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PLU - Annexes - Info surf 14
Document publié le Lundi 18 février 1980 par la commune d'Hettange-Grande.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Info surf 14)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville de Hettange-Grande
INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS
TERRESTRES AFFECTEES PAR LE
BRUIT
APPROBATION P.O.S. : 18 février 1980
APPROBATION DE LA 1ère REVISION
PAR D.C.M. DU : 23 mars 1995
APPROBATION DE LA 2e REVISION
PAR D.C.M. DU : 13 juillet 2010
APPROBATION DE LA 1ère Modification
PAR D.C.M. DU : 10 juillet 2014
MISE A JOUR
par arrêté du Maire du : 24 septembre 2025
8, place de la Mairie 57330 HETTANGE-GRANDE
Tél : 03 85 53 98 54
Courriel : techniques@hettange-grande.fr
PLAN LOCAL D’URBANISME DE
GRANDE
Services techniques. 14 PROCEDURE D’ELABORATION
PROCEDURE DE LA 1ère REVISION
PROCEDURE DE LA 2ème REVISION
APPROBATION DE REVISION SIMPLIFIEE
APPROBATION DE MODIFICATION
ARRETE DE MISE A JOUR
PLAN LOCAL D'URBANISME
DE LA COMMUNE DE HETTANGE-GRANDE
CHRONOLOGIE DE LA PROCEDURE
PRESCRIPTION PUBLICATION ENQUETE PUBLIQUE APPROBATION 07/06/1973 18/02/1980
PRESCRIPTION ARRET ENQUETE PUBLIQUE APPROBATION 07/04/1989 21/10/1993 23/03/1995
PRESCRIPTION ARRET ENQUETE PUBLIQUE APPROBATION
30/06/2005 17/12/2009 12/04/2010-11/05/2010 13/07/2010
PRESCRIPTION ARRET ENQUETE PUBLIQUE APPROBATION
PRESCRIPTION ARRET ENQUETE PUBLIQUE APPROBATION 24/05/2011 17/12/2013 15/04/2014 – 15/05/2014 10/07/2014
N° Date N° Date 1 18/07/2014
2 24/09/2025 PRESCRIPTION D’ISOLEMENT ACOUSTIQUE
Arrêté interministériel du 23 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 30 mai 1993.
ACTE D’INSTITUTION DU CLASSEMENT POUR LES TRANSPORTS TERRESTRES ROUTIERS
Arrêté préfectoral n°2025-DDT/SABE/DA/SA N°2 du 18 juillet 2025 relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières et à l’isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit sur le département de la Moselle.
INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES ROUTIERS CLASSEES
Nom de
l’infrastructure
N°du
segment
Délimitation du tronçon Catégorie Largeur des secteurs affectés par le bruit
RD15 Hettange-Grande à
Volmerange-les-Mines
3 hors agglo 100
4 en agglo 30
RD653 Thionville à Roussy-le-Village 3 hors agglo 100 4 en agglo 30
RD14a Hettange-Grande à Terville 4 hors agglo 30 5 en agglo 10
LIEUX DE CONSULTATION DE L’ARRETE
➢ Mairie
➢ Préfecture
➢ Sous-Préfecture
➢ D.D.T. Moselle
CLASSEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES AFFECTEES PAR LE BRUIT
Article 13 de la loi N°92.1444 du 31 décembre 1992
relative à la lutte contre le bruit ACTE D’INSTITUTION DU CLASSEMENT POUR LES TRANSPORTS FERROVIAIRES
L’arrêté préfectoral n°2019-DDT/SABE/DA/SA N°2 du 17 décembre2019 relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres ferroviaires et à l’isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit sur le territoire du département de la Moselle.
La commune d’Hettange-Grande est concernée par la ligne N°180.000 qui a fait l’objet du classement suivant :
INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS FERROVIAIRES CLASSES
Voie N°du segment Largeur du couloir affecté par le bruit Cat. 3
Ligne N°180.000
De Hettange-Grande à
Frontière Luxembourg
1162-T1 100m
Ligne N°180.000
De Thionville à
Hettange-Grande
1163-T1 100m
LIEUX DE CONSULTATION DE L’ARRETE
➢ Mairie
➢ Préfecture
➢ Sous-Préfecture
➢ D.D.T. Moselle