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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3633 Festival alimenterre octroi dune subvention a Demain la Terre Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3633 Festival alimenterre octroi dune subvention a Demain la Terre)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Budget, Exploration spatiale, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 21 octobre 2024

FESTIVALALIMEN'TERRE

OCTROI D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION "DEMAIN LA TERRE!".

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 21 octobre 2024 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 10 octobre 2024.

Etaient presents ou

rep resentes

Procurations

Excuses

Absents

M. [ean-Francois SOTO, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU, Mme Josette

CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Veronique NEIL, M. Xavier

PEYRAUD, M. Robert SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, M.Jean-Pierre GABAUDAN, M. Henry MARTINEZ, M.

Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, M. Philippe SALA SC, M.Jose MARTINEZ, M.Jean-Marc ISURE, Mme

Martine LABEUR, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Thibaut

BARRAL, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M.Jean-Luc DARMANIN, M.Jean-

Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ - M. Jean-Louis RANDON

suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.

Mme Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, M. David CABLAT a Mme Veronique NEIL, Mme Roxane

MARC a M.Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Chantal DUMAS a M. Henry MARTINEZ, M. Olivier SERVEL a

M. Marcel CHRISTOL, Mme Christine DEBEAUCE a Mme Marie-Helene SANCHEZ, M.Jean-Claude CROS

a M.Jean-Fran~ois SOTO, Mme Valerie BOUYSSOU a M.Jean-Pierre PUGENS, M. Claude CARCELLER a M. Jose MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO a M.Jean-Marc ISURE.

M. Anthony GARCIA, M. Yannick VERNIERES, Mme Christine SANCHEZ, M. Christian VILOING, M. Gregory

BRO.

M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum :25 Presents : 3 1 Votants :41 Pour :41 Contre: 0

Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L52 l l-36 et L23 l l-7; VU l'arrete prefectoral n°2O23-I O-DRCL-O518 en date du I O octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, et en particulier sa competence en matiere de developpement economique ;

VU la deliberation n°25 I O du Conseil communautaire en date du 22 mars 2021 relative a l'actualisation du prcjet de territoire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault pour la periode 2016-2025, notamment les erijeux de promotion des produits agricoles du territoire identiftes dans l'otjectif strategique I visant a developper une agriculture durable de qualite, a haute valeur paysagere et economiquement viable ; VU la deliberation n°2796 du Conseil communautaire en date du 21 fevrier 2022 relative a l'adoption du reglement d'aides en faveur des operations evenementielles viticoles et agricoles en vallee de l'Herault ; VU la deliberation n° 3223 du Conseil communautaire en date du 2 7 novembre 2023 relative au vote du budget primitif 2024 de la communaute de communes;

VU la deliberation n° 3464 du Conseil communautaire en date du 25 mars 2024 relative au prcjet alimentaire territorial en Pays creur d'Herault ;

VU la demande de subvention de l'association DEMAIN LA TERRE pour l'organisation de la « semaine du go0t, de l'alimentation et de l'agriculture durable en Creur d'Herault » Festival ALIMEN'TERRE du 15 au 20 octobre 2024;

VU l'avis favorable de la commission « economie attractive et durable » en date du 19 septembre 2024;

CONSIDERANT que dans le cadre du Festival ALIMEN'TERRE du 15 au 20 octobre 2024, l'association DEMAIN LA TERRE organise « la semaine du go0t, de l'alimentation et de l'agriculture durable en Creur d'Herault », en partenariat avec les acteurs du monde agricole, en proposant des espaces et du temps pour parler d'alimentation et d'agriculture sous differentes approches et avec differents publics,CONSIDERANT la demande de subvention de l'association DEMAIN LA TERRE afin que la cornrnunaute de communes participe au financement des frais d'organisation, d'animation et de communication de cette manifestation dont le budget previsionnel s'eleve a 8 356 €, CONSIDERANT que cette demande repond aux criteres du reglernent d'aides en faveur des operations evenernentielles viticoles et agricoles visant a soutenir la valorisation et la promotion des producteurs, des savoir-faire, des produits et du terroir,

CONSIDERANT que cette manifestation entre dans les objectifs du plan alimentaire territorial du Cceur d'Herault,

CONSIDERANT qu'a ce titre et au regard des autres manifestations soutenues, la commission « econornie attractive et durable » propose un soutien de 1 000 € a l'organisation de « la semaine du goOt, de l'alimentation et de l'agriculture durable en Cceut d'Herault » portee par l'association DEMAIN LA TERRE dans le cadre du Festival ALIMEN'TERRE,

Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES ENAVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'attribuer une subvention de 1 000 € a l'association "DEMAIN LA TERRE!" pour l'organisation de « la semaine du goOt, de l'alimentation et de l'agriculture durable en Creur d'Herault » dans le cadre du Festival ALIMEN'TERRE,

- de reserver a cet effet les credits prevus au budget,

- d'autoriser Monsieur le President a signer toutes les pieces afferentes au versement de cette aide.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 3633

Publication le 22/10/2024

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 22/10/2024

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-2024 l 021-18990-DE-l-l

Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la

Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

Marie-Helene SANCHEZ