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Déliberation - DEL261021 01 VSP modif siège SIEEPHC
Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL261021 01 VSP modif siège SIEEPHC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
n° DEL261021/01
SEANCE DU 26 OCTOBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-six octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : ROCCHI André ; PAOLI Christian ; FILIPPINI Marie-Laure ; FRATICELLI Jean-
Jacques ; SANTONI Marie-Josée ; GUIDICELLI Sébastien ; ANDREANI Agnulina ; SUSINI Vincent ; DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; FRANCISCI Lisa; OTTOMANI Jean-François ; COLOMBANI Victoria ; MICAELLI Marie-Luce ; GAMBOTTI Marie-Pierre ; PIERI Pierre-Louis ; PAOLI Jules François ; FABRE-ACHILLI Nadine ; SALDANA Esteban ; VILLARD-ANGELI Dominique ; FARENC Nicole ; POLINI André.
Etaient représentés : PAOLI Franck par PAOLI Christian ; BARBONI Toussaint par Sébastien GUIDICELLI ; ELEGANTINI Muriel par DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; ANGELI Filippu Antone par ROCCHI André; MURGIA Sandrine par FRATICELLI Jean-Jacques ; PIREDDA Albert par SALDANA Esteban.
Etaient absents :
Secrétaire de séance : Lisa FRANCISCI
ombre de Membres en exercice : 27
Présents : 21
Votants : 27
Vote pour : 27
Vote contre : 0
Abstention : 0
Affichage en date du : 28 octobre 2021 Convocation : 18 octobre 2021
OBJET : MODIFICATION DU SIEGE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRIFICATION ET D’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA HAUTE CORSE (SIEEP HC).
Lors de son assemblée générale du 23 juillet 2021, le comité syndical du SIEEP HC a approuvé par délibération n°01/193, le changement de siège social du Syndicat intercommunal d’électrification et d'éclairage public de la Haute-Corse, désormais sis à l’adresse suivante : CS Stadium ZAE Erbajolo — 20600 Bastia.
En sa qualité de membre, la commune de Prunelli di Fium’Orbu doit se prononcer sur cette modification, en application de l’article L5211-20 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20211026-DEL261021-01-DE
Date de réception préfecture : 28/10/2021 Délibération
n° DEL261021/01
D’approuver le changement de siège social du SIEEP HC, désormais sis à la nouvelle adresse statutaire suivante : C5 Stadium ZAE Erbajolo — 20600 Bastia.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D’approuver le changement de siège social du SIEEP HC, désormais sis à la nouvelle adresse statutaire suivante : C5 Stadium ZAE Erbajolo — 20600 Bastia.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture 02B-212002513-20211026-DEL261021-01-DE Date de réception préfecture : 28/10/2021