Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2024 002 publié le 3 janvier 2024

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2024 002 publié le 3 janvier 2024 Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2024 002 publié le 3 janvier 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Banque, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°971-2024-002

PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2024Sommaire

PREFECTURE / DCL

971-2023-12-29-00001 - Arrêté n° 971-2023-12-0000 -SG/DCL/SLAC/BFL du

29 décembre 2023 portant règlement du budget primitif de la caisse des

écoles de la caisse des écoles de la commune de Saint-François (4 pages) Page 3

971-2023-12-29-00003 - Arrêté n° 971-2023-12-29-0000 -SG/DCL/SLAC/BFL

du 29 décembre 2023 portant règlement du budget primitif 2023 (budget

principal et annexes ("adduction eau potable, assainissement et eaux usées,

gestion du port et assainissement collectif") de la communauté de

communes de Marie-Galante (CCMG). (14 pages) Page 8

971-2023-12-29-00002 - Arrêté n°2023-12-29-0000 SG/DCL/SLAC/BFL du 29

décembre 2023 portant règlement du budget primitif 2023 (budget

principal et budgets annexes "Golf, port et aérodrome") de la commune de

Saint-François (10 pages) Page 23

2PREFECTURE

971-2023-12-29-00001

Arrêté n° 971-2023-12-0000 -SG/DCL/SLAC/BFL

du 29 décembre 2023 portant règlement du

budget primitif de la caisse des écoles de la

caisse des écoles de la commune de

Saint-François

PREFECTURE - 971-2023-12-29-00001 - Arrêté n° 971-2023-12-0000 -SG/DCL/SLAC/BFL du 29 décembre 2023 portant règlement du budget primitif de la caisse des écoles de la caisse des écoles de la commune de Saint-François 3PRÉFET Secrétariat général DE LA REGION Direction de la citoyenneté et de la légalité GUADELOUPE . ARE: ; . 4 Liberté Service de la légalité et d'appui aux collectivités Égalité Bureau des finances locales Fraternité

Arrêté n° 971-2023-12-0000 -SG/DCL/SLAC/BFL du 29 décembre 2023

portant règlement du budget primitif 2023 de la caisse des écoles

de la commune de SAINT-FRANÇOIS

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612-1 et suivants ;

Vu le code des juridictions financières ;

Vu le décret n° 2002-982 du 12 juillet 2002 portant création d'une section dans les chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

Vu l'arrêté SG/BCI n°971-2023-12-27-00003 du 27 décembre 2023 du préfet de la région Guadeloupe, représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, portant délégation de signature à Monsieur Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe - Administration générale - Ordonnancement secondaire - Permanence ;

Vu l'avis de la chambre régionale des comptes n° 2023-0068 rendu le 12 décembre 2023, notifié le 19 décembre 2023, sur le compte administratif 2022 et le budget primitif 2023 de la caisse des écoles de la commune de Saint-François, au titre des articles L. 1612-14 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

PREFECTURE - 971-2023-12-29-00001 - Arrêté n° 971-2023-12-0000 -SG/DCL/SLAC/BFL du 29 décembre 2023 portant règlement du budget primitif de la caisse des écoles de la caisse des écoles de la commune de Saint-François 4ARRÊTE

Article 1er - Le budget primitif 2023 de la caisse des écoles de la commune de SAINT-FRANÇOIS est réglé comme suit :

Avis n° 2023-0068 du 12/12/2023 - CDE de la commune de Saint-François Annexe 1 - Budget primitif principal 2023

SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE

Restes à Mesures

Dépenses de fonctionnement Budget voté re Budget rectifié réaliser nouvelles

011 (Charges à caractère général 1 490 550,00 56 371,90 | -400 000,00 | 1146 921,90

012 [Charges de personnel 2 131 400,00 4 192,00 -200 000,00 | 1 935 592,00

014 lAtténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00

65 [Autres charges de gestion courantes 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 1 278,00 0,00 0,00 1 278,00

68 Dotations aux amortissements 0,00 27 577,54 0,00 27 577,54

022 [Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

023 [Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

042 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 37 030,33 0,00 0,00 37 030,33 D002 [Résultat reporté ou anticipé 1 086 323,24 0,00 0,00 | 1 086 323,24

Total 4 746 581,57 88 141,44 | -600 000,00 | 4 234 723,01

Recettes de fonctionnement Budget voté IEC e HesureE Budget rectifié réaliser nouvelles

013 lAtténuations de charges 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00

70 Produits services, domaines et ventes 545 500,00 5 595,44 0,00 551 095,44

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 1 550 000,00 49 907,52 300 000,00 | 1 899 907,52

75 [Autres produits de gestions courantes 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00

042 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

ROO2 [Résultat reporté ou anticipé 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 2 121 500,00 55 502,96 | 300 000,00 | 2 477 002,96

Page 2/4

PREFECTURE - 971-2023-12-29-00001 - Arrêté n° 971-2023-12-0000 -SG/DCL/SLAC/BFL du 29 décembre 2023 portant règlement du budget primitif de la caisse des écoles de la caisse des écoles de la commune de Saint-François 5SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE

Dépenses d'investissement Budget voté Reste Fe Mesures Budget rectifié réaliser nouvelles

010 [Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

10 [Dotations fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 [Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 [Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 [Compte de liaison affectation à... 0,00 0,00 0,00 0,00

20 [Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 [Immobilisations corporelles 81 034,56 0,00 -30 000,00 51 034,56

22 [Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 [Immobilisations en cours 0,00 0,00 365 583,00 365 583,00

OP [Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

26 (Participation et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 [Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

040 |Opérations d'ordre de transferts entre section 0,00 0,00 0,00 0,00

041 |Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00

D001 [Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 81 034,56 0,00 335 583,00 416 617,56

Recettes d'investissement Budget voté Er Mesures Budget rectifié réaliser nouvelles

10 [Dotations fonds divers et réserves 12 160,00 0,00 -12 160,00 0,00

1068 [Excédent d'exploitation capitalisé 0,00 0,00 0,00 0,00

13 [Subventions d'investissement 0,00 0,00 292 466,40 292 466,40

138 Autres subv. d'investissement non transférabl 0,00 0,00 0,00 0,00

16 [Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00

23 [Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

021 [Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

024 [Produits des cessions 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

040 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 37 030,33 0,00 0,00 37 030,33

041 [Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00

RO01 [Solde d'exécution positif reporté ou anticipé 31 844,23 0,00 0,00 31 844,23

Total 81 034,56 0,00 280 306,40 361 340,96

Page 3/4

PREFECTURE - 971-2023-12-29-00001 - Arrêté n° 971-2023-12-0000 -SG/DCL/SLAC/BFL du 29 décembre 2023 portant règlement du budget primitif de la caisse des écoles de la caisse des écoles de la commune de Saint-François 6BALANCE GÉNÉRALE DU BUDGET PRINCIPAL

Section de fonctionnement Budget voté Reste ne Mespres Budget rectifié réaliser nouvelles

Dépenses 4 746 581,57 88 141,44 -600 000,00 4 234 723,01

Recettes 2 121 500,00 55 502,96 300 000,00 2 477 002,96

Résultat -2 625 081,57 -32 638,48 900 000,00 -1 757 720,05

Section d'investissement Budget voté se 2% Mesures Budget rectifié réaliser nouvelles

Dépenses 81 034,56 0,00 335 583,00 416 617,56

Recettes 81 034,56 0,00 280 306,40 361 340,96

Résultat 0,00 0,00 -L5 276,60 -55 276,60

Résultat global prévisionnel -2 625 081,57 -32 638,48 844 723,40 -1 812 996,65

Article 2-Le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune de Saint-François et le

comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au président de la chambre régionale des comptes et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Basse-Terre, le

2 9 DEC. 2073

Pour le préfet, et par délégation,

Le secrétaire géné rt

Délais et voies de recours -

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. De même, il peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Page 4/4

PREFECTURE - 971-2023-12-29-00001 - Arrêté n° 971-2023-12-0000 -SG/DCL/SLAC/BFL du 29 décembre 2023 portant règlement du budget primitif de la caisse des écoles de la caisse des écoles de la commune de Saint-François 7PREFECTURE

971-2023-12-29-00003

Arrêté n° 971-2023-12-29-0000

-SG/DCL/SLAC/BFL du 29 décembre 2023

portant règlement du budget primitif 2023

(budget principal et annexes ("adduction eau

potable, assainissement et eaux usées, gestion du

port et assainissement collectif") de la

communauté de communes de Marie-Galante

(CCMG).

PREFECTURE - 971-2023-12-29-00003 - Arrêté n° 971-2023-12-29-0000 -SG/DCL/SLAC/BFL du 29 décembre 2023 portant règlement du budget primitif 2023 (budget principal et annexes ("adduction eau potable, assainissement et eaux usées, gestion du port et 8Re Secrétariat général

GUADELOUPE Direction de la citoyenneté et de la légalité

Liberté Bureau des finances locales

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 971-2023-12-SG/DCL/SLAC/BFL du 29 décembre 2023

portant règlement du budget primitif 2023 (budget principal et budgets annexes « Adduction en eau potable », « Assainissement et eaux usées », « Gestion du Port » et « Assainissement non collectif »)

de la Communauté de Communes de Marie-Galante (CCMG)

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, chevalier de ia Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612-1 et suivants ;

Vu le code des juridictions financières ;

Vu le décret n° 2002-982 du 12juillet 2002 portant création d'une section dans les chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements;

Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

Vu l'arrêté SG/BCI n°971-2023-12-27-00003 du 27 décembre 2023 du préfet de la Guadeloupe, représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, portant délégation de signature à Monsieur Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe - Administration générale - Ordonnancement secondaire - Permanence;

Vu l'avis de la chambre régionale des comptes n°2023-0070 rendu le 14 décembre 2023, notifié le 22 décembre 2023 sur le compte administratif 2022 et le budget primitif 2023 de la Communauté de Communes de Marie-galante (CCMG), au titre de l'article L. 1612-14, alinéa 2 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant la rectification apportée par la CRC par courriel en date du 28 décembre 2023 sur la retranscription des chapitres d'ordre du budget annexe « assainissement et eaux usées » tel que voté dans l'avis n° 2023-0070 du 14 décembre 2023, notifié le 22 décembre 2023 ;

Considérant que cette rectification est sans incidence sur le résultat total ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

PREFECTURE - 971-2023-12-29-00003 - Arrêté n° 971-2023-12-29-0000 -SG/DCL/SLAC/BFL du 29 décembre 2023 portant règlement du budget primitif 2023 (budget principal et annexes ("adduction eau potable, assainissement et eaux usées, gestion du port et 9Règlement du budget primitif 2023 de la Communauté de Communes de Marie-Galante et de ses annexes « AEP, Assainissement, gestion du Port et SPANC »

Article 1° - Le budget primitif 2023 de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE MARIE-GALANTE est réglé

comme suit :

Avis n° 2023-0070 du 14/12/2023 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE MARIE-GALANTE

Annexe 1 - budget primitif principal 2023

BUDGET PRINCIPAL - SECTION DE FONCTIONNEMENT

VUE D'ENSEMBLE

011 [Charges à caractère général 2 302 780,77 155 430,01 | -299 000,00 | 2159 210,78

012 Charges de personnel 3 336 153,42 0,00 0,00 | 3336153,42

014 lAtténuations de produits 484 088,00 0,00 35 000,00 519 088,00

65 [Autres charges de gestion courantes 1492 968,20 0,00 177 498,18 | 1670 466,38

66 [Charges financières 101 000,00 24 480,18 170 000,00 295 480,18

67 [Charges exceptionnelles 193 387,78 34 542,95 0,00 227 930,73

68 Dotations aux amortissements 0,00 0,00 0,00 0,00

022 [Dépenses imprévues 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00

023 [Virement à la section d'investissement 1126 143,24 0,00 | -282 802,53 843 340,71

042 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 32 000,00 0,00 0,00 32 000,00

043 |Opér. d'ordre de transferts intérieur sections 0,00 0,00 0,00 0,00

DO002 [Résultat reporté ou anticipé 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 9 083 521,41 214 453,14 -199 304,35 | 9 098 670,20

70

73

74

75

76

77

042

043

RO02

tténuations de charges

Produits services, domaines et ventes

Impôts et taxes

Dotations et participations

ion courante utres uits de

Produits financiers

Produits ionnels

. d'ordre de transferts entre sections

. d'ordre de transferts intérieur sections

Résultat é ou antici

Total

15 000

909 582,76

6 431 095,70

1446 893,36

0

0

94 183

0

0

186 766,59

9 083 521,41

0

0,00

120 745,84

0

-2 660,24

-107 413,57

4 476,76

0,00

0

0

0

0

0

-105 597,05

15 000,00

971 184,76

6 440 165,73

1451370,12

0,00

0,00

94 183,00

0,00

0,00

186 766,59

9 098 670,20

PREFECTURE - 971-2023-12-29-00003 - Arrêté n° 971-2023-12-29-0000 -SG/DCL/SLAC/BFL du 29 décembre 2023 portant règlement du budget primitif 2023 (budget principal et annexes ("adduction eau potable, assainissement et eaux usées, gestion du port et 10Règlement du budget primitif 2023 de la Communauté de Communes de Marie-Galante et de ses annexes « AEP, Assainissement, gestion du Port et SPANC »

SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE BUDGET PRINCIPAL

010 {Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 {Immobilisations incorporelles (sauf 204) 177 861,50 0,00 0,00 177 861,50

204 [Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 1 313 822,02 0,00 -23 200,00 | 1290 622,02

22 [Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 [Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

OP [Opération d'équipement 5 091 150,94 -5 579,75 -690 288,19 | 4 395 283,00

10 Dotations fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Reversement de subventions 14 280,00 0,00 0,00 14 280,00

16 Emprunts et dettes 500 000,00 31287,18 0,00 531 287,18

18 Compte de liaison affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00

27 [Autres opérations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

451 [Opération pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

020 (Dépenses imprévues 299 872,42 0,00 0,00 299 872,42

040 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 041 [Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00

D001 [Solde d'exécution négatif reporté ou antici| 1284 051,02 0,00 0,00 | 1284 051,02

Total 8 681037,90 25 707,43 -713 488,19 | 7 993 257,14

0,00 010 {Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 5 555 746,82 956 692,06 -1662 114,16 | 4 850 324,72

16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00

20 [immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 11 200,00 0,00 -11 200,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

28 |Amortissement des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations fonds divers et réserves 614 652,32 0,00 -488 300,75 126 351,57

1068 [Excédent d'exploitation capitalisé 1284 051,02 0,00 0,00 | 1284 051,02

138 [Autres subventions non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 45 244,50 45 244,50 -45 244,50 45 244,50

024 [Produits des cessions 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00

021 [Virement de la section de fonctionnement | 1126 143,24 0,00 -282 802,53 843 340,71

040 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 32 000,00 0,00 0,00 32 000,00

041 [Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00

RO01 [Solde d'exécution positif reporté ou anticip 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 8 681037,90 | 1001936,56 | -2 489 661,94 | 7 193 312,52

PREFECTURE - 971-2023-12-29-00003 - Arrêté n° 971-2023-12-29-0000 -SG/DCL/SLAC/BFL du 29 décembre 2023 portant règlement du budget primitif 2023 (budget principal et annexes ("adduction eau potable, assainissement et eaux usées, gestion du port et 11Règlement du budget primitif 2023 de la Communauté de Communes de Marie-Galante et de ses annexes « AFP, Assainissement, gestion du Port et SPANC »

BALANCE GÉNÉRALE DU BUDGET PRINCIPAL

9 098 670,20 Dépenses 9 083 521,41 214 453,14 -199 304,35 Recettes 9 083 521,41 120 745,84 -105 597,05 | 9098 670,20 Résultat 0,00 -93 707,30 93 707,30 0,00

Dépenses 8 681 037,90 25 707,43 -713 488,19 | 7 993 257,14

Recettes 8 681037,90 | 1001936,56 | -2 489 661,94 | 7 193 312,52

Résultat 0,00 976 229,13 -799 944,62

Fage 4/14

PREFECTURE - 971-2023-12-29-00003 - Arrêté n° 971-2023-12-29-0000 -SG/DCL/SLAC/BFL du 29 décembre 2023 portant règlement du budget primitif 2023 (budget principal et annexes ("adduction eau potable, assainissement et eaux usées, gestion du port et 12Règlement du budget primitif 2023 de la Communauté de Communes de Marie-Galante et de ses annexes « AFP, Assainissement, gestion du Port et SPANC »

Annexe 2 - BUDGET ANNEXE «Adduction Eau Potable (AEP})»

SECTION D'EXPLOITATION - VUE D'ENSEMBLE

Dépenses d'exploitation Budget voté |Restes à réaliser re Budget réglé

071 Charges à caractère général 15 811,00 1232,52 9 867,48 26 911,00

012 [Charges de personnel 275 335,57 0,00 0,00 275 335,57 014 lAtténuations de produits 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 65 Autres charges de gestion courantes 0,00 0,00 12,00 12,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 1333,30 0,00 0,00 1333,30 68 Dotations aux amortissements 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 023 [Virement à la section d'investissement 377 620,13 0,00 -11 112,00 366 508,13 042 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

043 |Opér. d'ordre de transferts intérieur sections 0,00 0,00 0,00 0,00

D002 |Résultat reporté ou anticipé 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 700 100,00 1232,52 -1 232,52 700 100,00

Recettes d'exploitation Budget voté |Restes à réaliser nn Ca Budget réglé

013 |Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaines et ventes 694 000,00 261 000,00 -261 000,00 694 000,00

73 impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 [Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 6 100,00 0,00 0,00 6 100,00

042 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 ROO2 [Résultat reporté ou anticipé 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 700 100,00 261 000,00 -261 000,00 700 100,00

Page

PREFECTURE - 971-2023-12-29-00003 - Arrêté n° 971-2023-12-29-0000 -SG/DCL/SLAC/BFL du 29 décembre 2023 portant règlement du budget primitif 2023 (budget principal et annexes ("adduction eau potable, assainissement et eaux usées, gestion du port et 13Règlement du budget primitif 2023 de la Communauté de Communes de Marie-Galante et de ses annexes « AEP, Assainissement, gestion du Port et SPANC »

BUDGET ANNEXE «Adduction Eau Potable (AEP)»

SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE

: E . : PT Meures LE Dépenses d'investissement Budget voté |Restes à réaliser Budget réglé nouvelles

010 {Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) 187 865,00 0,00 0,00 187 865,00

204 [Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 829 454,12 0,00 0,00 829 45412

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 520 149,00 0,00 0,00 520 149,00

OP [Opérations d'équipement 5 644 168,51 0,00 | -200 000,00 | 5 444168,51 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Reversements de subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 26 [Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 27 [Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 040 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

041 [Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00

D001 [Solde d'exécution négatif reporté ou antici 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 7 181636,63 0,00 | -200 000,00 | 6 981636,63

R re : : ras Meures ue ecettes d'investissement Budget voté |Restes à réaliser Budget réglé nouvelles

13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 686 055,94 88 156,64 -351250,00 | 3 422 962,58

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 [Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations fonds divers et réserves 280 000,00 0,00 -177 792,16 102 207,84

106 [Réserves 522 892,01 0,00 0,00 522 892,01

1068 |Excédent d'exploitation capitalisé 0,00 0,00 0,00 0,00

138 [Autres subventions non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00

27 [Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

28 |Amortissement des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00

021 [Virement de la section d'exploitation 377 620,13 0,00 -11 112,00 366 508,13

024 [Produits des cessions 0,00 0,00 0,00 0,00

040 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00

RO01 [Solde d'exécution positif reporté ou antici| 2 315 068,55 0,00 0,00 | 2315 068,55

Total 7 18163663 88 156,64 -540 154,16 6 729 639,11

Page 6/14

PREFECTURE - 971-2023-12-29-00003 - Arrêté n° 971-2023-12-29-0000 -SG/DCL/SLAC/BFL du 29 décembre 2023 portant règlement du budget primitif 2023 (budget principal et annexes ("adduction eau potable, assainissement et eaux usées, gestion du port et 14Règlement du budget primitif 2023 de la Communauté de Communes de Marie-Galante et de ses annexes « AEP, Assainissement, gestion du Port et SPANC »

BALANCE GÉNÉRALE DU BUDGET ANNEXE «Adduction Eau Potable (AEP)»

Section d'exploitation Budget voté FRS si MSSUrES Budget réglé réaliser nouvelles

Dépenses 700 100,00 1 232,52 -1 232,52 700 100,00

Recettes 700 100,00 261 000,00 -261 000,00 700 100,00

Résultat 0,00 259 767,48 | -259 767,48 0,00

Section d'investissement Budget voté Res .. FISSUReS Budget réglé réaliser nouvelles

Dépenses 7 181 636,63 0,00 | -200 000,00 | 6 981 636,63

Recettes 7 181 636,63 88 156,64 -540 154,16 | 6 729 639,11

Résultat 0,00 88 156,64 -340 154,16 -251 997,52

Résultat global prévisionnel 0,00 347 924,12 -599 921,64 -251 997,52

Fage 7/14

PREFECTURE - 971-2023-12-29-00003 - Arrêté n° 971-2023-12-29-0000 -SG/DCL/SLAC/BFL du 29 décembre 2023 portant règlement du budget primitif 2023 (budget principal et annexes ("adduction eau potable, assainissement et eaux usées, gestion du port et 15Règlement du budget primitif 2023 de la Communauté de Communes de Marie-Galante et de ses annexes « AEP, Assainissement, gestion du Port et SPANC »

Annexe 3 - BUDGET ANNEXE « Assainissement et eaux usées »

SECTION D'EXPLOITATION - VUE D'ENSEMBLE

Dépenses d'exploitation Budget voté Ress à Mesures Budget réglé réaliser nouvelles

011 [Charges à caractère général 29 117,00 0,00 0,00 29 117,00

012 [Charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00

014 lAtténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00

65 |Autres charges de gestion courantes 0,00 0,00 0,00 0,00

66 [Charges financières 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00

67 |Charges exceptionnelles 2 499,90 0,00 153 933,34 156 433,24

68 [Dotations aux amortissements 0,00 0,00 0,00 0,00

022 [Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

023 [Virement à la section d'investissement 254 831,00 0,00 -153 933,34 100 897,66 042 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

D002 |Résultat reporté ou anticipé 181 629,10 0,00 0,00 181 629,10

Total 481 077,00 0,00 0,00 481 077,00

Recettes d'exploitation Budget voté IE à QT Budget réglé réaliser nouvelles

013 JAtténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 70 [Produits services, domaines et ventes 57 000,00 0,00 0,00 57 000,00

73 IImpôtsettaxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 [Dotations et participations 424 077,00 0,00 0,00 424 077,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 77 [Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00

78 [Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00

042 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

RO02 [Résultat reporté ou anticipé 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 481 077,00 0,00 0,00 481 077,00

SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE

Dépenses d'investissement Budget voté Restesra NIesgIes Budget réglé réaliser nouvelles

20 Immobilisations incorporelles 50 398,25 0,00 0,00 50 398,25

204 [Subvention d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 22 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

OP Opérations d'équipement 1 891 032,44 0,00 0,00 1 891 032,44 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Reversements de subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00

18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 [Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 040 lOpér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 041 [Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 D001 [Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé 155 966,00 0,00 -0,24 155 965,76

Total 2 144 396,69 0,00 -0,24 | 2144 396,45

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PREFECTURE - 971-2023-12-29-00003 - Arrêté n° 971-2023-12-29-0000 -SG/DCL/SLAC/BFL du 29 décembre 2023 portant règlement du budget primitif 2023 (budget principal et annexes ("adduction eau potable, assainissement et eaux usées, gestion du port et 16Règlement du budget primitif 2023 de la Communauté de Communes de Marie-Galante et de ses annexes « AEP, Assainissement, gestion du Port et SPANC »

Recettes d'investissement Budget voté Rene € Mesenes Budget réglé réaliser nouvelles

13 Subventions d'investissement 1 782 556,86 -13 356,69 -73 035,00 1 696 165,17

15 Provisions pour risques et charges 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations fonds divers et réserves 107 008,83 0,00 -100 412,65 6 596,18

106 [Dotations fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

1068 [Excédent d'exploitation capitalisé 0,00 0,00 0,00 0,00 138 Autres subventions non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 021 [Virement de la section de fonctionnemen 254 831,00 0,00 -153 933,34 100 897,66 040 lOpér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

041 lOpérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions 0,00 0,00 0,00 0,00

RO01 [Solde d'exécution positif reporté ou antici 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 2 144 396,69 -13 356,69 -327 380,99 1 803 659,01

BALANCE GÉNÉRALE DU BUDGET ANNEXE « Assainissement et eaux usées »

4 : Len. : Restes à Mesures 2RE Section d'exploitation Budget voté D Budget réglé réaliser nouvelles

Dépenses 481 077,00 0,00 0,00 481 077,00

Recettes 481 077,00 0,00 0,00 481 077,00

Résultat 0,00 0,00 0,00 0,00

Section d'investissement Budget voté HR Budget réglé

Dépenses 2 144 396,69 0,00 -0,24 2 144 396,45

Recettes 2 144 396,69 -13 356,69 -327 380,99 1 803 659,01

Résultat 0,00 -13 356,69 -327 380,75 -340 737,44

Résultat global prévisionnel 0,00 -13 356,69 -327 380,75 -340 737,44

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PREFECTURE - 971-2023-12-29-00003 - Arrêté n° 971-2023-12-29-0000 -SG/DCL/SLAC/BFL du 29 décembre 2023 portant règlement du budget primitif 2023 (budget principal et annexes ("adduction eau potable, assainissement et eaux usées, gestion du port et 17Règlement du budget primitif 2023 de la Communauté de Communes de Marie-Galante et de ses annexes « AËP, Assainissement, gestion du Port et SPANC »

Annexe 4 - BUDGET ANNEXE « Gestion du PORT »

SECTION D'EXPLOITATION - VUE D'ENSEMBLE

cb CORNE ES ee. | -4 775,55

a

011 [Charges à caractère général 124 956,00 4 775,55 124 956,00

012 (Charges de personnel 549 729,51 0,00 0,00 549 729,51

014 lAtténuations de produits 0,00 0,00 20,00 20,00

65 Autres charges de gestion courantes 0,00 0,00 0,00 0,00

66 (Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 |Charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 500,00

68 Dotations aux amortissements 195 318,00 0,00 0,00 195 318,00

69 Impôts sur les bénéfices 0,00 0,00 0,00 0,00

022 [Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

023 [Virement à la section d'investissement 772 227,49 0,00 5 328,00 777 555,49

042 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00

043 |Opér. d'ordre de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00

D002 [Résultat reporté ou anticipé 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 1 732 731,00 4 775,55 572,45 1 738 079,00

013 (Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaines et ventes 91 760,00 5 120,00 -5 120,00 91 760,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 [Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 983 800,00 62 000,00 -62 000,00 983 800,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00

042 lOpér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

043 |Opér. d'ordre de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00

ROO2 |Résultat reporté ou anticipé 657 171,00 0,00 5 348,00 662 519,00

Total 1 732 731,00 67 120,00 -61 772,00 | 1 738 079,00

fage 10/14

PREFECTURE - 971-2023-12-29-00003 - Arrêté n° 971-2023-12-29-0000 -SG/DCL/SLAC/BFL du 29 décembre 2023 portant règlement du budget primitif 2023 (budget principal et annexes ("adduction eau potable, assainissement et eaux usées, gestion du port et 18Règlement du budget primitif 2023 de la Communauté de Communes de Marie-Galante et de ses annexes « AEP, Assainissement, gestion du Port et SPANC »

SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE

20 Immobilisations incorporelles 65 000,00 0,00 65 000,00

204 (Subvention d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

21 [Immobilisations corporelles 79 500,00 0,00 0,00 79 500,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 [Immobilisations en cours 215 747,45 0,00 0,00 | 215 747,45

OP |Opérations d'équipement 578 547,76 0,00 0,00 578 547,76

10 (Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

1068 |Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 0,00 0,00 0,00

13 [Reversement de subventions 0,00 0,00 0,00 0,00

16 |[Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00

18 |Compte de liaison, affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00

27 [Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 (Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

021 [Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00

040 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

041 lOpérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00

D001 [Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé 5 347,90 0,00 -0,26 5 347,64

Total 944 143,11 0,00 -0,26 | 944 142,85

Les PE er | _|_ nouvelles | S'il 13 [Subventions d'investissement (hors 138) 39 000,00 0,00 | -39 000,00 0,00

16 |Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00

20 {Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 {Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 [Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

10 [Dotations fonds divers et réserves 37 567,72 0,00 | -20 878,03 16 689,69

106 Réserves 5 347,90 0,00 -0,30 5 347,60

1068 |Excédent d'exploitation capitalisé 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subventions non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00

18 [Compte de liaison, affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions 0,00 0,00 0,00 0,00

45 [Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

28 |Amortissement des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00

021 [Virement de la section d'exploitation 772 227,49 0,00 5 328,00 | 777 555,49

040 |Opér. d'ordre de transferts entre sections] 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 RO01 [Solde d‘exécution positif reporté ou anticipé 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 944 143,11 0,00 -54 550,33 | 889 592,78

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PREFECTURE - 971-2023-12-29-00003 - Arrêté n° 971-2023-12-29-0000 -SG/DCL/SLAC/BFL du 29 décembre 2023 portant règlement du budget primitif 2023 (budget principal et annexes ("adduction eau potable, assainissement et eaux usées, gestion du port et 19Règlement du budget primitif 2023 de la Communauté de Communes de Marie-Galante et de ses annexes « AËP, Assainissement, gestion du Port et SPANC »

BALANCE GÉNÉRALE DU BUDGET ANNEXE «gestion des PORTS »

Dépenses 1732 731,00 4 775,55 572,45 | 1 738 079,00 Recettes 1732 731,00 67 120,00 -61 772,00 | 1738 079,00 Résultat 0,00 62 344,45 -62 344,45 0,00

Dépenses 944 143,11 0,00 -0,26 944 142,85 Recettes 944 143,11 0,00 -54 550,33 889 592,78 Résultat 0,00 0,00 -54 550,07 -54 550,07

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PREFECTURE - 971-2023-12-29-00003 - Arrêté n° 971-2023-12-29-0000 -SG/DCL/SLAC/BFL du 29 décembre 2023 portant règlement du budget primitif 2023 (budget principal et annexes ("adduction eau potable, assainissement et eaux usées, gestion du port et 20Règlement du budget primitif 2023 de la Communauté de Communes de Marie-Galante et de ses annexes « AEP, Assainissement, gestion du Port et SPANC »

Annexe 5 - BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) » SECTION D'EXPLOITATION - VUE D'ENSEMBLE

harges à caractère général 0,00 2 700,00

a de personnel 45 205,20

tténuations de produits 0 0,00

utres cha de on courantes 0 0,00

ha financières 0 0 rges exceptionnelles 0 0

tions aux amortissements 0

ses imprévues 0

rement à la section d'investissement -24 502,92

r. d'ordre de transferts entre sections 0 00 0 0

ultat re ou antici 0 0 0 0

Total 45 285,00 2 660,24 47 905,20

Q O tténuations de cha 0

roduits services, domaines et ventes 25 000,00

mpôts et taxes 0

tions et participations 0,00

utres uits de on courante 0,00

roduits financiers 0,00

roduits exceptionnels 0

SUr sions 0,00

r. d'ordre de transferts entre sections 0,00

Itat re ou antici 20 285,00

Total 45 285,00

Q ©

Q ©

© Q 0

20 285

45 285,00 ©

|O1O01/1010101010101010© O1O1S1S1O1O10101010O

8 © 8

SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE

Dépe: ses d'in restis: sement

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 D 0,00 | 0,00

13 Reversements de subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 24 502,92 0,00 0,00 24 502,92

204 [Subvention d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

OP Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

040 lOpér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 041 [Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 D001 [Solde d'exécution reporté 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 24 502,92 0,00 0,00 24 502,92

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PREFECTURE - 971-2023-12-29-00003 - Arrêté n° 971-2023-12-29-0000 -SG/DCL/SLAC/BFL du 29 décembre 2023 portant règlement du budget primitif 2023 (budget principal et annexes ("adduction eau potable, assainissement et eaux usées, gestion du port et 21Règlement du budget primitif 2023 de la Communauté de Communes de Marie-Galante et de ses annexes « AEP, Assainissement, gestion du Port et SPANC »

10 Dotations fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 106 [Dotations fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1068 [Excédent d'exploitation capitalisé 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 138 Autres subventions non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 021 [Virement de la section de fonctionnemen 24 502,92 0,00 -24 502,92 0,00 040 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 041 lOpérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions 0,00 0,00 0,00 0,00 001 Excédent reporté 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 24 502,92 0,00 -24 502,92 0,00

BALANCE GÉNÉRALE DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »

Dépenses 45 285,00 2 660,24 -40,04 47 905,20 Recettes 45 285,00 0,00 0,00 45 285,00 Résultat 0,00 -2 660,24 40,04 -2 620,20

Dépenses 24 502,92 0,00 0,00 24 502,92 Recettes 24 502,92 0,00 -24 502,92 0,00 | Résultat 0,00 -24 502,92 -24 502,92

Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, la présidente de la Communauté de Communes de Marie-Galante et le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au président de la chambre régionale des comptes et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Délais et voies de recours -

Fait à Basse-Terre, le

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. De même, il peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Fage 14/14

PREFECTURE - 971-2023-12-29-00003 - Arrêté n° 971-2023-12-29-0000 -SG/DCL/SLAC/BFL du 29 décembre 2023 portant règlement du budget primitif 2023 (budget principal et annexes ("adduction eau potable, assainissement et eaux usées, gestion du port et 22PREFECTURE

971-2023-12-29-00002

Arrêté n°2023-12-29-0000 SG/DCL/SLAC/BFL du

29 décembre 2023 portant règlement du budget

primitif 2023 (budget principal et budgets

annexes "Golf, port et aérodrome") de la

commune de Saint-François

PREFECTURE - 971-2023-12-29-00002 - Arrêté n°2023-12-29-0000 SG/DCL/SLAC/BFL du 29 décembre 2023 portant règlement du budget primitif 2023 (budget principal et budgets annexes "Golf, port et aérodrome") de la commune de Saint-François 23FREE SRÉCION Secrétariat général

GUADELOUPE Direction de la citoyenneté et de la légalité

Liberté Bureau des finances locales Égalité

Fraternité

Arrêté n° 971-2023-12-29- -SG/DCL/BFL du 29 décembre 2023

portant règlement du budget primitif 2023 (budget principal et budgets annexes « Golf », « Port » et « Aérodrome ») de la commune de SAINT-FRANÇOIS

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612-1 et suivants ;

Vu le code des juridictions financières ;

Vu le décret n° 2002-982 du 12 juillet 2002 portant création d'une section dans les chambres régionales des comptes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

Vu l'arrêté SG/BCI n°971-2023-12-27-00003 du 27 décembre 2023 du préfet de la région Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, portant délégation de signature à Monsieur Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe - Administration générale - Ordonnancement secondaire — Permanence ;

Vu l'avis de la chambre régionale des comptes n°2023-0069 rendu le 12 décembre 2023, notifié le 22 décembre 2023, pour le compte administratif 2022 et pour le budget primitif 2023 (budget principal et budgets annexes « Golf », « Port de plaisance » et « Aérodrome ») de la commune de Saint-François, au titre des articles L. 1612-14 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

PREFECTURE - 971-2023-12-29-00002 - Arrêté n°2023-12-29-0000 SG/DCL/SLAC/BFL du 29 décembre 2023 portant règlement du budget primitif 2023 (budget principal et budgets annexes "Golf, port et aérodrome") de la commune de Saint-François 24ARRÊTE

Article 1er - Le budget primitif 2023 de la commune de SAINT-FRANÇOIS est réglé comme suit :

Avis n° 2023-0069 du 12/12/2023 - commune de Saint-François

Annexe 1- Budget primitif principal 2023

SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE

Dépenses de fonctionnement Budget voté RÉSISS à Mesure Budget rectifié réaliser nouvelles

011 [Charges à caractère général 6 759 685,51 331 675,88 0,00 7 091 361,39

012 [Charges de personnel 19 533 706,13 110,40 351 130,00 | 19 884 946,53

014 lAtténuations de produits 2 288 873,00 0,00 0,00 2 288 873,00

65 [Autres charges de gestion courantes 4 725 787,39 0,00 259 755,00 4 985 542,39

66 [Charges financières 465 629,49 21 486,15 0,00 487 115,64

67 [Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux amortissements 2 055 997,34 0,00 | -2 055 997,34 0,00

022 [Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

023 [Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 042 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 394 002,66 0,00 0,00 394 002,66

DO002 {Résultat reporté ou anticipé 523 579,14 0,00 0,00 523 579,14

Total 36 747 260,66 353 272,43 | -1 445 112,34 | 35 655 420,75

Recettes de fonctionnement Budget voté Fer "+ Mesures Budget rectifié réaliser nouvelles

013 [Atténuations de charges 243 000,00 0,00 -30 000,00 213 000,00

70 [Produits services, domaines et ventes 1 468 044,27 0,00 -269 105,00 1 198 939,27

73 Impôts et taxes 8 863 825,42 0,00 0,00 | 8 863 825,42

731 [Fiscalité locale 15 741 031,42 0,00! -284 094,90 | 15 456 936,52

74 [Dotations et participations 4 911 349,32 0,00 1 514 683,00 | 6 426 032,32

75 [Autres produits de gestions courantes 985 188,41 -913 188,41 0,00 72 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 77 [Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00

042 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 ROO2 [Résultat reporté ou anticipé 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 32 212 438,84 -913 188,41 931 483,10 | 32 230 733,53

PREFECTURE - 971-2023-12-29-00002 - Arrêté n°2023-12-29-0000 SG/DCL/SLAC/BFL du 29 décembre 2023 portant règlement du budget primitif 2023 (budget principal et budgets annexes "Golf, port et aérodrome") de la commune de Saint-François 25SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE

Dépenses d'investissement Budget voté de: "ee PRESUIEE Budget rectifié réaliser nouvelles

010 {Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 [Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 1 668 973,00 0,00 0,00! 1668 973,00

18 [Compte de liaison affectation à... 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 92 977,48 0,00 0,00 92 977,48

204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 {Immobilisations corporelles 817 741,24 0,00 | -200 000,00 617 741,24

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 [Immobilisations en cours 5 548 557,30 0,00 | -240 523,32 | 5 308 033,98

OP [Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

26 [Participation et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 (Autres immobilisations financières 303 384,51 0,00 0,00 303 384,51

040 Opérations d'ordre de transferts entre sectic 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00

D001 [Solde d'exécution négatif reporté ou anticip 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 8 431 633,53 0,00 | -440 523,32 7 991 110,21

Recettes d'investissement Budget voté Fe es PSM Budget rectifié réaliser nouvelles

10 Dotations fonds divers et réserves 1 280 000,00 0,00 | -650 000,00 630 000,00

1068 [Excédent d'exploitation capitalisé 0,00 0,00 0,00 0,00

13 [Subventions d'investissement 3 875 724,50 972 144,81 | -244 466,40 | 4 603 402,91

16 [Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

021 [Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

024 [Produits des cessions 782 204,00 0,00 | -600 000,00 182 204,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

040 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 394 002,66 0,00 0,00 394 002,66

041 lOpérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00

R001 [Solde d'exécution positif reporté ou anticip| 2 354 577,91 0,00 0,00 | 2354577,91

Total 8 686 509,07 972 144,81 | -1 494 466,40 8 164 187,48

BALANCE GÉNÉRALE DU BUDGET PRINCIPAL

Section de fonctionnement Budget voté Restes ë Mesures Budget rectifié réaliser nouvelles

Dépenses 36 747 260,66 353 272,43 | -1445112,34 | 35 655 420,75 Recettes 32 212 438,84 -913 188,41 931 483,10 | 32 230 733,53

Résultat -4 534 821,82 | -1 266 460,84 | 2 376 595,44 -3 424 687,22

Section d'investissement Budget voté Budget rectifié

Dépenses 8 431 633,53 0,00 -440 523,32 7 991 110,21

Recettes 8 686 509,07 972 144,81 -1 494 466,40 8 164 187,48

Résultat 254 875,54 972 144,81 -1 053 943,08 173 077,27

Résultat global prévisionnel -4 279 946,28 -294 316,03 1 322 652,36 -3 251 609,95

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PREFECTURE - 971-2023-12-29-00002 - Arrêté n°2023-12-29-0000 SG/DCL/SLAC/BFL du 29 décembre 2023 portant règlement du budget primitif 2023 (budget principal et budgets annexes "Golf, port et aérodrome") de la commune de Saint-François 26Avis n° 2023-0069 du 12/12/2023 - commune de Saint-François

Annexe 2 - Budget annexe « Golf » de 2023

SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE

3 L z Restes à Mesures ” Dépenses de fonctionnement Budget voté réaliser sotvallés Budget rectifié

011 (Charges à caractère général 458 026,33 63 041,47 | -293 970,11 227 097,69

012 [Charges de personnel 900 000,00 0,00 28 718,00 928 718,00 014 |Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 65 [Autres charges de gestion courantes 0,00 0,00 36 000,00 36 000,00

66 [Charges financières 28 168,03 0,00 0,00 28 168,03

67 [Charges exceptionnelles 0,00 11 176,81 0,00 11 176,81 68 Dotations aux amortissements 0,00 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices assimilés 923,34 0,00 0,00 923,34 022 [Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 023 [Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 042 lOpér. d'ordre de transferts entre sections 64 923,40 0,00 0,00 64 923,40 D002 Résultat reporté ou anticipé 1 166 454,41 0,00 0,00 | 1166 454,41

Total 2 618 495,51| 74 218,28 | -229 252,11 | 2 463 461,68

Recettes de fonctionnement Budget voté Rene : Pee Budget rectifié réaliser nouvelles

013 lAtténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits services, domaines et ventes 1 470 000,00 0,00 | -379 782,67 | 1 090 217,33 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 74 [Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 75 [Autres produits de gestions courantes 40 000,00 0,00 10 800,00 50 800,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00

042 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

ROO2 [Résultat reporté ou anticipé 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 1 510 000,00 0,00 | -368 982,67 1141 017,33

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PREFECTURE - 971-2023-12-29-00002 - Arrêté n°2023-12-29-0000 SG/DCL/SLAC/BFL du 29 décembre 2023 portant règlement du budget primitif 2023 (budget principal et budgets annexes "Golf, port et aérodrome") de la commune de Saint-François 27SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE

ï es : z Restes à Mesures Budget Dépenses d'investissement Budget voté Teese nouvelles rectifié

16 [Emprunts et dettes 207 046,00 0,00 0,00 207 046,00

20 {Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 245 074,85 -11 176,81 40 000,00 273 898,04

23 IImmobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 27 [Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 040 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 041 [Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 D001 Solide d'exécution reporté 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 452 120,85 -11 176,81 40 000,00 480 944,04

Recettes d'investissement Budget voté EL ge RE Budget réglé réaliser nouvelles

10 Dotations fonds divers et réserves 13 348,54 0,00 0,00 13 348,54 1068 [Excédent d'exploitation capitalisé 0,00 0,00 0,00 0,00 13 [Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 138 [Autres subventions non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 16 _[Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 23 liImmobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 28 |Amortissement des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 021 {Virement de la section de fonctionnemen 0,00 0,00 0,00 0,00 040 lOpér. d'ordre de transferts entre sections 64 923,40 0,00 0,00 64 923,40 041 [Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions 0,00 0,00 0,00 0,00 RO01 [Soide d'exécution positif reporté 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 78 271,94 0,00 0,00 78 271,94

BALANCE GÉNÉRALE DU BUDGET ANNEXE « GOLF »

Section de fonctionnement Budget voté Reste s 4 Mesures Budget rectifié réaliser nouvelles

Dépenses 2 618 495,51 74 218,28 -229 252.11 | 2463 461,68 Recettes 1 510 000,00 0,00 -368 982,67 1 141 017,33

Résultat -1 108 495,51 -74 218,28 -139 730,56 | -1 322 444,35

Section d'investissement Budget voté Rte se Rues Budget rectifié réaliser nouvelles

Dépenses 452 120,85 -11 176,81 40 000,00 480 944,04

Recettes 78 271,94 0,00 0,00 78 271,94

Résultat -373 848,91 11 176,81 -40 000,00 -402 672,10

Résultat global prévisionnel -1 482 344,42 -63 041,47 -179 730,56 | -1 725 116,45

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PREFECTURE - 971-2023-12-29-00002 - Arrêté n°2023-12-29-0000 SG/DCL/SLAC/BFL du 29 décembre 2023 portant règlement du budget primitif 2023 (budget principal et budgets annexes "Golf, port et aérodrome") de la commune de Saint-François 28Avis n° 2023-0069 du 12/12/2023 - commune de Saint-François

Annexe 3 - Budget annexe « Port de plaisance » de 2023

SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE

Dépenses de fonctionnement Budget voté RESTES à Mesures pudEet : réaliser nouvelles _rectifié

011 [Charges à caractère général 176 288,68 13 800,00 | -60 137,00 | 129 951,68 012 [Charges de personnel 176 841,53 550,00 | -159 709,00 17 682,53 014 [Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courantes 1 500,00 0,00 7 461,23 8 961,23 66 [Charges financières 1 466,27 0,00 0,00 1 466,27 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux amortissements 0,00 0,00 0,00 0,00 022 [Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 023 [Virement à la section d'investissement 41 703,28 0,00 21 110,20 62 813,48

042 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 12 446,82 0,00 0,00 12 446,82 DO00? (Résultat reporté ou anticipé 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 410 246,58 14 350,00 | -191 274,57 | 233 322,01

Recettes de fonctionnement Budget voté | Ress Fe Mesure | user. d, _ réaliser | nouvelles rectifié

013 JAtténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits services, domaines et ventes 734 614,11 0,00 | -124 275,93 | 610 338,18 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestions courantes 0,00 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 042 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

ROO2 [Résultat reporté ou anticipé 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 734 614,11 0,00 | -124 275,93 | 610 338,18

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PREFECTURE - 971-2023-12-29-00002 - Arrêté n°2023-12-29-0000 SG/DCL/SLAC/BFL du 29 décembre 2023 portant règlement du budget primitif 2023 (budget principal et budgets annexes "Golf, port et aérodrome") de la commune de Saint-François 29SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE

Dépenses d'investissement Budget voté je ue MESSE Eudget réaliser nouvelles rectifié

16 Emprunts et dettes 47 758,30 0,00 0,00 47 758,30

20 immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 38 000,00 0,00 -10 498,00 | 27 502,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

OP [Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 27 [Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 040 (Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 D001 Solde d'exécution négatif reporté ou antic 0,00 0,00 0,00 0,00 Total 85 758,30 0,00 -10 498,00 | 75 260,30

Recettes d'investissement Budget voté Reste e Mesures Budget réglé réaliser nouvelles

10 Dotations fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

1068 [Excédent d'exploitation capitalisé 0,00 0,00 0,00 0,00 13 [Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 138 Autres subventions non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 16 [Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 23 [Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 28 [Amortissement des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 021 [Virement de la section de fonctionnemen| 41 703,28 0,00 21 110,20 62 813,48 040 |Opér. d'ordre de transferts entre sections] 12 446,82 0,00 0,00 12 446,82 041 [Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions 0,00 0,00 0,00 0,00 RO01 [Solde d'exécution positif reporté ou antici 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 54 150,10 0,00 21 110,20 | 75 260,30

BALANCE GÉNÉRALE DU BUDGET ANNEXE «PORT DE PLAISANCE »

Section de fonctionnement Budget voté RELRES , 1ÉSSEGS PUSBES réaliser nouvelles rectifié

Dépenses 410 246,58 14 350,00 | -191 274,57 233 322,01

Recettes 734 614,11 0,00 | -124275,93 | 610 338,18 Résultat 324 367,53 -14 350,00 66 998,64 377 016,17

Section d'investissement Budget voté pres < MRSURES EUsget réaliser nouvelles rectifié

Dépenses 85 758,30 0,00 -10 498,00 75 260,30

Recettes 54 150,10 0,00 21 110,20 75 260,30

Résultat -31 608,20 0,00 31 608,20 0,00

Résultat global prévisionnel 292 759,33 -14 350,00 98 606,84 377 016,17

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Annexe 4 - Budget annexe « Aérodrome » de 2023

SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE

Dépenses de fonctionnement Budget voté Ress ES esares sue réaliser nouvelles rectifié

011 [Charges à caractère général 25 268,66 0,00 | -23 969,00 1 299,66

012 [Charges de personnel 90 981,74 0,00 0,00 | 90 981,74

014 |Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courantes 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux amortissements 0,00 0,00 0,00 0,00 022 [Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

023 [Virement à la section d'investissement 10 000,00 0,00 | -10 000,00 0,00

042 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 D002 [Résultat reporté ou anticipé 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 126 250,40 0,00 | -33 969,00 | 92 281,40

Recettes de fonctionnement Budget voté Restese Mesures Budget réaliser nouvelles rectifié

013 lAtténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaines et ventes 62 000,00 0,00 | -12 797,00 | 49 203,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestions courantes 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00

042 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 ROO2 [Résultat reporté ou anticipé 64 250,40 0,00 0,00 | 64 250,40

Total 126 250,40 0,00 -12 797,00 | 113 453,40

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Dépenses d'investissement Budget voté ES Se ee ue réaliser nouvelles rectifié

16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 -10 000,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00

27 [Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

040 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

041 [Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00

D001 [Solde d'exécution négatif reporté ou antid 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 10 000,00 0,00 -10 000,00 0,00

Recettes d'investissement Budget voté ReStes F Mesures ue get réaliser nouvelles | réglé

10 Dotations fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

1068 [Excédent d'exploitation capitalisé 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

138 {Autres subventions non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

28 |Amortissement des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00

021 [Virement de la section de fonctionnemen]| 10 000,00 0,00 -10 000,00 0,00

040 |Opér. d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

041 [Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00

024 (Produits des cessions 0,00 0,00 0,00 0,00

RO01 [Solde d'exécution positif reporté ou antici 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 10 000,00 0,00 -10 000,00 0,00

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Section de fonctionnement Budget voté Rese Le Mesures Buse réaliser nouvelles rectifié

Dépenses 126 250,40 0,00 | -33 969,00 92 281,40

Recettes 126 250,40 0,00 -12 797,00 | 113 453,40

Résultat 0,00 0,00 21 172,00 21 172,00

Section d'investissement Budget voté Resses £ MESURES Te réaliser nouvelles rectifié

Dépenses 10 000,00 0,00 -10 000,00 0,00

Recettes 10 000,00 0,00 -10 000,00 0,00

Résultat 0,00 0,00 0,00 0,00

Résultat global prévisionnel 0,00 0,00 21 172,00 21 172,00

Article 2-Le secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune de Saint-François et le comptable publie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au président de la chambre régionale des comptes et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Basse-Terre,le 9 Q DEC. 2073

Pour le préfet, et par délégation,

Le secrétaire $rah

Méurice TUBUL

Délais et voies de recours -

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. De même, il peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

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