Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2023 5 17
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
Déliberation - 2023 5 17 DEL Prolongation convention SMAVD Digues
Acte - 2024 4 17 PJ Convention reservation site CCSPVA
Déliberation - PJ Convention DPO CCSPVA 2025
Déliberation - 2026 4 14 PJ Convention DPO CCSPVA
Déliberation - 2023 4 8 PJ Contour competence GEMAPI CCSPVA
Déliberation - 2023 7 18 PJ 1 Convention FFRAS CCSPVA 2024 Espina
Déliberation - 2023 4 17 PJ Convention MOBICOOP
Déliberation - 2025 8 22 PJ 2025 Convention DPO CCSPVA
Déliberation - 2023 5 17 PJ Avenant convention CCSPVA SMAVD
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 5 17 PJ Avenant convention CCSPVA SMAVD)
Thèmes du document : Consommateurs, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
AVENANT DE PROLONGATION
CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L’ENTRETIEN ET LA SURVEILLANCE DES OUVRAGES DE PROTECTION CONTRE LA DURANCE
CCSPVA / SMAVD
Entre,
La Communauté de Communes de Serre-Ponçon Val D’Avance représentée par son Président, Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment habilité aux fins des présentes par délibération n°2023-5-17 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon Val D’Avance du 05 septembre 2023,
dénommée ci-après « la Communauté de Communes » ;
d'une part,
Et,
Le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance, représenté par son Président, Monsieur Yves WIGT, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Comité Syndical N°2023-39 du 27 juin 2023 ;
dénommé ci-après « le SMAVD » ;
d'autre part,
EXPOSE
Le territoire de la Communauté de Communes est exposé aux risques d'inondation de la Durance et un programme de restructuration du système de protection a été réalisé dans le cadre du Contrat de Rivière du Val de Durance (lacs de Rochebrune-Piégut, Digue de Remollon amont).
La Communauté de Communes a la charge et la responsabilité de la gestion des différents ouvrages. Cette charge est susceptible à terme et après un éventuel classement des ouvrages par l'administration de se traduire notamment par :
- La programmation et la réalisation d'entretiens réguliers,
- La réalisation d'éventuels travaux de maintenance ou de réparation, - La tenue d'un dossier technique et administratif de chaque ouvrage, - L'établissement de consignes écrites relatives à l'exploitation et à la surveillance des ouvrages en toute circonstance,
- La réalisation de visites techniques approfondies,
- L'éventuelle réalisation d'études de dangers, puis de leur actualisation tous les dix ans (en fonction du classement de l'ouvrage),
- L'éventuelle réalisation de revues de sûreté tous les dix ans (en fonction du classement de l'ouvrage).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230905-D2023517-DE en date du 07/09/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023517 La Communauté de Communes du Pays de Serre-Ponçon et le Syndicat Mixte
d'Aménagement de la Vallée de la Durance ont conclu une convention d’assistance en date
du 13 avril 2015 pour une durée initiale de cinq ans en vue de permettre de définir les
modalités selon lesquelles le SMAVD apportera à la Communauté de Communes une
assistance technique portant sur la satisfaction de ces obligations.
La fusion de la Communauté de Communes du Val d’Avance et de la Communauté de
Communes du Pays de Serre-Ponçon, au sein du nouvel Etablissement Public, la
Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance, avait nécessité de formaliser la
poursuite de cette convention d’assistance technique par avenant.
Une première prolongation de cette convention avait été ensuite portée jusqu’au 30 juin
2023.
Les études en vue de qualifier le rôle de l’ensemble des ouvrages du secteur n’étant pas
réalisées, il apparaît opportun de prolonger à nouveau cette convention.
Article 1er :
La convention d’assistance technique entre la Communauté de Communes Serre-Ponçon
Val d’Avance et le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance conclue
initialement le 13 avril 2015 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2025. Par son accord à la
présente, la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance traduit également son
adhésion au groupement de commandes constitué.
Article second :
Les autres clauses de la convention non modifiées par le présent avenant demeurent
inchangées.
Fait à Mallemort, le ,
Le Président de la Communauté de
Le Président du SMAVD Communes Serre Ponçon Val d’Avance
Yves WIGT Joël BONNAFFOUX
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230905-D2023517-DE en date du 07/09/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023517