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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2008 19 Signature dune convention avec Demain la terre Actions et subventions 2008
Document publié le Lundi 18 février 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2008 19 Signature dune convention avec Demain la terre Actions et subventions 2008)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Économie et finances, Budget,
Republique Fran~ise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAU.EE DE L'HERAULT
l'V IVN #'fltJ ,V N
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 18 fevrier 2008 :iO_
SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC DEMAIN LA TERRE - ACTIONS 6'fi1A~: SUBVENTIONS 2
Le Conseil communautaire de la Comrnunaute de communes Valle vrier 2008, salle du Conseil de la Cornmunaute de communes a GIGNAC, LL-\.RET,
Etaient presents
ou representes :
Absents ou
cxcuses :
Etaient Presents : M. VILLARET Louis - M. DI AZ Manuel - M. JOVER jean-Marce - ~ . ASENSI Raphael - M. DONNADIE U Jacques - M. l'vIANEI RO Charles - Mme MARTIN Fram;oise - M. ANDRIEUX Jacques - M. CARCELLER Claude - Mme B.ARR.AL Helene - M. BELLOC Jean-Paul - M. CADILHAC Jean-Fram;:ois - M. CALAS Alain - :tvfme FOURNEL Michele - l'vf. GASTAN Frarn;:ois - Mme GERBAL Renee - M. GHIBAUT Jean-Pierre - Mme GUERRE Nicole - M. PALOC Eric - M. PONCE Jean-Claude - M. ROQUAIN Jean-Michel - M. SANCI-IEZ Norbert - M. SID ERIS Andre - M. TOURET Jean-Louis - M. YVANEZ Andre - M. FORGUE Jean-Marie - M. ALVERGNE Rcgis - M. BERTOLINIJean-Pierre
M. ASTIE Michel donne procuration a M. GI-IIBAUT Jean-Pierre
Absents ou excuses : M. LAURIA C Gerard - M. AGOSTINI Jean-Andre - M. ARNAL Richard - M. CABELLO Gerard - M. DEJEAN Maurice - M. DELFAU Gcrard - l'vf. GOMEZ Rene - M. LASSALVY Christian - M. l'vIATEU Gabriel - M. POUJOL Robert - M. REQUI RAND Daniel - M. RUIZ Jean-Franc;ois - Mme VIVIE N Isabelle M. NOUGAR.EDE Elie - M. PIE RRUGUES Georges - l'vf. SALASC Philippe
President de la Cornrnunaute de communes
Agissant conforrnement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant conforrnement aux dispositions de son reglement interieur,
Le Conseil communautaire de la Commun~~#~ q>mmunes Vallee de l'Herault, Sur le rapport du President, ;;~ ,.:t.,''-<'i/: •
Vu les credits votes au Budget Primit:if 2008 poufLle'·financement de ces actions, soient les sommes de 18 000 € ITC et 2 697 € ITC dont la totalite reste disponible pour engagement a la date de la presente deliberation,
Considerant l'interet de la poursuite des actions de sensibilisation a l'environnement par l'associat:ion Demain la Terre ! (Projets ITINED, « autour du fleuve Herault », sensibilisat:ion a l'energie eolienne et sort:ies naturalistes et ateliers de sensibilisat:ion a l'environnement autour du Pont du Diable)
Sur proposition de Monsieur Charles MANEIRO, Vice-president de la Communaute de communes, APRES EN AVOIR DELIBERE, \ Le quorum etant atteint,
DECIDE
a l'unanimite des su ffrages exprimes
d'autoriser le President a s1gner avec Demain la terre ! la convention jointe a la presente deliberation
Les presentes depenses ii la charge de la Communaute de communes seront imputees au chapitre 65 article 6014 et au chapitre 011 article 6111 du budget communautaire 2008
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2008-19 le
Publication le
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le "'l!ri:'
Le President de ta 'Ctmmiunaute de communes,
SigAe : l.ouis VILLARET
e de communes
c..:> ltl'Q, j~ jf\; )! ..) ~ !)!:'
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N°2008-19