre 2022.
Évolutions prévisionnelles des dépenses
L’EPCC accuse des dépenses fixes de fonctionnement liées à l’exploitation de son site qui sont incompressibles, il s’agit, au budget primitif 2024 :
DEPENSES COUT %
Des charges de personnel et frais affectés 2 560 000€ 48,17 % des recettes totales Des marchés d’entretien et de
maintenance incompressibles
1 076 000 € 20,25% des recettes totales
Des frais de fonctionnements
administratifs
780 000 € 14,68 % des recettes totales
Des frais de contentieux provisionnés 150 000 € 2,82% des recettes totales
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-24-00001 - Macte CA 24052024 N° 2024 72 approbation bilan d'activités 2023 16 nt de la
que les travaux soient pris en charge par l’assurance
et de l'infrastructure réseau du MAC T'e qui
le — couverture)
6/11
Or ces postes devront être revus à la hausse pour intégrer l’évolution des dépenses de personnel, celle des charges d’entretien, de maintenance et de fonctionnement administratif.
Seuls les frais de gardiennage ont amorcé une baisse depuis 2023 avec un nombre moins important de personnel de sécurité et également de manifestations. En ce domaine, les travaux de sécurisation entrepris en 2023 par le Conseil régional, propriétaire du foncier, permettent également une optimisation des frais tout en apportant une traçabilité plus forte des mouvements de personnels au sein des espaces sensibles de l’EPCC.
Des problèmes de fuite ont été décelées au niveau de la dalle de couverture, l’étanchéité des murs n’est plus assurée (déperdition de l’air climatisée)… Après 5 ans d’exploitation, il ne faut donc pas sous-évaluer ces dépenses qui proviennent pour certaines d’un défaut d’entretien et d’autre du vieillissement de la structure.
Des réunions avec des experts ont été conduites afin que les travaux soient pris en charge par l’assurance décennale.
Il ne faut pas méconnaitre que depuis sa création le 1 er août 2019, l’EPCC assume des dépenses antérieurement supportées par le Conseil régional (eau, électricité, télécommunications, gardiennage, sécurité…).
Au-delà des dépenses liées à la structure, les services se sont interrogés sur la préservation des collections, de leur mise en valeur et de leur exposition aux publics. L’objectif étant de permettre aux créateurs d’avoir une vitrine (expositions temporaires, festivals, journées patrimoines…) et promouvoir l’éclosion de talents nouveaux et variés (résidences d’artiste, partenariats, mécénats…).
Les contributeurs 2023 ont tous été versés leur quote-part avant la fin de l’exercice.
Programme pluriannuel d’investissement (PPI) :
Le MACTe a poursuivi son projet pluriannuel présenté l’année passée et confirme sa volonté de développer son offre en équipement institutionnel pour les Guadeloupéens ;
Afin de pallier le manque d’audioguides, nous avons procédé à de la location de 280 audioguides et de stations de recharge pour ces mêmes audioguides ce pour une période de 6 mois afin d’assurer le reste de la saison 2023-2024 du MACTe.
Nous avons procédé à la remise à niveau de la salle des congrès en remplaçant le vidéoprojecteur par un modèle de dernière génération, et remplacé les amplificateurs défectueux par des modèles neufs. Les anciens amplis sont eux en cours de reconditionnement, ce qui permettra d’augmenter d’un point le système de sonorisation. Une mise à jour complète de la console de mixage a été effectuée également.
Nous avons entamé le renouvellement du parc informatique et de l’infrastructure réseau du MACTe qui commençait à être obsolète.
La Reprise de l’étanchéité de la structure (climatisation, dalle – couverture) a été effectuée
4. LES MISSIONS
Une présentation succincte de missions réalisées ou en cours :
a) Le Comité scientifique
b) La gestion des collections
c) La programmation culturelle
d) Rayonnement de l’institution
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-24-00001 - Macte CA 24052024 N° 2024 72 approbation bilan d'activités 2023 17 Halle de la Villette
7/11
a) Le Comité scientifique
Les statuts de l’établissement indiquent que le comité scientifique du Mémorial ACTe devra comprendre neuf membres sélectionnés en raison de leur expertise dans les domaines liés à l'histoire et à la mémoire de l'esclavage.
Ce comité scientifique du Mémorial ACTe sera élu pour cinq ans. Il aura pour missions d’émettre des avis consultatifs sur les activités scientifiques et culturelles menées par le Mémorial ACTe. Ce comité sera également consulté sur les projets d’acquisition ou de commande d’œuvres destinées à enrichir les collections du musée.
Suivant les statuts de l’établissement, le comité scientifique sera composé par :
- Le directeur de l’établissement
- Le directeur scientifique de l’établissement
- Des universitaires
- Des fonctionnaires d’état chargés de collections ou de fonds patrimoniaux
- Des personnes titulaires d’un diplôme sanctionnant cinq années d’études supérieures et ayant des compétences dans les domaines liés à l’histoire et à la mémoire de l’esclavage
- De représentants de l’Education nationale
L’appel à candidatures pour la constitution du comité scientifique a été lancé au mois de juillet 2023 et s’est clôturé le 30 septembre 2023.
Sur demande du Président du Conseil d’Administration, les candidatures proposées ont été étudiées par un groupe de travail constitué de
- Monsieur Jean-Claude NELSON
- Madame Laura CASSIN
- Madame Florabelle SPIELMANN
b) La gestion des collections du Mémorial ACTe
Depuis la fin de l’année 2023, un travail de documentation et de valorisation des collections a été entrepris afin de se conformer aux obligations légales et d’assurer la préservation, la transparence et la responsabilité dans la gestion des collections du Mémorial ACTe
Ce travail de documentation et de valorisation s’est inscrit dans le cadre d’échanges avec :
- La Réunion des Musées Nationaux Grand Palais
- Le Centre Georges Pompidou
- La Bibliothèque nationale de France
- L’Université des Antilles
- L’Établissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette
Ce travail de documentation et de valorisation a concerné les trois fonds suivants : - Le fonds MACTe, collection Région Guadeloupe
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-24-00001 - Macte CA 24052024 N° 2024 72 approbation bilan d'activités 2023 18 Pécrivain
8/11
- Le fonds Edouard Glissant, un fonds qui rassemble 125 œuvres d’art ayant appartenu à l’écrivain et poète martiniquais Edouard Glissant
- Le fonds Ramon Soley, un fonds composé en grande partie d’ouvrages anciens dans lequel se trouvent le Code Noir ainsi que 9 traités originaux de Bartholomé de Las Casas publiés à Séville entre 1552 et 1553.
Le travail de documentation des collections a permis d'établir une base solide pour la mise en place d’actions culturelles et éducatives en 2024.
c) L’inventaire et la gestion informatisée des collections
Entre septembre et décembre 2023, l’inventaire des œuvres d’art de la collection Région Guadeloupe s’est poursuivi sur le portail numérique pour les musées appelé Webmuséo.
d) La programmation culturelle
En 2023, la programmation du musée a été impactée par les crises de gouvernance qui ont entraîné la fermeture du musée pendant plusieurs semaines.
• Sélection de manifestations de la programmation culturelle :
Le MACTe raconte le Black History Month
Février 2023
Commémoration annuelle de l’histoire de la diaspora africaine avec des portraits en ligne de Rosa Parks, Le Chevalier Saint-George, Aimé Césaire, Muhammad Ali, Gerty Archimède, Harriet Tubman, Vélo...
On dimanch o komandman
Mars 2023
A l'initiative de l'Akadémiduka, les passionnés de quadrille se sont retrouvés sur l'esplanade du MACTe pour redonner ses lettres de noblesse au quadrille et rappeler qu'il fait partie du patrimoine culturel guadeloupéen.
Centenaire des droits civiques des Indiens de Guadeloupe
Avril 2023
Célébration au MACTe du centième anniversaire de la circulaire reconnaissant la nationalité française aux engagés d’origine indienne en Guadeloupe, aboutissement du combat mené par Monsieur Henri Sidambarom.
Raghunath Manet
Juillet 2023
Originaire de Pondichéry Raghunath Manet est considéré comme l'un des plus grands artistes indiens. Raghunath Manet a proposé au MACTe un spectacle atour des musiques et danses de l’Inde, un spectacle organisé en partenariat avec le Festival de Gwoka (FGK).
Festival Monde en Vues
Le Festival International du Film des Droits Humains de Guadeloupe
Du 13 au 20 octobre 2023
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-24-00001 - Macte CA 24052024 N° 2024 72 approbation bilan d'activités 2023 19 324
9/11
Festival International de musique Saint-Georges
21, 22 et 23 novembre 2023
Trois concerts de musique de chambre “Surprises Harmoniques”
Comédie musicale de Winny Kaona
16 décembre 2023
“Légende de la forêt Caloucaera – L'initiation de Kalou”
Un spectacle éco-citoyen-pédagogique ancré dans les imaginaires du conte créole qui sensibilise à la nécessité de préserver son environnement. Une quarantaine d’élèves du pensionnat Saint-Paul de Bouillon et du collège Carnot ont participé à ce spectacle.
Cactus Cho
17 décembre 2023
Chanté Nwel traditionnel
• Résidences d’artistes :
Ronald Cyrille
Saison 2022-2023
Artiste peintre résidant au MACTe
Ovide Carindo,
Juin - août 2023
Danseur et chorégraphe guadeloupéen
Expositions temporaires
Ronald Cyrille alias B. Bird
Exodus, Outsider, Tigritude
12 novembre 2022 – 31 mars 2024
e) Rayonnement de l’institution
Ō MACTe, le magazine du MACTe
2023
Publication du numéro 1 de Ō MACTe (tiré à 10 000 exemplaires), un magazine où le MACTe se raconte, donne la parole aux administrateurs et présente ses activités. Ce magazine renforce les liens avec les visiteurs, les artistes, les partenaires et tous celles et ceux qui se passionnent pour l’histoire, la mémoire et le patrimoine guadeloupéens. Conçu par les agents du MACTe, Ō MACTe est distribué gratuitement et disponible en ligne sur memorial-acte.fr.
TradiTour
Juillet 2023
Le Mémorial ACTe a participé au développement d’activités patrimoniales autour de la voile traditionnelle de Guadeloupe avec l’ANASA (Association Aventure Nautique de sainte-Anne) en assurant le parrainage de deux canots saintois.
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-24-00001 - Macte CA 24052024 N° 2024 72 approbation bilan d'activités 2023 20 contracté
(
clôture € VUE,
SERVICE PUBLIC LOCAL : EPCC - MEMORIALACTE (CA 2023 édité le 16/05/2024)
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
4 € GA
REALISATIONS DE Section d'exploitation 9 127 013,00 S 263 815,49 —3 863 197,51 L'EXERCICE 7 + FE
(mandats et titres) Qoetes PR UE 128 867,05 50 215,00 -78 652,05 y compns les comptes et }
Report en section ° ’
REPORTS DE d'exploitation (002) uns FOR L'EXERCICE N-1 3 -
Report en section 0,00 95 767,52
d'investissement (001)}
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
PahtteCeD Qt os a?
TOTAL (réalisations + reports) 9255 880,05 11 255 020,60 1 999 140,55
€ K
Section d'exploitation 3 762,52 -4 041,49 RESTES À £ 4
REPORTER EN Section d'investissement 26 056,32 31 000,00
cr KA
N+1 TOTAL des restes Areaser à 29 818,84 26 958,51
reporter cn
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
ARCtE Grier
Section d'exploitation 9 130 775,52 11 104 996,59 1 974 221,07 RESULTAT cor Hegel
CUMULE Section d'investissement 154 923,37 176 982,52 22 059,15
ArbrCi DE + Gates
TOTAL CUMULE 9 285 698,89 11 281 979,11 1 996 280,22
disposition, deux
1ze en CDI HTTP.
/1 10/11
5. STRUCTURE DE LA DETTE
L’établissement n’a contracté d’emprunt et il n’existe donc pas d’encours de dettes dans les comptes à ce jour. Le bilan 2023 (où ne figurent au passif que les charges rattachées) reflète cette situation.
Le résultat clôture 2023 nous donne cette vue, après absorption du déficit courant de l’exercice :
6. STRUCTURE DES EFFECTIFS
Les effectifs se composaient de 49 personnels, dont une mise à disposition, deux en détachement, trente en CDD et seize en CDI, correspondant à 47,51 ETP.
Parmi les premiers quinze personnels se trouvent la Directrice générale et l’agent comptable, tous deux cadres supérieurs de la fonction publique. Viennent ensuite deux Directeurs, trois chefs de pôles et un directeur technique, sept chefs de pôle.
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-24-00001 - Macte CA 24052024 N° 2024 72 approbation bilan d'activités 2023 21 PREFECTURE - DCL
971-2024-05-24-00014
Macte CA 24052024 N° 2024 81 Approuver l
attribution d une prime de 13ème mois aux
agents en CDI et aux contractuels
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00014 - Macte CA 24052024 N° 2024 81 Approuver l attribution d une prime de 13ème mois aux agents en CDI et aux contractuels 22 Mémorial
ACTe
CENTRE CARIBEEN
D'EXPRESSIONS
ET DE MEMOIRE
DIRE TVR:
ET DE L'ESCLAVAGE
DELIBERATION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EPCC MEMORIAL ACTE
SEANCE DU 24 MAI 2024
DELIBERATION N°M-2024/81
OBJET : Approuver l’attribution d’une prime de 13 ème mois aux agents en CDI et aux contractuels
Le 24 Mai 2024, les membres du Conseil d’administration de l’établissement public de coopération culturelle « Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Ary CHALUS.
La séance est ouverte à 9h40
La séance est levée à 13h30
Date de la convocation : 18/05/2024
Nombres des membres du Conseil d’administration : 23
Etaient présents :
-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : Monsieur Ary CHALUS, Monsieur Jean-Claude NELSON, Madame Gersiane BONDOT-GALAS, Madame Valérie SAMUEL- CESARUS, Monsieur Jean-Marie HUBERT, Monsieur Jim LAPIN, Madame Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO
-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe : Monsieur Michel MADO
-Pour la communauté d’agglomération Cap Excellence : Madame Emmanuelle MERI-CORINUS -Pour la ville de Pointe-à- Pitre : Monsieur Harry DURIMEL,
-Pour l’Etat : Monsieur François DERUDDER
-En qualité de personnalité qualifiée : Monsieur Raphael LAPIN
-Représentants du personnel :
Membres représentés : Monsieur Xavier LEFORT, Madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN, Monsieur Eddy CHATEAUBON, Madame Géraldine NAIGRE
Absent (s) excusé(s) :
Secrétaire de séance :
Nombre de suffrages exprimés :
Pour : 15
Contre : 1
Abstentions : 0
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00014 - Macte CA 24052024 N° 2024 81 Approuver l attribution d une prime de 13ème mois aux agents en CDI et aux contractuels 23 Mémorial
ACTe
CENTRE CARIBEEN
D'EXPRESSIONS
ET DE MEMOIRE
DE LA TRAITE
ET DE L'ESCLAVAGE
cution de la
24/0
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux E.P.C.C.
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d’établissements publics de coopération culturelle, modifiée par la loi n°2006-723 du 22 juin 2006 et ses textes d’applications ; Vu la délibération de l’assemblée plénière ordinaire du Conseil régional de Guadeloupe du 29 mai 2019 approuvant les statuts de l’établissement public de coopération culturelle « Mémorial ACTe; Vu l’arrêté préfectoral SG/SCI du 1er juillet 2019 portant création de l’établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé : Le Mémorial ACTe (MACTe) ;
Considérant qu’il convient de préciser le champ d’application de ladite prime du 13 ème mois ; Considérant que les salariés au sein de cette entreprise (SEM) bénéficiaient de la prime du 13ème mois. Considérant que la prime de 13ème constituant un élément substantiel du contrat de travail au sens du droit du travail privé, il n’est pas possible d’obérer ou de supprimer sans délibération du CA le 13° mois. Considérant que pour pouvoir être légalement maintenus, les avantages collectivement acquis, ayant le caractère de complément de rémunération, doivent respecter les conditions suivantes : - avoir été mis en place par la collectivité locale par délibération ;
- être inscrits au budget de la collectivité
Considérant qu’il s’agit de régulariser une situation de fait et de sécuriser le versement de la prime du 13 ème mois ;
Après avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : Autoriser l’attribution de la prime aux agents en CDI présents tout ou partie de l’année et aux agents contractuels (sur postes permanents ou remplaçants) ayant au moins six mois de présence continue ou discontinue dans l’année et de verser la prime du 13 ème mois aux agents dans les modalités décrites dans le rapport.
Article 2 : d’autoriser la directrice par intérim à signer et à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération
Article 3 : le Président du conseil d’administration, la directrice générale par intérim, le comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération qui sera publiée au recueil des actes administratifs de l’EPCC MACte;
Fait à Pointe-à-Pitre, le 24/05/2024
Le président du Conseil d’Administration
Ary CHALUS
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans le délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. A cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Guadeloupe d'un recours contentieux. II peut également saisir d'un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00014 - Macte CA 24052024 N° 2024 81 Approuver l attribution d une prime de 13ème mois aux agents en CDI et aux contractuels 24 PREFECTURE - DCL
971-2024-05-24-00006
Macte_CA 24052024_N° 2024 73_CG 2023 et
délib
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00006 - Macte_CA 24052024_N° 2024 73_CG 2023 et délib 25 Mémorial
ACTe
CENTRE CARIBEEN
D'EXPRESSIONS
ET DE MEMOIRE
DIRE TVR:
ET DE L'ESCLAVAGE
DELIBERATION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EPCC MEMORIAL ACTE
SEANCE DU 24 MAI 2024
DELIBERATION N°M-2024/73
OBJET : Approbation du compte de gestion 2023
Le 24 Mai 2024, les membres du Conseil d’administration de l’établissement public de coopération culturelle « Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Ary CHALUS.
La séance est ouverte à 9h40
La séance est levée à 13h30
Date de la convocation : 18/05/2024
Nombres des membres du Conseil d’administration : 23
Etaient présents :
-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : Monsieur Ary CHALUS, Monsieur Jean-Claude NELSON, Madame Gersiane BONDOT-GALAS, Madame Valérie SAMUEL- CESARUS, Monsieur Jean-Marie HUBERT, Monsieur Jim LAPIN, Madame Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO
-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe : Monsieur Michel MADO
-Pour la communauté d’agglomération Cap Excellence : Madame Emmanuelle MERI-CORINUS -Pour la ville de Pointe-à- Pitre : Monsieur Harry DURIMEL,
-Pour l’Etat : Monsieur François DERUDDER
-En qualité de personnalité qualifiée : Monsieur Raphael LAPIN
-Représentants du personnel :
Membres représentés : Monsieur Xavier LEFORT, Madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN, Monsieur Eddy CHATEAUBON, Madame Géraldine NAIGRE
Absent (s) excusé(s) :
Secrétaire de séance :
Nombre de suffrages exprimés :
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 1
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00006 - Macte_CA 24052024_N° 2024 73_CG 2023 et délib 26 Mémorial
ACTe
CENTRE CARIBEEN
D'EXPRESSIONS
a à l'agent
et|
‘administration
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-5 et R.1431-7 R. 1431-10 à R. 1431-15 du CGCT.
Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération Culturelle
Vu la loi n° 2006-723 du 22 juin 2006 modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle ; Vu l’arrêté SG/SCI/ du 01 juillet 2019 portant création de l'établissement public de coopération culturelle “Mémorial ACTe” et statuts du MACTE ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M.4 applicable aux EPIC ;
Vu le compte de gestion dressé par l’agent comptable à la clôture de l’exercice 2023 ;
Considérant que monsieur Srinivasan DOURERADJAM, agent comptable en exercice pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023, adresse à la directrice générale son compte de gestion pour l’exercice 2023 ;
Sur le rapport du président et après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : De déclarer que le compte de gestion 2023 dressé par monsieur Srinivasan DOURERADJAM, agent comptable en exercice du 1er janvier au 31 décembre 2023, tel que présenté dans le document comptable joint séparément, n’appelle ni observation, ni réserve, et que ses écritures sont conformes au compte administratif 2023 de l’ordonnateur de l’EPCC MACTe.
ARTICLE 2 : La présente délibération sera transmise, conformément aux textes en vigueur, au préfet de Région et ampliation sera adressée à la direction des finances publiques (DRFiP) et à l’agent comptable.
ARTICLE 3 : Le président du conseil d’administration, la directrice par intérim et l’agent comptable , sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Fait à Pointe à Pitre, le 24 mai 2024
Le président du conseil d’administration
Ary CHALUS
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans le délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. A cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Guadeloupe d'un recours contentieux. II peut également saisir d'un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00006 - Macte_CA 24052024_N° 2024 73_CG 2023 et délib 27 EPCC
- MEMORIAL
ACTE
Agence
Comptable
COMPTE
DE
GESTION
Budget
EPCC
- MEMORIAL
ACTE
Exercice
2023
présenté
par
l'Agent
comptable
Monsieur
DOURERADJAM
Srinivasan
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00006 - Macte_CA 24052024_N° 2024 73_CG 2023 et délib 28 Etablissement
:
EPCC
- MEMORIAL
ACTE
Exercice
:2023
ETAT
DE
REALISATION
DES
OPERATIONS
Section
d'investissement
dépenses
EXECUTION
PREVISIONS
Compte
Libellé
LU
L
A
Montant
Brut
Reversements
Montant
Net
des
Ouverts
Ordres
Budgétaires
Non
Employés
|
L
des
Dépenses
|
Dépenses
|
_
|
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
|
128
867,05
128
867,05
174
575,00
2182
Matériel
de transport
|
|
gén
81 680,00
1657500!
D
2183
Maérel
de bureau
et matériel
nfomatique
l
47
187,05
|
47
187,05
58
000,00
|
Total
_
-
18
867,05
128
867,05
174
575,00
RS
EE
45
707,95
|
Réf.
Cglcad23
Page
:
2
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00006 - Macte_CA 24052024_N° 2024 73_CG 2023 et délib 29 Etablissement
:
EPCC
- MEMORIAL
ACTE
Exercice
:2023
ETAT
DE
REALISATION
DES
OPERATIONS
Section
d'investissement
recettes
|
a
a
EXECUTION
|
PREVISIONS
Compte
Libellé
in
in
in
|
Co
:
_||
DR
tRrEE
Annulations
Montant
Net
des
Prévisions
Plus
Values
Moins
Values
Lo
_-.
|
Titres
Recettes
Recettes
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
|
31
000,00
31
000.00
|
2182
Matériel
de transport
|
31
000,00
31
000.00!
27
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
|
1 500,00
1500,00
1500.00
|
275
Dépôts
et cautionnements
versés
1 500,00
1 500,00
1500.00
_
021
Virement
de la
section
d'exploitation
|
:
ll
97
575,00
97
575.00
021-
Virement
à la
section
d'exploitation
h
97
575,00
|
97
575,00
040
LL
Opération
ordre
transfert
entre
sections
48
715,00
48
715,00
49
000,00
|
285.00
040-28031
Frais
d'études
3 554,15
3 554,15
L
3 554,15
|
040-2805
Concessions
ét droits
similaires,
brevets,
licence
8 004,00
8 004,00
4 000,00
4 004,00
040-28153
Installations
àcaractères
spécifique
3 000,00
3 000.00
040-28181
Installations
générales,
agencements
ct aménagemen
1 321,42
1321,42
7 000,00
L
5 678,58
040-2818
Matériel
de transport
28
413,43
|
28
413,43
20
000,00
8 413,43
040-28183
Matériel
de bureau
et matériel
informatique
2 029,36
2 029,36
12
000,00
9 970.64
040-28184
Mobilier
3 000,00
|
3 000,00
040-28188
Autres
5 392,64
5 392,64
|
5 392.64
|
|
Total
50 215,00
50 215,00
177
575,00
1 500,00
|
128
860,00!
L_
|
Réf:
Cgicad23
Page
:
3
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00006 - Macte_CA 24052024_N° 2024 73_CG 2023 et délib 30 Etablissement
:
EPCC
- MEMORIAL
ACTE
Exercice
:2023
|
ETAT
DE
REALISATION
DES
OPERATIONS
|
Section
de
fonctionnement
dépenses
U
EXECUTION
PREVISIONS
|
Compte
Libellé
|
Montant
Brut
|
Reversements
DOMRENEENES
Ouverts
Ordres
Budgétaires
Non
Employés
des
Dépenses
Dépenses
-
Fa
a
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
80
032,28
80
032,28
|
83
000,00
2
967,72
6512
Informatique
en nuage
78
179,37
78
179,37
81
090,00
2 910.63
6512
Informatique
en nuage
78
179,37
78
179,37
6518
Autres
1 852,52
|
1852,52
1900,00
47.48
6518
Autres
1852,52
1852,52
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
0,39
0,39
10,00
9,61
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
0,39
0,39
De
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
149
073,59
149
073,59
149
438,00
|
364.41
L
678
Autres
charges
exceptionnelles
149
073,59
149
073,59
149
438,00
364,41
678
Autres
charges
exceptionnelles
149
073,59
|
149
073,59
011
Charges
à caractères
générales
5 774
498,32
20
012.78
5 754
485,54
6 077
080,00
322
594.46
011-60225
Foumitures
de bureau
4 367,16
4367,16
4 500,00
132.84
U
60225
Foumiures
de bureau
4 367,16
|
4 367,16
|
F_
011-604
Achats
d'études
et prestations
de
services
310
761,85
310
761,85
350
000,00
|
39
238.15
604
Achats
d'études
et
prestations
de
services
310
761,85
310
761,85
011-6061
Fournitures
non
stockables
(cau,
énergie
724
866,34
724
866,34
760
000,00
35
133,66
6061
Foumitures
non
stockables
(eau,
énergie
724
866,34
724
866,34
_
011-6063
Foumitures
d'entretien
et de
petit
équipement
141
100,86
141
100,86
110
000,00
-31
100,86
6063
Fournitures
d'entretien
et
de
petit
équipement
141
100,86
141
100,86
011-6064
Foumitures
administratives
4 188,62
4 188,62
4 000,00
_188.62)
6064
Fournitures
administratives
4
188,62
4
188,62
011-6066
Carburants
2013,41
2 013,41
1000,00
-1
013,41
6066
Carburants
2013,41
2 013,41
011-6068
Autres matières
et fournitures
12
927,53
12
927,53
20
000,00
7 072.47
6068
Autres matières
et fournitures
12
927,53
12
927,53
011-607
Achats
de
marchandises
19
166,60
1998.80
17
167,80
10
000,00
-7
167,80
607
Achats
de
marchandises
19
166,60
1998,80
17
167,80
011-611
Sous-traitance générale
2 190
920,47
2 154,89
2188
765,58
2 425
480,00
236
714,42
611
Sous-traitance
générale
2 190
920,47
2 154,89
2 188
765,58
Réf:
Cglcad23
Page
:
4
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00006 - Macte_CA 24052024_N° 2024 73_CG 2023 et délib 31 EPCC
- MEMORIAL
ACTE
|
Etablissement
:
Exercice
:2023
|
ETAT
DE
REALISATION
DES
OPERATIONS
|
Section
de
fonctionnement
dépenses
.
|
EXECUTION
PREVISIONS
Compte
Libellé
.
Montant
Brut
Reversements
Montant
Net
des
Ouverts
Ordres
Budgétaires
Non
Employés
des
Dépenses
Dépenses
011-6132
Locations
immobilières
41
108,40
41
108,40
70
000,00
28
891,60
6132
Locations
immobilières
41
108,40
41
108,40
011-6135
Locations
mobilières
108
210,91
906,29
107
304,62
150
000,00
42
695,38
6135
Locations
mobilières
108
210,91
906.29
107
304,62
011-614
Charges
locatives
et de
copropriété
2 478,56
2 478,56
-2
478,56
614
Charges
locatives
et de
copropriété
2 478,56
2 478,56
|
|
011-61521
Batimenis
publics
639
058,91
639
058,91
600
000,00
-39
058.91
61521
Batiments
publics
639
058,91
639
058,91
011-61528
Autres
16
918,72
16
918,72
25
000,00
8 081.28
LL
61528
Autres
16
918,72
16
918,72
011-61551
Materiels
roulants
2 129,34
2 129,34
500,00
-1
629,34
61551
Materiels
roulants
2 129,34
2 129,34
011-6156
Maintenance
391
261,96
13
440,80
377
821,16
445
000,00
67
178,84
6156
Maintenance
391
261,96
13
440,80
377
821,16
|
011-6161
Multirisques
17
009,69
17
009,69
15
000,00
-2
009.69
6161
Multirisques
17
009,69
17
009,69
011-6168
Autres
10
000,00
10
000,00
011-618
Divers
13
195,63
1512.00
11
683,63
15
000,00
3 316.37
D
618
Divers
13
195,63
1512.00
11
683,63
011-6226
Honoraires
247
419,35
247
419,35
200
000,00
-47
419.35
6226
Honoraires
247
419,35
247
419,35
[
011-6227
Frais
d'actes
et de
contentieux
579,50
579,50
1 000,00
420,50
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
579,50
579,50
011-6228
Divers
2 994,00
2 994,00
10
000,00
7 006,00
6228
Divers
2 994,00
2 994,00
|
D
011-6231
Annonces
ef insertions
427
243,68
427 243,68
360
000,00
-67
243.68)
L
6231
Annonces
et insertions
427
243,68
427
243,68
011-6236
Catalogues
et imprimés
57
077,59
57
077,59
55
000,00
-2
077,59
a
6236
Catalogues
et imprimés
L
57
077,59
57
077,59
Réf.
Cglcad23
Page
:
5
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00006 - Macte_CA 24052024_N° 2024 73_CG 2023 et délib 32 Etablissement
:
EPCC
- MEMORIAL
ACTE
Exercice
:2023
ETAT
DE
REALISATION
DES
OPERATIONS
Section
de
fonctionnement
dépenses
|
EXECUTION
PREVISIONS
|
Compte
Libellé
_.
..
Montant
Brut
Reversements
Montant
Net
des
Ouverts
Ordres
Budgétaires
Non
Employés
a
des
Dépenses
Dépenses
011-6237
Publications
19
460,07
19
460,07
30
000,00
10
539,93
6237
Publications
19
460,07
19
460,07
011-6238
Divers
151
683,84
151
683,84
160
000,00
8 316,16
[
638
Divers
a
151
683,84
151
683,84
|
011-6241
Transports
sur
achats
841,10
841,10
6
000,00
5
158,90
6241
Transports
sur
achats
841,10
841,10
011-6247
Transports
collectifs
du
personnel
53,75
53,75
|
53,75
6247
Transports
collectifs
du
personnel
53,75
53,75
|
011-6248
Divers
759,50
759,50
1 000,00
240.50
6248
Divers
759,50
759,50
L
011-6251
Voyages
et déplacements
51
628,56
51
628,56
65
000,00
13
371.44
6251
Voyages
et
déplacements
51
628,56
51
628,56
D
011-6256
Missions
11
044,01
11
044,01
9 500,00
-1
544.01
|
6256
Missions
11
044,01
11
044,01
011-6257
Réceptions
75
455,12
75
455,12
90
000,00
14
544.88
6257
Réceptions
75
455,12
75
455,12
011-6261
Frais
d'affranchissement
4 323,95
4 323,95
4 500,00
176.05
6261
Frais
d'affranchissement
4 323,95
4
323,95
011-6262
Frais de
télécommunications
38
920,52
38
920,52
37
000,00
-1
920.52
6262
Frais
de
télécommunications
38
920,52
38
920,52
011-627
Services
bancaires
et assimilés
1886,09
1 886,09
500,00
-1
386.09
627
Services
bancaires
el assimilés
_
1886,09
1 886,09
011-6287
Remboursement
de frais
9 512,68
9 512,68
8 500,00
-1
012.68
6287
Remboursement
de frais
9 512,68
9
512,68
011-6288
Autres
5 720,00
5 720,00
2 500,00
-3
220.00
6288
Autres
5 720,00
5 720,00
L
011-635111
CFE
13
901,00
13
901,00
10
000,00
-3
901,00
635111
CFE
13
901,00
13
901,00
011-6353
Impôts
indirects
1600,00
1 600,00
Réf:
Cglcad23
Page
:
6
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00006 - Macte_CA 24052024_N° 2024 73_CG 2023 et délib 33 EPCC
- MEMORIAL
ACTE
Etablissement
:
Exercice
:2023
ETAT
DE
REALISATION
DES
OPERATIONS
Section
de
fonctionnement
dépenses
|
|
EXECUTION
PREVISIONS
|
Compte
Libellé
Co
A
E
_
_|
Montant
Brut
Rare
enente
Montant
Net
des
Ouverts
Ordres
Budgétaires
Non
Employés
on
des Dépenses
|
Dépenses
_-
=}
011-6358
Autres
droits
12
309,05
12
309,05
9 500,00
-2
809.05
|
6358
Autres
droits
12
309,05
12
309,05
oo
012
Charges
de personnel
3 094
829,99
123,40
|
3 094
706,59
3 107
974,00
|
13
267.41
012-6211
Personnel
intérimaire
45
209,06
|
45
209,06
|
-45
209.06
|
6211
Personnel
intérimaire
45
209,06
oo
L
45
209,06
012-6333
Participation
des
employeurs
à la
fonnation
profes
|
5 000,00
|
5 000.00
[
012-6338
Autres
impôts,
taxes
et versements
assimilés
sur
r
a
|
5 000,00
|
5 000,00
012-6411
Salaires,
appointements,
commissions
de base
2 092
928,41
123,40
|
2 092
805,01
2 095
474,00
|
2 668,99
[
6411
Salaires,
appointements,
commissions
de
base
2
092
92841
123.40
|
2
092
805,01
|
|
012-6451
Cotisations
àl'URSSAF
673
530,20
673
530,20
70
000,00
|
31
469,80!
|
6451
Cotisations
àl'URSSAF
673
530,20
673
530,20
|
|
D
012-6452
Cotisations
aux
mutuelles
9 861,05
|
|
9 861,05
20
000,00
|
10
138,95
|
6452
Cotisations
aux
mutuelles
9
861,05
9
861,05
F—
012-6453
Cotisations
aux
caisses
de retraite
174
992,60
|
174
992,60
166
000,00
-8
992.60
|
6453
|Cotisations
au
caisses
de
retraite
174
992,60
174
992,60
012-6458
Cotisations
aux
autres
organismes
sociaux
5 000,00
5 000,00
U
012-6471
Prestations
directes
92
883,67
92
883,67
105
000,00
12
116.33
6471
Prestations
directes
92
883,67
92
883,67
|
|
012-6475
Médecine
du travail,
pharmacie
5 425,00
5 425,00
1 500,00
-3
925,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
5 425,00
5 425,00
042
Opérations
transfert
entre
sections
48
715,00
48
715,00
49
000,00
285.00
042-6811
Dotations
aux
amortissements
sur
immobilisations
i
48
715,00
|
48
715,00
49
000,00
285.00
6811
Dotations
aux
amortissements
sur
immobilisations
i
48
715,00
48
715,00
Total
9 147
149,18
20
136,18
9 127
013,00
9 466
492,00
339
479,00
|
Réf.
Cglcad23
Page
:
7
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00006 - Macte_CA 24052024_N° 2024 73_CG 2023 et délib 34 Etablissement
:
EPCC
- MEMORIAL
ACTE
Exercice
:2023
ETAT
DE
REALISATION
DES
OPERATIONS
Section
de
fonctionnement
recettes
EXECUTION
PREVISIONS
Compte
Libellé
in
ne
—
Montant
Brut
Annulations
Montant
Net
des
Prévisions
Plus
Values
Moins
Values
L
Titres
Recettes
Recettes
70
VENTES
DE
PRODUITS
FABRIQUES,
PRESTATIONS
DE
SERVI
382
739,34
382
739,34
413
500,00
30
760.66
7061
Prestations
de services
- Billeterie
298
731,68
298
731,68
350
000,00
|
51
268,32
7061
Prestations
de
services
-Billeterie
298
731.68
298
731,68
|
7062
Prestations
de services
-Visites
9 922,53
9 922,53
3 500,00
6 422,53
LL
7062
Prestations
de
services
«Visites
9
922,53
9
922,53
707
Ventes
de
marchandises
54
077,05
54
077,05
40
000,00
14
077,05
"
707
Ventes
de marchandises
L
54
077,05
54
077,05
7083
Locations
diverses
20
008,08
20
008,08
20
000,00
:
8.08
7083
Locations
diverses
20
008,08
LL
20
008,08
|
74
SUBVENTIONS
D'EXPLOITATION
L
4 748
675,00
4748
675,00
4 748
675,00
LL
74
SUBVENTIONS
D'EXPLOITATION
4 748
675,00
4 748
675,00
4 748
675,00
|
74
SUBVENTIONS
D'EXPLOITATION
4 748
675,00
4 748
675,00
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
132
401,15
132
401,15
97
599,00
34
802.15
7711
_
Dédits
et Pénalités
reçus
6
014,56
6 014,56
LL
6
014,56
7711
Dédits
et Pénalités
reçus
6
014,56
6 014,56
|
7718
Autres
produits
exceptionnels
sur
opérations
de ge
126
386,59
126
386,59
97
599,00
28
787,59
|
me
Autres
produits
exceptionnels
sur opérations
de ge
126
386,59
|
126
386,59
|
Er
5 263
815,49
5 263
315,49
5 259
774,00
34
802,15
30
760,66
__—
Le
—_——
Réf:
Cglcad23
Page
:
8
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00006 - Macte_CA 24052024_N° 2024 73_CG 2023 et délib 35 Etablissement
:
EPCC
- MEMORIAL
ACTE
Exercice:
2023
RESULTATS
BUDGETAIRES
SECTION
INVESTISSEMENT
SECTION
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES
| |
Prévisions
budgétaires
totales
(a)
177
575,00
5 259
774,00
5 437
349,00
|
Titres
de
recettes
émis
(b)
50
215,00
5 263
815,49
5 314
030,49
Annulations
de
titres
(c}
0,00
0,00
0,00
—
—
Recettes
nettes
(d=b-c)
50
215,00
$
263
815,49
|
5
314
030,49
DEPENSES
Autorisations budgétaires
totales
(e)
174
575,00
9 466
492,00
9 641
067,00
Mandats
émis
(f)
128
867,05
9 147
149,18
9 276
016,23
Reversements
de
mandats
(g)
0,00
20
136,18
20
136,18
Dépenses
nettes
(h=f-g)
128
867,05
9 127
013,00
L
9 255
880,05
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
|
Excédent
(d-h)
0,00
0,00
0,00
Déficit
(h-d)
78
652,05
3 863
197,51
3 941
849,56
Réf.
CelRBud
Page
:
9
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00006 - Macte_CA 24052024_N° 2024 73_CG 2023 et délib 36 EPCC
- MEMORIAL
ACTE
Etablissement
:
RESULTAT
D'EXECUTION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
1
2
RESULTAT
À
LA
CLOTURE
PART
AFFECTEE
A
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
L'INVESTISSEMENT
2
022
EXERCICE
2023
1 -
Budget
principal
:
Investissement
95
767,52
Exploitation
5
845
222,59
Total
I
5
940
990,11
|
IT
-Budgets
annexes
à caractère
industriel
et
commercial
:
|
Total
IT
0,00
Total
III
5 940
990,11
0,00 0,00
Colonne
1 :
en
investissement,
solde
cumulé
de
la
section
d'investissement
=
comptes
budgétaires
de
la
SI
figurant
en
balance
d'entrée
du
présent
compte
(financier
ou
de
gestion).
en
exploitation,
résultat
d'exploitation
=
c/11
+
c/12
figurant
en
balance
d'entrée
du
présent
compte.
Colonne
2
:montant
du
résultat
d'exploitation
affecté
à l'investissement
(crédit
du
compte
106
de
l'exercice)
+
montant
de
ce
résultat
reversé
à la
collectivité
de
rattachement.
Colonne
3
:résultats
dégagés
dans
les
deux
premières
colonnes
du
tableau
À
13.
Colonne
4
:colonne
1-
colonne
2
+
colonne
3
Réf:
CelRExe
3
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2023
-78
652,05
-3
863
197,51
-3
941
849,56
0,00
-3
941
849,56
CEOTURE
DE
2023
17
115,47
1 982 025,08 1 999
140,55 0,00
|
1999
140,55
Page
:
10
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00006 - Macte_CA 24052024_N° 2024 73_CG 2023 et délib 37 }
Etablissement
EPCC
- MEMORIAL
ACTE
|Nocompte
|
Liberté
|
1068
Autres
réserves
Sous
Total
10
110
Report
à nouveau
(solde
créditeur
Sous
Total
11
12
|RESULTAT
NET
DE
L'EXERCICE
(bénéfice
ou
perte
_ Sous
Total
__|
42
Total
classe
|1
2031
Frais
d'études
2051
|Concessions
et
droits
assimilés
_ Sous
Total
|20
2135
Installations
générales,
agencements,
aménagements
2151
Installations
complexes
spécialisées
2153
Installations
à caractère
spécifique
2181
Installations
générales,
agencements,
aménagements
2182
Matériel
de
transport
2183
Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
2184
Mobilier
2188
Autres
_Sous
Total
21
275
Dépôts
et cautionnements
versés
Sous
Total
27
28031
|Frais
d'éndes
2805
Concessions
et
droits
similaires,
brevets,
licence
28135
Installations
générales,
agencements,
aménagements
28181
Installations
générales,
agencements
et
aménagemen
28182
Matériel
de
transport
28183
Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
28184
Mobilier
28188
Autres
Sous
Total
1 28
Total
classe
2
4011
Fournisseurs
-Exercice
courant
Réf:
CGLBalG
Balance
générale
des
comptes
Opérations
non
bugétaires
Exercice
:
BE
Opérations
budgétaires
|
Totaux
Soldes
ei
en
|
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
el
can
371
804,00
C
|
371
804,00
371
804,00
371
804,00
C
371
804,00
|
371
804,00
4263
560,75
C
1581
661,84
|
5 845
222,59
5
845
222,59
4263
560,75
C
|
1 581
661,84
|
|
|
5845222,59
|
5
845
222,59
1581661,84
C
1581
661,84
1 581
661,84
1581
661,84
0,00
1 581
661,84
C
1 581
661,84
:
1 581
661,84
1 581
661,84
0,00
D
1581
661,84
1 581
661,84
0,00
0,00
1 581
661,84
7798
688,43
0,00
6 217
026,59
C
|
6 217
026,59
3
554,15
D
3
554,15
3
554,15
25
412,00
D
25
412,00
25
412,00
28
966,15
D
|
28
966,15
28
966,15
20
680,00
D
|
20
680,00
20
680,00
5427338
D
54
273,38
54
273,38
32
867,52
D
32
867,52
32
867,52
16
565,00
D
16
565,00
16
565,00
37
708,00
D
163
360,00
201
068,00
201
068,00
127
810,12
D |
94
374,10
222
184,22
|
222
184,22
32
708,80
D
32
708,80
32
708,80
26
132,57
D
26
132,57
26
132,57
348
745,39
D
:
257
734,10
on
606
479,49
606
479,49
3
000,00
D
3
000,00
3
000,00
3
000,00
0,00
3
090,00
D
3
000,00
3
000,00
3
000,00
3
554,15
|
3
554,15
3
554,15
2
470,00
C
16
008,00
18
478,00
18
478,00
1378,00
C
1378,00
1378,00
1321,42
1321,42
1321,42
7
540,00
C
56
826,86
64
366,86
64
366,86
24
852,00
C
4
058,72
28
910,72
28
910,72
1607,00
C
1607,00
|
1 607,00
5
392,64
5
392,64
5 392,64
37
847,00
C
|
87
161,79
|
125
008,79
125
008,79
380
711,54
D
0,00
0,00
257
734,10
90
161,79
638
445,64
128
008,79
635
445,64
37
847,06
C
|
|
I
125
008,79
5
822
667,52
5 822
667,52
5
822
667,52
5 822
667,52
0,00 2023
Page :
CA on a JE D OU 6 O0 C0 © 0 US Ù 0 Ac OA Ann A no Il
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00006 - Macte_CA 24052024_N° 2024 73_CG 2023 et délib 38 Etablissement
:
EPCC
- MEMORIAL
ACTE
Exercice
:
2023
Balance
générale
des
comptes
N°
compte
Libellé
}
BE
Opérations
non
bugétaires
|
Opérations
budgétaires
Totaux
— |
Soldes
|
ci
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
|
Crédit
Cr
ce
408
Fournisseurs
- Factures
non
parveues
928
709,67
928
709,67
928
709,67
C
Sous
Total
40
5 822
667,52
|
6751377,19
|
:
5 822
667,52
6751
377,19
928
709,67
C
|
418
Clients
-Produits
non
encore
facturés
492
481,68
|
492
481,68
492
481,68
D
Sous
Total
41
492
481,68
492
481,68
492
481,68
D
|
4211
Personnel
- Rémunérations
dues
- Exercice
courant
134
889,96
D
1281
930,11
1416
820,07
1416
820,07
1416
820,07
0,00
D
Sous
Total
42
_
|
134889,96
D
|
1 281
930,11
1 416
820,07
|
1 416
820,07
1416
820,07
|
0,00
D
431
Sécurité
sociale
|
267
550,32
267
550,32
267
550,32
267
550,32
0,00
D
437
Autres
organismes
sociaux
|
90
387,81
90
387,81
90
387,81
90
387,81
0,00
D
_Sous
Total
| 43
357
938,13
357
938,13
|
357
938,13
|
357 938,13
4411
Etat
et autres
collectivités
publiques
- Subventions
à
4 748
675,00
4 748
675,00
|
4 748
675,00
4 748
675,00
0,00
D
442
Etat
-Impôts
et taxes
recouvrables
sur
des
tiers
23
043,00
23
043,00
23
043,00
23
043,00
0,00
D
44566
TVA
sur
autres
biens
et services
3 278,53
3 278,53
3 278,53
3 278,53
0,00
D
44567
Crédit
de TVA
à reporter
336
743,00
D
|
336
743,00
336
743,00
D
44571
TVA
collectée
15
220,97
15
220,97
15
220,97
15
220,97
0,00
C
4458
Taxes
sur
le chiffre
d'affaires
à régulariser
ou en
attente
3 278,53
15
220,97
3 278,53
15
220,97
11
942,44
C
Sous
Total
44
336
745,00
D
|
4 793
496,03
4 805
438,47
|
5 130
239,03
4 805
438,47
|
324
800,56
D
46711
Créditeurs
divers
- Exercice
courant
113
611,92
113
611,92
113
611,92
113
611,92
0,00
D
46721
Débiteurs
divers
- Exercice
courant
1173
350,00
D
11
109,94
1184
436,78
1184
459,94
1 184
436,78
23,16
D
_ Sous
Total
|
46
L
1173
350,00
D
124
721,86
|
1 298
048,70
1 298
071,86
1 298
048,70
23,16
D
|
4711
Versements
des
régisseurs
10
115,64
C
30
257,51
35
522,75
30
257,51
45
638,39
15
380,88
C
4712
Virements
réimputés
1 900,10
C
12
985,90
43
135,88
12
985,90
45
035,98
32
050,08
C
4718
Autres
recettes
à régulariser
31
469,16
C
|
1516
210,07
1484
740,91
1 516
210,07
1 516
210,07
0,00
D
4728
Autres
dépenses
à régulariser
152
173,13
D
|
823
827,68
942
344,10
|
976
000,81
942
344,10
33
656,71
D
4784
Arrondis
sur
déclaration
de TVA
0,75
D
|
|
0,75
0,75
D
Sous
Total
| 47_
____
108
688,98
D
2 383
281,16
|
2 505
743,64
|
2 535
455,04
2 549
228,54
___13
773,50
C
|
Total
classe
4
1 797
156,84
D
15
256
516,49
17
135
366,20
|
0,00
0,00
17
053
673,33
17
178
851,10
862
905,30
D
|
IL
43
484,90
C
|
=
.
|
988
083,07
C
|
5151
Compte
au Trésor
4 179
318,17
D
6 277
948,98
8 340
277,03
10
457
267,15
8 340
277,03
2 116
990,12
D
Sous
Total
| S1.
|
4 179
318,17
D
6277
948,98
|
8 340 277,03
-
10
457
267,15
8340
277,03
|
2 116
990,12
D
5411
Régisseurs
d'avances (avances
3 000,00
D
671,80
3 000,00
671,80
|
232820
D
5412
Régisseurs
de
recettes
(fonds
de
caisse
5
000,00
D
5
000,00
5 000,00
D
| Sous
Total
__|
54
8 000,00
D
671,80
|
LU
8 000,00
|
671,80
7328,20
D
580
Opérations
d'ordre
budgétaire
48
715,00
48
715,00
48
715,00
|
48
715,00
0,00
D
| Sous
Total
. 58
__|
48
715,00
48
715,00
48
715,00 |
48715,00
|
Réf:
CGLBalG
Page
:
12
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00006 - Macte_CA 24052024_N° 2024 73_CG 2023 et délib 39 |Sous
Total
Etablissement
:
N°
compte
Total
classe
60225 604 6061 6063 6064 6066 6068 607 611 6132 6135 614 61521 61528 61551 6156 6161 618 Sous
Total
6211 6226 6227 6228 6231 6236 6237 6238 6241 6247 6248 | 6251 Réf:
CGLBalG
EPCC
- MEMORIAL
ACTE
Libellé
5 Fournitures
de bureau
Achats
d'études
et prestations
de services
Fournitures
non stockables
(eau,
énergie
Fournitures
d'entretien et de petit équipement
Fouraitures
administratives
Carburants Autres
matières
et fournitures
Achats
de marchandises
60 Sous-traitance
générale
Locations
immobilières
Locations
mobilières
Charges
locatives
et de copropriété
Batiments
publics
Autres Materiels
roulants
Maintenance Multirisques Divers 61 Personnel
intérimaire
Honoraires Frais d'actes et de
contentieux
Divers Annonces
et insertions
Catalogues
et imprimés
Publications Divers Transports
sur achats
Transports
collectifs du personnel
Divers Voyages
et
déplacements
0 TU 0 0 0 0 © O0 8 0 0 © © © © © © Ü CS OÙ © © © © © 5 v
Exercice
:
2023
Balance
générale
des
comptes
|
BE
ce
Opérations
non
bugétaires
Opérations
budgétaires
Totaux
|
Soldes
Crau
Débit
Crédit
|
Débit
Crédit
Débit
Crédit
|
CG
|
4 187
318,17
D
6 326
663,98
8 389
663,83
0,00
|
0,00
10
513
982,15
8 389
663,83
2124
318,32
D
_
____
0,00
C
.
f
|
0,00
C
8
734,32
8 734,32
8 734,32
621
523,70
621
523,70
621
523,70
1 449
732,68
1 449
732,68
1449
732,68
282
201,72
282
201,72
|
|
282
201,72
|
8 377,24
8 377,24
8 377,24
|
4
026,82
4
026,82
4
026,82
25
855,06
25
855,06
25
855,06
|
38
333,20
3
997,60
38
333,20
|
3 997,60
34
335,60
|
LU
2 438
784,74
|
3 997,60
2 438
784,74
3 997,60
2 434
787,14
|
4
381
840,94
4
309,78
|
4381
840,94
4 309,78
4377
531,16
82
216,80
|
82
216,80
82
216,80
216
421,82
1 812,58
216
421,82
1812,58
214
609,24
4
957,12
4
957,12
|
4
957,12
1278
117,82
1278
117,82
|
|
1278
117,82
33
837,44
33
837,44
33
837,44
4 258,68
4 258,68
4 258,68
782
523,92
|
26
881,60
782
523,92
26
881,60
755
642,32
34
019,38
34
019,38
34
019,38
26
391,26
3
024,00
26
391,26
3 024,00
|
23
367,26
|
:
|
6
844
585,18
36
027,96
6
844
585,18
36027,96
|
6
808
557,22
|
90
418,12
90
418,12
90
418,12
|
494
838,70
494
838,70
494
838,70
1
159,00
1159,00
1
159,00
5
988,00
5
988,00
5
988,00
854
487,36
854
487,36
854
487,36
114
155,18
114
155,18
114
155,18
38
920,14
38
920,14
38
920,14
303
367,68
303
367,68
303
367,68
1682,20
1682,20
1682,20
107,50
107,50
107,50
D
1519,00
1519,00
|
1519,00
D
|
103
257,12
103
257,12
|
103
257,12
D
Page
:
13
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00006 - Macte_CA 24052024_N° 2024 73_CG 2023 et délib 40 Etablissement
:
EPCC
- MEMORIAL
ACTE
Exercice
:
2023
Balance
générale
des
comptes
L___N°compte
|
Libellé
|
BE
|
Opérations
non
bugétaires
|
Opérations
budgétaires
Totaux
Soldes
Dour
Débit
Crédit
|
Débit
|
Crédit
Débit
Crédit
Co
|6256
|Missions
|
22
088,02
|
22
088,02
22
088,02
D
6257
Réceptions
150
910,24
150
910,24
150
910,24
D
6261
Frais
d'affranchissement
8
647,90
8 647,90
8 647,90
D
6262
Frais
de
télécommunications
77
841,04
|
77
841,04
77
841,04
D
627
Services
bancaires
et
assimilés
3
772,18
3
772,18
3772,18
D
6287
Remboursement
de
frais
19
025,36
19
025,36
19
025,36
D
6288
Autres
11
440,00
11
440,00
11
440,00
D
Sous
Total
| 62.
2303
624,74
|
:
2
303
624,74
2
303
624,74
D
635111
CFE
27
802,00
27
802,00
27
802,00
D
6358
Autres
droits
24
618,10
|
24
618,10
24
618,10
D
Sous
Total
63
|
52
420,10
52
420,10
52
420,10
D |
6411
Salaires,
appointements,
commissions
de
base
4
185
856,82
246,80
4
185
856,82
|
246,80
4
185
610,02
D
|
6451
Cotisations
à
l'URSSAF
1347
060,40
1 347
060,40
1347
060,40
D
6452
Cotisations aux
mutuelles
19
722,10
19
722,10
19
722,10
D
6453
Cotisations aux
caisses
de retraite
349
985,20
349
985,20
349
985,20
D
6471
Prestations
directes
185
767,34
185
767,34
185
767,34
D
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
10
850,00
10
850,00
10
850,00
D
|
Sous
Total
64
_
|
_
6
099
241,86
|
246,80
6
099
241,86
246,80
6
098
995,06
D
6512
|Informatique
en
nuage
156
358,74
156
358,74
156
358,74
D
6518
Autres
3
705,04
3
705,04
3 705,04
D
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
0,78
0,78
0,78
D
Sous
Total
65
L
LU
160
064,56
160
064,56
160
064,56
D
678
Autres
charges
exceptionnelles
298
147,18
298
147,18
298
147,18
D
| Sous
Total
67
[sn
298
147,18
298
147,18
298
147,18
D |
6811
Dotations
aux
amortissements
sur
immobilisations
i
97
430,00
97
430,00
97
430,00
D
Sous
Total
68
97
430,00
97
430,00
|
U
97
430,00
D
Total
classe
6
0,00
D
0,00
0,00
18
294
298,36
40
272,36
18
294
298,36
40
272,36
18
254
026,00
D
-
0,00
C
:
}
0,00
C
7061
Prestations
de
services
-Billeterie
597
463,36
597
463,36
597
463,36
C
|
7062
Prestations
de
services
- Visites
19
845,06
19
845,06
19
845,06
C
707
Ventes
de
marchandises
108
154,10
108
154,10
|
108
154,10
C
7083
Locations
diverses
|
40
016,16
40
016,16
40
016,16
C
Sous
Total
|70
-
765
478,68
765
478,68
765
478,68
C
74
|SUBVENTIONS
D'EXPLOITATION
|
9
497
350,00
9
497
350,00
9 497
350,00
C
Réf:
CGLBalG
Page
:
14
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00006 - Macte_CA 24052024_N° 2024 73_CG 2023 et délib 41 Total
général
Réf:
CGLBalG
Etablissement
:
EPCC
- MEMORIAL
ACTE
N°
compte
Libellé
Sous
Total
74
7711
Dédits
et
Pénalités
reçus
7718
Autres
produits
exceptionnels
sur
opérations
de ge
Sous
Total
77
:
Total
classe
7
890
Bilan
d'ouverture
Sous
Total
89
:
Total
classe
8
Exercice
:
2023
Balance
générale
des
comptes
BE
Opérations
non
bugétaires
Opérations
budgétaires
Totaux
|
Soldes
|
.
|
|
:
pp
Débit
Crédit
Débit
|
Crédit
_
Débit
Crédit
Con
|
|
9 497
350,00
|
9 497
350,00
|
9 497
350,00
C
|
12
029,12
12
029,12
12
029,12
C
252
773,18
252
773,18
252
773,18
C
264
802,30
|
264
802,30
264
802,30
C
0,00
D
0,00
0,00
0,00
10
527
630,98
0,00
|
10
527
630,98
0,00
D
0,00
€
|
h
10
527
630,98
C
|
0,00
D |
0,00
D
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
D
___
0,00
C
=
"|
L
_!
on
___
000€!
6 365
186,55
D
23
164
842,31
27
106
691,87
18
552
032,46
10
658
065,13
48
082
061,32
44
063
115,49
21
876
695,26
D
6 298
358,49
C |
1785774943
C
|
Page
:
15
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00006 - Macte_CA 24052024_N° 2024 73_CG 2023 et délib 42 Etablissement
:
N°
compte
Total
classe
Total
classe
Total
classe
Total
classe
Total
classe
Total
classe
Total
classe
Total
général
Réf:
CGLBalG
EPCC
- MEMORIAL
ACTE
Libellé
BE
D = Débit C = Crédit
0,00
D
6 217
026,59
C
380 711,54 D 37 847,00
C
1 797
156,84
D
43
484,90
C
4187318,17
D
0,00
D
0,00
C
0,00
D
0,00
C
6
365
186,55
D
6 298
358,49
C
À)_—
|
23
164
842,31 Balance
générale
des
comptes
Opérations
non
bugétaires
__wc.
0,00
D
0,00
0,00
C
Opérations
budgétaires
Crédit
0,00
90 161,79
0,00 0,00
40 272,36
10 527 630,98
0,00
Exercice
:
Débit
Crédit
Débit
1 581
661,84
1 581
661,84
0,00
|
0,00
|
0,00
257
734,10
|
15 256
516,49
|
1713536620
0,00
|
6326
663,98
|
8389
663,83
0,00
|
0,00
0,00
18 294
298,36
|
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
|
2710669187
|
1855203246
10
658
065,13
|
48
082
061,32
2023
Soldes
_
|
1 |
D
= Débit
C
=
Crédit
0,00
D
635
445,64
D
125
008,79
C
862
905,30
D
6 217
026,59
C |
988
083,07
C
2
124
318,32
D
0,00
C
18
254
026,00
D
0,00
C
0,00
D
10
527
630,98
C
|
Totaux
Débit
Crédit
1 581
661,84
7 798
688,43
638
445,64
|
128
008,79
17 053
67333
|
17
178
851,10
10 513
982,15
8 389
663,83
18
294
298,36
|
40
272,36
0,00
|
10
527
630,98
0,00
0,00
44
063
115.49
|
0,00
D
|
0,00 C |
21 876 695,26 D 17
857
749,43
C
Page
:
16
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00006 - Macte_CA 24052024_N° 2024 73_CG 2023 et délib 43 Etablissement
:
LIBELLES
ACTIF
IMMOBILISE
Immobilisations
incorporelles
Frais
d'établissement
Frais
de
recherche
et
de
développement
Concessions
et
droits
similaires,
brevets,
licences,
marques,
droits
et
valeurs
similaires
Fonds
commercial,
droit
au
bail
Autres
immobilisations
incorporelles
Immobilisations
incorporelles
en
cours
|
Immobilisations
corporelles
|
1)En
toute
propriété
Terrains
Constructions
Constructions
sur
sol
d'autrui
Installations
matériels
et
outillage
techniques
Œuvres
d'art
Autres
immobilisations
corporelles
Immobilisations
corporelles
en
cours
Immobilisations
affectées
à un
service
non
personnalisé
Immobilisations
mises
en
concession
ou
à disposition
et
immobilisations
affectées
2)
Reçues
au
titre
d'une
mise
disposition
Terrains
Constructions
Constructions
sur
sol
d'autrui
Installations,
matériels
et
outillage
techniques
Autres
immobilisations
corporelles
Immobilisations
en
cours
3)
Reçues
en
affectation
ou
en
concession
Terrains
Constructions
Constructions
sur
sol
d'autrui
Installations,
matériels
et outillage
techniques
Réf:
Cglber
EPCC
- MEMORIAL
ACTE
COMPTES
201 203 205
206,207
208
232,237 211,212
213 214 215 216 218
231
(sauf 2317),238
181D 24
2171,2172
2173 2174 2175 2178 2317 221,222 223 224 25
BILAN
ACTIF
ACTIF BRUT (1)
3 554,15 25 412,00 20 680,00 87 140,90
287 032,48
AMORTISSEMENTS
ET
DEPRECIATIONS
COMPTES
2801 2803
2805,2905
2807,2906,2907
2808,2908
2932
2812,2911,2912
2913,2913 2814,2914 2815,2915
2916
2818,2918
2931
28172,29171,29172
28173,29173 28174,29174 28175,29175 28178,29178 2822,2921,2922 2823,2923 2824,2924 2825,2925
MONTANTS
(2) 3 554,15 9 239,00 1 378,00 54 959,85
Exercice
:2023
ACTIF
NET
Exercice
2023
Exercice
2022
|
3=1-2
3 554,15
16
173,00
24
177,00
19
302,00
19
302,00
87
140,90
87
140,90
232
072,63
140
362,43
Page
:
17
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00006 - Macte_CA 24052024_N° 2024 73_CG 2023 et délib 44 Etablissement :
EPCC
- MEMORIAL
ACTE
LIBELLES
Autres
immobilisations
corporelles
Immobilisations
financières
Participations
et
créances
rattachées
à des
participations
Autres
titres
immobilisés
Prêts
Autres
créances
TOTAL]
ACTIF
CIRCULANT
Stocks
et
en
cours
Matières
pemières
et
autres
approvisionnements
En
cours
de
production
(bien
et
services)
Produits
intermédiaires,
résiduels
et
finis
Marchandises
Avances
| |
Créances
|
Créances
d'exploitation
|
Clients
et comptes
rattachés
|
Créances
irrécouvrables
admises
en non
valeur
Autres
Créances
diverses
Créances
sur
l’État
et
les
collectivités
publiques
Créances
sur
les
budgets
annexes
ou
le
budget
principal
Opérations
pour
le
compte
de
tiers
(créances)
Autres
créances
Réf:
Celber
COMPTES
228
26(sauf 269) 271,272,27682 274,27684
273,275,2762,2763, 2764,2766,27685,
27688 31/32 33/34
35 37 4091
411,413,4161,417,418
4162
49
sauf(4091/4093C) ,425,4287,4387, 4456,4458D,4487
441,4432,4436,444D
451D 458D
429,462,4672,4674D, 4675,46772,4687
BILAN
ACTIF
AMORTISSEMENTS
ET
DEPRECIATIONS
ACTIF
NET
Exercice
:2023
ACTIF
BRUT
(1 G
COMPTES
MONTANTS
(2)
2828,2928
296
|
2971,297,297682
|
2974,297684
|
29762,29763,29764,29766,297685,29!
423
819,53
69
131,00
391,392 393,394
395 397
492
481,68
491
336
743,75 23,16
496
Exercice
2023
3=-1-2
354
688,53
492
481,68
336
743,75 23,16
Exercice
2022
1500,00
276
036,48
336
743,00
336
743,75
|
1173
350,00
Page :
18
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00006 - Macte_CA 24052024_N° 2024 73_CG 2023 et délib 45 Etablissement
:
EPCC
- MEMORIAL
ACTE
Exercice
:2023
BILAN
ACTIF
_
AMORTISSEMENTS
ET
DEPRECIATIONS
ACTIF
NET
M
ACTIF
BRUT
(1
:
.
LIBELLES
COMPTES
o
COMPTES
MONTANTS (2)
Exercice
2023
Exercice
2022
a
_
|
=
2
|
=
|
3=1-2
Valeurs
mobilières
de
placement
50
590
|
Disponibilités
5l(sauf 5186/519),
2 116 990,12
|
2 116
990,12
4179
318,17
53,54
7 328,20
7 328,20
8 000,00
Avances
de
trésorerie
55
595
Charges
constatées
d'avance
486
TOTAL
II
2 953
566,91
2 953
566,91
5 697
411,17
Comptes
de
régularisation
Charges
à répartir
sur plusieurs
exercices
4816
Primes
de remboursement
des
obligations
169
|
Dépenses
à classer
et à régulariser
472/478D
33
656,71
33
656,71
152
173,88
Écarts
de
conversion
- Actif
476
|
TOTAL
III
33
656,71
33
656,71
152
173,88
| |
TOTAL
GENERAL
(1 + II + III
3 411
043,15
69 131,00
3 341
912,15
6 125
621,53
Réf:
Cglber
Page
:
19
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00006 - Macte_CA 24052024_N° 2024 73_CG 2023 et délib 46 Etablissement
:
EPCC
- MEMORIAL
ACTE
Exercice
:
2023
BILAN
PASSIF
LIBELLES
COMPTES
Exercice
2023
Exercice
2022
FONDS
PROPRES
Fonds
internes
Dotation
1021,1025
Mise
à disposition
(chez
le
bénéficiaire)
1027
Affectation
(par
la
collectivité
de
rattachement)
18C
Écarts
de
réévaluation
105
Réserves
196
371
804,00
371
804,00
Report
à nouveau
(1)
11
5 845
222,59
4
263
560,75
Résultat
de
l'exercice
(excédent
ou
déficit)
(1)
12
-3
863
197,51
1581
661,84
Subventions
d'investissement
13
Provisions
réglementées
14
Charges
à répartir
4818
Autres
fonds
Fonds
globalisés
1022,103
Droits
de
l'affectant
229
TOTAL
1
2353
829,08
6 217
026,59
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
Provisions
pour
risques
151
Provisions
pour
charges
157
TOTAL
II
| |
DETTES
Dettes
financières
Emprunts
obligatoires
163,16883
Emprunts
auprès
des
établissements
de
crédit
164,16884
Emprunts
et
dettes
financières
divers
Crédits
et
lignes
de
trésorerie
Avances
Réf:
Cglber
165,167,1681,1682, 1687,16885,16887,
.16888 5186,519
Page
:
20
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00006 - Macte_CA 24052024_N° 2024 73_CG 2023 et délib 47 Etablissement
:
EPCC
- MEMORIAL
ACTE
BILAN
PASSIF
Exercice
:
2023
LIBELLES
Dettes
d'exploitation
Fournisseurs
et
comptes
rattachés
Dettes
fiscales
et
sociales
Autres
Dettes
diverses
Fournisseurs
d'immobilisation
Dettes
envers
l’État
et les
collectivités
publiques
Dettes
fiscales
(impôts
sur les bénéfices)
Dettes
envers
les budgets
annexes
ou
le budget
principal
Opérations
pour
le compte
de tiers
(dettes)
Autres
dettes
Produits
constatés
d'avance
TOTAL
III
COMPTES
DE
REGULARISATION
Recettes
à classer
ou
à régulariser
Ecart
de
conversion
-passif
TOTAL
IV
COMPTES
Exercice
401,403,4071,408,
4093C
421,422,427,4282, 4286,431,437,4382, 4386,4452.4455,4457 4458C,447,4482,4486 419
(sauf
4191)
269,279,404,405,4074
442,4431 444C 451C 455,458C
463,464,466,4671, 4674C,46771,4686,449
487
471,
475,
478C
477
2023
Exercice
2022
928
709,67
-134
889,96
11
942,44
940
652,11
-134
889,96
47
430,96
43
484,90
47
430,96
43
484,90
3 341
912,15
6 125
621,53
Réf:
Cglber
Page
21
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00006 - Macte_CA 24052024_N° 2024 73_CG 2023 et délib 48 Etablissement : EPCC - MEMORIAL ACTE
Ventes de marchandises |
| Production vendue
| Prestations de services |
Divers
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits
TOTAL I
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés
Sur rémunérations
| Autres
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements, aux dépréciations
et aux provisions
Dotations aux amortissements sur immobilisations
| Dotations aux dépréciations des immobilisations
Dotations aux dépréciations des actifs circulants
Dotations aux provisions pour risques et charges
Autres charges
TOTAL II
À - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-I1)
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement
| TOTAL III
Réf CglberlM4
Compte de résultat
COMPTES
707, 7097
706, 7096
701,703,704,708, |
709 (sauf 7096,7097)
713
72
74
781
791
75
607, 6097
6037
601, 602, 6091, 6092
6031, 6032
604,605,606,6094,
6095,6096,61,62
631, 633
635,637
641, 648
645, 647
6811, 6812
| 6816
6817
6815
65
761,762
764,165,168
786
796
766
767
Exercice 2023
MONTANT
Exercice 2023 Exercice 2 022
54 077,05
308 654,21
20 008,08
4 748 675,00 4 748 675,00
1,28
5 131 414,34 4 T48 676,28
17 167,80 5 024,77
4 367,16
1 195 858,61 1 760 705,63
4 556 090,98
690,00
2 196,42)
26 210,05
2 092 805,01 829 355,82
956 692,52 556 779,19
48 715,00
80 032,28 | 12 262,61
8 977 939,41 3 167 014,44
-3 846 525,07 1 581 661,84
Page : 22
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00006 - Macte_CA 24052024_N° 2024 73_CG 2023 et délib 49 Etablissement : EPCC - MEMORIAL ACTE
Compte de résultat
POSTES
CHARGES FINANCIERES
Dotations amortissements, dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement
TOTAL IV
B - RESULTAT FINANCIER (HI-IV)
A + B - RESULTAT COURANT
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations
Sur opérations en capital
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations
Sur opérations en capital
Valeur comptable des immobilisations cédées
Autres opérations
Dotations amortissements, dépréciations et aux provisions
TOTAL VI
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI)
Impôts sur les bénéfices (VIT)
TOTAL DES PRODUITS (1 + I + V)
TOTAL DES CHARGES (IL + IV + VI + VIT
RESULTAT DE L'EXERCICE
COMPTES
686
661,665,668
666
667
774
771,773
775
777,778
787
797
672,674
671,673
675
678
687
695,698,699
Réf: CglbcrlM4
Exercice : 2023
-3 863 197,51 _
MONTANT
Exercice 2023 Exercice 2 022
|
||
-3 846 525,07 1 581 661,84
155,24
132 401,15
|
132 401,15 155,24
|
|
|
149 073,59
149 073,59 |
-16 672,44) 155,24
5 263 815,49 4 748 676,28
9 127 013,00 3 167 014,44
1 581 661,84
Page : 23
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00006 - Macte_CA 24052024_N° 2024 73_CG 2023 et délib 50 Etablissement
:
EPCC
- MEMORIAL
ACTE
Date
:
31/12/2023
21:31
Exercice:
2023
VALEURS
INACTIVES
ARRETEE
EN
février
Débit
Crédit
Compte
Libellé
Bilan
d'Entrée
Opér.
Exercice
|
Total
Bilan
d'Entree
Opér.
Exercice
Total
Solde
Sens
Total
Général
:
_
_|
Réf:
Celcad6
Page
:
24
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00006 - Macte_CA 24052024_N° 2024 73_CG 2023 et délib 51 Etablissement
:
Réf:
CGLBalD
EPCC
- MEMORIAL
ACTE
1068 110 2031 2051 2135 2151 2153 2181 2182 2183 2184 2188 28031 2805 28135 28181 28182 28183 28184 28188 408 418 44567 4458 46721 4711 4712 4728 4784 5151 5411 5412
COMPTE
Balance
définitive
de
l'exercice
2023
Exercice :
Autres
LIBELLE
DEBIT
Autres
réserves
Report
à nouveau
(solde
créditeur
RESULTAT
NET
DE
L'EXERCICE
(bénéfice ou perte
3 863
197,51
Frais
d'études
3 554,15
Concessions
et droits assimilés
25 412,00
Installations générales,
agencements,
aménagements
20 680,00
Installations complexes
spécialisées
54 273,38
Installations
à caractère
spécifique
32
867,52
Installations générales,
agencements,
aménagements
16 565,00
Matériel
de
transport
201
068,00
Matériel
de bureau et matériel
informatique
222
184,22
Mobilier
32 708,80
Autres
26
132,57
Frais
d'études
Concessions
et droits
similaires,
brevets,
licence
Installations
générales,
agencements,
aménagements
Installations
générales,
agencements
et aménagemen
Matériel
de
transport
Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
Mobilier Fournisseurs
- Factures
non
parvenues
Clients
- Produits
non
encore
facturés
492
481,68
Crédit
de TVA
à reporter
336
743,00
Taxes
sur Le chiffre
d'affaires
à régulariser
ou
en
attente
Débiteurs
divers - Exercice
courant
23,16
Versements
des
régisseurs
Virements
réimputés
Autres
dépenses
à régulariser
33 656,71
Arrondis
sur déclaration
de TVA
0,75
Compte
au Trésor
2 116
990,12
Régisseurs
d'avances
(avances
2 328,20
Régisseurs
de
recettes
(fonds
de
caisse
5 000,00
TOTAL
GENERAL
7 485 866,77
CREDIT
371
804,00
5 845
222,59 3 554,15
18 478,00 1 378,00 1 321,42 64 366,86 28 910,72 1 607,00 5 392,64 928 709,67 11
942,44
15
380,88
32
050,08
7 330
118,45
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00006 - Macte_CA 24052024_N° 2024 73_CG 2023 et délib 52 Mémorial
EPCC
-
MEMORIAL
ACTE
x
ACTe
COMPTE
DE
GESTION
Budget
EPCC
- MEMORIAL
ACTE
Exercice
:
2023
L'Agent
Comptable
soussigné,
affirme
véritable,
sous
les
peines
de
droit,
le
présent
compte
financier.
L'Ordonnateur
soussigné,
certifie
l'exactitude
du
montant
des
titres
de
dépenses
et
du
montant
des
titres
de
recettes
inscrits
au
présent
compte
financier.
Pet
à
QE.
25
Marx
Ok)
L'Agent
Comptable,
OT
parer
DT
PNA
L'Ordonnateur
soussigné,
certifie
l'exactitude
du
montant
des
titres
de
dépenses
et
du
montant
des
titres
de
recettes
inscrits
au
présent
compte
financier.
5
le
L'Ordonnateur,
Réf:
Cgdern
Page
:
26
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00006 - Macte_CA 24052024_N° 2024 73_CG 2023 et délib 53 PREFECTURE - DCL
971-2024-06-24-00002
Macte_CA 24052024_N° 2024 74_CA 2023 et
délib
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-24-00002 - Macte_CA 24052024_N° 2024 74_CA 2023 et délib 54 Mémorial
ACTe
CENTRE CARIBEEN
D'EXPRESSIONS
ET DE MEMOIRE
DIRE TVR:
ET DE L'ESCLAVAGE
DELIBERATION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EPCC MEMORIAL ACTE
SEANCE DU 24 MAI 2024
DELIBERATION N°M-2024/74
OBJET : Approbation du compte administratif 2023
Le 24 Mai 2024, les membres du Conseil d’administration de l’établissement public de coopération culturelle « Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Ary CHALUS.
La séance est ouverte à 9h40
La séance est levée à 13h30
Date de la convocation : 18/05/2024
Nombres des membres du Conseil d’administration : 23
Etaient présents :
-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : Monsieur Ary CHALUS, Monsieur Jean-Claude NELSON, Madame Gersiane BONDOT-GALAS, Madame Valérie SAMUEL- CESARUS, Monsieur Jean-Marie HUBERT, Monsieur Jim LAPIN, Madame Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO
-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe : Monsieur Michel MADO
-Pour la communauté d’agglomération Cap Excellence : Madame Emmanuelle MERI-CORINUS -Pour la ville de Pointe-à- Pitre : Monsieur Harry DURIMEL,
-Pour l’Etat : Monsieur François DERUDDER
-En qualité de personnalité qualifiée : Monsieur Raphael LAPIN
-Représentants du personnel :
Membres représentés : Monsieur Xavier LEFORT, Madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN, Monsieur Eddy CHATEAUBON, Madame Géraldine NAIGRE
Absent (s) excusé(s) :
Secrétaire de séance :
Nombre de suffrages exprimés :
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-24-00002 - Macte_CA 24052024_N° 2024 74_CA 2023 et délib 55 Mémorial
ACTe
Re EAN
D'EXPRESSIONS
ET DE MEMOIRE
CIRE TR
ET DE L'ESCLAVAGE
ce ne prenne
Darboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre - Téléphone 05 90 25 16 00 - contact@macte.fr
Mémorial ACTe Centre Caribéen d’Expressions et de Mémoire de la Traite et de l’Esclavage Darboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre - Téléphone 05 90 25 16 00 – contact@macte.fr
1
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-5 et R.1431-7 R. 1431-10 à R. 1431-15 du CGCT.
Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération Culturelle
Vu la loi n° 2006-723 du 22 juin 2006 modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle Vu l’arrêté SG/SCI/ du 01 juillet 2019 portant création de l'établissement public de coopération culturelle “Mémorial ACTe” et statuts du MACTE ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M.4 applicable aux EPIC ;
Vu le compte de gestion dressé par l’agent comptable à la clôture de l’exercice 2023 ; Vu la délibération n°M-2024/73 du 24 Mai 2024 portant approbation du compte de gestion 2023 de l’agent comptable
Sur le rapport du président et après en avoir délibéré
Après en avoir délibéré sans que Mme Manuella MOUTOU, Directrice par intérim en exercice ne prenne part à la discussion et au vote du compte administratif de l’exercice 2023 ;
DECIDE
ARTICLE 1 : Conformément à l’article L.4312-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil d’administration , après en avoir délibéré, décide de voter le compte administratif de l'exercice 2023 du MACTe (vote par chapitre suivant la nomenclature budgétaire et comptable M4) et prend acte de toutes les opérations qui y sont retracées, tant en prévisions, qu’en réalisations et qu'en restes à réaliser comme suit :
A. Résultat d’exécution de l’exercice 2023
CA 2023 LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales (a)
177 575,00 5259 774,00 5437 349,00
Titres émis
(b)
50 215,00 5 263 815,49 5 314 030,49
Réduction de
titres émis( c)
Recettes
nettes d= b-c
50 215,00 5 263 815,49 5 314 030,49
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-24-00002 - Macte_CA 24052024_N° 2024 74_CA 2023 et délib 56 après reprise des résultats antérieurs
Darboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre - Téléphone 05 90 25 16 00 - contact@macte.fr
Mémorial ACTe Centre Caribéen d’Expressions et de Mémoire de la Traite et de l’Esclavage Darboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre - Téléphone 05 90 25 16 00 – contact@macte.fr
2
DEPENSES Autorisations
budgétaires
totales ( f)
174 575,00 9 466 492,00 9 641 067,00
Mandats
émis( g)
128 867,05 9 147 149,18 9 276 016,23
Annulation
de mandats
20 136,18 20 136,18
Dépenses
nettes h= f-g
128 867,05 9 127 013,00 9 255 880,05
RESULTAT DE
L’EXERCICE
Excédent ( d-
h)
Déficit (h-d) 78 652,05 3 863 197,51 3 941 849,56
B. Résultat de clôture au 31 décembre 2023 après reprise des résultats antérieurs
LIBELLES MANDATS
EMIS
TITRES
EMIS
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2023
REPRISE
RESULTATS
EXERCICES
ANTERIEURS
RESULTAT OU
SOLDE
Investissement 128 867 ,05 50 215,00 -78 852,05 95767,52 17 115,47
Fonctionnement 9127 013,00 5 263 815,49 -3 863 197,51 5845 222,59 1 982 025,08
Total budget 9 255 880,05 5314 030,49 3942049,56 5940990,11 1 999 140,55
C. Situation des restes à réaliser au 31 décembre 2023
LIBELLES DEPENSES RECETTES
RAR
INVESTISSEMENT
26 056,32 31 000
RAR
FONCTIONNEMENT
3762,52 -4041,49
TOTAL 29 818,84 26 958,51
Le résultat de clôture après la prise en compte des restes à réaliser de dépenses et de recette au 31 décembre 2023
LIBELLE RESULTAT
D’EXECUTION
AU 31/12/2023
DIFFERENCE SUR
RAR
(DEPENSES ET
RECETTES) AU
31/12/2023
DIFFERENCE SUR
RAR
(DEPENSES ET
RECETTES) AU
31/12/2023
INVESTISSEMENT 17 115,47 4 943,68 22 059,15
FONCTIONNEMENT 1 982 025, 08 -7804,01 1974 221,07
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-24-00002 - Macte_CA 24052024_N° 2024 74_CA 2023 et délib 57 nnateut
à l’agent comptable
d’administration
Darboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre - Téléphone 05 90 25 16 00 - contact@macte.fr
Mémorial ACTe Centre Caribéen d’Expressions et de Mémoire de la Traite et de l’Esclavage Darboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre - Téléphone 05 90 25 16 00 – contact@macte.fr
3
ARTICLE 2 : La maquette intitulée « Compte administratif 2023 – Nomenclature M.4 » accompagnée du rapport de présentation de l’ordonnateur et de la note de synthèse est annexée à la présente délibération et en fait partie intégrante.
ARTICLE 3 : La présente délibération sera transmise, conformément aux textes en vigueur, au représentant de l’Etat et ampliation sera adressée à l’agent comptable.
ARTICLE 4 : Le président du conseil d’administration, la directrice générale par intérim et l’agent comptable, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Fait à Pointe à Pitre, le 24/05/2024
Le président du conseil d’administration
Ary CHALUS
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans le délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. A cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Guadeloupe d'un recours contentieux. II peut également saisir d'un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-24-00002 - Macte_CA 24052024_N° 2024 74_CA 2023 et délib 58 REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE
EPCC - MEMORIAL ACTE
POSTE COMPTABLE DE :
Agence Comptable
EPCC - MEMORIAL ACTE
M4
COMPTE ADMINISTRATIF
ANNEE 2023
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-24-00002 - Macte_CA 24052024_N° 2024 74_CA 2023 et délib 59 SERVICE PUBLIC LOCAL : EPCC - MEMORIAL ACTE (CA 2023 édité le 16/05/2024)
P.2
P. 3-6
P.7
P.8
P.9
P.10
P.11-13
P. 14-15
P. 16-17
P. 18-19
P.20
P.23
SOMMAIRE
E Informations générales
Modalité de vote du mouvement
IL Présentation générale du compte administratif
Al - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du mouvement - Dépenses
B2 - Balance générale du mouvement - Recettes
Il. Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles
Bi - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Sectian d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opération d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. Annexes Jointes
A Eléments du bilan
Al.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition des prêteurs
A 1.2 - Etat de la dette - Répartion des emprunts par type de taux
A1.3 - Autres dettes
A1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
A1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
À1.6 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier
A1.7 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie
A2- Méthodes utilisées pour les amortissements
À3.1 - Etat des provisions
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
AS.1 - Etat des ventilations des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement
A5.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif
A6- Etat des charges transférées
A7- Détail des opérations pour le compte de Tiers
A8.1 - Variations du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A8.2 - Variations du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A9.1 - Variations du patrimoine (article L. 300-5 du code l'urbanisme) - Entrées
A9.2 - Variations du patrimoine (article L. 300-5 du code l'urbanisme) - Sorties
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.3 - Etat des contrats crédits-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privée
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel au 31/12/N
C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 31/12/N
C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2- Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3- Liste des services individualisés dans un budget annexe
C4- Présentation agrégée du budget principal du SPIC et des budgets annexes
D - Arrêté et signatures
Arrêté et signatures
Sans objet
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-24-00002 - Macte_CA 24052024_N° 2024 74_CA 2023 et délib 60 SERVICE PUBLIC LOCAL: EPCC - MEMORIAL ACTE (CA 2023 édité le 16/05/2024)
L. INFORMATIONS GENERALES
MODALITE DE VOTE DU MOUVEMENT
I - L'assemblée a voté le budget de l'exercice :
- au niveau (1) pour la section d'exploitation.
- au niveau (1) pour la section d'investissement ;
- avec ou sans les chapitres "opérations d'équipements" de l'état II B 3 (2)
La liste des articles spécialisés sur lequels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante :
Motereasa ere etes manne nee ent onsenenerasasesaaan sense anes tsar aaasassnsntamtssdonéennnnensssanesssesna rene nananmns nn ane res eeneneenen
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement"
IT - Les provisions sont :
- semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement
- budgétaires (délibération N° du... }
{1} à compléter par “du chapitre" ou "de l'article"
(2} Rayer la mention inutile
Page 2
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-24-00002 - Macte_CA 24052024_N° 2024 74_CA 2023 et délib 61 SERVICE PUBLIC LOCAL : EPCC - MEMORIAL ACTE (CA 2023 édité le 16/05/2024)
IE - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF un.
VUE D'ENSEMBLE A1 |
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
A G
REALISATIONS DE Section d'exploitation 9 127 013,00 5 263 815,49 -3 863 197,51 L'EXERCICE = = {mandats et titres) Section d'investissement 128 867,05 50 215,00 -78 652,05 {v compris les comptes 1064 et 1068}
Report en section ° 0.00 ' 5 845 222,59 3 y
REPORTS DE d'exploitation (002)
L'EXERCICE N-1 D 3 Report en section 0,00 95 767,52
d'investissement (001)
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
PaA+5+C+D Q2G+HH4J
TOTAL (réalisations + reports) 9 255 880,05 11 255 020,60 1 999 140,55
£ K
Section d'exploitation 3 762,52 -4 041,49 RESTES À F t
REALISER À Section d'investissement 26 056,32 31 000,00
REPORTER EN _ = |
N+1 TOTAL des restes à realiser à 29 818,84 26 958,51
reporter en N+1
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
. . . AYC+E GH4K
Section d'exploitation 9 130 775,52 11 104 996,59 1 974 221,07
RESULTAT B+0+F Hit
CUMULE Section d'investissement 154 923,37 176 982,52 22 059,15
ArB+C+D4E+F CHE
TOTAL CUMULE 9 285 698,389 11 281 979,11 1 996 280,22
FM4BITAIL RPT Page 3
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-24-00002 - Macte_CA 24052024_N° 2024 74_CA 2023 et délib 62 SERVICE PUBLIC LOCAL : EPCC - MEMORIAL ACTE (CA 2023 édité le 16/05/2024)
FM4BIIAI RPT Page 4
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
VUE D'ENSEMBLE Al
Chap. Libellé Dépenses engagées Titres restant à
l'art. (3) non mandatées émettre
SECTION D'EXPLOITATION
011 Charges à caractères générales 3 762,52 0,00
60225 Fournitures de bureau 0.00 0,00 604 Achats d'études et prestations de services 875.00 0,00
6061 Foumitures non stockables (eau, énergie 0.00 0,00 6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 311.52 0,00 6064 Fournitures administratives 0,00 0,00
6066 Carburants 0.00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0.00 0,00
607 Achats de marchandises 0.00 0,00 611 Sous-traitance générale 0.00 0,00
6132 Locations immobilières 0.00 0,06
6135 Locations mobilières 0.00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0.00 0,00 61521 Batiments publics 0.00 0,00 61523 Réseaux 0.00 0,00
61528 Autres 0.00 0,00
61551 Materiels roulants 0.00 0,00
61558 Autres biens immab. 0.00 0,00
6156 Maintenance 0.00 0,00
6161 Multirisques 0.00 0,00
6162 Assurance obligatoire dommage - construction 0.00 0,00 6168 Autres 0.00 0,00 617 Etudes ei recherches 0.00 0,00 618 Divers 2 576.00 0,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 0.00 0,00 6226 Honoraires 0.00 0,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 0.00 0,00 6228 Divers 0.00 0,00
6231 Annonces et insertions 0.00 0,00 6232 Echantillons 0.00 0,00 6233 Foires et expositions 0.00 0,00 6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 6237 Publications 0.00 0,00 6238 Divers 0.00 0,00 6241 Transports sur achats 0.00 0,00 6244 Transports administratifs 0.00 0,00 6247 Transports collectifs du personnel 0.00 0.00 6248 Divers 6.00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0.00 0,00
6255 Frais de déménagement 0.00 0,00 6256 Missions 0.00 0,00 6257 Réceptions 0.00 0,00 626] Frais d'affranchissement 0.09 0,00 6262 Frais de télécommunications 0.00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0.00 0,00 6287 Rembaursement de frais 0.00 0,00
6233 Autres 0.00 0,00 635111 CFE 0.00 0,00 63514 Taxe de véhicule de société 0.00 0,00 6353 Impôts indirects 0.00 0,00 6358 Autres droits 0.00 0,00 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes 0.00 0,00
012 Charges de personnel 0,00 0,00
6211 Personnel intérimaire 0.00 0,00
6218 Autre personnel extérieur (Résidence d'artiste) 0.00 0,00
6312 Taxe d'apprentissage 0.00 0,00
6318 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 0.00 0,00
6333 Paricipation des employeurs à la formation professionnelle continue 0.00 0,00 6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 0.00 0,00 6411 Salaires, appointements, commissions de base 0.00 0,00 6412 Congés payés 0,00 0,00 6413 Primes et gratifications 0.00 0,00
6414 Indemnités et avantages divers 0.00 0,00 64198 Autre remboursement 0.00 0,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 0.00 0.00 6452 Cotisations aux mutuelles 0.00 0,00 6453 Cotisations aux caisses de retraite 0.00 0,00 6454 Cotisations aux ASSEDIC 0.00 0,00 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 0.00 0,00 6459 Remb sur charges SS 0.00 0,00 6471 Prestations directes 0.00 0,00 6472 Versements aux comités d'entreprise 0.00 0,00
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-24-00002 - Macte_CA 24052024_N° 2024 74_CA 2023 et délib 63 SERVICE PUBLIC LOCAL : EPCC - MEMORIAL ACTE (CA 2023 édité le 16/05/2024)
FM4BIIA1RPT Page 5
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IT |
VUE D'ENSEMBLE A1 |
Chap. Libellé Dépenses engagées Titres restant à
f'art. (3) non mandatées émettre
SECTION D'EXPLOITATION
6474 Versements aux autres œuvres sociales 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00 0,00
6512 Informatique en nuage 0,00 0,00
6518 Autres 0.00 0,00 6532 Frais missions élus et CA 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante — 0.00 U 0,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0.00 0,00
6711 Intérêts moratoires 0.00 0,00
6712 Pénalités, amendes fiscales et pénales 0.00 0,00
6717 Rappel d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 0.00 0,00
675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédès 0.00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0.00 0,00
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 0,00 6875 Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels 6,00 0,00
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES 0,00 0,00
6951 Impôts sur les bénéf de 0.00 0,00
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES 0,00 30 760,66
701 Ventes de produits finis et intermédiaires 0.00 0,00
7061 Prestations de services - Billeterie 0.00 51 268,32
7062 Prestations de services - Visites 0.00 —6 422,53 707 Ventes de marchandises 0.00 -14 077,05 7083 Locations diverses 0.00 -8,08 7087 Bonifications obtenues des clients et primes sur ventes 0.00 0,00
7088 __ { Autres produits d'activités annexes (cessions d'approvisionnements, … 0.00 0,00
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 0,00 0,00
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 0.00 0,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 0,00
7588 Produits divers de estion courantes . 0.00 0,00
T7 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 -34 802,15
7711 Dédits et Pénalités reçus 0.00 —6 014,56 7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 0,00 -28 787,59
775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels A 0.00 0,00
TOTAL SECTION D'EXPLOITATION 3 762,52 | —# 041,49
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-24-00002 - Macte_CA 24052024_N° 2024 74_CA 2023 et délib 64 SERVICE PUBLIC LOCAL : EPCC - MEMORIAL ACTE (CA 2023 édité le 16/05/2024)
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE A1
Chap. Libellé Dépenses engagées Titres restant à
l'art, (3) non mandatées émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT
10 APPORTS, DOTATIONS ET RESERVES 0,00 9,00
1068 Autres réserves 0.00 0,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 2051 Concessions et droits assimilés 0.00 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 26 056,32 31 000,00
2135 Installations générales, agencements, aménagements constructions (cpte 2131 0.00 0,00
2151 Installations complexes spécialisées 0.00 0,00 2153 Installations à caractère spécifique 0.00 0,00 216 Collections et oeuvres d'art 0.00 0,00 2181 Installations générales, agencements, aménagements divers 0.00 0,00 2182 Matériel de transport 21 878.12 0,00 2182 Matériel de transport 0.00 31 000,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 4185.20 0,00 2184 Mobilier 0.00 0,00 2188 Autres 0.00 0,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00
2313 Constructions 0.00 0,00 2314 Const s/sol d'autrui 0.00 0,00 231$ Installations techniques, matériel et outillage industriels 0.00 0,00 2318 Autres immobilisations corporelles 0.00 0,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0.00 0,00 275 Dépôts et cautionnemnents versés 0.00 0,00
11 REPORT A NOUVEAU (SOLDE CREDITEUR OU DEBITEUR 0,00 0,00
110 Report à nouveau (solde créditeur 0.00 0,60 119 Report à nouveau (solde débiteur 0.00 0,00
12 RESULTAT NET DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte 0,00 0,00
12 RESULTAT NET DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte 0.00 0,00
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 26 056,32 31 000,00
FMABIIAI.RPT Page 6
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-24-00002 - Macte_CA 24052024_N° 2024 74_CA 2023 et délib 65 SERVICE PUBLIC LOCAL: EPCC - MEMORIAL ACTE (CA 2023 édité le 16/05/2024)
IT - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
DEPENSES D'EXPLOITATION
Libellé Crédits ouverts Crédits employés {ou restant à employer) Crédits le
Dre: ne SPMERAR ND Mandats Emis Charges Restes à réaliser au _ D : rattachées 31712
011 Charges à caractères générales 6 077 080,00 4 984 194,15 770 291,39 3 762,52 318 831,94
012 Charges de personnel 3 107 974,00 2 940 960,25 153 746,34 13 267,41
65 Autres charges de gestion courante 83 000,00 78 567,53 1 464,75 2 967,72
Total des dépenses de gestion courante 9 268 054,00 8 003 721,93 925 502,48 3 762,52 335 067,07
67 Charges exceptionnelles 149 438,00 145 073,59 0,00 364,41
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0.00 0,00 0,00
69 Impots sur les benefices et assimiles 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 9 417 492,00 8 152 795,52 925 502,48 3 762,52 335 431,48
042 | Opérations transfert entre sections 49 600,00 48 715,00 285,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 49 000,00 48 715,00 285,00
TOTAL 9 466 492,00 8 291 510,52 925 502,48 3 762,52 335 716,48
Pour information 0.00
D002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 ’
| TOTALPES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 9 130 775,52 |
RECETTES D'EXPLOITATION
ibellé Crédits ouverts Crédits employés {ou restant à employer} Crédits r
Chap. Libellé (BF+DM+RAR N-1) Titres Emis Produits rattachés Restes à réaliser an on s 3112
70 Ventes de produits fabriques, prestations de services, marchandises 413 500,00 5 209,78 377 529,56 30 760,66 0,00
74 Subventions d'exploitation 4 748 675,00 4748 675,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0.00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 5 162 175,00 4 753 884,78 377 529,56 30 760,66 0,00
77 | Produits exceptionnels 97 599,00 30 719,49 101 681,66 -34 802,15 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 5 259 774,00 4 784 604,27 479 211,22 -4 041,49 0.00
TOTAL 5 259 774,00 4 784 604,27 479 211,22 4 041,49 0,00
Pour information
R002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 5 845 222,59
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES |
{1} Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédils employés
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{11} Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R1 021+ RI 040 - DI 040.
FMA4BIIA.RPT Page 7
11 104 996,59
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-24-00002 - Macte_CA 24052024_N° 2024 74_CA 2023 et délib 66 SERVICE PUBLIC LOCAL : EPCC - MEMORIAL ACTE (CA 2023 édité le 16/05/2024) =
| SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
IT - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
| A3 |
Libellé Crédits onverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés Chap. (BP+DM+RAR N-1) Mandats Emis Charges Restes à réaliser au @
rattachées 31/12
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 174 575,00 128 867,05 26 056,32 19 651,63
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 174 575,00 128 867,05 26 056,32 19 651.63
27 | Autres immobilisations financieres 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 174 575,00 128 867,05 26 056,32 19 651.63
023 | Virement à la section investissement 0,00 0,00 9,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 174 575,00 128 867,05 26 056,32 19 651,63
Pour information 0.00
D9001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 ’
| TOTALDES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 154 923,37 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
. £ Crédits ouverts Crédits employés {ou restant à employer) . Créd lés
Chap. Libellé (PEDAMRAR EI Titres Emis Produits rattachés Restes ; rer a —
21 Immobilisations corporelles 31 000,00 0,00 31 000,00 0,00
Total des recettes d'équipement 31 000,00 0,00 31 000,00 0,00
10 Apports, dotations et reserves 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financieres 0,00 1 500,00 -1 500,00
Total des recettes financières 0,00 1 500,00 -1 500.00
il Report a nouveau (solde crediteur ou debiteur 0,00 0,00 0,00
12 Resultat net de l'exercice (bénéfice ou perte 0,90 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 31 000,00 1 500,00 31 000,00 -1 500.00
021 Virement de la section d'exploitation 97 575,00 0,00 97 575,00
040 Opération ordre transfert entre sections 49 000,00 48 715,00 285,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 146 575,00 48 715,00 97 860,00
TOTAL 177 575,00 50 215,00 31 000,00 96 360,00
Pour information 95 767,52
RO1 Solde d'exécution positif reporté de N-1
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 176 982,52 |
FMA4BHA.RPT Page 8
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-24-00002 - Macte_CA 24052024_N° 2024 74_CA 2023 et délib 67 SERVICE PILBLIC LOCAL: EPCC - MEMORIALACTE (CA 2023 édité le 16/05/2024)
{1} Ÿ compris les opérations refatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi -budgétaires.
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF H |
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF B1
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations Opération Total
réelles (1) d'ordre (2)
011 Charges à caractères générales 5 754 485,54 5 754 485,54
012 Charges de personnel 3 094 706,59 3 094 706,59
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 80 032,28 80 032,28
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 149 073,59 149 073,59
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 48 715,00 48 715,00
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation - Total 9 078 298.00 48 715,00 9 127 013,00
+
| D002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0.00 |
[ TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 9 127 013,00
INVESTISSEMENT Opérations Opération Total
réelles (1) d'ordre (2)
023 Virement à la section investissement 0,00 0,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 128 867,05 128 867,05
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 128 867,05 0,00 128 867,05
+
| D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1 | 0,00 |
CL
{2} Voir liste des opérations d'ordre,
TOTALDES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Page 9
128 867.05 |
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-24-00002 - Macte_CA 24052024_N° 2024 74_CA 2023 et délib 68 SERVICE PUBLIC LOCAL: EPCC - MEMORIALACTE (CA 2023 édité le 16/05/2024)
[ II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IT
| BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF B2
2 - TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1}
EXPLOITATION Opérations Opération Total
réelles (1) d'ordre (2)
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES 382 739,34 382 739,34
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 4 748 675,00 4 748 675,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 0,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 132 401,15 132 401,15
Recettes d'exploitation - Total 5 263 815,49 0,00 5 263 815,49
+
| R002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 5 845 22,59 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 11 109 038,08 |
INVESTISSEMENT Opérations Opération Total
réelles (1} d'ordre (2)
10 APPORTS, DOTATIONS ET RESERVES (sauf 106) 0,00 0,00
1] REPORT A NOUVEAU (SOLDE CREDITEUR OÙ DEBITEUR 0,00 0,00
12 RESULTAT NET DE L'EXERCICE {bénéfice ou perte 0,00 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 500,00 1 500,00
28 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 48 715,00 48 715,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 1 500,00 48 715,00 50 215,00
+
| R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 95 767,52 |
+
| Affectation aux comptes 106 | 0,0 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 145 982,52 |
(1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi -budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
Page 10
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-24-00002 - Macte_CA 24052024_N° 2024 74_CA 2023 et délib 69 SERVICE PUBLIC LOCAL : EPCC - MEMORIAL ACTE (CA 2023 édité le 16/05/2024)
Chap.
|_ l'art. (1)
011
60225
604
6061
6063
| 6064
6066
6068
607
6132
6135
614
61521
61523
61528
61551
61558
6156
6161
6162
6168
617
618
6225
6226
6227
6228
6231
6232
6233
6236
6237
6238
6241
6244
6247
6248
6251
6255
6256
6257
6261
6262
| 627
6287
6288
635111
63514
6353
6358
637
012
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IT]
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Al
N-1) Mandats Emis Charges | Restes à réaliser {1} |
| rattachées au 31/12
| Charges à caractères générales _ | 6 077 080,00 4984 194,15 770 291,39 | 3762,82 | 318831,94|
| | 6 077 080,00 4 984 194,15 770 291,39 3 762,52 | 318 831.94
| Fournitures de bureau | 4 500,00 4 367,16 0,00 0,00 132,84
Achats d'études et prestations de services 350 000.00 310 761,85 0,00 875,00 38 363,15
Fournitures non stockables (eau, énergie 760 000,00 654 041,10 70 825,24 0,00 35 133,66
| Fournitures d'entretien et de petit équipement 110 000,00 132 271,33 8 829,53 311,52 -31 412,38
| Fournitures administratives 4 000,00 589,49 3 599,13 0,00 -188,62
Carburants 1 000,00 2 013,41 0,00 0,00 -1 013,41!
Autres matières et fournitures 20 000,06 12 927,53 0,00 0,00 7 072,47 |
Achats de marchandises 10 000,00 7 862,80 9 305,00 0,00 -7 167,80
Sous-traitance générale 2 425 480,00 1 957 974,11 230 791,47 0,00 236 714,42
Locations immobilières 70 000,00 39 285,60 1 822,80 0,00 28 891,60
Locations mobilières 150 000,00 104 293,64 3 010,98 0,00 42 695,38
Charges locatives et de copropriété 0.00 2 478,56 0,00 0,00 -2 478,56
Batiments publics 600 000,00 526 696,19 112 362,72 0,00 -39 058,91 |
Réseaux 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
Autres 25 000,00 16 918,72 0,00 0,00 8 081,28
Materiels roulants 500,00 1 427,31 702,03 0,00 -1 629,34
Autres biens immob. | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Maintenance 445 000,00 252 619,59 125 201,57 0,00 67 178,84
Multirisques 15 000,00 15 558,62 1 451,07 0,00 -2 009,69
Assurance obligatoire dommage - construction | 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
Autres 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
Etudes et recherches | 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00
Divers 15 000,00 10 171,63 1 512,00 2 576,00 740,37
Indemnités au comptable et aux régisseurs | 0,00 0,00 | 0,00 0,00 0,00
Honoraires | 200 000,00 230 196,85 | 17 222,50 0,00 -47 419,35
Frais d'actes et de contentieux | 1 000,00 579,50 0,00 0,00 420,50
Divers 10 000,00 2 994,00 | 0,00 0,00 7 006,00
Annonces et insertions 360 000,00 309 259,73 117 983,95 0,00 67 243,68
Echantillons 0,00 0,00 | 0,00 0,00 0,00 |
Foires et expositions 0,00 0,00 | 0,00 0,00 0,00
Catalogues et imprimés 55 000,00 57 077,59 | 0,00 0,00 -2 077,59
Publications 30 000,00 19 460,07 | 0,00 0,00 10 539,93
Divers 160 000,00 111 445,14 40 238,70 0,00 8316,16
Transports sur achats 6 000,00 841,10 | 6,00 0,00 5 158,90
Transports administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Transporis collectifs du personnel 0,00 53,75 | 0,00 0,00 -53,75 |
Divers 1 000,00 759,50 | 0,00 0,00 240,50
Voyages et déplacements 65 000,00 | 51 628,56 | 0,00 0,00 13 371,44 |
Frais de déménagement 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00
Missions 9 500,00 | 11 044,01 | 0,00 0,00 -1 544,01
Réceptions 90 000,00 68 999,18 6 455,94 0,00 14 544,88
Frais d'affranchissement 4 500,00 | 4 274,05 49,90 0,00 176,05
[S de télécommunications 37 000,00 37 438,46 | 1 482,06 0,00 -1 920,52
Services bancaires et assimilés 500,00 | 23,94 1 862,15 0,00 -1 386,09 |
Remboursement de frais 8 500,00 | 8359,47 | 1153,21 0,00 -1 012,68 |
| Autres 2 500,00 | 5 720,00 0,00 0,00 -3 220,00 CFE 10 000,00 | 0,00 13 901,00 0,00 -3 901,00 Taxe de véhicule de société 0,00 | 0,00 6,00 0,00 0.00 | | Impôts indirects 1 600,00 | 0,00 0,00 0,00 1 600,00 Autres droits 9 500,00 | 11 780,61 528,44 0,00 -2 809,05 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
| Charges de personnel 3107974,00! 2940 960,25| 153 746,54 | 0,00 | 13 267,41 {1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. {2} Cf. 1 - Modalités ds vote.
{3} Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porie uniquement sur les propositions nouvelles.
FM4BIIIS.rpt Page 11
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-24-00002 - Macte_CA 24052024_N° 2024 74_CA 2023 et délib 70 SERVICE PUBLIC LOCAL : EPCC - MEMORIAL ACTE (CA 2023 édité le 16/05/2024)
III - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF III |
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Al |
Crédits ouverts : 2
Chap. Libellé (1) GeMRAR << EE — d pe — EE |
| /art. (1) 7 rattachées au 31/12 |
3 107 974,00 2 940 960,25 153 746,34 0,00 13 267,41 |
6211 Personnel intérimaire 0,00 45 209,06 0,00 0,00 45 209,06 | 6218 Autre personnel extérieur (Résidence d'artiste) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6312 Taxe d'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6318 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle contin! 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 | 6411 Salaires, appointements, commissions de base 2 095 474,00 2 038 725,02 54 079,99 0,00 2 668,99 6412 Congés payés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6413 Primes et gratifications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6414 Indemnités et avantages divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64198 Autre remboursement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6451 Cotisations à l'URSSAF 705 000,00 595 940,42 77 589,78 0,00 31 469,80 6452 Cotisations aux mutuelles 20 000,00 9 861,05 6,00 0,00 10 138,95 6453 Cotisations aux caisses de retraite 166 009,00 154 961,03 20 031,57 0,00 -8 992.60 6454 Cotisations aux ASSEDIC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 5 000,00 0.00 0,00 0,00 5 000,00 6459 Remb sur charges SS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6471 Prestations directes 105 000,00 90 838,67 2 045,00 0,00 12 116,33 6472 Versements aux comités d'entreprise 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6474 Versements aux autres œuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 1 500,00 5 425,00 0,00 0,00 -3 925,00 648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 83 000,00 78 567,53 | 146475] 0,00! 2967,72
83 000,00 _ 78 567,53 | 1 464,75 0,00 2 967,72 |
6512 Informatique en nuage 81 090,00 76 714,62 1 464,75 0,00 2 910,63 |
6518 Autres 1 900,00 1 852,52 0,00 0,00 47,48
6532 Frais missions élus et CA 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
658 Charges diverses de gestion courante 10,00 0,39 0,00 0,00 9,61
| TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DE SERVICE 9 268 054,00 8 003 721,93 925 502,48 3 762,52 335 067,07
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 149 438,00 149 073,59 0,00 0,00 364,41
149 438,00 149 073,59 0,00 0,00 364,41
6711 Intérêts moratoires _ 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 6712 Pénalités, amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6717 Rappel d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 678 Autres charges exceptionnelles 149 438,00 149 073,59 0,00 0,00 364,41
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux pr | 0,00 | 0,00 | oo 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00!
6875 Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 | IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES 0,00 00! 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 oo 0,00 0,00
6951 Impôts sur les bénéf 0,00 0,00 | 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 9 417 492,00 8 152 795,52 | 925 502,48 3 762,52 335 431,48
{1) Détailler las chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cf. 1 - Modalités de vote.
(3) Hors rastes à réaliser,
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
FM4BIIS.rpt Page 12
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-24-00002 - Macte_CA 24052024_N° 2024 74_CA 2023 et délib 71 SERVICE PUBLIC LOCAL: EPCC - MEMORIALACTE (CA 2023 édité le 16/05/2024)
D002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
IIT - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF TITI
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Al
EibéRé cf | Crédits ouverts …: Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés
#P- ibellé (1) | FREE Mandats Emis Charges Restes à réaliser {D
|_ art Q) | dE D rattachées au 31/12 :
042 Opérations transfert entre sections 49 000,00 48 715,00 285,00
49 000,00 48 715,00 285,00 |
6811 | Dotations aux umortissements sur immobilisations incorporelles ei +9 909,00 +48 715,00 285,00
TOTAL DES PRÉLÉVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT | 49 000,00 L 48 715,00 [ = 285,00 |
. TOTAL DEPENSES D'ORDRE D womnl ns) a | 28500!
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 9 466 492,00 8 201 510,52 925 502,48 3 762,52 335 716,48 L'EXERCICE
Pour information 0,00
(1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cf. 1 - Modaftés de vote.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
FM4BlilS.mpt Page 13
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-24-00002 - Macte_CA 24052024_N° 2024 74_CA 2023 et délib 72 SERVICE PUBLIC LOCAL : EPCC - MEMORIAL ACTE (CA 2023 édité le 16/05/2024)
| III - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
. Crédits ouverts | Crédits employés (ou restant à employer} | Chap. Libellé (1} (BP+DM+RAR ns | - — — N1) Titres Emis Produits Restes à réaliser
| Jart(t) | _ oo [ _| | rattachés au 31/12 |
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONSI | 413 500,00 5 209,78 | 377 529,56 30 760,66 | }— — ————— — ———— — - — 4 —_— — ' _
| | 413 500,00 5 209,78 | 377 529,56 30 760,66
| 701 | Ventes de produits finis et intermédiaires | 0,00 0,00 | 6,00 0,00
7061 | Prestations de services - Billeterie 350 000.00 0,00 | 298 731.68 51 268,32
7062 Prestations de services - Visites 3 500,00 289,78 9 632,75 -6 422,53
707 Ventes de marchandises 40 000,00 0,00 | 54 077,05 -14 077,05 |
7083 Locations diverses 20 600,00 4 920,00 15 088,08 -8,08
7087 Bonifications obtenues des clients et primes sur ventes 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Autres produits d'activités annexes (cessions d'approvisionnements 0.00 0.00 0,00 0,00 k ————…”…”…. — s = ! — | J = 74 | SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 4 748 675,00 4 748 675,00 | 0,00 0,00
| | 4 748 675,00 4 748 675,00 | 0,00 0,00
74 | SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 4 748 675,00 4 748 675,00 | 0,00 0,00
75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 0,00 | 0,00 | 00 Beni = du —— —— _— _ + ee 4 — À
| 0,00 0,00 0,00 0,00
| 7588 Produits divers de estion courantes | 0,00 0,00 LL 0,00 0,00
| TOTAL DES RECETTES DE GESTION DE SERVICE 8 162 175,00 4 753 884,78 377 529,56 30 760,66 _— _ —} | | a (77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 97 599,00 30 719,49 101 681,66 -34 802,15
[ 97 599,00 30 719,49 101 681,66 -34 802,15
| 771) Dédits et Pénalités reçus 0,00 6 014,56 0,00 -6 014,56
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 97 599,00 24 704,93 101 681,66 -28 787,59
775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 6,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 5 259 774,00 4 784 604,27 479 211,22 4 041,49
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
bo
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cf. 1 - Modañtés de vais,
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les prapositions nouvelles.
FM4BHIS.rpt Page 14
Crédits annulés |
{a}
000
1
0,00
0,00
0.00 |
0,00
0,00
0,00 |
0,00
0,00
0,00 |
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 |
0,00
0.00
0,00
0,00
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-24-00002 - Macte_CA 24052024_N° 2024 74_CA 2023 et délib 73 SERVICE PUBLIC LOCAL: EPCC - MEMORIAL ACTE (CA 2023 édité le 16/05/2024)
r—-
III - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IH |
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 5 259 774,00 4 784 604,27 479 211,22 4 041,49 0,00
L'EXERCICE
Pour information 5 845 222,59
R002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cf. | - Modafités de vate.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
FM4BIIS.rpt Page 15
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-24-00002 - Macte_CA 24052024_N° 2024 74_CA 2023 et délib 74 SERVICE PUBLIC LOCAL : EPCC - MEMORIAL ACTE (CA 2023 édité le 16/05/2024)
| III - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF | III LR —— - — — —+ | SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) : : L_ qe _— Crédits annulés
Chap. Eibale(h) | RNTRAR | Mandats Emis Charges [ Restes à réaliser «) l'art. a) L_ : de | } | [_ rattachées | au 31/12 _{_ __
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 | 0,00 0,00 |
0,00 0,00 | 0,00 0,00
| 2031 | Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 | 2051 Concessions et droits assimilés 0,00 | 0,00 0,00 0,00 k 4 _ ee 4 D nil = 2
21 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 174 575,00 | 128 867,05 | | 26 056,32 19 651,63 b 4 . ns 4 + —— À + | 174 575,00 | 128 867,05 26 056,32 19 651,63
2135 {Installations générales, agencements, aménagements constructions 0,00 0,00 | 0,00 0,00 |
2151 Installations complexes spécialisées 0.00 | 0,00 0,00 0.00
2153 Installations à caractère spécifique 0,00 | 0,00 0,00 0,00
216 Collections et oeuvres d'art 0.00 0,00 0,00 0,00
2181 Installations générales, agencements, aménagements divers 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 116 575,00 81 680,00 21 871,12 13 023,88
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 58 000,00 47 187,05 4 185,20 6 627,75 |
| 2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00
| 2188 Autres 0,00 0.00 0,00 0.00 me A _ _ es | —.") ni — ns 2 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 | | 0,00 0,00 = = = _ — — —Ÿ — — —À — —
| 0,00 0,00 | 0,00 0,00 | 2313 Constructions 0,00 0,00 | 0,00 0,00 2314 Const s/sol d'autrui 0.00 0.00 0,00 6,00 2315 Installations techniques, matériel et outillage industriels 0,00 0,00 0,00 0,00 2318 Autres immobilisations corporelles 0,00 0.00 | 0,00 0.00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'ÉQUIPEMENT 174 575,00 128 867,05 26 056,32 19 651,63
(27 [AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 000 0,00 | | 0,00| 0,00 | 0,00 0,00 | | 0,00 0,00 275 | Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 EE — né ———— mm 4 + == = TOTAL DES DEPENSES FINANCIÈRES 0,00 0,00 0,00 0,00 à — —— ————" ———— — - — — — -— + —— + ——
TOTAL DEPENSES REELLES 174 575,00 [ 128 867,05 26 056,32 19 651,63 L : — | ]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par artick conformément au plan de complies utilisé par la régie.
(2) Cf. 1 - Modalités ds vote,
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
FM4BIIIS.rpt Page 16
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-24-00002 - Macte_CA 24052024_N° 2024 74_CA 2023 et délib 75 SERVICE PUBLIC LOCAL : EPCC - MEMORIAL ACTE (CA 2023 édité le 16/05/2024)
III - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IIT
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Crédits ouverts Crédits employé tant à employer) à | Chap. Libellé (1) GPDMERAR | _— TE —— mie eue — Gi em
fart. (1) ND rattachées au 31/12 023 Virement à la section investissement 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
Virement section d'exploitation 9,00 0,00 0,00
l = TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 174 575,00 128 867,05 0,00 26 056,32 19 651,63
L'EXERCICE
Pour information 0,00
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
{2} Cf. 1- Modaftés de vois,
{3} Hors restes à réaliser,
{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
FM4BIlS pt Page 17
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-24-00002 - Macte_CA 24052024_N° 2024 74_CA 2023 et délib 76 SERVICE PUBLIC LOCAL : EPCC - MEMORIAL ACTE (CA 2023 édité le 16/05/2024)
I - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap. Libellé (1)
.Jart. (1)! EE a
21 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES
| _ : 2182 | Matériel de transport
| | TOTAL DES RECETTES D'ÉQUIPEMENT|
| 10 APPORTS, DOTATIONS ETRESERVES |
| 1068 Autres réserves
127 | AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES | — —
| 275 Dépôts et cautionnements versés
| LL TOTAL DES RECETTES FINANCIÈRES
(1 REPORT À NOUVEAU (SOLDE CREDITEUR OU DEBT
110 Report à nouveau (solde créditeur
119 Report à nouveau {solde débiteur
2 [RESULTAT NET DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte
|
12 |RESULTAT NET DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte
a TOTAL RECETTES REELLES
Crédits employés (ou restant à employer) | Crédits ouverts
roro Titres Emis Produits
-D rattachés
31 000,00 0,00
31 000,00 0,00 |
31 000,00 0,00
31 000,00 0,00
0,00 0,00|
0,00 0,00 |
0,00 0,00 |
0,09 | 1 500,00 | | a
0,00 1 500,00 |
0.00 1 500,00
0,00 1 500,00
0,00 | 0,00 |
0,00 0,00 |
0.00 0.00
0,00 0,00
00 0,00 |
0,00 00!
0,00 0,00
31 000,00 1 500,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par articke conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
{2} Cf. 1- Modañtés de vote.
{3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouveles.
FM4BIllS.rpt Page 18
++
Restes à réaliser |
au 31/12
31 000,00 |
31 000,00 |
0,00 |
so] 0.00 |
0,00 |
ar) 0,00 |
0,00 |
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00|
0,00
0,00
31 000,06
Crédits annulés
(D) |
0,00!
0,00 |
0,00 |
0,00
0,00 |
0,00 |
0,00
-1 500,00 |
-1 500,00 |
-1 500,00 | —
-1 500,00
0,00!
0,00 |
0.00 |
0,00
0,00 |
oo! 0,00 |
-1 500,00 |
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-24-00002 - Macte_CA 24052024_N° 2024 74_CA 2023 et délib 77 SERVICE PUBLIC LOCAL: EPCC - MEMORIAL ACTE (CA 2023 édité le 16/05/2024)
III - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) | à . Chap. Libellé (1) (BP+DM+RAR : ; | ——| Crédits nnnalés N-1) Titres Emis Produits Restes à réaliser 1)
l'art. (1) rattachés au 31/12
021 Virement de la section d'exploitation 97 575,00 6,00 97 575,00
97 575,00 0,00 97 575,00 |
Virement à la section d'exploitation 97 575,00 0,00 | 97 575,00 | ! = + 1 DS + É Î E + 040 Opération ordre transfert entre sections 49 000,00 48 715,00 285,00 |
49 000,00 48 715,00 285,00!
28031 Frais d'études 0,00 3 554,15 -3 554,15!
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs 4 000,00 8 004,00 -4 094,00
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constucti 0,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractères spécifique 3 000,00 0,09 3 090,00
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 7 000,00 1 321,42 5 678,58
28182 Matériel de transport 20 000,00 28 413,43 -8 413,43
28183 Matériel de hureau et matériel informatique 12 000,00 2 029,36 9 970,64
28184 Mobilier 3 000,00 0,00 3 000,00
28188 Autres 0,00 5 392,64 -5 392,64
TOTAL RECETTES D'ORDRE 146 575,00 48 715,00 97 860,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 177 575,00 50 215,00 0,00 31 000,00 96 360,00
L'EXERCICE
Pour information 95 767,52
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cf. 1 - Modabtés de vote.
(3) Hors restes à réaliser.
(à) Le vote de l’argane délibérant porte uniquement sur less propositions nouvelles.
FM4BIIIS.rpt Page 19
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-24-00002 - Macte_CA 24052024_N° 2024 74_CA 2023 et délib 78 SERVICE PUBLIC LOCAL: EPCC - MEMORIAL ACTE (CA 2023 édité le 16/05/2024)
IIX - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF HI
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Chap.
l'art. (1)
CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N°
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Emis KRestes à réaliser {}
au 31/12
1 Crédits annulés
Besoin de financement (a+b) - (c+d)
Excédent de financement (c+d) - (a+b)
{1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Cf. 1 - Modañtés de vote.
(3) Hors restes à réaliser.
(à) Le vote de l'argane délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
FM4BUIS.rpt Page 20
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-24-00002 - Macte_CA 24052024_N° 2024 74_CA 2023 et délib 79 SERVICE PUBLIC LOCAL : EPCC - MEMORIAL ACTE (CA 2023 édité le 16/05/2024)
| IV - ANNEXES I | [ ELEMENTS DU BILAN Ad.1
| EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES |
Ad.1 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN DEPENSE
Art.(1} | Libellé (1) Crédits Mandats émis Restes à Crédits
4 = __| ouverts DL —— — l _ réaliser au __ annulés |
DEPENSES TOTALES (1) = A+B+C+D 0,00 0,00 0.00 0,00
HORS CHARGES TRANSFEREES (Il) = A+B+C 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres dépenses financières (sous-total) (B) L _0® | _ 0,00 | UE __ 00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00 0,00 0,00 0,00 275 Dépôts et cautionnements versés EL _ 0,00 0,00 0,00 0,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES de LL 0,00 000 0,00 0,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES LL | 0,00 000 | 0,00 0,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 00 000 | oo! 0,00
Transfert entre sections = C + D 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprises / autofinancement antérieur (C) a co 0,00 0,00 2,00 0,00 Virement section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 21
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-24-00002 - Macte_CA 24052024_N° 2024 74_CA 2023 et délib 80 SERVICE PUBLIC LOCAL : EPCC - MEMORIALACTE (CA 2023 édité le 16/05/2024)
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A4.2
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
A4.2 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN RECETTE
Art.(1) Libellé (1) Crédits Titres émis Restes à Crédits ouverts réaliser au annulés
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III) = H+JH+K 177 575,00 Il 50 215,09 31 000,00 96 360,00
Autres recettes financières (J) 31 000,09 1 500,00 31 600,00 -1 500,00 275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 1 500,00 0,00 -1 500,00
110 Report à nouveau (solde créditeur 0,00 0,00 0,00 0,00
119 Report à nouveau (solde débiteur 0,00 0,00 0,00 0,00
12 RESULTAT NET DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 31 000,00 0,00 31 000,00 0,00
Tranferts entre sections (K) 45 000,00 48 715,00 0,00 285,00 28184 Mobilier 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
28031 Frais d'études 0,00 3 554,15 0,00 -3 554,15
2805 {oncessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similair 4 000,00 8 004,00 0,00 4 004,00
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constuctions 0,00 6,00 0,00 0,00
28153 [nstallations à caractères spécifique 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
28181 ynstallations générales, agencements et aménagements divers 7 000,00 1 321,42 0,00 5 678,58
28182 \fatériel de transport 20 000,00 28 413,43 0,00 -8 413,43
28183 Vatériel de bureau et matériel informatique 12 000,00 2 029,36 0,00 9 970,64
28188 Aufres 0,00 5 392,64 0,00 -5 392,64
Virement de la sect. exploitation {K) 97 575,00 0,09 0,00 97 875,00 (irement à la section d'exploitation 97 575,00 0,00 0,00 97 575,00
{1} - Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé.
RESULTATS REPORTES ET AFFECTATION
D001 | Déficit d'investissement reporté 0,00
Ro001 Excédent d'investissement reporté 95 767,52
R 1064 Réserves réglemementées (affectation des 0,00
plus-values de cessions}
R 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00
Montant
Dépenses financières (1) + D 001 0,00
Recettes financières (II) + R 001 + R 1064 + R 1068 145 982,52
Solde (recettes - dépenses) (1) 145 982,52
Solde net hors charges transférées (D) (2) @} 145 982,52
(1) Indiquer le signe algébrique
(2) Ces charges pouvant être financées par emprunt
Page 22
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-24-00002 - Macte_CA 24052024_N° 2024 74_CA 2023 et délib 81 SERVICE PUBLIC LOCAL : EPCC - MEMORIAL ACTE (CA 2023 édité le 16/05/2024)
Présenté par le
À
Le
Délibéré par
À
Certifié exécutoire par le
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES: Pour
Contre
Abstentions
Date de convocation : …./../.
(1),
Je
(D),
(2), Réuni en session
Je
Les membres
(1), compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le
À
(1) Compléter par le "président du conseil d'administration" ou par l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général …
(2) Compléter par “conseil d'administration" ou par l'assemblée de la collectivité de rattachement : conseil municipal, conseil général …
Page 23
PREFECTURE - DCL - 971-2024-06-24-00002 - Macte_CA 24052024_N° 2024 74_CA 2023 et délib 82 PREFECTURE - DCL
971-2024-05-24-00007
Macte_CA 24052024_N° 2024 75_modification
délibération M 2024 58 du 060324
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00007 - Macte_CA 24052024_N° 2024 75_modification délibération M 2024 58 du 060324 83 Mémorial
ACTe
CENTRE CARIBEEN
D'EXPRESSIONS
ET DE MEMOIRE
DIRE TVR:
ET DE L'ESCLAVAGE
DELIBERATION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EPCC MEMORIAL ACTE
SEANCE DU 24 MAI 2024
DELIBERATION N°M-2024/75
OBJET : Approuver la modification de la délibération n° M-2024/58 du 06/03/2024
Le 24 Mai 2024, les membres du Conseil d’administration de l’établissement public de coopération culturelle « Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Ary CHALUS.
La séance est ouverte à 9h40
La séance est levée à 13h30
Date de la convocation : 18/05/2024
Nombres des membres du Conseil d’administration : 23
Etaient présents :
-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : Monsieur Ary CHALUS, Monsieur Jean-Claude NELSON, Madame Gersiane BONDOT-GALAS, Madame Valérie SAMUEL- CESARUS, Monsieur Jean-Marie HUBERT, Monsieur Jim LAPIN, Madame Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO
-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe : Monsieur Michel MADO
-Pour la communauté d’agglomération Cap Excellence : Madame Emmanuelle MERI-CORINUS -Pour la ville de Pointe-à- Pitre : Monsieur Harry DURIMEL,
-Pour l’Etat : Monsieur François DERUDDER
-En qualité de personnalité qualifiée : Monsieur Raphael LAPIN
-Représentants du personnel :
Membres représentés : Monsieur Xavier LEFORT, Madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN, Monsieur Eddy CHATEAUBON, Madame Géraldine NAIGRE
Absent (s) excusé(s) :
Secrétaire de séance :
Nombre de suffrages exprimés :
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 1
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00007 - Macte_CA 24052024_N° 2024 75_modification délibération M 2024 58 du 060324 84 Mémorial
ACTe
CENTRE CARIBEEN
D'EXPRESSIONS
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux E.P.C.C.
Vu l’arrêté préfectoral SG/SCI du 1er juillet 2019 portant création de l’établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé : Le Mémorial ACTe (MACTe)
Vu Les statuts de l’établissement
Vu la délibération CR/23-620 du 1/09/23 du conseil régional autorisant la mise à disposition de Mme MOUTOU Manuella pour exercer les fonctions de directrice par intérim du MEMORIAL Acte à compter du 05 septembre 2023 ;
Vu L’arrêté CR/23-129 du 4/09/23 portant mise à disposition d’un fonctionnaire territorial ; Vu la délibération M-2023/22 portant approbation des éléments d’indemnisation de la directrice générale par intérim conformément à la convention CR/23-128 du 4/09/2023 de mise à disposition d’un agent public ;
Vu La délibération M-2023/23 du 23 octobre 2023 et portant approbation des indemnités allouées à la directrice générale par intérim à compter du 5 septembre 2023 ; Vu la délibération M-2023/52 du 22 décembre 2023 complétant la délibération référencée M- 2023 du 23 octobre 2023 par l’ajout d’un article 1bis portant sur l’attribution de l’indemnité de logement à compter du 5 septembre 2023
Vu La délibération M-2024/58 approuvant le renouvellement de l’intérim ainsi que la revalorisation des indemnités forfaitaire de sujétion et de logement allouées à la directrice par intérim à compter du 6 février 2024 ;
Considérant que les dispositions de l’article 2 de la délibération ne précisent pas la périodicité de versement des indemnités forfaitaires de sujétion et le renouvellement de l’indemnité de logement en faveur de Mme Manuella MOUTOU;
Considérant qu’il y a nécessité de préciser le versement mensuel de cette indemnité ;
Le Conseil d’administration, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : de modifier l’article 2 qui est ainsi rédigé :
« d’autoriser la réévaluation de l’indemnité de sujétion passant de 2550 euros à 3500 euros nets soit une augmentation de 950 euros qui sera versée mensuellement à madame Manuella BARREAU- MOUTOU à compter de la date du renouvellement de son intérim à la direction générale du MACte », le 6 févier 2024 ;
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00007 - Macte_CA 24052024_N° 2024 75_modification délibération M 2024 58 du 060324 85 Mémorial
ACTe
CENTRE CARIBEEN
D'EXPRESSIONS
Article 2 : d’approuver le versement d’une indemnité forfaitaire de logement de mille deux cents euros nets versée mensuellement compter du 6 février 2024 ;
Article 3 : les autres articles restent inchangés ;
Article 4 : le Président du conseil d’administration, la directrice générale par intérim, le comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération qui sera publiée au recueil des actes administratifs de l’EPCC MACte.
Fait à Pointe-à-Pitre, le 24/05/2024
Le président du Conseil d’Administration
Ary CHALUS
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans le délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. A cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Guadeloupe d'un recours contentieux. II peut également saisir d'un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00007 - Macte_CA 24052024_N° 2024 75_modification délibération M 2024 58 du 060324 86 PREFECTURE - DCL
971-2024-05-24-00008
Macte_CA 24052024_N° 2024 76_délib
affectation du résultat 2023
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00008 - Macte_CA 24052024_N° 2024 76_délib affectation du résultat 2023 87 Mémorial
ACTe
CENTRE CARIBEEN
D'EXPRESSIONS
ET DE MEMOIRE
DIRE TVR:
ET DE L'ESCLAVAGE
DELIBERATION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EPCC MEMORIAL ACTE
SEANCE DU 24 MAI 2024
DELIBERATION N°M-2024/76
OBJET : Approuver l’affectation du résultat de clôture de la section de fonctionnement
Le 24 Mai 2024, les membres du Conseil d’administration de l’établissement public de coopération culturelle « Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Ary CHALUS.
La séance est ouverte à 9h40
La séance est levée à 13h30
Date de la convocation : 18/05/2024
Nombres des membres du Conseil d’administration : 23
Etaient présents :
-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : Monsieur Ary CHALUS, Monsieur Jean-Claude NELSON, Madame Gersiane BONDOT-GALAS, Madame Valérie SAMUEL- CESARUS, Monsieur Jean-Marie HUBERT, Monsieur Jim LAPIN, Madame Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO
-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe : Monsieur Michel MADO
-Pour la communauté d’agglomération Cap Excellence : Madame Emmanuelle MERI-CORINUS -Pour la ville de Pointe-à- Pitre : Monsieur Harry DURIMEL,
-Pour l’Etat : Monsieur François DERUDDER
-En qualité de personnalité qualifiée : Monsieur Raphael LAPIN
-Représentants du personnel :
Membres représentés : Monsieur Xavier LEFORT, Madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN, Monsieur Eddy CHATEAUBON, Madame Géraldine NAIGRE
Absent (s) excusé(s) :
Secrétaire de séance :
Nombre de suffrages exprimés :
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00008 - Macte_CA 24052024_N° 2024 76_délib affectation du résultat 2023 88 Mémorial
ACTe
CENTRE CARIBEEN
D'EXPRESSIONS
ET DE MEMOIRE
onnement
d'administration
MR
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-5 et R.1431-7 R. 1431-10 à R. 1431-15 du CGCT.
Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération Culturelle Vu la loi n° 2006-723 du 22 juin 2006 modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002- 6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle ; Vu l’arrêté SG/SCI/ du 01 juillet 2019 portant création de l'établissement public de coopération culturelle “Mémorial ACTe” et statuts du MACTE ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M.4 applicable aux EPIC ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable public; Vu l’arrêté n° 971-2023-08-24-00003/SG/DCL/SLAC/BFL du 24 août 2023 portant règlement du budget primitif pour l’exercice 2023 de l’établissement public de coopération culturelle MEMORIAL ACTe ; Vu la délibération n° M 2023/19 du 23 octobre 2023 du portant adoption de la décision modificative n° 1 du budget primitif de l’exercice 2023 ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M.4 applicable aux EPIC ;
Vu le compte de gestion dressé par l’agent comptable à la clôture de l’exercice 2023 ; Vu la délibération n° du 24 Mai 2024 portant approbation du compte de gestion 2023 de l’agent comptable ;
Vu la délibération n° du 24 Mai 2024 portant approbation du compte administratif 2023 ; Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat disponible à la clôture de l’exercice après le vote du compte administratif et de reprendre les écritures au prochain budget de l’EPCC MACTe ; Sur le rapport du président du conseil d’administration ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De procéder à l’affectation du résultat de clôture de la section de fonctionnement constaté au compte administratif de l’exercice 2023 qui s’élève à 1 982 025,08 euros € de la manière suivante :
- Le solde d’investissement sera reporté sur la ligne budgétaire R001 « Solde d’exécution d’investissement reporté » pour 22 059,15€.
- A la ligne 110 Report à nouveau créditeur : 1 982 025,08 €
ARTICLE 2 : De reprendre ces écritures au budget supplémentaire de l’exercice 2024 du MACTe.
ARTICLE 3 : La présente délibération sera transmise, conformément aux textes en vigueur, à l’Etat. Ampliation sera adressée à l’agent comptable.
ARTICLE 4 : Le président du conseil d’administration, la directrice générale par intérim et l’agent comptable sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Fait à Pointe à Pitre, le 24 mai 2024
Le président du conseil d’administration
Ary CHALUS
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans le délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. A cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Guadeloupe d'un recours contentieux. II peut également saisir d'un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00008 - Macte_CA 24052024_N° 2024 76_délib affectation du résultat 2023 89 PREFECTURE - DCL
971-2024-05-24-00010
Macte_CA 24052024_N° 2024 77_Approuver
l’extension des délégations de pouvoir de la
directrice générale par intérim
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00010 - Macte_CA 24052024_N° 2024 77_Approuver l’extension des délégations de pouvoir de la directrice générale par intérim 90 Mémorial
ACTe
CENTRE CARIBEEN
D'EXPRESSIONS
ET DE MEMOIRE
DIRE TVR:
ET DE L'ESCLAVAGE
DELIBERATION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EPCC MEMORIAL ACTE
SEANCE DU 24 MAI 2024
DELIBERATION N°M-2024/77
OBJET : Approuver l’extension des délégations de pouvoir de la directrice générale par intérim
Le 24 Mai 2024, les membres du Conseil d’administration de l’établissement public de coopération culturelle « Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Ary CHALUS.
La séance est ouverte à 9h40
La séance est levée à 13h30
Date de la convocation : 18/05/2024
Nombres des membres du Conseil d’administration : 23
Etaient présents :
-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : Monsieur Ary CHALUS, Monsieur Jean-Claude NELSON, Madame Gersiane BONDOT-GALAS, Madame Valérie SAMUEL- CESARUS, Monsieur Jean-Marie HUBERT, Monsieur Jim LAPIN, Madame Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO
-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe : Monsieur Michel MADO
-Pour la communauté d’agglomération Cap Excellence : Madame Emmanuelle MERI-CORINUS -Pour la ville de Pointe-à- Pitre : Monsieur Harry DURIMEL,
-Pour l’Etat : Monsieur François DERUDDER
-En qualité de personnalité qualifiée : Monsieur Raphael LAPIN
-Représentants du personnel :
Membres représentés : Monsieur Xavier LEFORT, Madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN, Monsieur Eddy CHATEAUBON, Madame Géraldine NAIGRE
Absent (s) excusé(s) :
Secrétaire de séance :
Nombre de suffrages exprimés :
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 1
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00010 - Macte_CA 24052024_N° 2024 77_Approuver l’extension des délégations de pouvoir de la directrice générale par intérim 91 Mémorial
ACTe
CENTRE CARIBEEN
D'EXPRESSIONS
iv un
la préparation de |’
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux E.P.C.C.
Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d’établissements publics de coopération culturelle, modifiée par la loi n°2006-723 du 22 juin 2006 et ses textes d’applications ;
Vu la délibération de l’assemblée plénière ordinaire du Conseil régional de Guadeloupe du 29 mai 2019 approuvant les statuts de l’établissement public de coopération culturelle « Mémorial ACTe; Vu l’arrêté préfectoral SG/SCI du 1er juillet 2019 portant création de l’établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé : Le Mémorial ACTe (MACTe) ;
Vu la délibération n° 12.VII.19 donnant délégation au directeur ou à la directrice pour créer des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances conformément aux dispositions des articles R.1431- 13 et R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités ;
Vu la délibération n°M-2024/58 du 6 mars 2024 portant renouvellement de l’intérim de madame Manuella MOUTOU en qualité de directrice par intérim pour 6 mois supplémentaires :
Vu les statuts de l’Etablissement public de coopération culturelle MACTe et notamment ses articles au terme desquels il appartient au conseil d’administration de déterminer les catégories de contrats, conventions ou transactions qui, en raison de leur nature ou du montant financier engagé doivent lui être soumis pour approbation et celles dont il délègue la responsabilité au directeur,
Considérant qu’à la faveur de la délibération en date du 06 mars 2024, renouvelant les fonctions de Mme Manuella MOUTOU en qualité de directrice générale par intérim, et que la lettre de mission de Mme MOUTOU Manuella dont le conseil d’administration a pris acte par délibération n° 9.V.23 du 6 octobre 2023, il lui est demandé d’effectuer un certain nombre de missions ;
Considérant que le conseil d’administration délibère sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’établissement et dispose des pouvoirs qu’il peut en partie déléguer au directeur ou à la directrice pour assurer la fluidité du fonctionnement de l’établissement.
Après avoir délibéré, décide :
DÉCIDE
Article 1 : approuve les délégations ci-après mentionnées.
- de modifier l’acte de création de la régie de recettes et d’avances en date du 25 septembre 2020
- mettre en place les instances de dialogue social, la préparation de l’élection et l’installation du Comité social économique (CSE)
- de rendre compte des décisions prises dans le cadre de la présente délégation lors de la plus proche séance du Conseil
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00010 - Macte_CA 24052024_N° 2024 77_Approuver l’extension des délégations de pouvoir de la directrice générale par intérim 92 Mémorial
ACTe
CENTRE CARIBEEN
D'EXPRESSIONS
ET DE MEMOIRE
àITE
cution de la Article 2 : d’autoriser la directrice par intérim à signer et à prendre toutes mesures d’exécution de la
présente délibération
Article 3 : le Président du conseil d’administration, la directrice générale par intérim, le comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération qui sera publiée au recueil des actes administratifs de l’EPCC MACte;
Fait à Pointe-à-Pitre, le 24/05/2024
Le président du Conseil d’Administration
Ary CHALUS
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans le délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. A cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Guadeloupe d'un recours contentieux. II peut également saisir d'un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00010 - Macte_CA 24052024_N° 2024 77_Approuver l’extension des délégations de pouvoir de la directrice générale par intérim 93 PREFECTURE - DCL
971-2024-05-24-00011
Macte_CA 24052024_N° 2024 78_procédure
recrutement du directeur
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00011 - Macte_CA 24052024_N° 2024 78_procédure recrutement du directeur 94 Mémorial
ACTe
CENTRE CARIBEEN
D'EXPRESSIONS
ET DE MEMOIRE
DIRE TVR:
ET DE L'ESCLAVAGE
DELIBERATION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EPCC MEMORIAL ACTE
SEANCE DU 24 MAI 2024
DELIBERATION N°M-2024/78
OBJET : Approuver le calendrier de la procédure de recrutement du/de la Directeur(trice) Général€
Le 24 Mai 2024, les membres du Conseil d’administration de l’établissement public de coopération culturelle « Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Ary CHALUS.
La séance est ouverte à 9h40
La séance est levée à 13h30
Date de la convocation : 18/05/2024
Nombres des membres du Conseil d’administration : 23
Etaient présents :
-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : Monsieur Ary CHALUS, Monsieur Jean-Claude NELSON, Madame Gersiane BONDOT-GALAS, Madame Valérie SAMUEL- CESARUS, Monsieur Jean-Marie HUBERT, Monsieur Jim LAPIN, Madame Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO
-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe : Monsieur Michel MADO
-Pour la communauté d’agglomération Cap Excellence : Madame Emmanuelle MERI-CORINUS -Pour la ville de Pointe-à- Pitre : Monsieur Harry DURIMEL,
-Pour l’Etat : Monsieur François DERUDDER
-En qualité de personnalité qualifiée : Monsieur Raphael LAPIN
-Représentants du personnel :
Membres représentés : Monsieur Xavier LEFORT, Madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN, Monsieur Eddy CHATEAUBON, Madame Géraldine NAIGRE
Absent (s) excusé(s) :
Secrétaire de séance :
Nombre de suffrages exprimés :
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00011 - Macte_CA 24052024_N° 2024 78_procédure recrutement du directeur 95 Mémorial
ACTe
CENTRE CARIBEEN
D'EXPRESSIONS
au sein
ssurer l’audition des quatre
1 sein de l’EPCC MACTE;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-5 et R.1431-7 R. 1431-10 à R. 1431-15 du CGCT.
Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération Culturelle
Vu la loi n° 2006-723 du 22 juin 2006 modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle
Vu l’arrêté SG/SCI/ du 01 juillet 2019 portant création de l'établissement public de coopération culturelle “Mémorial ACTe” et statuts du MACTE ;
Considérant que conformément à l’article 12 des statuts, le conseil d’administration délibère sur les créations, modifications et suppressions d’emplois ;
Considérant la nécessité de poursuivre la procédure de recrutement du directeur ou directrice au sein de l’EPCC MACTE selon un calendrier proposé;
Considérant la nécessité de désigner les membres du jury chargé d’assurer l’audition des quatre candidats(tes) retenus(es) pour le poste du directeur ou directrice au sein de l’EPCC MACTE;
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article R. 1431-7 du code général des collectivités territoriales, les créations et modifications d’emplois doivent être approuvées par le Conseil d’administration ;
Sur proposition du Président du Conseil d’administration et après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : De valider le calendrier et poursuivre la mise en œuvre de la procédure de recrutement du directeur ou directrice de l’EPCC MACTe au sein de l’EPCC MACTe selon les modalités suivantes :
• La date limite pour la réception des candidatures étant fixée le 24 Mai 2024. • Le 25 juin 2024, 5 candidatures seront retenues.
• Les 5 candidats(es) présélectionnés(ées) adressent un projet d’orientations scientifique, artistique, pédagogique et culturel présentant leurs propositions et leurs priorités à 5 ans au plus tard le 17 août 2024.
• L’audition par le jury des 5 candidats(es) sélectionnés(ées) par les personnalités publiques (dont prétentions salariales) est prévue les 30 et 31 août 2024 pour une nomination à compter du 02 septembre 2024.
• Le conseil d’administration désigne le candidat qu'il proposera au président pour nomination. Cette proposition du conseil d’administration est adoptée à la majorité des deux tiers de ses membres (art. R. 1431-10, 2ème alinéa du CGCT).
• En ce qui concerne la composition du jury, il est proposé de retenir 2 représentants de chaque personnalité publique.
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00011 - Macte_CA 24052024_N° 2024 78_procédure recrutement du directeur 96 Mémorial
ACTe
CENTRE CARIBEEN
D'EXPRESSIONS
ET DE MEMOIRE
RE:
24 mai
Article 2 : De valider la composition du jury chargé d’assurer l’audition des 5 candidats(es) pour le poste du directeur ou directrice de l’EPCC MACTe au sein de l’EPCC MACTe :
Le jury est composé d’1 représentant de chaque personnalité publique :
• l’Etat
• le Conseil Régional
• Pour le Conseil Départemental
• Pour la Communauté d’agglomération Cap Excellence.
• Pour la Ville de Pointe à Pitre
Article 3 : D'autoriser la directrice générale par intérim à signer tout acte, à prendre toute décision et à effectuer toutes formalités nécessaires à l'application de la présente délibération.
Article 4 : Le Président du Conseil d’administration, la Directrice générale par intérim, le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guadeloupe.
Fait à Pointe-à-Pitre, le 24 mai 2024
Le président du conseil d’administration
Ary CHALUS
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans le délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. A cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Guadeloupe d'un recours contentieux. II peut également saisir d'un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00011 - Macte_CA 24052024_N° 2024 78_procédure recrutement du directeur 97 PREFECTURE - DCL
971-2024-05-24-00012
Macte_CA 24052024_N° 2024 79_Approuver la
composition du comité scientifique
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00012 - Macte_CA 24052024_N° 2024 79_Approuver la composition du comité scientifique 98 Mémorial
ACTe
CENTRE CARIBEEN
D'EXPRESSIONS
ET DE MEMOIRE
DIRE TVR:
ET DE L'ESCLAVAGE
DELIBERATION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EPCC MEMORIAL ACTE
SEANCE DU 24 MAI 2024
DELIBERATION N°M-2024/79
OBJET : Approuver la composition du comité scientifique
Le 24 Mai 2024, les membres du Conseil d’administration de l’établissement public de coopération culturelle « Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Ary CHALUS.
La séance est ouverte à 9h40
La séance est levée à 13h30
Date de la convocation : 18/05/2024
Nombres des membres du Conseil d’administration : 23
Etaient présents :
-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : Monsieur Ary CHALUS, Monsieur Jean-Claude NELSON, Madame Gersiane BONDOT-GALAS, Madame Valérie SAMUEL- CESARUS, Monsieur Jean-Marie HUBERT, Monsieur Jim LAPIN, Madame Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO
-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe : Monsieur Michel MADO
-Pour la communauté d’agglomération Cap Excellence : Madame Emmanuelle MERI-CORINUS -Pour la ville de Pointe-à- Pitre : Monsieur Harry DURIMEL,
-Pour l’Etat : Monsieur François DERUDDER
-En qualité de personnalité qualifiée : Monsieur Raphael LAPIN
-Représentants du personnel :
Membres représentés : Monsieur Xavier LEFORT, Madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN, Monsieur Eddy CHATEAUBON, Madame Géraldine NAIGRE
Absent (s) excusé(s) :
Secrétaire de séance :
Nombre de suffrages exprimés :
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00012 - Macte_CA 24052024_N° 2024 79_Approuver la composition du comité scientifique 99 Mémorial
ACTe
CENTRE CARIBEEN
D'EXPRESSIONS
ET DE MEMOIRE
DE LA TRAITE
ET DE L'ESCLAVAGE
le 9
de
rsuivre l'instruction des
théon Sorbonne
nai
Vu le Code général des collectivités territoriales , L1434-1 et R1431-1 et suivants ; Vu la loi 2002-6 du 6 janvier 2002 relative à la création d’établissement public de coopération culturelle
Vu la circulaire 2008 du 29 août 2008 relative à la mise en œuvre de la loi précitée Vu le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux EPCC ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 01 juillet 2019 portant création de l 'établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le MEMORIAL ACTe(MACTe) Vu les statuts de l 'établissement ;
Considérant que l’article 13 des statuts prévoit la création d’un comité scientifique composé de 9 membres sur proposition du directeur, nommés par le conseil d’administration au sein de l’établissement et placé auprès du directeur ;
Considérant l’appel à candidature lancé le 24 juillet 2023 pour retenir les membres composant ce comité scientifique ;
Considérant la date de clôture de l’appel à candidature fixée au 30 septembre 2023 Considérant les candidatures reçues de mesdames et messieurs candidats pour siéger au comité scientifique ;
Considérant le rapport présenté au conseil d’administration du 6 mars 2024 Considération la décision du conseil d’administration du 6 mars 2024 de poursuivre l’instruction des candidatures et de réunir un comité de sélection.
DECIDE
Article 1 : D’approuver la composition du comité scientifique comme suit :
1. Gladys M. Francis, Doyenne et Professeure des universités à la Howard University (Etats-Unis) 2. Christelle Lozère, Maîtresse de conférences HDR en histoire de l'art & patrimoine, Université des Antilles
3. Minakshi Carien, Docteure en Science de l’Art en Esthétique, Professeure certifiée d’arts plastiques au collège Alexandre Isaac aux Abymes
4. Patrick Chamoiseau, Écrivain, prix Goncourt en 1992 pour son roman Texaco 5. René Bélénus, Docteur d’État en Histoire, Historien, Membre de la société d’histoire de la Guadeloupe
6. Pierre Singaravélou, Historien, Professeur à l'Université Panthéon Sorbonne 7. Michel Geoffroy, Président de l'Université des Antilles
8. André Delpuech, Conservateur général du patrimoine, Spécialiste de l'histoire amérindienne des Caraïbes, Responsable des collections des Amériques au musée du Quai Branly
Article 2 : Le président de l’EPCC Mémorial ACTe, la directrice générale par intérim, le payeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération qui sera publiée au recueil des actes administratifs de l’EPCC Mémorial ACTe.
Fait à Pointe-à-Pitre, le 24 mai 2024
Le président du conseil d’administration
Ary CHALUS
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans le délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. A cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Guadeloupe d'un recours contentieux. II peut également saisir d'un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00012 - Macte_CA 24052024_N° 2024 79_Approuver la composition du comité scientifique 100 PREFECTURE - DCL
971-2024-05-24-00013
Macte_CA 24052024_N° 2024 80_création
postes resp pôle financier et agent technique
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00013 - Macte_CA 24052024_N° 2024 80_création postes resp pôle financier et agent technique 101 Mémorial
ACTe
CENTRE CARIBEEN
D'EXPRESSIONS
ET DE MEMOIRE
DIRE TVR:
ET DE L'ESCLAVAGE
DELIBERATION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EPCC MEMORIAL ACTE
SEANCE DU 24 MAI 2024
DELIBERATION N°M-2024/80
OBJET : Approuver la création de postes de responsable du pôle financier et d’un agent technique polyvalent
Le 24 Mai 2024, les membres du Conseil d’administration de l’établissement public de coopération culturelle « Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Ary CHALUS.
La séance est ouverte à 9h40
La séance est levée à 13h30
Date de la convocation : 18/05/2024
Nombres des membres du Conseil d’administration : 23
Etaient présents :
-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : Monsieur Ary CHALUS, Monsieur Jean-Claude NELSON, Madame Gersiane BONDOT-GALAS, Madame Valérie SAMUEL- CESARUS, Monsieur Jean-Marie HUBERT, Monsieur Jim LAPIN, Madame Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO
-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe : Monsieur Michel MADO
-Pour la communauté d’agglomération Cap Excellence : Madame Emmanuelle MERI-CORINUS -Pour la ville de Pointe-à- Pitre : Monsieur Harry DURIMEL,
-Pour l’Etat : Monsieur François DERUDDER
-En qualité de personnalité qualifiée : Monsieur Raphael LAPIN
-Représentants du personnel :
Membres représentés : Monsieur Xavier LEFORT, Madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN, Monsieur Eddy CHATEAUBON, Madame Géraldine NAIGRE
Absent (s) excusé(s) :
Secrétaire de séance :
Nombre de suffrages exprimés :
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00013 - Macte_CA 24052024_N° 2024 80_création postes resp pôle financier et agent technique 102 Mémorial
ACTe
CENTRE CARIBEEN
D'EXPRESSIONS
ET DE MEMOIRE
DE LA TRAITE
ET DE L'ESCLAVAGE
termes de recrutement.
2 d’un poste
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R.1431-7 et R.1431-13
Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération Culturelle
Vu l’arrêté SG/SCI/ du 01 juillet 2019 portant création de l'établissement public de coopération culturelle “Mémorial ACTe” et statuts du MACTE ;
Considérant que conformément à l’article 10 des statuts, le conseil d’administration délibère sur les créations, modifications et suppressions d’emplois ;
Considérant la nécessité de créer un poste d’agent technique polyvalent au sein de l’EPCC MACTE, notamment en raison de la nécessité de prendre en compte les besoins en effectifs de l’établissement en termes de recrutement.
Considérant la nécessité de créer un poste de chef de pôle financier au sein de l’EPCC MACTE, notamment en raison de la nécessité de prendre en compte les besoins en effectifs de l’établissement en termes de recrutement.
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article R. 1431-7 du code général des collectivités territoriales, les créations et modifications d’emplois doivent être approuvées par le Conseil d’administration ;
Sur proposition du Président du Conseil d’administration et après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : De valider la création d’un poste de responsable de pôle financier.
L’ agent affecté à cet emploi sera chargé, notamment, des fonctions suivantes : • Préparation, Élaboration du budget principal et des budgets annexes;
• Contrôle des exécutions budgétaires;
• Mise en oeuvre du budget pour l'ensemble des services;
• Réalisation d'analyses financières rétrospectives et prospectives;
• Suivi des besoins et des commandes de matériels ;
• Gestion de la dette et de la trésorerie;
• Participation à la définition des orientations financières et stratégiques et à leur mise en œuvre ; • Préparation des bons de commande et mandats et titres
Article 2 : De valider la création d’un poste agent technique polyvalent.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé, notamment, des fonctions suivantes :
• Maintient en état de fonctionnement et de propreté les surfaces et abords de la collectivité; • Maintient en état de fonctionnement et effectue des travaux d’entretien et de petite manutention sur les bâtiments et les équipements publics : nettoyage du mobilier urbain, maçonnerie, peinture, plomberie, serrurerie et électricité,
• Assure l’entretien courant des machines, des matériels et du local utilisés ;
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00013 - Macte_CA 24052024_N° 2024 80_création postes resp pôle financier et agent technique 103 Mémorial
ACTe
CENTRE CARIBEEN
D'EXPRESSIONS
ET DE MEMOIRE
DE LA TRAITE
ET DE L'ESCLAVAGE
-à- 24 ma 4
VV NN
Article 3 : Les crédits seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet ;
Article 4 : D'autoriser le Président du Conseil d’administration et la Directrice Générale par intérim à signer tout acte, à prendre toute décision et à effectuer toutes formalités nécessaires à l'application de la présente délibération.
Article 5 : Le Président du Conseil d’administration, la Directrice générale par intérim, le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guadeloupe.
Fait à Pointe-à-Pitre, le 24 mai 2024
Le président du conseil d’administration
Ary CHALUS
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans le délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. A cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Guadeloupe d'un recours contentieux. II peut également saisir d'un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00013 - Macte_CA 24052024_N° 2024 80_création postes resp pôle financier et agent technique 104 PREFECTURE - DCL
971-2024-05-24-00015
Macte_CA 24052024_N° 2024 83_Approuver les
règles d’utilisation du parc automobile
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00015 - Macte_CA 24052024_N° 2024 83_Approuver les règles d’utilisation du parc automobile 105 Mémorial
ACTe
CENTRE CARIBEEN
D'EXPRESSIONS
ET DE MEMOIRE
DIRE TVR:
ET DE L'ESCLAVAGE
DELIBERATION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EPCC MEMORIAL ACTE
SEANCE DU 24 MAI 2024
DELIBERATION N°M-2024/83
OBJET : Approuver les règles d’utilisation du parc automobile
Le 24 Mai 2024, les membres du Conseil d’administration de l’établissement public de coopération culturelle « Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Ary CHALUS.
La séance est ouverte à 9h40
La séance est levée à 13h30
Date de la convocation : 18/05/2024
Nombres des membres du Conseil d’administration : 23
Etaient présents :
-Pour le Conseil régional de Guadeloupe : Monsieur Ary CHALUS, Monsieur Jean-Claude NELSON, Madame Gersiane BONDOT-GALAS, Madame Valérie SAMUEL- CESARUS, Monsieur Jean-Marie HUBERT, Monsieur Jim LAPIN, Madame Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO
-Pour le Conseil départemental de Guadeloupe : Monsieur Michel MADO
-Pour la communauté d’agglomération Cap Excellence : Madame Emmanuelle MERI-CORINUS -Pour la ville de Pointe-à- Pitre : Monsieur Harry DURIMEL,
-Pour l’Etat : Monsieur François DERUDDER
-En qualité de personnalité qualifiée : Monsieur Raphael LAPIN
-Représentants du personnel :
Membres représentés : Monsieur Xavier LEFORT, Madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN, Monsieur Eddy CHATEAUBON, Madame Géraldine NAIGRE
Absent (s) excusé(s) :
Secrétaire de séance :
Nombre de suffrages exprimés :
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00015 - Macte_CA 24052024_N° 2024 83_Approuver les règles d’utilisation du parc automobile 106 Mémorial
ACTe
CENTRE CARIBEEN
D'EXPRESSIONS
ET DE MEMOIRE
DE LA TRAITE
ET DE L'ESCLAVAGE Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d’établissements publics de coopération culturelle, modifiée par la loi n°2006-723 du 22 juin 2006 et ses textes d’applications ; Vu le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux E.P.C.C.
Vu la délibération de l’assemblée plénière ordinaire du Conseil régional de Guadeloupe du 29 mai 2019 approuvant les statuts de l’établissement public de coopération culturelle « Mémorial ACTe; Vu l’arrêté préfectoral SG/SCI du 1er juillet 2019 portant création de l’établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé : Le Mémorial ACTe (MACTe) ;
Considérant que l’EPCC Mémorial ACTe (MACTe) dispose d’un parc de 3 véhicules mis à la disposition aux agents qui sont amenés à se déplacer dans le cadre de l’exercice de leur mission ;
Considérant que les véhicules peuvent être mis à la disposition des agents qui sont amenés à se déplacer dans le cadre de l’exercice de leur mission ;
Considérant que, conformément à l’article L2123-18-1-1 du CGCT susvisé, les conditions de mise à disposition des véhicules aux agents doivent être fixées par délibération annuelle ;
Après avoir délibéré, décide :
DÉCIDE
Article 1 : Autoriser l’utilisation du parc de véhicules constitué d’une Peugeot Partner et d’une Toyota HILUX par les agents ou élus dans l’exercice de leurs missions et le véhicule de type Peugeot 2008 sera affecté à la directrice ou au directeur général.
Article 2 : Le véhicule de service sera utilisé pour les besoins exclusifs du service, sur les heures et les jours de travail après autorisation du chef de service. L’agent ou l’élu doit être titulaire d’un permis de conduire en cours de validité et est tenu de respecter strictement l’ensemble des règles du code de la Route. En cas d’infraction au Code de la Route, le paiement des montants de contraventions liées aux infractions à ce code relève de la responsabilité exclusive de l’agent ou de l’élu.
Les frais d’essence seront remboursés sur présentation des justificatifs dans l’attente de la mise en place de carte accréditive de carburant.
Article 3 : d’autoriser la directrice par intérim à signer et à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération ;
Article 4: le Président du conseil d’administration, la directrice générale par intérim, le comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération qui sera publiée au recueil des actes administratifs de l’EPCC MACte;
Fait à Pointe-à-Pitre, le 24/05/2024
Le président du Conseil d’Administration
Ary CHALUS
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans le délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. A cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Guadeloupe d'un recours contentieux. II peut également saisir d'un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
PREFECTURE - DCL - 971-2024-05-24-00015 - Macte_CA 24052024_N° 2024 83_Approuver les règles d’utilisation du parc automobile 107