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Déliberation - 113 d1750254773379
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 113 d1750254773379)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 10/06/2025
Publication :
le 20/06/2025
SEANCE DU 16 JUIN 2025
Délibération n° D-2025-215
Réseau de chaleur du quartier des Brizeaux - Rapport annuel
de Délégation de Service Public - Engie Solutions -Saison
2023-2024
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET-- MAULINARD.
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Julia FALSE, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE
Excusés :
Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 juin 2025
Délibération n° D-2025-215
Pôle Ingénierie Technique Réseau de chaleur du quartier des Brizeaux - Rapport annuel de Délégation de Service Public -
Engie Solutions -Saison 2023-2024
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Par délibération en date du 3 mai 2021, après avoir mené une procédure de mise en concurrence, la Ville de Niort a approuvé l’attribution du contrat de délégation de service public (DSP) de l’exploitation de la chaufferie bois et du réseau de chaleur du quartier des Brizeaux, à la société ENGIE Solutions.
Cette installation dessert plusieurs structures, bâtiments et logements, dans le quartier des Brizeaux :
- la Résidence d’Accueil de Quartier des Personnes Agées (RAQPA d’Artimon) ;
- l’EHPAD « La Caravelle » (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) et son extension ;
- le groupe scolaire « les Brizeaux » ;
- la crèche « Mélodie » ;
- six bâtiments de la SA HLM ;
- les logements de la SEMIE ;
- le village Sénior « Vasco de Gama » ;
- les logements individuels « Magellan ».
Les abonnés du réseau sont au nombre de 47, répartis comme suit : - 9 en collectifs ;
- 18 logements individuels ;
- 20 logements au Village seniors.
Cette convention de Délégation de Service Public (DSP) a pour objet la production, le transport et la distribution publique d’énergie calorifique en vue de satisfaire les besoins de chauffage a été conclue pour une durée de 5 ans à compter du 24 septembre 2021 et elle prendra fin le 24 septembre 2026, sans possibilité de tacite reconduction.
Un avenant a été conclu lors du Conseil municipal du 14 décembre 2023 concernant l’adaptation du tarif R1 suite à une évolution réglementaire.
Les exercices comptables s’étendent du 1er juillet de l’année N jusqu’au 30 juin de l’année N+1, hormis le premier exercice correspondant à une période d’exploitation du 24 septembre 2021, date de prise en charge effective des installations par l’entreprise, au 30 juin 2022.
L’article 64 du contrat d’affermage, relatif aux contrôles annuels, prévoit que le délégataire produit, à l’issue de chaque exercice d’exploitation, un rapport comportant un compte rendu technique et financier, ainsi qu’un rapport annuel établi conformément aux dispositions de l’article L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Ce rapport comporte notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à la délégation de service public, ainsi qu’une analyse de la qualité du service. Il est assorti d’une annexe permettant à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
Le rapport annuel relatif à l’exercice d’exploitation 2023/2024, du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, a été remis par le délégataire, la Société ENGIE Solutions, en décembre 2024. Un rapport de contrôle a été réalisé par les services de la Ville, avec le concours d’un Assistant à la Maîtrise d’Ouvrage (AMO), Frédéric GAUTRON Energie FGé, missionné pour une mission de contrôle de la bonne exploitation technique et financière du réseau, afin de contrôler la bonne exécution du contrat de DSP.
La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) s’est réunie le 27 mai 2025.
Vu le rapport annuel du délégataire pour l’exploitation du réseau de chaleur du quartier des Brizeaux ;
Vu le rapport annuel de contrôle de l’affermage du réseau de chaleur du quartier des Brizeaux ;
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte de la production par la Société ENGIE Solutions, délégataire du service public d’exploitation du réseau de chaleur du quartier des Brizeaux, du rapport annuel pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 ;
- prendre acte de la production du rapport annuel de contrôle d’affermage.
Le conseil prend acte du rapport.
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Jérôme BALOGE ”
CNGIC
Solutions
1
RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION 01/07/2023 – 30/06/2024
Contrat d’Exploitation des installations de
chauffage, d’eau chaude sanitaire, de
ventilation, de climatisation & garantie
totale des installations
DELEGATION DE SERVICE PUBLIQUE DU
RESEAU DE CHALEUR DES BRIZEAUX es
el st
ci
AT,
CNGIC
Solutions
2
Contacts
Nicolas JEGO
Responsable Département Exploitation
nicolas.jego@engie.com
06.76.15.36.73
Jérôme TORRES
Responsable d’Equipe Exploitation
jerome.torres@engie.com
06.87.87.94.84
Julien MERLET
Technicien référent
julien.merlet@engie.com
06.38.89.62.60
Benjamin LALEUF
Ingénieur Commercial
benjamin.laleuf@engie.com
06.74.43.33.53
Amandine CHARTRON
Assistante d’Exploitation
amandine.chartron@engie.com
07.87.82.53.23
David WEBER
Gestionnaire de contrat
david.weber@engie.com
06.70.24.24.93
Pour toutes vos demandes d’intervention, nous remercions vos équipes de bien vouloir
composer le : 0811 20 20 53 (Prix d’un appel local depuis un poste fixe)
et indiquer le numéro d’installation (cf. ci-dessous)
Liste des installations
N° Installation Nom
2160559000 CHAUFFERIE PRINCIPALE LES BRIZEAUX
2160559001 MAISON DE RETRAITE LES BRIZEAUX RAQPA
2160559002 EHPAD LA CARAVELLE
2160559003 EHPAD UNITE ALZHEIMER
2160559004 GROUPE SCOLAIRE ET CRECHE MELODIE
2160559005 HLM BATIMENT A
2160559006 HLM BATIMENT B
2160559007 HLM BATIMENT C
2160559008 SEMIE 8A LOG MARCO POLO
2160559009 SEMIE 8B LOGEMENT MARCO POLO
2160559010 LOGT 30 -VASCO
2160559011 LOGT 31 VASCO
2160559012 LOGT 32 - VASCO
2160559013 LOGT 33 - VASCO
2160559014 LOGT 34 - VASCO n,
CNGIC
Solutions
3
N° Installation Nom
2160559015 LOGT 35 - VASCO
2160559016 LOGT 36 - VASCO
2160559017 LOGT 37 - VASCO
2160559018 LOGT 39 - VASCO
2160559019 LOGT 41 - VASCO
2160559020 LOGT 43 - VASCO
2160559021 LOGT 45 - VASCO
2160559022 LOGT 47 - VASCO
2160559023 LOGT 49 - VASCO
2160559024 LOGT 51 - VASCO
2160559025 LOGT 1 - DIAZ
2160559026 LOGT 3 - DIAZ
2160559027 LOGT 5 - DIAZ
2160559028 LOGT 7 - DIAZ
2160559029 LOGT 9 - DIAZ
2160559030 LOGT 13 - MAGELLAN
2160559031 LOGT 12 - MAGELLAN
2160559032 LOGT 14 - MAGELLAN
2160559033 LOGT 16 - MAGELLAN
2160559034 LOGT 18 - MAGELLAN
2160559035 LOGT 20 - MAGELLAN
2160559036 LOGT 22 - MAGELLAN
2160559037 LOGT 24 - MAGELLAN
2160559038 LOGT 26 - MAGELLAN
2160559039 LOGT 27 - MAGELLAN
2160559040 LOGT 28 - MAGELLAN
2160559041 LOGT 29 - MAGELLAN
2160559042 LOGT 30 - MAGELLAN
2160559043 LOGT 31 - MAGELLAN
2160559044 LOGT 32 -MAGELLAN
2160559045 LOGT 33 - MAGELLAN
2160559046 LOGT 34 - MAGELLAN
2160559047 LOGT 35 - MAGELLAN
2160559048 LOGT 36 - MAGELLAN CNGi
Solutions
4
La Ville de Niort a construit en 2012 une chaufferie Bois pour couvrir le
réseau de chaleur desservant plusieurs bâtiments et logements dans le
quartier des Brizeaux.
Les installations associées ont été confiées par la Ville de Niort à
ENGIE SOLUTIONS le 24 Septembre 2021. A,
CNGIC
Solutions
DO
D
NN
M
M
M
5
Sommaire
Compte Rendu Technique
1. Présentation Générale .................................................................................................................... 6
1.1. Présentation des Installations : .............................................................................................. 6
1.2. Caractéristiques des abonnés : .............................................................................................. 6
1.3. Organigramme équipe exploitation : .................................................................................... 7
2. Efficacité Energétique...................................................................................................................... 8
2.1. Synthèse énergie.................................................................................................................... 9
2.2. Consommation de combustibles ......................................................................................... 10
2.3. Chaleur produite .................................................................................................................. 13
2.4. Fourniture de chaleur aux abonnés ..................................................................................... 14
2.4.1. Fourniture de chaleur 2023 2024................................................................................ 14
2.4.2. .............................................................................................................................................. 16
2.4.2. Rendement du réseau ................................................................................................. 16
3. Exécution du service ...................................................................................................................... 18
3.1. Répartition des interventions : ............................................................................................ 19
3.2. Interventions curatives – détail : ......................................................................................... 20
3.3. Conduite et maintenance .................................................................................................... 23
3.4. Contrôles Réglementaires : .................................................................................................. 24
4. Gros entretien et renouvellement ................................................................................................ 26
4.1. Bilan P3 ................................................................................................................................ 27
4.2. Principaux travaux P3 réalisés et prévus pour 2024/2025 .................................................. 45
5. Devis et travaux Hors contrat ........................................................................................................ 46
6. Rapport Biomasse.......................................................................................................................... 47
6.1. Suivi des livraisons Bois ........................................................................................................ 51
6.2. Evacuation des cendres ....................................................................................................... 53
7. Facturation annuelle aux abonnés ................................................................................................ 55
7.1. Redevance R2 ....................................................................................................................... 55
7.2. Redevance R1 ....................................................................................................................... 56
7.3. Coefficient de révision ......................................................................................................... 58
8. Compte de Résultat ....................................................................................................................... 60
8.1. Justificatifs R2. ..................................................................................................................... 61
9. Annexes ......................................................................................................................................... 64 ln,
CNGIC
Solutions
O1
RS
6
Compte Rendu Technique
1. Présentation Générale
1.1. Présentation des Installations :
- Chaufferie Centrale :
La chaufferie centrale se compose d’une Chaudière Bois de marque WEISS – Type GP5 avec une
puissance de 700 kW, avec un ensemble d’équipements connexes tels que convoyeur d’alimentation
en bois, compresseur d’air , vis de décendrage…
Cette chaudière est associée à un silo enterré de 150m3 avec une extraction du combustible par
râteaux poussoirs.
- Chaufferie d’appoint gaz :
Chaudière au Gaz naturel de marque Guillot – Type FBG 1160 avec une puissance de 1100 kW ; et un
brûleur CUENOT C120
- Réseau de distribution :
La chaleur sortie de la chaufferie est distribuée par un réseau de chaleur de type acier pré-calorifugé
de marque WANNITUBE ( 1900m aller/retour).
1.2. Caractéristiques des abonnés :
N° Bâtiment Abonnés Usagers Puissances souscrites (kW)
1 EHPAD RAQPA 150
2 EHPAD EHPAD 295
3 EHPAD EHPAD Extension 110
4 Ville de Niort Groupe scolaire 460
5 SA HLM Bat A 55
6 SA HLM Bat B 35
7 SA HLM Bat C 35
8 SEMIE 8A logement Marco Polo 43
9 SEMIE 8B logement Marco Polo 67
10 Village Senior individuel 100
11 Logements Magellan individuel 90
TOTAL 1 440
Polices d’abonnement :
- 48 polices d’abonnement – cf. Annexe 1 TE,
CNGIC
Solutions
Equipe X2R
Arnandine CHARTRON
Assistante d'Exploitati
Tél : 07.87.82 53.23
Axel MAROT
Technicien de Maintenance
Tél. : 07.89.31.03.59 él. : Tél. :0678.1013.51 sxel.marot@engie.com step nee .CONT rent bure\@enrie corn
7
1.3. Organigramme équipe exploitation : Al,
CNGIC
Solutions
8
2. Efficacité Energétique PR A PMP AN EUR A RIRE Dr: ER PEN SERI PNR A PNA PME I PS MR FOR AU IN CNGIC
Solutions
réseau %
%
RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION DSP LES BRIZEAUX
9
2.1. Synthèse énergie
Date d'allumage : 17/10/2023
Date d'arrêt : 07/05/2024
Taux de couverture Biomasse : 92,0 %
Rendement chaudière bois : 82,9 %
Rendement chaudière gaz : 65,5 %
Rendement de production : 81,2 %
Rendement de distribution du réseau : 73,8 %
Rendement global du réseau : 59,9 %
Nombre de livraison Bois : 27
Distance parcourue en moyenne : 58 km
Tonnage livré : 609,66 T
PCI moyen (kWhPCI/tonne) : 3 144,75
Humidité moyenne : 33,3 %
Biomasse Gaz Biomasse Gaz
MWh PCI MWh PCI MWh u MWh u
Juillet 2023 - - - - - -
Août 2023 - - - - - -
Septembre 2023 - - - - - -
Octobre 2023 80,10 0,18 100,0% 107,00 - 0,04 38,76
Novembre 2023 236,77 46,76 85,9% 171,00 28,00 9,59 177,85
Décembre 2023 396,56 28,50 93,6% 306,00 21,00 5,84 246,31
Janvier 2024 292,46 49,66 89,4% 286,00 34,00 10,18 249,82
Février 2024 289,12 36,33 91,2% 227,00 22,00 7,45 180,36
Mars 2024 290,34 12,23 92,6% 237,00 19,00 2,51 181,11
Avril 2024 268,50 - 104,0% 180,00 7,00 - - 132,11
Mai 2024 3,91 - 29,31 55,6% 20,00 16,00 6,01 23,63
Juin 2024 - - - - -
Total 1 849,93 202,96 92,0% 1 534,00 133,00 41,61 1 229,94
* MES compteurs "chaleur total" et "BOIS" le 7 février 2023
Dates CO2 (tonnes)
ENTREES Taux de
couverture
bois
SORTIES * Chaleur livrée aux
abonnés (MWh) PR A PMP AN EUR A RIRE Dr: ER PEN SERI PNR A PNA PME I PS MR FOR AU IN CNGIC
Solutions
d'EAU
RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION DSP LES BRIZEAUX
10
2.2. Consommation de combustibles
Synthèse des consommations d’EAU :
Synthèse des consommations d’ELECTRICITE :
Synthèse des consommations de GAZ :
Période Quantités en m3 N-1
Semestre 1 1 19
Semestre 2 2 6
Total 3 25
* sur la base des index compteur
Période Quantités en kWh N-1
Juillet 2023 278 37
Août 2023 294 82
Septembre 2023 315 310
Octobre 2023 2 415 1 028
Novembre 2023 5 258 5 389
Décembre 2023 5 741 6 906
Janvier 2024 6 159 6 785
Février 2024 5 251 5 994
Mars 2024 5 466 6 082
Avril 2024 4 293 5 550
Mai 2024 1 314 889
Juin 2024 576 279
Total 37 360 39 331
Période Quantités en kWh PCI N-1
Juillet 2023 - -
Août 2023 - -
Septembre 2023 - -
Octobre 2023 176,40 499,50
Novembre 2023 46 756,80 28 627,20
Décembre 2023 28 503,00 11 102,40
Janvier 2024 49 661,10 38 286,90
Février 2024 36 333,00 4 038,30
Mars 2024 12 226,50 27 215,10
Avril 2024 - 26 431,20
Mai 2024 29 306,70 -
Juin 2024 - -
Total 202 964 136 201 M AMP ER A RIRE Dre: PR SENS PR TOR A ANAI MMM LUS MR PR AI INZ CNGIC
Solutions
Taux de couverture
FT 104,0% 100,0% ° ét
100% dE 0 93,6% 894% 91,2% 92,6% 17 70
80%
(eo)
60% 55,6%
40%
20%
0%
D D ® D D D dx de Le x D x xs Sr xs S ns x AS SV NS x NS
RC S 2 S SE © L $° S «Q S S V S° S S S & Ÿ Ÿ S
S S g & Ÿ ©
EE Taux de couverture bois = (0B] 82%
BOIS
RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION DSP LES BRIZEAUX
11
Synthèse des consommations de BOIS :
Arrêts de la chaudière Biomasse sur la période :
Date Arrêt Nombre de jours Motifs
28/11/2023 1 jour Ramonage chaudière Bois
22/01/2024 1 jour Ramonage chaudière Bois
Le taux de couverture BOIS est de 92 % pour un objectif de 82%.
Période Quantités en T N-1 Quantités en kWh PCI N-1
Juillet 2023 - - - -
Août 2023 - - - -
Septembre 2023 - - - -
Octobre 2023 28,04 - 80 098 -
Novembre 2023 69,70 65,02 236 771 213 159
Décembre 2023 86,38 110,86 396 556 369 774
Janvier 2024 107,28 109,34 292 457 344 566
Février 2024 102,24 95,44 289 124 329 865
Mars 2024 103,60 104,02 290 335 363 246
Avril 2024 91,68 64,00 268 502 205 691
Mai 2024 1,26 - - 3 909 - -
Juin 2024 - - -
Total 587,66 548,68 1 849 934 1 826 301 PR A PMP AN EUR A RIRE Dr:
X en MWh PCI par tonne =
IPN SI TA AMAI MMM IRS MM PR AU INZ CNGIC
Solutions
5100 x (1 — %hum) — 6,786 x hum x 100
1000
Suivi humidité - livraisons
38,8% 39,3% 37 19 36,6%
| | 23,0% |
de) <) ) ) Ge) Y) x D D à D x NO SP PS ES SE
D OP PO PP D D À D PT À À AC)
SO D LE LE ® A2 é Q Co s S ©
a S humidité = % humidité moyenne
RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION DSP LES BRIZEAUX
12
Taux d’humidité et PCI
Toutes les livraisons BOIS sont soumises à un prélèvement (échantillon mis à l’étuve) qui permet de
mesurer l’humidité du bois livré. Cette humidité nous permet à son tour de calculer le PCI du BOIS.
Le PCI est calculé grâce à l’humidité mesurée par le technicien et :
𝑋𝑋 𝑒𝑒𝑒𝑒 𝑀𝑀𝑀𝑀ℎ 𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃 𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝 𝑡𝑡𝑡𝑡𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒 = 5100 × (1 − %ℎ𝑢𝑢𝑢𝑢) − 6,786 × %ℎ𝑢𝑢𝑢𝑢 × 100 1000
27 livraisons ont eu lieu sur cette saison.
L’humidité moyenne est de 33,3 %
Le PCI moyen sur la saison est de 3 144,75 kWh PCI / tonne. PR A PMP AN EUR A RIRE Dr: ER PEN SERI PNR A PNA PME I PS MR FOR AU IN
ln,
CNGIC
Solutions
Rendements chaudières BOIS et GAZ
180,0%
160,0%
140,0%
120,0%
100,0%
80,0%
60,0%
40,0%
20,0%
0,0%
155,4%
ss Rend BOIS emmmRend GAZ ===] GAZ 90% mm (BJ BOIS 82%
RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION DSP LES BRIZEAUX
13
2.3. Chaleur produite
Les compteurs de chaleur en chaufferie « Général » et « Biomasse » ont été mis en service le 7 février
2023.
Rendement de production :
Période Sortie Générale MWh utile N-1 Sortie BOIS MWh utile N-1 Sortie GAZ MWh utile N-1
Juillet 2023 - SO - SO - SO
Août 2023 - SO - SO - SO
Septembre 2023 - SO - SO - SO
Octobre 2023 107,00 SO 107,00 SO - SO
Novembre 2023 199,00 200,55 171,00 174,79 28,00 25,76
Décembre 2023 327,00 313,21 306,00 303,21 21,00 9,99
Janvier 2024 320,00 317,00 286,00 282,54 34,00 34,46
Février 2024 249,00 284,81 227,00 281,17 22,00 3,63
Mars 2024 256,00 267,33 237,00 248,27 19,00 19,06
Avril 2024 173,00 204,85 180,00 188,30 7,00 - 16,55
Mai 2024 36,00 15,75 20,00 15,75 16,00 -
Juin 2024 - - - - - -
Total 1 667,00 1 603,50 1 534,00 1 494,04 133,00 109,46 M AMP ER A RIRE Dre: PR SENS PR TOR A ANAI MMM LUS MR PR AI INZ CNGIC
Solutions
RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION DSP LES BRIZEAUX
14
2.4. Fourniture de chaleur aux abonnés
2.4.1.Fourniture de chaleur 2023 2024
Voici le détail de la vente de chaleur en MWh utile :
m Installation Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Total
CRE MELODIE 9,00 68,00 77,00 80,00 60,00 59,00 44,00 7,00 404,00
EHPAD ALZHEIMER 5,00 14,00 18,00 20,00 6,00 15,00 14,00 4,00 96,00
EHPAD CARAVELLE 13,00 34,00 51,00 50,00 42,00 40,00 30,00 6,00 266,00
EHPAD RAQPA 2,00 18,00 26,00 26,00 19,00 18,00 13,00 2,00 124,00
HLM BAT A 1,00 9,00 14,00 14,00 10,00 8,00 6,00 - 62,00
HLM BAT B 1,00 5,00 7,00 8,00 5,00 5,00 4,00 - 35,00
HLM BAT C 2,00 5,00 9,00 9,00 6,00 6,00 3,00 1,00 41,00
SEMIE LOG 8A 1,00 6,00 7,00 7,00 5,00 5,00 4,00 1,00 36,00
SEMIE LOG 8B 1,00 7,00 9,00 9,00 8,00 7,00 5,00 1,00 47,00
LGT 1 DIAZ - 0,08 0,47 0,56 0,37 0,32 0,11 0,02 1,93
LGT 3 DIAZ 0,10 0,32 0,61 0,42 0,32 0,33 0,02 - 2,12
LGT 5 DIAZ - 0,18 0,38 0,54 0,30 0,17 - - 1,56
LGT 7 DIAZ 0,11 0,29 0,53 0,52 0,40 0,35 0,18 0,05 2,42
LGT 9 DIAZ - - 0,41 0,34 0,05 0,05 - - 0,85
LGT 12 MAGELLAN 0,35 0,70 1,48 1,22 0,86 0,78 0,55 0,09 6,02
LGT 14 MAGELLAN 0,10 0,13 0,14 0,84 0,56 0,48 0,18 0,03 2,46
LGT 16 MAGELLAN - 0,46 1,59 1,34 0,78 0,68 0,33 0,00 5,18
LGT 18 MAGELLAN 0,42 0,57 1,27 1,03 0,75 0,80 0,60 0,08 5,51
LGT 20 MAGELLAN - 0,23 0,97 0,68 0,31 0,30 - - 2,49
LGT 22 MAGELLAN 0,09 0,39 0,94 0,85 0,54 0,55 0,31 0,10 3,76
LGT 24 MAGELLAN - 0,87 1,35 1,33 1,00 1,13 0,65 0,10 6,43
LGT 26 MAGELLAN 0,39 0,69 1,26 1,05 0,52 0,47 0,20 0,04 4,60
LGT 27 MAGELLAN - - 0,00 - 1,05 1,20 0,57 0,13 2,96
LGT 28 MAGELLAN - 0,16 0,81 0,84 0,51 0,31 0,06 0,02 2,71
LGT 29 MAGELLAN 0,24 0,61 1,41 1,48 1,09 1,06 0,59 0,08 6,55
LGT 30 MAGELLAN 0,11 0,39 0,92 0,92 0,66 0,67 0,46 0,07 4,19
LGT 31 MAGELLAN - 0,05 0,14 0,35 0,07 0,11 0,03 0,00 0,76
LGT 33 MAGELLAN 0,74 1,11 2,22 1,79 1,46 1,62 1,23 0,21 10,38
LGT 34 MAGELLAN - 0,38 0,54 0,65 0,44 0,38 0,12 0,02 2,52
LGT 35 MAGELLAN - 0,66 0,98 0,98 0,53 0,79 0,41 0,09 4,43
LGT 36 MAGELLAN 0,43 0,80 1,26 1,18 1,02 1,09 0,76 0,10 6,63
LGT 30 VASCO 0,09 0,33 0,61 0,59 0,43 0,34 0,03 - 2,41
LGT 31 VASCO 0,10 0,32 0,69 0,63 0,44 0,33 0,13 - 2,63
LGT 32 VASCO - 0,04 0,11 0,14 0,10 0,07 0,02 0,02 0,49
LGT 33 VASCO - - 0,20 0,28 0,16 0,13 0,03 - 0,79
LGT 34 VASCO - - 1,19 0,56 0,38 0,26 0,07 0,02 2,48
LGT 35 VASCO - 0,23 0,39 0,42 0,29 0,24 0,09 0,02 1,67
LGT 36 VASCO - 0,17 0,38 0,36 0,27 0,24 0,09 0,02 1,52
LGT 37 VASCO 0,07 0,21 0,32 0,26 0,22 0,19 0,07 - 1,33
LGT 39 VASCO - - 0,68 0,64 0,46 0,42 0,25 0,06 2,50
LGT 41 VASCO - 0,09 0,52 0,48 0,40 0,21 - 0,05 1,74
LGT 43 VASCO - 0,18 0,63 0,68 0,43 0,31 0,13 0,04 2,38
LGT 45 VASCO - - 0,68 0,64 0,46 0,42 0,25 0,06 2,50
LGT 47 VASCO - 0,23 0,45 0,56 0,37 0,19 - - 1,80
LGT 49 VASCO 0,14 0,36 0,66 0,63 0,49 0,33 0,06 0,00 2,66
LGT 51 VASCO 0,30 0,65 1,15 1,09 0,89 0,84 0,54 0,12 5,57
TOTAL 38,76 177,85 246,31 249,82 180,36 181,11 132,11 23,63 1 229,94 PR A PMP AN EUR A RIRE Dr: ER PEN SERI PNR A PNA PME I PS MR FOR AU IN CNGIC
Solutions
Chaleur vendue
300,00
250,00
200,00
150,00
100,00
50,00
ET
Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai
mm MWh utile
Répartition Chaleur Livrée
LOGEMENTS
10%
SEMIE LOG 8B
4%
SEMIE LOG 8A
3%
HLM BAT C
3%
HLM BAT B
3%
CRE MELODIE
33%
HLM BAT A
5%
EHPAD RAQPA
10% 4
EHPAD ALZHEIMER
8%
EHPAD CARAVELLE
21%
# CRE MELODIE # EHPAD ALZHEIMER = EHPAD CARAVELLE = EHPAD RAOPA = HLM BAT A
# HLM BATB # HLM BAT C “ SEMIE LOG 8A “ SEMIE LOG 8B = LOGEMENTS
RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION DSP LES BRIZEAUX
15
Chaleur mensuelle vendue aux abonnés :
Idem mais avec les logements groupés :
Par abonné :
Nom Installation Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Total
CRE MELODIE 9,00 68,00 77,00 80,00 60,00 59,00 44,00 7,00 404,00
EHPAD ALZHEIMER 5,00 14,00 18,00 20,00 6,00 15,00 14,00 4,00 96,00
EHPAD CARAVELLE 13,00 34,00 51,00 50,00 42,00 40,00 30,00 6,00 266,00
EHPAD RAQPA 2,00 18,00 26,00 26,00 19,00 18,00 13,00 2,00 124,00
HLM BAT A 1,00 9,00 14,00 14,00 10,00 8,00 6,00 - 62,00
HLM BAT B 1,00 5,00 7,00 8,00 5,00 5,00 4,00 - 35,00
HLM BAT C 2,00 5,00 9,00 9,00 6,00 6,00 3,00 1,00 41,00
SEMIE LOG 8A 1,00 6,00 7,00 7,00 5,00 5,00 4,00 1,00 36,00
SEMIE LOG 8B 1,00 7,00 9,00 9,00 8,00 7,00 5,00 1,00 47,00
LOGEMENTS 3,76 11,85 28,31 26,82 19,36 18,11 9,11 1,63 118,94 PR A PMP AN EUR A RIRE Dr: PR PEN SRI PNR TOR A PNA PME I PS MR FOR 21! CA 72
Rendement du réseau
350,00 89,4% 100%
76,4% 90% 300,00 72,4% 70,7% ” 80%
250,00 70%
200,00 / 60%
150,00 36,2% ne ’ d 40% 100,00 30% 20% 50,00 10%
- 0%
ge] D D €] €] D œ x D D x
S SSP SSP SES S S S S x RQ 2 (2 (2 CSS .& S NS NS RS Q a < S Se RQ € S S «Ko S
& S ©
un M\Wh produits BOIS a M\Wh produits GAZ
sms Chaleur livrée aux abonnés (MWh) —8—Rend réseau
réseau
Rendement global du réseau
450,00 73,0% 80%
350,00 5,4% 300,00 48,3 49,2% 60%
250,00 50% 200,00 40% 150,00 30%
100,00
50,00 20% : 10%
CC CSS TS TS TO PS CE / V 4 V V V7 V V V V V V V
ST ST SP ST SP SP SU SO S S S S
S VS CE SO ES LE S Ÿ Ÿ x © AS L à < SR Ÿ ©
= M\Wh PCI BOIS as M\Wh PCI GAZ
a Chaleur livrée aux abonnés (MWh) —8— Rend global réseau
nn,
CNGIC
Solutions
RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION DSP LES BRIZEAUX
16
2.4.2.Rendement du réseau
Voici le rendement de distribution du réseau :
Voici le rendement global du réseau :
Commentaire : les pertes réseaux semblent élevées. Nous avons sollicité notre cellule énergie pour
une expertise. L’étude est toujours en cours.
PLAN D’ACTION : chiffrer le calorifugeage des tuyauteries côté « primaire ». PR A PMP AN EUR A RIRE Dr: ER PEN SERI PNR A PNA PME I PS MR FOR AU IN CNGIC
Solutions
rrêts chauffage
RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION DSP LES BRIZEAUX
17
Démarrages et arrêts chauffage :
Saison Date début Date fin
Nombres
de jours de
chauffe
T° moyenne DJU
2017/2018 22/09/2017 25/05/2018 246 8,05 1 981,08
2018/2019 05/10/2018 11/06/2019 250 7,78 1 944,55
2019/2020 08/10/2019 02/06/2020 239 7,02 1 678,50
2020/2021 28/09/2020 01/06/2021 247 8,14 1 678,50
2021/2022 06/10/2021 11/05/2022 217 8,82 1 923,00
2022/2023 04/11/2022 10/05/2023 187 9,02 1 696,64
2023/2024 17/10/2023 07/05/2024 203 9,99 1 655,00 M AMAR ARIRIT IR PIN SRI PT AMAR PMR OI MM TeRÆ AUDI CNGIC
Solutions
RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION DSP LES BRIZEAUX
18
3. Exécution du service PR A PMP AN EUR A RIRE Dr:
CHAUFFERIE
all,
DIR An nn nn ner ENGIE Solutions
& Préventif M Curatif
Nombre d'interventions
20 30 40 50 60
PRINCIPALE LES BRIZEAUX
EHPAD LA
CARAVELLE
DSP LES
BRIZEAUX -
DISCONNECTEURS
EHPAD UNITE
ALZHEIMER
RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION DSP LES BRIZEAUX
19
3.1. Répartition des interventions :
L’équipe assure deux passages à minima par semaine pour le préventif, mais l’installation n’étant
pas ordonnancée, il n’en ressort pas de chiffres précis. PR A PMP AN EUR A RIRE Dr: ER PEN SERI PNR A PNA PME I PS MR FOR AU IN CNGIC
Solutions
RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION DSP LES BRIZEAUX
20
3.2. Interventions curatives – détail :
60 Interventions émises par l’utilisateur et par les télésurveillances pour la période analysée
Numéro de
l’installation Nom installation Date d’appel Intitulé
Nom
appelant
Numéro de la
demande
client
Commentaire
2160559000
CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
17/10/2023
17/10/2023 15:34:24
11725666 Defaut ME
Defaut ME
TTS-
79003Brizea
ux
22433796 Contrôle, retour à la normale
2160559000
CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
22/10/2023
22/10/2023 02:05:35
11741811 Defaut ME
Defaut ME
TTS-
79003Brizea
ux
53165678 Après vérification sur site RAS
2160559000
CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
24/10/2023
24/10/2023 08:55:19
11750181 Defaut ME
Defaut ME
TTS-
79003Brizea
ux
22451848 Alarme disparue
2160559000
CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
24/10/2023
24/10/2023 20:49:45
11752519 Defaut ME
Defaut ME
TTS-
79003Brizea
ux
53168376 Après vérification alarme disparue
2160559000
CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
24/10/2023
24/10/2023 21:19:46
11752582 Defaut ME
Defaut ME
TTS-
79003Brizea
ux
53168390 Après vérification alarme disparue
2160559000
CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
11/11/2023
11/11/2023 05:38:38
11836583 Defaut Chaudiere
BOIS Defaut Chaudiere BOIS
TTS-
79003Brizea
ux
53186895 Changement du capteur poussoir Et repositionnement d'un autre capteur
2160559000
CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
23/11/2023
23/11/2023 03:34:44
11897857 Defaut Chaudiere
BOIS Defaut Chaudiere BOIS
TTS-
79003Brizea
ux
53197696 Réarmement de la chaudière + remplacement du big bag de récupération des cendres.
2160559000
CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
06/12/2023
06/12/2023 17:04:18
11995157 Defaut Chaudiere
BOIS Defaut Chaudiere BOIS
TTS-
79003Brizea
ux
53212328 Nettoyage poussoir en cours
2160559000
CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
06/12/2023
06/12/2023 17:33:13
11995332 Defaut Chaudiere
BOIS Defaut Chaudiere BOIS
TTS-
79003Brizea
ux
53212364 Nettoyage poussoir en cours
2160559000
CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
17/12/2023
17/12/2023 09:28:11
12059566 Defaut Chaudiere
BOIS Defaut Chaudiere BOIS
TTS-
79003Brizea
ux
53221079 Commentaire vide remplac¿ par script
2160559000
CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
17/12/2023
17/12/2023 13:23:25
12060133 Defaut Chaudiere
BOIS Defaut Chaudiere BOIS
TTS-
79003Brizea
ux
53221316 Commentaire vide remplac¿ par script
2160559000
CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
18/12/2023
18/12/2023 14:33:55
12065075 Defaut Chaudiere
BOIS Defaut Chaudiere BOIS
TTS-
79003Brizea
ux
22612159 Défaut convoyeur bois réarmement et contrôle fonctionnement
2160559000
CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
19/12/2023
19/12/2023 04:44:37
12067748 Defaut Chaudiere
BOIS Defaut Chaudiere BOIS
TTS-
79003Brizea
ux
53222742 Commentaire vide remplac¿ par script
2160559000
CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
27/12/2023
27/12/2023 09:15:46
12099805 Defaut Chaudiere
BOIS Defaut Chaudiere BOIS
TTS-
79003Brizea
ux
22628558 Remplacement du bigbag des cendres + Réarmement de la chaudière
2160559000
CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
29/12/2023
29/12/2023 03:54:23
12107424 Defaut Chaudiere
BOIS Defaut Chaudiere BOIS
TTS-
79003Brizea
ux
53231155 Réarmement de la chaudière biomasse
2160559000
CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
04/01/2024
04/01/2024 06:44:09
12129456 Defaut Chaudiere
BOIS Defaut Chaudiere BOIS
TTS-
79003Brizea
ux
53235714 Réarmement de l'extracteur de cendre +Réarmement de la chaudière
2160559000
CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
04/01/2024
04/01/2024 18:22:24
12131670 Defaut Chaudiere
BOIS Defaut Chaudiere BOIS
TTS-
79003Brizea
ux
53236051 Remplacement capteur rotation convoyeur bois
2160559000
CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
05/01/2024
05/01/2024 19:05:13
12135911 Defaut Chaudiere
BOIS Defaut Chaudiere BOIS
TTS-
79003Brizea
ux
53236667 Réarmement chaudières
2160559000
CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
11/01/2024
11/01/2024 10:45:39
12166460 Defaut Chaudiere
BOIS Defaut Chaudiere BOIS
TTS-
79003Brizea
ux
22660694 Réarmement températures haute de fumée
2160559000
CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
21/01/2024
21/01/2024 02:51:33
12224601 Defaut Chaudiere
BOIS Defaut Chaudiere BOIS
TTS-
79003Brizea
ux
53251737 Commentaire vide remplac¿ par script
2160559000 CHAUFFERIE PRINCIPALE LES 21/01/2024 21/01/2024 04:50:13 12224987 Defaut Chaudiere TTS- 79003Brizea 53251767 Commentaire vide remplac¿ par script PR A PMP AN EUR A RIRE Dr: ER PEN SERI PNR A PNA PME I PS MR FOR AU IN
n,
CNGIC
Solutions
silo
RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION DSP LES BRIZEAUX
21
Numéro de
l’installation Nom installation Date d’appel Intitulé
Nom
appelant
Numéro de la
demande
client
Commentaire
BRIZEAUX BOIS Defaut Chaudiere BOIS ux
2160559000
CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
22/01/2024
22/01/2024 08:02:21
12230027 Defaut Chaudiere
BOIS Defaut Chaudiere BOIS
TTS-
79003Brizea
ux
22686665 Ramonage chaudière en cours
2160559000
CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
22/01/2024
22/01/2024 10:54:25
12230876 Defaut Chaudiere
BOIS Defaut Chaudiere BOIS
TTS-
79003Brizea
ux
22688097 Commentaire vide remplac¿ par script
2160559000
CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
04/02/2024
04/02/2024 18:58:16
12295760 Defaut Chaudiere
BOIS Defaut Chaudiere BOIS
TTS-
79003Brizea
ux
53261856 Silo vide
2160559000
CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
05/02/2024
05/02/2024 08:31:00
12298269 Defaut Chaudiere
BOIS Defaut Chaudiere BOIS
TTS-
79003Brizea
ux
22716801 MANQUE BOIS SILO, LIVRAISON REMISE EN SERVICE CONTROLE FONCTIONNEMET OK
2160559000
CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
08/02/2024
08/02/2024 09:21:01
12313786 Defaut Chaudiere
BOIS Defaut Chaudiere BOIS
TTS-
79003Brizea
ux
22724354
Réarmement chaudières et réglage calibre gv2
moteur vis extraction cendres au dessus big-
bag
2160559000
CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
11/02/2024
11/02/2024 21:28:47
12327526 Defaut Chaudiere
BOIS Defaut Chaudiere BOIS
TTS-
79003Brizea
ux
53266434 Plus de bois dans le silo
2160559000
CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
12/02/2024
12/02/2024 08:07:35
12329146 Defaut Chaudiere
BOIS Defaut Chaudiere BOIS
TTS-
79003Brizea
ux
22728581 Redémarrage chaudière suite à la livraison bois
2160559000
CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
18/02/2024
18/02/2024 18:25:53
12353048 Defaut Chaudiere
BOIS Defaut Chaudiere BOIS
TTS-
79003Brizea
ux
53271275 Silo vide - livraison lundi matin
2160559000
CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
18/02/2024
18/02/2024 19:38:15
12353194 Defaut Chaudiere
BOIS Defaut Chaudiere BOIS
TTS-
79003Brizea
ux
53271305 Silo vide - livraison lundi
2160559000
CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
19/02/2024
19/02/2024 08:05:54
12354716 Defaut Chaudiere
BOIS Defaut Chaudiere BOIS
TTS-
79003Brizea
ux
22739951 Plus de bois dans le silo
2160559000
CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
01/03/2024
01/03/2024 12:34:26
12418830 Defaut Chaudiere
BOIS Defaut Chaudiere BOIS
TTS-
79003Brizea
ux
53278843 Commentaire vide remplac¿ par script
2160559000
CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
03/03/2024
03/03/2024 11:01:36
12426661 Defaut Chaudiere
BOIS Defaut Chaudiere BOIS
TTS-
79003Brizea
ux
53280317 doublon intervention déja effectué sur le dijoncteur
2160559000
CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
03/03/2024
03/03/2024 11:44:11
12426775 Defaut Chaudiere
BOIS Defaut Chaudiere BOIS
TTS-
79003Brizea
ux
53280344
Réarmement du disjoncteur + réglage de
celui-ci
Vérification du bon fonctionnement
2160559000
CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
05/03/2024
05/03/2024 09:15:03
12435030 Defaut Chaudiere
BOIS Defaut Chaudiere BOIS
TTS-
79003Brizea
ux
22765138
Réarmement disjoncteur vis transfert n 1
cendres sortie foyer.resserrage des
connexions et contrôle de l intensité
absorbe:RAS
2160559000
CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
06/03/2024
06/03/2024 04:43:53
12438087 Defaut Chaudiere
BOIS Defaut Chaudiere BOIS
TTS-
79003Brizea
ux
53282239 Réarmement du moteur extraction cendre + Réarmement de la chaudière
2160559000
CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
11/03/2024
11/03/2024 01:56:28
12458368 Defaut Chaudiere
BOIS Defaut Chaudiere BOIS
TTS-
79003Brizea
ux
53285397 Protection de la vis sans fin des cendres à déclencher
2160559000
CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
11/03/2024
11/03/2024 03:07:24
12458521 Defaut Chaudiere
BOIS Defaut Chaudiere BOIS
TTS-
79003Brizea
ux
53285422 Manque introduction bois
2160559000
CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
14/03/2024
14/03/2024 20:48:17
12475064 Defaut Chaudiere
BOIS Defaut Chaudiere BOIS
TTS-
79003Brizea
ux
53287577 Disjonction transfert cendres (reglage gv2)
2160559000
CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
26/03/2024
26/03/2024 17:28:08
12522232 Defaut Chaudiere
BOIS Defaut Chaudiere BOIS
TTS-
79003Brizea
ux
53295058 Intervention en cours
2160559000
CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
28/03/2024
28/03/2024 18:48:26
12530979 Defaut Chaudiere
BOIS Defaut Chaudiere BOIS
TTS-
79003Brizea
ux
53296385 Commentaire vide remplac¿ par script
2160559000
CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
28/03/2024
28/03/2024 23:50:21
12532018 Defaut Chaudiere
BOIS Defaut Chaudiere BOIS
TTS-
79003Brizea
ux
53296608 Commentaire vide remplac¿ par script
2160559000 CHAUFFERIE PRINCIPALE LES 29/03/2024 29/03/2024 03:19:57 12532502 Defaut Chaudiere TTS- 79003Brizea 53296666 Commentaire vide remplac¿ par script PR A PMP AN EUR A RIRE Dr: ER PEN SERI PNR A PNA PME I PS MR FOR AU IN CNGIC
Solutions
script
RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION DSP LES BRIZEAUX
22
Numéro de
l’installation Nom installation Date d’appel Intitulé
Nom
appelant
Numéro de la
demande
client
Commentaire
BRIZEAUX BOIS Defaut Chaudiere BOIS ux
2160559000
CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
29/03/2024
29/03/2024 08:12:26
12533370 Defaut Chaudiere
BOIS Defaut Chaudiere BOIS
TTS-
79003Brizea
ux
22802015 Maintenance et appoint d'eau
2160559000
CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
29/03/2024
29/03/2024 14:52:53
12534662 Defaut Chaudiere
BOIS Defaut Chaudiere BOIS
TTS-
79003Brizea
ux
22803146 Réarmement chaudière
2160559000
CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
29/03/2024
29/03/2024 19:45:17
12535416 Defaut Chaudiere
BOIS Defaut Chaudiere BOIS
TTS-
79003Brizea
ux
53297100 Commentaire vide remplac¿ par script
2160559000
CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
30/03/2024
30/03/2024 01:00:24
12536237 Defaut Chaudiere
BOIS Defaut Chaudiere BOIS
TTS-
79003Brizea
ux
53297238 Commentaire vide remplac¿ par script
2160559000
CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
30/03/2024
30/03/2024 06:24:39
12536988 Defaut Chaudiere
BOIS Defaut Chaudiere BOIS
TTS-
79003Brizea
ux
53297357 Commentaire vide remplac¿ par script
2160559000
CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
30/03/2024
30/03/2024 11:35:17
12537786 Defaut Chaudiere
BOIS Defaut Chaudiere BOIS
TTS-
79003Brizea
ux
53297684 Commentaire vide remplac¿ par script
2160559000
CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
30/03/2024
30/03/2024 17:29:38
12538626 Defaut Chaudiere
BOIS Defaut Chaudiere BOIS
TTS-
79003Brizea
ux
53297966 Commentaire vide remplac¿ par script
2160559000
CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
30/03/2024
30/03/2024 23:28:15
12539480 Defaut Chaudiere
BOIS Defaut Chaudiere BOIS
TTS-
79003Brizea
ux
53298119 Commentaire vide remplac¿ par script
2160559000
CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
31/03/2024
31/03/2024 07:14:24
12540664 Defaut Chaudiere
BOIS Defaut Chaudiere BOIS
TTS-
79003Brizea
ux
53298211 Commentaire vide remplac¿ par script
2160559000
CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
03/05/2024
03/05/2024 15:49:52
12662601 Defaut Chaudiere
BOIS Defaut Chaudiere BOIS
TTS-
79003Brizea
ux
22853305 Arrêt de la vis sans fin pour Remplacement big bag
2160559002 EHPAD LA CARAVELLE 04/05/2024 CHAOLD MME 53318366 Chaufferie des brizeaux disjoncté - relance chaudière bois
2160559003 EHPAD UNITE ALZHEIMER 04/05/2024 panne d'ecs CHAOLD MME 53318367 Chaudière bois disjoncté
2160559000
CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
06/05/2024
06/05/2024 07:19:38
12670795 Defaut Chaudiere
BOIS Defaut Chaudiere BOIS
TTS-
79003Brizea
ux
53319448 Chaudière éteinte remise en marche
2160559000
CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
06/05/2024
06/05/2024 10:15:37
12671389 Defaut Chaudiere
BOIS Defaut Chaudiere BOIS
TTS-
79003Brizea
ux
22854542 Intervention en cours sur l'extraction des cendres.
2160559000
CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
07/05/2024
07/05/2024 14:45:07
12675981 Defaut Chaudiere
BOIS Defaut Chaudiere BOIS
TTS-
79003Brizea
ux
22858349 Mise à l'arrêt de la chaudière
2160559000
CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
07/05/2024
Création automatique
demande client n°
22858349.
Mise à l'arrêt de la
chaudière PR A PMP AN EUR A RIRE Dr: ER PEN SERI PNR A PNA PME I PS MR FOR AU IN CNGIC
Solutions
Répartition des demandes les plus fréquentes
3,330 % L
Chauffage
B - Alarme /
défaut
Eau
Chaude
B Sanitaire
(ECS)
inexistante
BB Autres
93,34 %
Répartition des demandes par domaine Total de demandes
3.333% 3.333 %
Autre URG
B Chauffage
Eau ê 7 Chaude
Sanitaire
ECS)
: 02/2024 65/2024 119023 19/9 3 10/202 12/2023
11/2023 01/2024 03/2024
Répartition des demandes Heures normales/Astreinte
Heures
normales
B Astreinte
RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION DSP LES BRIZEAUX
23
3.3. Conduite et maintenance
Intitulé des demandes les
plus fréquentes de la
période
Répartition
en % sur la
période
Nombre de
demandes sur
la période
Chauffage - Alarme /
défaut
93,33 56
Eau Chaude Sanitaire (ECS)
- Inexistante
3,33 2
Autres 3,33 2
Total 100 60
Type horaire
d’intervention
Répartition en
% sur la période
Nombre de
demandes sur la
période
Heures normales 45,00% 27
Astreinte 55,00% 33 PR A PMP AN EUR A RIRE Dr: ER PEN SERI PNR A PNA PME I PS MR FOR AU IN
nn,
CNGIC
Solutions
itmosphériques
itmosphériques
RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION DSP LES BRIZEAUX
24
3.4. Contrôles Réglementaires :
100% de contrôles réalisés et 100% de conformité.
Organisme ou
entreprise Domaine Equipements concernés
Fréquence
réglementaire
Fréquence
arrêté
exploit ou
site
Date dernier
contrôle Echéance Commentaires
APAVE ICPE Chaudière biomasse Efficacité énergétique A la mise en service 3 ans 16/02/2023 15/02/2026 CONFORME
APAVE ICPE Chaudière gaz Efficacité énergétique A la mise en service 3 ans 16/02/2023 15/02/2026 CONFORME
APAVE ICPE Contrôle rejets atmosphériques gaz 3 ans 3 ans 16/02/2023 15/02/2026 CONFORME
APAVE ICPE Contrôle rejets atmosphériques bois 3 ans 3 ans 16/03/2023 15/03/2026 CONFORME
DESAUTEL Incendie Extincteurs Annuelle Annuelle 06/10/2023 05/10/2024 CONFORME
CHUBB Incendie Centrale incendie Annuelle Annuelle 30/11/2023 29/11/2024 CONFORME
ENGIE COFELY CVC Entretien et contrôle bruleur gaz Annuelle Annuelle 02/07/2024 02/07/2025 CONFORME
VOILLARD
RAMONAGE CVC Ramonage chaudière bois Selon besoin Selon besoin 28/11/2023 CONFORME
ENGIE COFELY CVC Analyse combustion chaudière biomasse Trimestrielle Trimestrielle 13/11/2024 13/02/2025 CONFORME
ENGIE COFELY CVC Analyse combustion chaudière gaz Trimestrielle Trimestrielle 13/11/2024 13/02/2025 CONFORME
APAVE ESP Requalification ESP - compresseur 10 ans 10 ans 29/11/2023 26/11/2033 CUVE REMPLACEE EN 2023
APAVE ESP Inspection périodique ESP - compresseur 4 ans 4 ans 29/11/2023 28/11/2027 CUVE REMPLACEE EN 2023
APAVE Electricité Electricité Contrôle initial ou quadriennal + Q18 Annuelle Annuelle 24/11/2023 23/11/2024 CONFORME
ENGIE COFELY Gaz Contrôle réseau gaz Annuelle Annuelle 02/07/2024 02/07/2025 CONFORME
APAVE Electricité Contrôle électrique Annuelle Annuelle 24/11/2023 23/11/2024 CONFORME
APAVE Electricité Thermographie armoires électriques Q19 4 ans 4 ans 23/10/2020 22/10/2024 CONFORME PM A MAS EU A RIRII CE | ER PEN SRI PNR TOR A AN A I En A En en PMR Fe AI! CA 72
En,
CNGIC
Solutions
RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION DSP LES BRIZEAUX
25
APAVE Electricité Eclairages de sécurité : BAES… Annuelle Annuelle 24/11/2023 23/11/2024 CONFORME
KURITA Chimique Traitement d'eau Annuelle Annuelle 01/04/2024 01/04/2025 CONFORME
VOILLARD
RAMONAGE Electrofiltre Electrofiltre RAMONAGE Annuelle Annuelle 02/07/2024 02/07/2025 CONFORME
ITRON Comptage Compteurs CHAUDIERE BOIS + compteurs réseau chauffage Annuelle Annuelle 19/06/2024 19/06/2025 CONFORME
VOILLARD
RAMONAGE CVC RAMONAGE ANNUEL CHAUDIERE GAZ Annuelle Annuelle 02/07/2024 02/07/2025 CONFORME
VOILLARD
RAMONAGE Electrofiltre RAMONAGE ANNUEL BIOMASSE Annuelle Annuelle 02/07/2024 02/07/2025 CONFORME PR A PMP AN EUR A RIRE Dr: ER PEN SERI PNR A PNA PME I PS MR FOR AU IN CNGIC
Solutions
RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION DSP LES BRIZEAUX
26
4. Gros entretien et renouvellement PR A PMP AN EUR A RIRE Dr: ER PEN SERI PNR A PNA PME I PS MR FOR AU IN
ln,
CNGIC
Solutions
Contrat : 2160559 (DSP BRIZEAUX)
Client : 5765900 (MAIRIE DE NIORT)
Date de début du contrat : 25/09/2021
Date de fin du contrat : 24/09/2026
Date d'extraction : 27/11/2024
Cumul Valeur Cumul 2023/2024 Solde Factures/Valeur travaux travaux Factures/Avoirs
IDernier arrêté validé : 30/06/2023 43 169,87 21 552,22 -21617,65
Arrêté en cours : 30/06/2024 66 017,96 34 318,64 -31 699,32
Contrat: 2160559 (DSP BRIZEAUX) Dernier arrete valide : 30/06/2023
Client: 5765900 (MAIRIE DE NIORT) Arrete en cOUrS : 30/06/2024
Date de debut du contrat : 25/09/2021
Date de fin du contrat : 2499/2026
Date d'extraction : 01/10/2024
Numero d'installation Libelle installation Chantier Numero de la FI s' aus ; DescriptionFi Description de l'intervention TOTAL HT 2160559000 CHAUFFERIE PRINCIPALE LES BRIZFAUX 3566618 2023-3947745 06/11/2023 Remplacement de La cuve d'air comprime Devis 3947745/1 7597,15 2160559000 CHAUFFERIE PRINCIPALE LES BRIZFAUX 3566648 2023-3976232 19/09/2023 Bois , de 8 chaudiere Gaz et des conduits de La chaufterte. Devis 3976232/1 2 685,16 2160559000 CHAUFFERIE PRINCIPALE LES BRIZFAUX 3586651 2023-3976245 31/08/2023 Remise en etat des pompes reseaux et du moteur transfert Dois Devis 3976245/1 3277,41 2160559000 CHAUFFERIE PRINCIPALE LES BRIZFAUX 35688642 2023-3978472 02/08/2023 Entretien annuel chaufferie biomasse Devis 3978472/1 7 902,33 2160559000 CHAUFFERIE PRINCIPALE LES BRIZFAUX 3589014 2023-3889406 21/09/2023 cement du compteur d'enefgie Suite à la détérioration de La carte de communication Devis 3889406/3 %1,83 2160559000 CHAUFFERIE PRINCIPALE LES BRIZFAUX 3620082 2023-4008553 15/09/2 Remplacement du barillet et du boitier poignée exterieure de commande de La Serrure anti-panique Devis 4008553/1 424,21
Numéro d'installation Libelle installation Chantier amer de ns Description Fi Description de l'intervention TOTALHT 2160559000 CHAUFFERIE PRINCIPALE LES BRIZFAUX 3787412 P3: reparation réfractaire de la chaudiere biomasse Devis 4200064/1 15 695,00 2160559008 SEMIE BA LOG MARCO POLO 3697394 P3 : Remplacement de l'échangeur au 5 Marco Polo Devis 4087612/1 182225
RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION DSP LES BRIZEAUX
27
4.1. Bilan P3
Commentaire : l’intitulé du chantier 3588642 est erroné. En effet, il s’agit de travaux de réfection de la chaudière biomasse qui ont été réalisés lors de
l’entretien annuel. Mais il ne s’agit pas de maintenance ou entretien. el,
DATANT ST D AT ON TT CENGIE Solutions
Client: 5765200 (MARIE DE NIORT) Arrête en cours : 30/06/2024 Date de début du contrat: 25/09/2071
Date de fin du contrat : 24/09/2026
Date d'extraction : 27/11/2024
Numéro d'installation Libellé installation Prix de vente Factures/Avoirs Solde Factures/Valeur travaux
2160559000 CHAUFFERIE PRINCIPALE LES BRZEAUX 22 848,09 - 22 BAB,0C
2160559001 MAISON DE RETRAITE LES BRZEAUX RAQPA 1330,42 1 330,47 2160559007 EHPAD LA CARAVELLE 261641 2616,4 2160559003 EHPAD UNITE ALZHEIMER 975,60 975,60 2160559004 GROUPE SCOLAIRE ET CRECHE MELODIE 4079.80 40798 2160559005 HLM BATIMENT A 487,81 AB7.£ 2160559006 HLM BATIMENT 8 310,43 310,4: 2160559007 HLM BATIMENT C 310,43 D,45 2160559008 SEMIE 8A LOG MARCO POLO 381,38 3€ 2160559009 SEMIE 8B LOGEMENT MARCO POLO 594,24 £ 2160559010 DSP LES BRZEAUX - LOGT 30 -VASCO 49,68 9,66 2160559011 DSP LES BRZEAUX - LOGT 31 VASCO 54,10 54,10 2160559012 DSP LES BRZEAUX - LOGT 32 - VASCO 39,90 39,4 2160559013 DSP LES BRZEAUX - LOGT 33 - VASCO 39,08 39,05 2160559014 DSP LES BRZEAUX - LOGT 34 - VASCO 39,90 3 2160559015 DSP LES BRZEAUX - LOGT 35 - VASCO 39,08 tx 2160559016 DSP LES BRZEAUX - LOGT 36 - VASCO 49,68 9,66 2160559017 DSP LES BRZEAUX - LOGT 37 - VASCO 39,08 39,05 2160559018 DSP LES BRZEAUX - LOGT 39 - VASCO 39,08 39,05 2160559019 DSP LES BRZEAUX - LOGT 41 - VASCO 39,08 39,05 2160559020 DSP LES BRZEAUX - LOGT 43 - VASCO 54,10 54,10 2160559021 DSP LES BRZEAUX - LOGT 45 - VASCO 54,10 54,10 2160559072 DSP LES BRZEAUX - LOGT 47 - VASCO 39,08 9,0 2160559073 DSP LES BRZEAUX - LOGT 49 - VASCO 39,08 9,0 2160559024 DSP LES BRZEAUX - LOGT 51 - VASCO 54,10 54,10 2160559025 DSP LES BRZEAUX - LOGT 1 - DIAZ 49,68 9,66 2160559026 DSP LES BRZEAUX - LOGT 3 - DIAZ 39,90 3 2160559027 DSP LES BRZEAUX - LOGT 5 - DIAZ 39,90 30 2160559078 DSP LES BRZEAUX - LOGT 7 - DIAZ 39,90 3 2160559029 DSP LES BRZEAUX - LOGT 9 - DIAZ 48,80 B,80 2160559031 DSP LES BRZEAUX - LOGT 12 - MAGELLAN 42,58 2,5 2160559032 DSP LES BRZEAUX - LOGT 14 - MAGELLAN A7.£8 A7,8£ 2160559083 DSP LES BRZEAUX - LOGT 16 - MAGELLAN A7£S 47,8 2160559034 DSP LES BRZEAUX - LOGT 18 - MAGELLAN 42,58 12,56 2160559035 DSP LES BRZEAUX - LOGT 20 - MAGELLAN 41,69 AL&E 1605590365 DSP LES BRZEAUX - LOGT 22 - MAGELLAN 41,69 AL&E 2160559037 DSP LES BRZEAUX - LOGT 24 - MAGELLAN A7£8 A7,8£ 2160559038 DSP LES BRZEAUX - LOGT 26 - MAGELLAN 42,58 2,56 2160559039 DSP LES BRZEAUX - LOGT 27 - MAGELLAN A7£S 47,8 2160559040 DSP LES BRZEAUX - LOGT 28 - MAGELLAN 42,58 2,5E 2160559041 DSP LES BRZEAUX - LOGT 29 - MAGELLAN 42,58 2,5E 2160559042 DSP LES BRZEAUX - LOGT 30 - MAGELLAN A7.£8 A7,8£ 2160559043 DSP LES BRZEAUX - LOGT 31 - MAGELLAN 42,58 2,5 2160559044 DSP LES BRZEAUX - LOGT 32 MAGELLAN 39,% 39,96 2160559045 DSP LES BRZEAUX - LOGT 33 - MAGELLAN A7£S A7,8£ 2160559046 DSP LES BRZEAUX - LOGT 34 - MAGELLAN 42,58 2,5 2160559047 DSP LES BRZEAUX - LOGT 35 - MAGELLAN 41,69 AL&E 2160559048 DSP LES BRZEAUX - LOGT 36 - MAGELLAN 42,58 2,5€
RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION DSP LES BRIZEAUX
28 PR A PMP AN EUR A RIRE Dr: ER PEN SERI PNR A PNA PME I PS MR FOR AU IN
} DUFFAL) AIR COMPRIME ET VIDE
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CNGIC
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11. avenue Pierre Corneille - Z.A, de Thouars - 33400 Talence - Tél. 05 57 95 49 49 -Fax. 05 57 35 49 40
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N° de TVA FR2SSEMMRSSS
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FACTURE N° 211467 N° Client: 716028 Date : 07/11/2023 Page 1/3
N'commande 23070050 Du 20/07/2023 Libellé OPTL CHAUDIERE BIOMASSE Vos références COMMANDE 0013257078
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FRANCE
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BIC :.
IBAN :
BIC :
SIRET.
4 709,00
Certifsée 150 $001 4 MASE
N° TVA sntracommunautaire FR 02 377 970 132
SIRET 377 970 192 00017 - 377 970 192 RCS BOX - APE 6669 B - SAS QUFFAU : Capital 1 308 000 Euros
RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION DSP LES BRIZEAUX
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Chantier 3586618 : PR A PMP AN EUR A RIRE Dr: ER PEN SERI PNR A PNA PME I PS MR FOR AU IN
CNGIC
Solutions
} AIR COMPRIMÉ ET VIDE 11, avenue Prerre Corneille - ZA, de Thouars - 33400 Talence - Tél 05 57 35 49 49 -Fax. 05 57 35 49 40 www.duifau.eu contactäduffau.eu
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92009 LA DEFENSE CEDEX
N' de TVA FR?PSSE0ANSES
FACTURE N° 211467 N° Client: 716028 Date : 07/11/2023 Page 213
TVAS% Montant HT Remises Frais Divers Base HT Montant TVA Montant TTC 20,00 4 709,00 4 708,00 M1,80 5 650,680 Echéance 030F00 - 30 JOURS FIN DE MOIS Total HT 4 709,00 5650,80 A échéance au 31/12/2023 par VIREMENTS Total TVA 941 80
Total TTC 5 650,80
Devise EUR
Certiliée 150 3001 & MASE
N° TVA intracommunautaire FR 02 377 970 132
SIRET 277 970 192 00017 - 277 970 192 RCS &DX - APE 4669 & - SAS DUFFAU : Cacstal t 908 600 Euros
RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION DSP LES BRIZEAUX
30 _ nn,
PR A PMP AN EUR A RIRE Dr: ER PEN SERI PNR A PNA PME I PS MR FOR AU IN CNGIC
voilloro COMPACNIE
Code Client : ENGO2
Email : capiyonpdf.cotetyengie.com
Adresse Travaux :
CHAUFFERIE DSP LES BRIZEAUX
ALLEE VASCO DE GAMA
79000 NIORT
Solutions
Ramonage & entretien tous systèmes de chauffage
Nettoyage & désinfection des réseaux de ventilation
Dégraissage hotte
Contrôle disconnecteur
05 49 06 57 20 - voillard@voillard-cie.fr
Adresse Facturation :
ENGIE GBS SOLUTIONS
EUROATORIUM - 14/16 RUE TOUZET GAILLARD
CASE COURRIER T305
93486 SAINT QUEN CEDEX
J
Ld Facture n°18457 du 19/09/2023 — | Sujet : DSP BRIZEAUX - OFFRE 2023 - COMMANDE 0013248328 - RAMONAGE D'UNE CHAUDIERE WEISS GREEN POWER DE 730 KW AVEC ELECT ROFILTRE ET CONDUIT - RAMONAGE D'UNE CHAUDIERE GAZ ATLANTIC 1050 KW ET CONDUIT
Désignation
Des N°7579 Date:31/05/2023
IDSP BRIZEAUX - RAMONAGE D'UNE CHAUDIERE WEISS GREEN POWER
Cré PUHT Total HT TVA
IDE 730 KW
CETTE PRESTATION COMPREND :
- Protection de & zone d'intervention
- Nelioyage du corps de chauffe
- Netioyage de l'échangeur
- Nettoyage de l'exéracteur
- Netioyage de le sonde d'C si présente
- Vérification et ramonage du conduit de raccordement ( si accessible )
- Aspiration des réskius
- Nctioyage de la zone d'intervention
- Rédaction et flournilure d'un bon d'intervention numérique
2 NETTOYAGE ET RAMONAGE DE L'ELECTROFILTRE
- Protection de 1 zone d'intervention
- Ouverture du filtre cyclonique
- Nettoyage par action mécanique directe des parois
- Aspiration des suies et résidus
- Fermeture du fibre cyclonique
- Netivyage de la zone d'intervention
- Rédaction et fourniture d'un bon d'intervention numérique
3 RAMONAGE D'UNE CHAUDIERE GAZ 1050 KW ET CONDUIT
CETTE PRESTATION COMPREND :
- Protection de ks zone dinmerventon
- Ouverture de la chaudière
- Nettoyage du corps de chauffe
- Vérificaton et ramonage du conduit de raccordement
- Aspiration des résidus
- Nettoyage de la zone d'interæntion
- Rédaction et fourniture d'un bon d'intervention numérique
1 RAMONAGE D'UNE CHAUDIERE BOIS WEISS GREEN POWER - 730 KW AVEC CONDUIT 1,09 1 074,60 107460 20%
1,00 344,60 344,60 20%
1,00 385, 10 386,10 20%
voilerd-cie.fr SARL au capital de 5 000€ 3 rue Vasco de Goma N'TMLA. PI CS NI US SZ
ZA Mamsets T. 05 49 06 57 20 RCS. NIOAT 931 104 562 79200 LA CAÊCHE vollarcévoilerd ce fr Code APE 81222
Veesion : 17.00FM4 Page : V2
FRanonae & entretien LouS 5ys1èmes de chauffage
Dégrissage hotte Me Contrôle dsconnecteur
RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION DSP LES BRIZEAUX
31
Chantier 3586648 : PR A PMP AN EUR A RIRE Dr: ER PEN SERI PNR A PNA PME I PS MR FOR AU IN CNGIC
Solutions
Facture n°18457 du 19/09/2023
Désignation Qé PU HT Total HT TVA
Mode de règlement : 30 jours fin de mois Montants en Euros Echéance : 30/10/2023 -
Total HT. 1 805,30
Total T.V.A. 20% 361,06
SAN : Total T.T.C. 2 166,36 Net à payer 2 166,36 CLAUSE DE HESERVE DE PROMMEIE : Corforméenéent à lé ki 80.335 Qu 12 roi 1900, nous éterrors ka Droprihé chi Droxtuits ét mac horde, obletts Get Gréserrts étais. Lea ou poerent de Prhbyetté ou prix où de 105 accossoes. En con de non poiement total ou portel du prie de l'échboncEe pour UEÏQUE COLEE QUE CE soit, de convontion expresse. NOUS nous nétorvons ka focubé. sons fomollés, deropronche motérilemeort possession do Cor produits ou mrorchoandkos à #06 rois. revues ot pô. l'énaité ce retard : 3 fois le toux dirtérét égal opeès date d'échéonce Bicomote pour récienent anticipé : DE [soul condition partcutère Séfrie dors les concitiont dé gement| Lo montont de lincomnié torfoitcto pour tas de recouvrement prévso on dourième ciné do lorticie L441-6 ot ltd à 40 Euros on motère commerciale. Ausronce décendie sancrie auprès de lo compagris ALA france LAND 54-2727 Nonterre Cedex sous le N° de corrtsat
Vession : 17.00F04 Page : 22
3 rue Vesco de Gama amis | TNA P0 On IN 04 VEZ Netuoyage & disréaction des résmoux de veniion VOÏIQC ZA Moses 7.05 49 06 87 20 RES. NIORT SM 194 502 Dégreeage hotte 79200 LA CAÊCHE voler ovales ce fr Code APE 81222 Contrôle d'sconnecteur
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32 PR A PMP AN EUR A RIRE Dr: ER PEN SERI PNR A PNA PME I PS MR FOR AU IN CNGIC
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30 RUE DE LA POUDRETTE
69627 VILLEURBANNE CEDEX
Réf client : ENGIECOF
N° TVA Intra :
FACTURE n°FA2106210 du 31/08/2023
Suivant le devis n°20041
Référence Désignation Quantité PUHT Total HT
B.L. N°31350 Date :01/08/2023
Bon de commande n° 0013253380
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ROZ6206 ROULEMENT 6206 2ZC3 4,00 12,63 50,52
JL30*40 JOINT DOUBLE LEVRES 30 x 40 x 7 mm 4,00 4,92 19,68
PDR ROUE D.82/135/17 KIT 2,00 145,00 290,00
PDR KIT Garniture mécanique GRP.3 Standard 2,00 225,75 451,50
REI CONTROLE STATOR-REIMPREGNATION 2,00 8,00 1600
TDECH TRAITEMENT DES DECHETS 2,00 1,00 2.00
MOR REMONTAGE ET ESSAIS (forfait participation cons. El) 2,00 2,10 4,20
FD1 FRAIS DE DEPLACEMENT FORFAITAIRE SECTEUR 1 1,00 50,00 50,00
MOEXT INTERVENTION SUR SITE FORFAITAIRE 1,00 504,00 504,00
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Page : 114
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N° bntraccenmunentaie : FR47374717522 - Dieu aid du Loue Lo qu dau du ua dd due
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Solutions
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Vos solutions dans la motorisation et le pompage
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FACTURE n°FA2106210 du 31/08/2023
Réf client : ENGIECOF
Référence Désignaton Quantité P. U. HT. Total HT
REI CONTROLE STATOR-REIMPREGNATION-ETUVAGE 1,00 15,00 15,00
TDECH TRAITEMENT DES DECHETS 1,00 1,00 1,00
MOR REMONTAGE ET ESSAIS (forfah participation cons El) 1,00 2,10 2,10
Montants en Euros
Total H.T. 2 244,00
Détai TVA
Code Base HT. Taux
1 967,70 20.09% 193,54
5 1 276,30 20.00% 255,26
Total T.V.A. 448,80
v ” 10 Total T.T.C. 2 692,80 Mode de : Virement rs le Echéance 1002023 = Net à payer 2 692,80 Page : 34
RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION DSP LES BRIZEAUX
34 _ nn,
DADRA NT ER ER ATEN OT TT nn CNGIE Solutions
o
WEISS FRANCE ENERGIE FACTURE CLIENT N° 1006308 Le 2109/2023
95, RUE DÉROBERT RECEPTIONNAIRE : 73400 UGINE L'ENGAGEMENT ENGIE COFELY EPEX AL 79 SANTE FRANCE ARS 1 BIS RUE JEAN JAURÈS Internet: www.weiss-france.fr {Pour Chaufferie Niort Brizaux) Tét_ 04-79-89-57-57 79000 NIORT
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Correspondant Weiss France 92099 LA DEFENSE CEDEX
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Tét 04 79 89 57 70 TORRES Jérôens
Mall: sav@weiss-france.fr Tét 06 87 87 94 84 jerome torrestengis com
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8,04 U fPZZDC/254-420 | Electrovanne complète ASCO 353 24V AL/CR Kv=46 en 1" 1/2 261,00 2088,00 112
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TITULAIRE OU COMPTE = WEISS FRANCE ENERGIE - 95 RUE DEROBERT - 73400 UGINE
DOMICILIATION AGENCE SOCIETE GENERALE = SAINT MALO ROCABEY (01718)
REFERENCES BANCAIRES =
Banque =.
Agence
N° Compte =
IDENTIFICATION INTERNATIONALE
IBAN :
BIC-ADRESSE SWIFT
important ! [TOTAL COMMANDE HT : Il 2 088,00]
Pas d'escom Cas de réglement anticipé.
Soin décret du 02.10.2012 29m situation de retard de paiement, une indennäé [FOTALHT DÉJA FACTURE |l 0,00| forfaitaire de 40 euros sera appliquée. St le réglement n'est toujours pes intervenu sur le mois suivant cette pénalité, alos un [PORTANT A REGLER AT: Il 2 088,00] intérêt sera facturé sur la base de 1% par mois de retard. ‘
RESERVE DE PROPRIETE : il Il 417,60) Il est convenu entre les parties que le transfert de proprièté des marchandises faisant l'objet du présent devis ne sera effectif qu'au moment du palment intégral du prix de TOTAL TIC À PAYER ces marchandises conformément à la loit n°80.336 du 12 mai 1980. | Il 2 505,60]
Conditions de réglement :
45 Jrs FOM Echésnce 30/11/2023
Par Virement
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35
Chantier 3588642 : PR A PMP AN EUR A RIRE Dr: PR SEEN SENIOR PR A PNA Em en PMR Fe AI! CA 72
nn,
CNGIC
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FACTURE CLIENT N° 1006116 Le 02/08/2023 WEISS FRANCE ENERGIE
95, RUE DÉROBERT RECEPTIONNAIRE : 73400 UGINE ENGIE COFELY EPEX AL 79 SANTE FRANCE 1 BIS RUE JEAN JAURÈS
internet: www weiss-france.fr (Pour Chaufferie Niort Brizaux)
Tét 04-79-89-57-57 79000 NIORT
| ous I PODE AFFAIRE Nr# FACTURATION A :
DEVISE TA INTRACOM PORT -ENGIE ENERGIE SERVICES
EUR Franco > 800 € TSA 24320
Correspondant Weiss France 92099 LA DEFENSE CEDEX
FEDERICO Margaux A l'attention de :
Tét 04 79 89 57 70 MERLET Julien
Mall: sav@weiss-france.fr Tét 06 38 89 62 60 julien mertet@engie com
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Pour Huileur chaine convoyeur boës :
4, U JAACZEDL12 douille laiton à fileter en 1/2" G Méle pour huileur compte-gouttes 12,00 48,00
3, U JACACECG58-8 | Huilew compte-goultes manuel N° 6 code CG-58 800 201,60 604,80 00
Pour le ramonsge échangeur sur Foyer :
s0d u |pzzoc-24v-63 |Botine délectrovanne ASCO - 24VDC 18.7W FF 40+21 252 - SC 45,00 180,00 534047 G3534047
8,04 U {PZZDC/253-420 | Kit membranes de réparation/maintenance pour électravanne ASCO 353 179,00 1432,00 200 dimension 1° 1/2 ce kit comprend les pièces suivantes :
Pos-1. Clip de maintien, Pos-7. Joint torique sous ensemble de base,
Pos-8. Noyau mobile, Pos-9. Petit ressort du noyau mobile, Pos-12. Petite
membeane/siège pilote, Pos-14. Ressort, Pos-15. Membrane principale
Pour la membrane principale seule, demander la réf, PZZDC254-420210 Pour La bobine, demander PZZDC-24V-G753A047
1,00
Tresse
5,
2,
ML
ML
ML
|Pzzocoursor
S0EXOSTAR
Durke pour 12 manchons de raccordement ramonage porte foyer/échangeur à couper svt la longueur souhaitée soit fourni, reprendre les anciens) :
Durite exostar 50 - © intérieur 50, extérieur 60
armé tetile
Température : -50°C / +110°C
Conforme à la norme SAE 20R3 PLNE : 8 bars
à monter avec 2 unités colker 60/63. (AFAKN50-63)
pour la 1ère mise en place, prévoir 2 embouts cannelés
{AFDDO11-2M-DS0-74)
foyer
Portes foyer : 2x 2 5m Tresse blosoluble 607 MAX 30 x 30 renfort inconel (acier) (au mf ACDAC3X301
Portes sous foyer : 2x 1m Tresse blosoluble 607 MAX 20 x 20 renfort mconel { acier) (au ml) ACDAC20X201
Etanchéité vérin de grille : 1x1m Tresse biosoluble 15 x 15 (renfort verre} (au ml) ACDAC15X15V
ACDAC30X301 | Tresse biosoluble 607 MAX 30 x 30 renfort inconel (acier) (au mi)
ACDAC20X20 |Tresse blosoluble 607 MAX 20 x 20 renfort inconel { acier) (au mi)
Sage soc : 95, Fue Dérobert - 73400 LGINE - Tit: 04-7%-88-57-5
KE - APE 262% - RCE eat RET 42315122 d'TRNY E w 125 - &
environ 8 cm (colliers non
70,00
26,70
15,66
133,50
31,32
RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION DSP LES BRIZEAUX
36 PR A PMP AN EUR A RIRE Dr: PR SEEN SRI PR TR A SP PNAI EME ! = PMP FOR A DIX 72
nn,
CNGIC
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FACTURE CLIENT N° 1006116 Le 02/08/2023 WEISS FRANCE ENERGIE
95, RUE DÉROBERT RECEPTIONNAIRE : 73400 UGINE L'ENGAGEMENT ENGIE COFELY EPEX AL 79 SANTE FRANCE SARA 1 BIS RUE JEAN JAURÈS
intemet: www.weiss-france.fr {Pour Chaufferie Niort Brizaux)
Tét 04-79-89-57-57 73000 NIORT
CPT TIERS CODE AFFAIRE REFERENCE CLIENT Co00888 | 10222 0013264515 FACTURATION A :
LEUR TA INTRACOM FORT -ENGIE ENERGIE SERVICES
EUR Franco > 900 € TSA 24320
Wei 92099 LA DEFENSE CEDEX FEDERICO Margaux A l'attention de : Tét 04 79 88 57 70 MERLET Julien Mail: sav@weiss-france.fr Tét 06 38 89 62 60 jufien mertet@engie.com
10 ML lACDAC15X15V | Tresse biosolubie 15 x 15 (renfort verre) (au mi 9,84 9,84
Tresse échangeur :
Portes de ramonage : 2x 4m Tresse biosoluble 607 MAX 30 x 30 renfort inconel (acier) {au mi) ACDAC30X301
8.04 ML [ACDAC30X301 |Tresse biosolubie 607 MAX 30 x 30 renfort inconel (acier) (au mi) 26,70 213,60
Pour la partier fonderie Foyer -
20,04 U fJAOCUD-O1-A | Barreau principal pour chaudière GP & NEO svt plan AOCUD-D1-A nuance 42,00 840,00 M2
5,04 U fJAOCUC-01-A Barreau de décalage pour chaudière GP & NEO sut plan AOCUC-01-A 60,00 300,00
nuance M2
5,04 U JAOCUB-01t-A Barreau latéral gauche pour chaudière GP & NEO sut plan AOCUB-01-A 42,00 210,00
nuance M2
5,04 U JAOCUAGOT-A | Barreau latéral droit pour chaudère GP & NEO svt plan AOCUA-D1-A 48,00 240,00 nuance M2
4,04 U JAOCUHKBMIS | Bloc d'usure en U pour chaudière GP nuance M2 105,00 420,00 1258
0,54 U JADACC125W10 | Panneau isotant SUPERWOOL PAPER PLUS - 1200 x 1000 x Ep 9 mm 88,00 44,00
oûr9
1,00 CT PEN Kit vissenie/boulonnerie pour mêse en place barreaux pour chaudière modèle 0,00 0,00 GP
Pour attacher par groupe de 3 les Barreaux pour chaudière modèle GP,
prévoir :
2 unitée ABADN12 Ecrou autofreiné tendu M12 - zingué - classe 8.6
2 unités ABAJJ12X50 Vis HM12X50 - entièremert fileté- znqué - classe 8.8
Si nécessaire, ABAJH12 Rondelle Plate MU12 : Quantité variable svt
répartition nécessaire de la ligne de barreau sur le plancher de grilles.
100,04 U JABAJJ12X50 Vie HM 12 x 50 - entièrement flletée - classe 8.8 - zinguée 0,50 50,00
100,04 U JABADN12 Ecrou autofreiné fondu M12 - zingué - classe 8.8 H100 0,98 96,00
100,04 U JABAGH12 Rondelle plate MUA2 - zinguée 0,10 10,00
Shan mémo UE Erin Plant POLAIRE VA. né Ph QG ET Er
RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION DSP LES BRIZEAUX
37 PR A PMP AN EUR A RIRE Dr:
WEISS FRANCE ENERGIE
ER PEN SRI PNR TOR A AN A I
nn,
CNGIC EME DIE MR PRO AIUINZ
FACTURE CLIENT N° 1006116 Le 02/08/2023
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95, RUE DÉROBERT RECEPTIONNAIRE : 73400 UGINE L'ENGAGEMENT ENGIE COFELY EPEX AL 79 SANTE FRANCE SUMAEN 1 BIS RUE JEAN JAURÈS
internet: mww.weiss-france.fr (Pour Chaufferie Niort Brizaux)
Tét_ 04-79-89-57-57 73000 NIORT
CPT TIFRS COLE AFFAIRE REFERENCE CUENT
| Co0888 | | 0013264515 | FACTURATION A : LEUR TA INTRACOM PORT -ENGIE ENERGIE SERVICES EUR IL reno>e00e | | TSA 24320
92099 LA DEFENSE CEDEX
FEDERICO Margaux A l'attention de :
Tét 04 79 89 57 70 MERLET Julien
Mail: say@weiss-france.fr Tét 06 33 89 62 60 jufien mertet@engie.com
REFERENCES BANCAIRES =
Banque »*
Agence
N° Compte =
IDENTIFICATION INTERNATIONALE
IBAN :
BIC-ADRESSE SWIFT = __.
TITULAIRE OU COMPTE = WEISS FRANCE ENERGIE - 95 RUE DEROBERT - 73400 UGINE
DOMICILIATION AGENCE SOCIETE GENERALE = SAINT MALO ROCABEY (01718)
Important !
Pas d'escompte en cas de réglement ant
forfaitaire de 40 euros sera appliquée.
intérêt sera facturé sur la base de 1% par mois de retard
RESERVE DE PROPRIETE :
ces marchandses conformément à la loit n°80.336 du 12 mai 1980.
Selon décret du 02.10.2012 : en shuation de retard de paiement, une indemnité
Si le réglement n'est toujours pas intervenu sur le mois suivant cette pénalité, alos un
Ilest convenu entre les parties que le transtert de propriété des marchandises faisant
robjet du présent devis ne sera effectif qu'au moment du paiment intégral du prix de
[TOTAL COMMANDE HT : Il 4 935,06]
[TOTAL HT DÉJA FACTURÉ Il 0,00!
[MONTANT À RÉGLER KT : Il 4 935,06|
MA: Il 987,01]
ht TTC À PAYER Il 5 922,07]
[pEvISE : | EUR
Conditions de réglement :
45 Jrs FOM Echéance 2909/2023
Par Virement
soc : 95, ue Dérobert - 73400 LUGINE - Tit- 04-79-88-57-57 Sd
5.4.5 ou captal de 10,00€ . APE 262% - ARCS Chombèry B 8361561325. SIRET 83515132600015 . TUAFR 563835161325 Ponge 5 mur 5
RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION DSP LES BRIZEAUX
38 _
DATANT ST AT OO OT CNGIE Solutions
N'#, Azay chauffage Facture y, Génie climatique La CRECHE, Le 06/12/2023 Numéro : FA22885
l’Adresse de facturation à
ENGIE ENERGIE SERVICES
92099 LA DEFENSE CEDEX
CCDescription des travaux : n Comrende n° 0013381266 du 24/ 10 2023 Selon devis n° 23026/ VO1 À
She : Chaufferie bs Brizeaux Niort
Profit : Ajout d'un compteur d'énorgie sur là GTC
Lot:REGULATION - GTC
à PROGRAMATION — MISE EN SERVICE
| Parametrage, Synoptiques, Mise en service 1,00 350,00 350,00 | 20,00
Esompte pour giement anbcpé : 0%
En cas de stand de paiement, une pénalité égale à 3 foë & taux d'méréit égal sers exigibée (Décret 2009.138 du 9 février 2008).
Pour es proiessionnels, une indemnité minimum fortaitanc de 40 euros pour fais de mcouvrement Sera exgible (Décret 2012-1115 du 9 octobre 2012}
Assurance décennale N° - SMABTP - Rue de & broche. 78000 NIORT - Couverture Nationale
Réserve de propriété : Confomément aux loës du 12 Mai 1980 et du 25 janvier 1985 (an.115.121.122),
Azay Chauffage æste propétare du matériel installé jusqu'au paiement mtégral du prix.
TVA acouitable sur es encassements
Taux Base HT Montant TVA Total HT 350,00
20,00 359,00 70,00 Total TVA 70.00
Total TTC 420,00
Acomptes 0,00
Mode de règlement: Vir. à 30 jours nets Net à payer 420,00 € Echéance: 05/01/2024
AZAY CHAUFFAGE - 6 Rue Jacques Cartier - Z.A. de Baussais - 79260 LA CRECHE
TELEPHONE : 05.49.06.12.32
SARL. au Capital 7622,00€ - RCS NIORT B 422 542 605 - CODE APE : 4322B
SIRET : 422 542 605 00051 - N°T.V.A. INTRACOMMUNAUTAIRE : FR11 422 542 605
RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION DSP LES BRIZEAUX
39
Chantier 3589014 : al, PR A PR An Mr ARIRIL L1rœI Pan FF JP I PP RS À RSR OR I un AS L] = PR PR FR LI IX 7 CNGIC
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ltron France
2, 1u00 de Parts
Itrôn 92190 Meudon France Org: FR 210 OÙ
Facture
No. 468086 Date: 21/09/2023 saw iron com Page: 1/2
Hron France 2, rue de Parts 02100 Menscion Francs
Shlp To / Adresse de Livralson: BI To / Adresse de Facturation:
ENGIE ENERGIE SERVICES 1853995 | ENGIE ENERGIE SERVICES 2011645
Attrc MR JULIEN MERLET AU 06 38 89 62 60 TSA 24320
BIL EPEX AL - 79 - SANTE 1 Bis Rue Jean FRAN LA DEFENSE CEDEX
79000 NIORT RANCE FRANCE
ENGIE ENERGIE SERVICES 66889 ENGIE COFELY
Customer / Vendu à: 257 À. Clemenceau
82729 NANTERRE CEDEX
France
Sales Order / Notre Commande 2102874905 -
Your PO No. / Votre Commande 0013272859
Contact: Francols, Anne Sales Person / Geslot, Catherine
Vendeur/Commercial:
Telephone / Téléphone: +33 (04 72 47 38 30 Telephone / Téléphone:
Fax: +33 (0M 72 47 3845 Email: catherine .gesiot@itron.com
E-mail: anne.francols@tron.com
Ship Date / Incot
Date de livraison as 21092023 Not Protded Remarks / Commentaire:
Conditions de vente :
Nos prix s'entendent nets, hors taxes, TVA 20 % en sus,
Franco de port et d'emballage.
Pour toute reprise de marchandise dans sa période de garantie, un abattement de 20 % sur le prix d'achat du produit sera appliqué.
Conditions de réclamation : selon article 7.2 de nos CGV.
SELON NOTRE PROPOSITION COMMERCIALE N° 7926071533
H79U0014 - HOPITAL DE NIORT
2 PRESTATIONS DE VI 275.00€
CONTACT SITE MR MERLET AU 06 38 89 62 60
Line [item #7 Description f Unit OQty/ [Unit Price {exel | Disc] Discounted Amount (excl VAT)/ | VAT/ Ligne | Article / Description (UM)! | Quantité VAT) / Prix Remise Unit Price Prix Total HT TVA Unité Unitaire HT (x) ŒUR) (EUR) (EUR)
GTIN No: 425073704241 /
Compteur Uttramax ON 15 Mbus
561423164950 /
1 ULTRAMAXX DN15 QP1 5 RETOUR MBUS DSI Esch 1 106.90 10,1 97,02 97.02 20% HEAT
Comnodèy Code J Code Instrastat 90268020
Satun Order Line : Ligne Commande 1.1
Dolivory / Bon de Livraison: 24759374 21/09/2023
Serisi Number(s}/ Numéro de série: 22457287 - 23457287
GTIN Ho: 376009624551
VANNES 15M4M
101954 / 2 OeB valu A Ty TOF Esch 1 833 0 9,23 233 20%
Commodity Code / Code Instrastat 74189050
Satee Order Line ; Ligne Commande: 2.1
Delivery / Bon de Livraison: 24759974 21/09/2023
RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION DSP LES BRIZEAUX
40 PR A PMP AN EUR A RIRE Dr: ER PEN SERI PNR A PNA PME I PS MR FOR AU IN CNGIC
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Itrôn ÉS
Facture
No. 468086 Date: 21/09/2023
O9: FR 210 OÙ
Line / {item # ! Description f Unit Qty ! Unit Price (excel | Disc / Discounted Amount (exci VAT) / | VAT/ Ligne ! Article / Description (UM)! | Quantité VAT) ! Prix Remise Unit Price Prix Total HT TVA
Unité Unitaire HT (*) ŒUR) (EUR)
(EUR)
GTIN No: 4280 ITEUSTTE ?
CF ECHO Il ON 39
612560862480 !
3 CF ECHOII ON32 QF6 MID RETOUR MBUS REP Esch 1 27405 486 281,27 261,27 20% PTS00 CPAS,0-32FRIMOMEVR
Commodity Code : Code Instrastat S0OEMU20
Sotes Order Line ; Ligne Commande: 3.1
Dotivery / Bon de Lreraison: 24759374 21/08/2023
Serial Number(s} / Numéro de série: 21869337 - 23869237
RAC 7
RACCORD COMPLET 30 MM L246
. Commodky Ceda : Coco instrastat 9028000 ms 2 0.00 0 0.00 0.00 Sales Orcier Line / Ligne Comesmnoe 5.1
Dotivery / Bon de Livraison: 24799374 21,19/2023
TT GTIN No: 3760006205817 /
ALIM INTEGRATEUR CF 880
5 A4000018/ Each 1 2185 0 21,86 2188 20% CARTE POWER SUPPLY - - - -
Ermmqer À omega gg Satoe Order Line / Ligne Commande: 6
Delivery / Bon de Livraison: 24750874 2110872023
IN No: 1 1761
Raccord ON 15
6 14583! Each 1 420 9,52 3,80 380 20% RACCORD ON15 CHAUFFAGE - - --
Commodéy Code 1 Code instrastat 00280000
Sates Qréer Line ! Ligne Commande 7.1
Dotivery / Bon de Liaison: 24759974 2119/2023
Tax type desc Tax usage Tax Date Tax amount / Tax Rate / Taxable /
Montant TVA Taux TVA Total HT
Taxe à 20,00 Gestion 78,67 20 % 393,37 |
Our VAT ID / Notre Ident. TVA: 434027249
FR28434027249 Total (Excl. VAT) / Total (HT) 393,37
Your VAT ID / Votre ident. TVA:
Payment Terms / Conditions de réglement: VAT ! TVA 78,67
45 JOURS DATE DE FACTURE, FIN DE MOIS Total / Total TTC 472.04
Due Date /; Date de échéance: 30/11/2023 EUR) ds
Procussed by Computer
Terms and Conditions / Conditions Générales de Vente:
Absent a written agreement between us to the contrary, the purchase of goods or services described herein is governed by the terms of sale at:
{link below). Receipt of this document, without written objection within 7 days, constitutes acceptance of these terms.
Sens accord écrit entre 08 parties mogequr le contraire, l'achat des marchandises ou services décrits, est soumis à nos conditions ci-après:
er SP Une indemnité forfaitaire de 40 euros ost due par fociure non payée à l'échéance. Pénaltés de ratard prûvues an sus, au (aux do 2% par mais à complar do la date d'échéance ol après mise on domourc proafabie Fr0CERS ler cOHRCE QUE cyclo ON Aron QIRGUON ES prodscu QCM In France / Raayciage 04 cellecie des proue électroniques Ron vendus en France
La réception de ce document, sans objection écrite dans tes 7 jours, constitue l'acceptation de ces termes.
Payment Address / Adresse de Paiement:
Mtron France Bank:
Unit 1108 BIC:
Chy Cale Manon . Cork IBAN:
Itanse Iron France, SE CE ES Receivabies contact: GiobalAccuurtsltece vableëfitron com - SIÈGE SOCIAL 7 rue de Paris, im Los Mortalets, 02100 Mwusice, FRANCE - RC.S NANTERRE 434 (27 248- Code APE 26518
RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION DSP LES BRIZEAUX
41 M AMAR ARIRIT IR PIN SRI PT AMAR PMR OI MM TeRÆ AUDI CNGIC
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FACTURE
N° : FACO0002201
110 | Date : 03/10/2024 N° TVA : FR28552046955
N° client : CLTO00084
Parc d'Activité des Petites Landes
2 Avenue de l'Europe ENGIE ENERGIE SERVICES
s484 : THOUARE-SUR-LOIRE CEDEX TSA 24320
Tél. : 02 40 77 30 80 92099 LA DEFENSE Fax : 02 40 68 00 36 FRANCE Email : ctio@ctio.fr
Site web : http://Ctio.fr
Réf. : 5325-0//Affaire n°084indD79/E1/24
Commande n° 0013759593 du 02/08/2024
ATTS Qté PU HT Montant HT
REFECTION PARTIELLE DU GARNISSAGE REFRACTAIRE DU 1,00 9 500,00 € 9 500,00 € 20,00%
FOYER WEISS GP 5
SITE Les Briseaux (79)
Travaux terminés le 03/10/2024
a y D
Normale 9 500,00 € 20,00% 1 900,00 € Total TTC 11 400,00 €
: Virement
11 400.00 € au 17/11/2024
Ed +
Nom
IBAN
BIC
TVA sur Les encassenents
Pas d'escompte car régiemen anticipà. En cas de retard de paorment, une pènalté êgale 6 3 fois le taux intérêt égal sors exigbie (Article L 441.6, alinés 12 du Coco de Commerce).
Pour tout professionnel, en sus des méemniés Ce retard, toute scenme, y comerts l'Acompte, non payée à Sa date d'axigiiiné produira de plain droit le paiement d'une indemnité
forfaitaire de 40 euros due ou titre des frais de recouvrement {At. 441.6, | al. 12 Ou code de commerce et D. 44L-5 ice). -
Code NAF (APE) 43990 . N° ACS 3268945670 - nartes - SARL au capital social de 120000 € - Siret : 32894567000029 . N° TVA FRA53328945670
RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION DSP LES BRIZEAUX
42
Chantier 3787412 : el,
PR À PR PNR Pre ARIRIL IreI Pen FFÆX JP I Pen en on on 2 | Real LI Lu mn) FR FR FF AI IX CNGIC
Solutions
FEES BATF BON DF LIVRAISON COMMANDE DE VENTE FACTURE CIAT, 15/03/24 80099447 | 94696 90028832 REGLEMENT DATE ÉCHÉANCE « os 145 jours lin de mois 30V04/24 Carrier France 030 des CLIENT FÉFÉRENCE CUENT DEMS INTERVENTION Dévteies €essrmerdiais Sechdé en cevare amadite ses pie 10015107 0013519364 185 2019 13464 A2 Sortie Crédit Client de Avenue Carnet
Le, Avorsse Carent MM MANSY - France
91366 May (rx) Capritt Secinte£ 484,408 FL
MCS KYCY : 200 748 Gé
TLV.A: FRMMAITSS436 svp coteh Berg con
Carrier Franéc SCS
DESTINATION
ENGIE ENERGIE SERVICES ENGIE ENERGIE SERVICES
1bis Rue Jean Jaurès 1 TSA 24320 1 PLACE DES DEGRES
79000 NIORT 92059 PARIS LA DEFENSE CEDEX
France France
N° TVA Chem Facteré : FR28SS20469SS
N° SIRET Client Facturé: 420409500092
PWR 8+ 41H00 HNPVOI] 11
[solatioe FL (-10°C 1 1190)
Pieds de support (acter galvanisé)
FACTURE
ARTICLE QTES DESCRIPTION PRIX UNITAIRE EUR FRIX TOTAL EUR
000010 1 ECH-PLAQ-2
ECHANGEUR A PLAQUE
Code de produit 8419508090
Pays d'origsne FR
PWB 8+ 41H00 HNPVOJJ 11
Isolation FL (10°C £ +110)
Pieds de support (acier galvanisé)
Prix Net 934,55 € 934,55 €
Prix Net 934,55 €
Encouragement Aux Économies d'Énergie 0,00 €
TVA 20,00 % 186,91 €
Total TTC 1.121,46 €
Conditions of sale :
Bank Details: .
IBAN BIC Address SWIFT:
No discount for early payment,
Tout retard de paiement donnera lieu de plein droit au d'une i é furfaitaire pour lrars de recouvrement de 40 LR Le taux des pénalités exigibles le jour suivant La date de séglement inserite sur La Cacture Toute rédactioe de prix acquise à ls dune de la vente cu dé la posstation de services ét diroctemient liée à ectie mpération de vente da dé prestation dé aorviecs, à Texelusion dés escomptes mon prévus sur ba fncture Prix de vente selo® Les remises convennes à La date du deves.
Extract frout tbe retention of tk clnec: In accordance wih the provisions of duc ler of L2 May 1980, Ge goods remains cœur property usail full payent of nc price sd acccssarion
Exract fou tho jurisdiction classe: 1n dc event of à dispute. jurisdiceice is sssignod 00 the Commercial Court of Lyon.
SEE ALL OF OUR GENERAL CONDITIONS OF SALES AND SERVICES AT THE END OF THIS DOCUMENT.
RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION DSP LES BRIZEAUX
43
Chantier 3697394 : PR A PMP AN EUR A RIRE Dr: ER PEN SERI PNR A PNA PME I PS MR FOR AU IN CNGIC
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Niort, le 14 Septembre 2023
SARL Multi Services Engie Solutions
17 rue de Pissardant 1 Bis Rue Jean Jaurès
79 000 Niort 79000 NIORT
05-49-7948-87
0607-66-50-24
siret 491 221 420 000 38
FR 117491221420
Facture N°18645:
Concemant l'intervention au 28 Allée Vasco de Gama à Niort 79000 Niort,
Pour remplacer le baïillet et le boitier poignee exterieur de commande de la serrure anti-panique.
M/O 1H = 47,00 €
Foumiture = 196,30 €
Deplacement = 25,00 €
Total HT.= 268,30 €
T.V.A 20%.= 53,66 €
Total T.T.C.= 321,96 €
En votre aimable règlement par chèque à mon ordre.
RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION DSP LES BRIZEAUX
44
Chantier 3620082 : PR A PMP AN EUR A RIRE Dr: ER PEN SERI PNR A PNA PME I PS MR FOR AU IN CNGIC
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réalisés et prévus pour 2024 5
2 voies
RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION DSP LES BRIZEAUX
45
4.2. Principaux travaux P3 réalisés et prévus pour 2024/2025
DEVIS n° : 4200064
Désignation : Réfection réfractaire de la chaudière bois
Montant total : 13 695.00 € HT
Chantier terminé le 03/10/2024
DEVIS n° : 4245292
Désignation : Remplacement écluse de l'électrofiltre
Montant total : 8.676,90 € HT
Chantier terminé le 12/11/2024
DEVIS n° : 4260785
Désignation : Remplacement bloc de vanne 2 voies sous station EHPAD La Caravelle
Montant total : 890,68 € HT
Chantier en cours ZHORS CONTRAT
Z Aù\\° 4° : 24 20 Z L
C
Jériode
RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION DSP LES BRIZEAUX
46
5. Devis et travaux Hors contrat
Pas de chantier P5 sur la période PR À PPS EUR BA RIRIE LI PIN SI TA AMAI MAMIE MR ER AUS CNGIC
Solutions
Quantité livrée
Mix Livré
Categorie CEEB
@PF_c1
Mix Contractuel
% ÿ
SRE F Jauge contractuelle (MWh)
1,83K
Flex-
Infini
0 (Vide)
Historique des consommation(MWh)
2024
2023
Année
2022 1,9K
2021 0,8K
500 1 000 1 500 2 000 Quantité Mwh
(=)
RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION DSP LES BRIZEAUX
47
6. Rapport Biomasse
Compte Rendu Environnemental PR À PPS EUR BA RIRIE LI ER FERN SERI ZN TOR A MN AI PEN I PSN PP FOR AU INT CNGIC
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Synthèse Fournisseur
Fournisseur Categorie Poids(t) Moyenne de Humidité Quantité Mwh %TG Quantité Mwh v
TPF TRAVAUX PUBLICS ET FORESTIERS Plaquette Forestière 405 35,44 1 217,02
T PF TRAVAUX PUBLICS ET FORESTIER Plaquette Forestière 203 27,78 700,21 36,52%
Total 608 32,89 1917,23 100,00%
Evolution mensuelle d'énergie livrée (MWh)
330 is 327
Gé 281 60
222
708 148
100
2023 octobre 2023 novembre 2023 décembre 2024 janvier 2024 février 2024 mars 2024 avril
Date Mois
=
w
RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION DSP LES BRIZEAUX
48 _ nn,
PR APR ASE ARIRII Dre! PR FPEN ZERI PNR A PNR EME LS PMR TR AU IN 7 CNGIC
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Evolution mensuelle de l'humidité (%) Commentaires Controles visuels Ten en saine
@ Moyenne de Humidité @Min de Humidité @ Max de Humidité 96 h
© 20 Z
v
DT
v
s
E 10
Z
21 32 20 0 ——
nov. 2023 janv. 2024 mars 2024 BON (Vide)
Année Contrôle_Visuel
Répartition des humitidé par fournisseur H% Min H% Moy H% Max
@]-:10%[ @110%;:15%[ 2 115%;:20%[ @[20%;25%[ 6125%;:30%[ 6 [30%:35%[ @1[35%;:40%[ 6 [40%:45%[ @[45%;:50%[ @[50%;+[ 2 1 0 32,9 4 5,0 100%
50%
0%
TP F TRAVAUX PUBLICS ET FORESTIER TPF TRAVAUX PUBLICS ET FORESTIERS
RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION DSP LES BRIZEAUX
49 PR À PPS EUR BA RIRIE LI ER FERN SERI ZN TOR A MN AI PEN I PSN PP FOR AU INT CNGIC
Solutions
Tonnes de biomasse puisée par département
Install \ Dep 79 Total
T
*DSP NIORT CHAUFFERIE LES BRIZEAUX | 608 608
Total 608 608
0 b8 b8 b8 100 %
Plus petite distance(Km) Distance moyenne(Km) Plus grande distance(Km) Taux de saisie
L'ÉPINAY DES LA BENOISERIE
RIVIERES LE PETIT
PUCHAUD
MOQUE-SOURIS
|| LE VERGER BEAU
}
Parc d'Activité Saint
Porchaire - La Ferrière
Installation N \
@ DSP NIORT CHAUFFERIE LES BRIZEAUX ANS À
RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION DSP LES BRIZEAUX
50 PR À PPS EUR BA RIRIE LI ER FERN SERI ZN TOR A MN AI PEN I PSN PP FOR AU INT CNGIC
Solutions
ON om
RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION DSP LES BRIZEAUX
51
6.1. Suivi des livraisons Bois
Date de
Livraison
Fournisseur Produit Référence et Libellé Produit Nom Ville
Chargement
CP Ville
Chargement
Poids Livré Matière (kg) Humidité Mesurée (%)
19/10/2023 T P F TRAVAUX PUBLICS ET FORESTIER PFB-Plaquette Forestière Humidité MAX 35% P16 P63 BRESSUIRE 79300 24040,000 34,000
31/10/2023 T P F TRAVAUX PUBLICS ET FORESTIER PFB-Plaquette Forestière Humidité MAX 35% P16 P63 BRESSUIRE 79300 26020,000 39,000
08/11/2023 T P F TRAVAUX PUBLICS ET FORESTIER PFB-Plaquette Forestière Humidité MAX 35% P16 P63 BRESSUIRE 79300 23220,000 37,000
17/11/2023 T P F TRAVAUX PUBLICS ET FORESTIER PFB-Plaquette Forestière Humidité MAX 35% P16 P63 BRESSUIRE 79300 20460,000 24,000
27/11/2023 T P F TRAVAUX PUBLICS ET FORESTIER PFB-Plaquette Forestière Humidité MAX 35% P16 P63 BRESSUIRE 79300 21460,000 24,000
04/12/2023 T P F TRAVAUX PUBLICS ET FORESTIER PFB-Plaquette Forestière Humidité MAX 35% P16 P63 BRESSUIRE 79300 21940,000 24,000
11/12/2023 T P F TRAVAUX PUBLICS ET FORESTIER PFB-Plaquette Forestière Humidité MAX 35% P16 P63 BRESSUIRE 79300 22020,000 23,000
19/12/2023 T P F TRAVAUX PUBLICS ET FORESTIER PFB-Plaquette Forestière Humidité MAX 35% P16 P63 BRESSUIRE 79300 20960,000 24,000
26/12/2023 T P F TRAVAUX PUBLICS ET FORESTIER PFB-Plaquette Forestière Humidité MAX 35% P16 P63 BRESSUIRE 79300 23500,000 21,000
02/01/2024 TPF TRAVAUX PUBLICS ET FORESTIERS PFB-Plaquette Forestière Humidité MAX 35% P16 P63 BRESSUIRE 79300 21060,000 33,000
08/01/2024 TPF TRAVAUX PUBLICS ET FORESTIERS PFB-Plaquette Forestière Humidité MAX 35% P16 P63 BRESSUIRE 79300 20040,000 21,000
15/01/2024 TPF TRAVAUX PUBLICS ET FORESTIERS PFB-Plaquette Forestière Humidité MAX 35% P16 P63 BRESSUIRE 79300 21440,000 31,000
22/01/2024 TPF TRAVAUX PUBLICS ET FORESTIERS PFB-Plaquette Forestière Humidité MAX 35% P16 P63 BRESSUIRE 79300 21240,000 30,000
29/01/2024 TPF TRAVAUX PUBLICS ET FORESTIERS PFB-Plaquette Forestière Humidité MAX 35% P16 P63 BRESSUIRE 79300 18120,000 27,000
05/02/2024 TPF TRAVAUX PUBLICS ET FORESTIERS PFB-Plaquette Forestière Humidité MAX 35% P16 P63 BRESSUIRE 79300 19300,000 29,000
12/02/2024 TPF TRAVAUX PUBLICS ET FORESTIERS PFB-Plaquette Forestière Humidité MAX 35% P16 P63 BRESSUIRE 79300 22300,000 35,000
19/02/2024 TPF TRAVAUX PUBLICS ET FORESTIERS PFB-Plaquette Forestière Humidité MAX 35% P16 P63 BRESSUIRE 79300 22320,000 38,000
26/02/2024 TPF TRAVAUX PUBLICS ET FORESTIERS PFB-Plaquette Forestière Humidité MAX 35% P16 P63 BRESSUIRE 79300 24200,000 45,000
28/02/2024 TPF TRAVAUX PUBLICS ET FORESTIERS PFB-Plaquette Forestière Humidité MAX 35% P16 P63 BRESSUIRE 79300 26580,000 44,000
05/03/2024 TPF TRAVAUX PUBLICS ET FORESTIERS PFB-Plaquette Forestière Humidité MAX 35% P16 P63 BRESSUIRE 79300 25760,000 40,000 PR À PPS EUR BA RIRIE LI ER FERN SERI ZN TOR A MN AI PEN I PSN PP FOR AU INT CNGIC
Solutions
RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION DSP LES BRIZEAUX
52
11/03/2024 TPF TRAVAUX PUBLICS ET FORESTIERS PFB-Plaquette Forestière Humidité MAX 35% P16 P63 BRESSUIRE 79300 26360,000 41,000
18/03/2024 TPF TRAVAUX PUBLICS ET FORESTIERS PFB-Plaquette Forestière Humidité MAX 35% P16 P63 BRESSUIRE 79300 24900,000 36,000
26/03/2024 TPF TRAVAUX PUBLICS ET FORESTIERS PFB-Plaquette Forestière Humidité MAX 35% P16 P63 BRESSUIRE 79300 23440,000 40,000
04/04/2024 TPF TRAVAUX PUBLICS ET FORESTIERS PFB-Plaquette Forestière Humidité MAX 35% P16 P63 BRESSUIRE 79300 22500,000 45,000
15/04/2024 TPF TRAVAUX PUBLICS ET FORESTIERS PFB-Plaquette Forestière Humidité MAX 35% P16 P63 BRESSUIRE 79300 19740,000 34,000
22/04/2024 TPF TRAVAUX PUBLICS ET FORESTIERS PFB-Plaquette Forestière Humidité MAX 35% P16 P63 BRESSUIRE 79300 26000,000 35,000
30/04/2024 TPF TRAVAUX PUBLICS ET FORESTIERS PFB-Plaquette Forestière Humidité MAX 35% P16 P63 BRESSUIRE 79300 20740,000 34,000 PR À PPS EUR BA RIRIE LI
__. Séché
éco-industries
Séché global solutions
Les Hètres
CS 20020
53811 CHANGE CEDEX 9
Tél : 0243.59.37.54
Fax : 02.43.59.60.25
S.A.S au capital de 2 011 376,00 EUR
SIRET : 33405518300035 NAF : 3821Z
Numéro de TVA : FR70334053183
RIB :
Code BIC :
ER FERN SERI ZN TOR A MN AI PEN I PSN PP FOR AU INT
TE,
CNGIC
Solutions
. ENGIE ENERGIE SERVICES
TSA 24320
92099 PARIS LA DEFENSE
Règlement à SECHE ECO INDUSTRIES Service recouvrement Les Hètres CS 20020 53811 CHANGE CEDEX 9
FACTURE Numéro Pièce Date Facture Code Client
2409-0582FC-SE1 30/09/2024 FR92PAC301 Page n° }
Mode de réglement : virement à 45Sjours Fin De Mois 2 674,62 EUR Echéance : 14/11/2024
Votre N° TVA Intra-Communautaire :
Designation TVA Un PU Ne | Total HT
N'Réf : SE1-10532/001 VIRéf : Cde Août 24 : 0013780486
Ref Chantier : DSP LES BRIZEAUX 79
V/Ref Prestations :
N° BSD : BSD-20140827-MICXFIWWE
BL SE1-500492 Poids Total 1,100 Tonnes
CENDRES VOLANTES
Ds + chat bons grue
Emnetiour BSD : ENGIE ENERGIE SERVICES 79000 Camioæ:
GLI65MN
Entrée Le 03002004 à 1001 Pete 17145 Qué 17,34
Sortie Le 002024 à 10:50 Pesée 17174 Qué = 16,24
Sous-Total SE1-010$32/001
150
To 1.100
1.000!
216,30
598,13
216,4
598,13
237,93
598,13
1.104 231,93
1.000 598,13
N'Réf : SE1-010532/002 V/Réf : Cde Août 24 : 0013780486
Ref Chantier :DSP LES BRIZEAUX 79
V/Ref Prestations :
N° BSD : BSD-20244829-W7SVEHSJX
BL SE1-500491 Poids Total 5.610 Tonnes
CENDRES SOUS FOY ER
Emetcer BSD : ENGIE ENERGIE SERVICES 9000 Camioa:
GLI3MN
Entrée Le 03/04/2004 à 1002 Pesée 17147 Qué = 10,30
Sortie Le ONOUA à 10:50 Pesée 17176 Qué = 4,66
Sous-Total SE1-010532/002
5.640! 216,30 216,4 121993
s 240 [IMEXL
RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION DSP LES BRIZEAUX
53
6.2. Evacuation des cendres
Evacuation des cendres de la saison de chauffe 2023-2024 en Aout 2024 : | PR À PP AN Pre ARIRIL IreI Pen FFÆN JP I ads nn oo on EE | Real LI Lun on PR PR FF AI IX7 CNGIC Solutions
Ed
Séché
éco-industries
Séché global solutions
Les Hètres
CS 20020 ee
53811 CHANGE CEDEX 9 “ENGIF ENERGIE SERVICES Tél : 0243.59,37.54
Fax : 02.43.59.60.25 TA 26520 S.A.S eu capital de 2 011 376,00 EUR
SIRET : 33405518300035 NAF : 3821Z 92099 PARIS LA DEFENSE
Numéro de TVA : FR70334055183
RIB :
Code BIC ;:
Règlement à SECHE ECO INDUSTRIES Service recouvrement Les Hèêtres CS 20020 53411 CHANGE CEDEX 9
FA Numéro Pièce Date Facture Code Client
2409-0582FC-SE1 3009/2024 FR92PAC301 Page n° 2
Mode de réglement : virement à 4Sjours Fin De Mois 2 674,62 EUR Echéance : 14/11/2024
Votre N° TVA Intra-Communautaire :
Désignation TVAI Un Qté PU.HT [Reml PU Ne | Total HT
Cowribeætion réglementaire 150 | TO 6.740) 2,00 2.00 13,48 TGAP Classe 1 150 [TO 6.740} 2344 28,44 191,68 Indexation Gasoil 150 FUN -1.00000 32,30 -320 -32,30
TVA Désignation Montant HT Brut Montant HT Net % TVA Total TYA
150 ÎFRA Normal (20%) Enct 222885 2228 X5 20,00 % 445,77
Total HT Total TVA Net à payer
2228,85 445,77 267461
En cas de paiement à une date antérieure à celle de la facture, l'escompte est de zéro. SE1 FACTURE
Une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de AOEUR et des pénalités de retard au taux! Client : FR92PA0301
de ls BCE enajoré de 10pts sercat appliqués pour tuutes somenes #on payées à l'échéance. N° Pièce : 2409-0582FC-SE]
En cas de litiges seul Le tuibunal de comumerce du ressort du siège social de la sockité Séché| Dute : 30092024
Fco-Industries sera compétent, En ças de dispositions contractuelles contraires, les! Montant: 2 474,62 EUR
cooditions fixées au contrat signé entre Les parties prévalent sur l'ensemble des dispositions
RP de TGAP appliqué à cete facture es celui en vigueur et conm à la date de l'émission de cette facture. Si toutefois le tarif applicable devait être modifié par les autorités compétentes après que cette facture sait émise, un ajustement sera cflectué , cctto facture, sur la facture suivante pour refléter Le nouveau taux applicable
# titre de
RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION DSP LES BRIZEAUX
54 PR A PMP AN EUR A RIRE Dr: ER PEN SERI PNR A PNA PME I PS MR FOR AU IN CNGIC
Solutions
VASCO
RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION DSP LES BRIZEAUX
55
Compte Rendu Financier
7. Facturation annuelle aux abonnés
7.1. Redevance R2
Installation Nom Installation Montant HT en €
2160559001 EHPAD RAQPA 9 019,57
2160559002 EHPAD CARAVELLE 17 738,38
2160559003 EHPAD ALZHEIMER 6 614,27
2160559004 CRE MELODIE 27 659,78
2160559005 HLM BAT A 3 307,18
2160559006 HLM BAT B 2 104,55
2160559007 HLM BAT C 2 104,55
2160559008 SEMIE LOG 8A 2 585,62
2160559009 SEMIE LOG 8B 4 028,74
2160559010 LGT 30 VASCO 336,77
2160559011 LGT 31 VASCO 366,78
2160559012 LGT 32 VASCO 270,58
2160559013 LGT 33 VASCO 264,58
2160559014 LGT 34 VASCO 269,61
2160559015 LGT 35 VASCO 264,58
2160559016 LGT 36 VASCO 336,77
2160559017 LGT 37 VASCO 264,58
2160559018 LGT 39 VASCO 264,58
2160559019 LGT 41 VASCO 264,58
2160559020 LGT 43 VASCO 366,78
2160559021 LGT 45 VASCO 366,78
2160559022 LGT 47 VASCO 264,58
2160559023 LGT 49 VASCO 264,58
2160559024 LGT 51 VASCO 366,78
2160559025 LGT 1 DIAZ 336,77
2160559026 LGT 3 DIAZ 270,58
2160559027 LGT 5 DIAZ 270,58
2160559028 LGT 7 DIAZ 270,58
2160559029 LGT 9 DIAZ 330,76
2160559031 LGT 12 MAGELLAN 288,64
2160559032 LGT 14 MAGELLAN 324,68
2160559033 LGT 16 MAGELLAN 324,68
2160559034 LGT 18 MAGELLAN 288,64
2160559035 LGT 20 MAGELLAN 282,61 PR A PMP AN EUR A RIRE Dr: ER PEN SERI PNR A PNA PME I PS MR FOR AU IN CNGIC
Solutions
RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION DSP LES BRIZEAUX
56
2160559036 LGT 22 MAGELLAN 282,61
2160559037 LGT 24 MAGELLAN 324,68
2160559038 LGT 26 MAGELLAN 288,64
2160559039 LGT 27 MAGELLAN 324,68
2160559040 LGT 28 MAGELLAN 288,64
2160559041 LGT 29 MAGELLAN 288,64
2160559042 LGT 30 MAGELLAN 324,68
2160559043 LGT 31 MAGELLAN 288,64
2160559044 LGT 32 MAGELLAN 271,50
2160559045 LGT 33 MAGELLAN 324,68
2160559046 LGT 34 MAGELLAN 288,64
2160559047 LGT 35 MAGELLAN 282,61
2160559048 LGT 36 MAGELLAN 288,64
TOTAL 86 551,35
7.2. Redevance R1
Installation Nom Installation Montant HT en €
2160559001 EHPAD RAQPA 7 377,02
2160559002 EHPAD CARAVELLE 15 806,64
2160559003 EHPAD ALZHEIMER 5709,12
2160559004 CRE MELODIE 23 991,32
2160559005 HLM BAT A 3 686,54
2160559006 HLM BAT B 2 081,35
2160559007 HLM BAT C 2 437,28
2160559008 SEMIE LOG 8A 2 137,48
2160559009 SEMIE LOG 8B 2 794,48
2160559010 LGT 30 VASCO 142,96
2160559011 LGT 31 VASCO 156,39
2160559012 LGT 32 VASCO 29,14
2160559013 LGT 33 VASCO 47,66
2160559014 LGT 34 VASCO 148,13
2160559015 LGT 35 VASCO 99,63
2160559016 LGT 36 VASCO 90,75
2160559017 LGT 37 VASCO 78,86
2160559018 LGT 39 VASCO 150,59
2160559019 LGT 41 VASCO 104,41
2160559020 LGT 43 VASCO 142,52 PR A PMP AN EUR A RIRE Dr: ER PEN SERI PNR A PNA PME I PS MR FOR AU IN CNGIC
Solutions
SELLAN
SELLAN
RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION DSP LES BRIZEAUX
57
2160559021 LGT 45 VASCO 150,58
2160559022 LGT 47 VASCO 107,23
2160559023 LGT 49 VASCO 157,74
2160559024 LGT 51 VASCO 330,9
2160559025 LGT 1 DIAZ 115,8
2160559026 LGT 3 DIAZ 125,56
2160559027 LGT 5 DIAZ 93,42
2160559028 LGT 7 DIAZ 143,93
2160559029 LGT 9 DIAZ 50,77
2160559031 LGT 12 MAGELLAN 357,57
2160559032 LGT 14 MAGELLAN 147,84
2160559033 LGT 16 MAGELLAN 309,14
2160559034 LGT 18 MAGELLAN 326,98
2160559035 LGT 20 MAGELLAN 148,56
2160559036 LGT 22 MAGELLAN 224,19
2160559037 LGT 24 MAGELLAN 383,19
2160559038 LGT 26 MAGELLAN 271,78
2160559039 LGT 27 MAGELLAN 177,93
2160559040 LGT 28 MAGELLAN 162,33
2160559041 LGT 29 MAGELLAN 390,35
2160559042 LGT 30 MAGELLAN 249,82
2160559043 LGT 31 MAGELLAN 45,59
2160559044 LGT 32 MAGELLAN 443,29
2160559045 LGT 33 MAGELLAN 616,17
2160559046 LGT 34 MAGELLAN 150,29
2160559047 LGT 35 MAGELLAN 264,01
2160559048 LGT 36 MAGELLAN 393,31
TOTAL 73 550,54 PM A MR ER A RIRIII. =: PR FPEN SERI NT A MN AI
révision
Mme ! = PMR FR AI! CL 72
ln,
CNGIC
Solutions
RE
RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION DSP LES BRIZEAUX
58
7.3. Coefficient de révision
Sous Formule R1b= R1b0*(0,15+0,255*IT/IT_0+0,595*ICEEB-PF/ICEEB-PF_0) oct-23 nov-23 déc-23 janv-24 févr-24 mars-24 avr-24 mai-24
R1b0 38,71 38,71 38,71 38,71 38,71 38,71 38,71 38,71
IT 165,27 164,11 161,72 161,89 164,91 167,24 166,46 166,23 IT0 131,43 131,43 131,43 131,43 131,43 131,43 131,43 131,43 ICEEB-PF 144,8 144,8 147 147 147 154,4 154,4 154,4
ICEEB-PF0 112,2 112,2 112,2 112,2 112,2 112,2 112,2 112,2 R1b 47,94369 47,85657 48,13 48,14 48,37 50,06 50,00 49,99 #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Sous Formule Rg = R1g0*(0,15+0,85*(0,27*(PegNordMA/PegNordMA_0) + 0,19 *(TVD/ TVD_0) + 0,27*(TICGN/TICGN_0) + 0,27*((TF+CTA)/(TF0+CTA_0)))) oct-23 nov-23 déc-23 janv-24 févr-24 mars-24 avr-24 mai-24
R1gaz0 49,91 49,91 49,91 49,91 49,91 49,91 49,91 49,91
CTA 243,110 243,110 243,110 243,110 243,110 243,110 243,110 243,110 0,000 0,000 0,000 CTA0 203,71 203,71 203,71 203,71 203,71 203,71 203,71 203,71 PegNordMA 34,488 36,152 45,742 34,317 28,341 24,900 26,437 28,630 PegNordMA0 7,852 7,852 7,852 7,852 7,852 7,852 7,852 7,852 TF 256,790 256,790 256,790 153,760 153,760 153,760 153,760 241,650 TF0 238,58 238,58 238,58 238,58 238,58 238,58 238,58 238,58 TVD 6,420 6,420 6,420 6,420 6,420 6,420 6,420 6,420
TVD0 5,94 5,94 5,94 5,94 5,94 5,94 5,94 5,94
R1g 90,8010 93,2826 107,22 98,73 90,01 84,99 87,23 92,71 #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0! #DIV/0!
Sous Formule cee = (CGN * CEECL) + (CGN * CPRECA * CEEPR) janv-24 févr-24 mars-24 avr-24 mai-24
cgn 0,313 0,313 0,313 0,313 0,313
cpreca 0,62 0,62 0,62 0,62 0,62
ceel 8,31 7,71 7,71 7,2 7,61
ceepr 8,44 7,9 7,9 7,68 7,97
CEE 4,2389 3,9463 3,9463 3,7440 3,9286 0 0 0 0
Formule P= b*R1b+g*R1g
R1 - FOURNITURE D'ENERGIE
oct-23 nov-23 déc-23 janv-24 févr-24 mars-24 avr-24 mai-24
R1b 47,94 47,86 48,13 48,14 48,37 50,06 50,00 49,99
R1g 90,80 93,28 107,22 98,73 90,01 84,99 87,23 92,71
b 0,82 0,82 0,82 0,82 0,82 0,82 0,82 0,82
g 0,18 0,18 0,18 0,18 0,18 0,18 0,18 0,18
P 55,66 56,03 58,76 61,49 59,81 60,30 60,45 61,60 0,00 0,00 0,00 0,00
TICGN_0 TICGN 2021 TICGN 2022 TICGN 2023 TICGN 2024
8,45 8,43 8,41 8,37 16,37 PR À PPS EUR BA RIRIE LI ER FERN SERI ZN TOR A MN AI PEN I PSN PP FOR AU INT
ln,
CNGIC
Solutions
RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION DSP LES BRIZEAUX
59
P=Po*[0,15 + 0,12*(CSPE/CSPE_0)+0,73*(E/E_0)]
R21 - ELECTRICITE
juil-23 août-23 sept-23 oct-23 nov-23 déc-23 janv-24 févr-24 mars-24 avr-24 mai-24 juin-24
P0 5,16 5,16 5,16 5,16 5,16 5,16 5,16 5,16 5,16 5,16 5,16 5,16
CSPE_0 22,5 22,5 22,5 22,5 22,5 22,5 22,5 22,5 22,5 22,5 22,5 22,5
CSPE 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 20,5 20,5 20,5
E_0 105 105 105 105 105 105 105 105 105 105 105 105
E 268,40 199,70 207,80 191,70 204,900 204,90 266,400 284,06 252,99 217,58
P 10,42 7,95 8,24 7,66 8,14 8,14 10,34 0,79 0,79 11,53 10,41 9,14
2,018690 1,541060 1,597370 1,485440 1,577210 1,577210 2,004780 0,152670 0,152670 2,234230 2,018220 1,772030
P=Po*[0,15+0,65 ICHT-IME/ICHT-IME_0+0,20 FSD2/FSD2_0]
R22 - ENTRETIEN COURANT
juil-23 août-23 sept-23 oct-23 nov-23 déc-23 janv-24 févr-24 mars-24 avr-24 mai-24 juin-24
P0 37,42 37,42 37,42 37,42 37,42 37,42 37,42 37,42 37,42 37,42 37,42 37,42
ICHT-IME_0 127,7 127,7 127,7 127,7 127,7 127,7 127,7 127,7 127,7 127,7 127,7 127,7
ICHT-IME 133,8 134,6 134,6 134,6 136 136 136,8 137,6 137,6 137,6
FSD2_0 127,9 127,9 127,9 127,9 127,9 127,9 127,9 127,9 127,9 127,9 127,9 127,9
FSD2 170,9 168,7 168,6 170,4 172,2 172,2 173,4 171,500 170,2 168,1
P 41,10 41,12 41,12 41,22 41,59 41,59 41,82 5,61 5,61 41,86 41,78 41,66
1,09829 1,09892 1,09876 1,10158 1,11152 1,11152 1,11747 0,15000 0,15000 1,11857 1,11654 1,11325
P=Po*[0,15 + 0,50*(BT40/BT40_0)+0,35*(ICHT-IME/ICHT-IME_0)]
R23 - GROS ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT
juil-23 août-23 sept-23 oct-23 nov-23 déc-23 janv-24 févr-24 mars-24 avr-24 mai-24 juin-24
P0 8,12 8,12 8,12 8,12 8,12 8,12 8,12 8,12 8,12 8,12 8,12 8,12
ICHT-IME_0 127,7 127,7 127,7 127,7 127,7 127,7 127,7 127,7 127,7 127,7 127,7 127,7
ICHT-IME 133,8 134,6 134,6 134,6 136 136 136,8 0 0 137,6 137,6 137,6
BT40_0 1092,88 1092,88 1092,88 1092,88 1092,88 1092,88 1092,88 1092,88 1092,88 1092,88 1092,88 1092,88
BT40 1233,68 1241,56 1241,56 1235,65 1240,57 1250,42 1244,51 1248,45 1252,39 1251,4
P 8,78 8,83 8,83 8,80 8,85 8,89 8,89 1,22 1,22 8,92 8,93 8,93
1,08114 1,08693 1,08693 1,08423 1,09032 1,09482 1,09431 0,15000 0,15000 1,09831 1,10011 1,09966 RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION DSP LES BRIZEAUX
60
8. Compte de Résultat
Période
précédente Budget 2023/2024
Période actuelle en
pourcentage des
ventes
Pourcentage de
changement par rapport à
la période précédente
Pourcentage de
changement par rapport
au Budget
Produits d'Exploitation
MWh bois livrés 2 074,30 1 235,64 1,7% -40,4% #DIV/0!
R1 bois 46,52 € 48,81 € 0,1% 4,9% #DIV/0!
Sous Total R1 bois 96 496,36 € 60 311,54 €
MWh gaz livrés 142,18 142,17 0,2% 0,0% #DIV/0!
R1 Gaz 148,98 € 93,12 €
Sous Total R1 Gaz 21 182,13 € 13 239,12 € 18,0% -37,5% #DIV/0!
Sous Total R1 117 678,49 € - € 73 550,66 € -37,5% #DIV/0!
Puissance Souscrite en KW 1 434,9 1 440,3 0,4% #DIV/0!
R21 (€/KW) 7,54 € 9,72 € 28,9% #DIV/0!
Sous Total R21 10 882,84 € 13 996,68 € 16,2%
R22 (€/KW) 41,04 € 41,51 €
Sous Total R22 59 023,38 € 59 788,25 € 69,1%
R23 (€/KW) 8,62 € 8,86 € 2,8% #DIV/0!
Sous Total R23 12 402,19 € 12 766,42 € 14,8% 2,9% #DIV/0!
Sous Total R2 82 308,41 € - € 86 551,35 € 5,2% #DIV/0!
TOTAL Chiffre d'Affaires 199 986,90 € - € 160 102,01 € -19,9%
Charges d’exploitation
Cout Unitaire Bois 0,0%
Charges de combustibles Bois 55 057,99 € 57 962,41 € 88,0% 5,3% #DIV/0!
Cout Unitaire Gaz
Quantité 0,0%
Charges de combustibles Gaz 19 036,99 € 7 932,39 € 12,0% -58,3% #DIV/0!
Sous Total Combustibles (R1) 74 094,98 € - € 65 894,80 € -11,1% #DIV/0!
Sous Total Electricité (R21) 11 372,18 € 13 082,54 € 15,0% #DIV/0!
Services extérieurs
Fournitures et Petit Matériel 5 225,73 € 15 190,70 € 50,0% 190,7% #DIV/0!
Entretien et Réparations 0,0%
Sous Traitance 17 475,78 € 13 146,84 € 43,3% -24,8% #DIV/0!
Traitement des Cendres 0,0%
Assurances - € 1 526,46 € 5,0% #DIV/0! #DIV/0!
Dotations aux Provisions P3 6 406,71 € - - €
Autres Charges de Services Extérieurs 478,30 € 517,36 € 1,7% 8,2% #DIV/0!
Sous Total Services Extérieurs 16 773,10 € - € 30 381,36 € 81,1% #DIV/0!
Charges de Personnel 7 913,32 € 10 182,91 €
0
Redevance pour Frais de Contrôle 18 639,14 € 13 411,88 € 84,6% -28,0% #DIV/0!
Redevance d'Occupation du Domaine Public 4 412,88 € 2 436,85 € 15,4% -44,8% #DIV/0!
Redevance d'utilisation des ouvrages mis à disposition 0,0%
Sous Total Autres Charges de Gestion 23 052,02 € - € 15 848,73 € -31,2% #DIV/0!
Total des charges d’exploitation
[P] = [M + N + O] 133 205,60 € - € 135 390,34 € 1,6% #DIV/0!
Résultat d’exploitation
[Q] = [L-P] 66 781,30 € - € 24 711,67 € -63,0%
Autres revenus [S] PR À PPS EUR BA RIRIE LI ER FERN SERI ZN TOR A MN AI PEN I PSN PP FOR AU INT
matériel
RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION DSP LES BRIZEAUX
61
8.1. Justificatifs R2.
Fournitures et petit matériel :
Taxes
Impôts sur le revenu
Impôts sur les salaires
Taxes foncières
Autres taxes (spécifier)
Autres taxes (spécifier)
Total des taxes [T] - € - € - €
Résultat net [T] = [Q + R - S] 66 781,30 € - € 24 711,67 € -63,0%
Nat.cpt. Dés.nat.compt. PrestationCpt.c-part Dés. compte de contrepartie Désignation Date pièce Date cpt. Val./D.Tra DevEt
606111 EAU USAGE DOMESTIQUE R22000 1100914 CA DU NIORTAIS CONSO EAU DU 08/03 AU 01/08 29/09/2023 01/11/2023 25,28 €
606111 EAU USAGE DOMESTIQUE R22000 1100914 CA DU NIORTAIS CONSO EAU DU 08/03 AU 01/08 29/09/2023 01/11/2023 24,97 €
606111 EAU USAGE DOMESTIQUE R22000 1100914 CA DU NIORTAIS CONSEAU EAU DU 02/08 AU 14/02/2024 30/04/2024 01/06/2024 25,53 €
606111 EAU USAGE DOMESTIQUE R22000 1100914 CA DU NIORTAIS CONSEAU EAU DU 02/08 AU 14/02/2024 30/04/2024 01/06/2024 26,93 €
606300 FOUR ENTR PETIT EQUI R22000 1000717 DELCLIM MOTEUR VN5.13.027BI - Ref. FAB : 12070210 - Ref. F 05/01/2024 11/01/2024 21,93 €
606300 FOUR ENTR PETIT EQUI R22000 1000717 DELCLIM PORT 05/01/2024 11/01/2024 25,00 €
606300 FOUR ENTR PETIT EQUI R22000 1031236 DUFFAU J.E Revision 2000h et courroie sur compresseur MAVR30 15/12/2023 01/01/2024 846,26 €
606300 FOUR ENTR PETIT EQUI R22000 408000 FRS FNP ARC - 1508 - RADIOSPARES COMPONENTS 30/06/2024 30/06/2024 262,02 €
606300 FOUR ENTR PETIT EQUI R22000 1048589 KIT BAG BIG-BAG type FCB 91 x 91 x 120 cm 20/07/2023 21/07/2023 525,00 €
606300 FOUR ENTR PETIT EQUI R22000 1048589 KIT BAG Frais de port 20/07/2023 21/07/2023 78,49 €
606300 FOUR ENTR PETIT EQUI R22000 1032876 RADIOSPARES COMPONENTS Capteur de proximite, Omron, M30 x 1,5, 12 24 V c. 09/01/2024 01/03/2024 175,27 €
606300 FOUR ENTR PETIT EQUI R22000 1066149 TEREVA MASTIC SILICONE GASKETSEAL - Ref. FAB : 103460 - R 20/06/2023 01/07/2023 138,00 €
606300 FOUR ENTR PETIT EQUI R22000 1066149 TEREVA ADHESIF ANAEROBIE FILETFIX III - Ref. FAB : 262600 09/06/2023 01/07/2023 43,60 €
606300 FOUR ENTR PETIT EQUI R22000 1066149 TEREVA MAMELON EGAL MALE FEMED.1'1/2 - Ref. FAB : 03220 - 30/09/2023 01/10/2023 27,60 €
606300 FOUR ENTR PETIT EQUI R22000 1066149 TEREVA MAMELON EGAL 280 MM 1'1/2 - Ref. FAB : 03125 - Ref 30/09/2023 01/10/2023 30,56 €
TOTAL R22 2 276,44
Nat.cpt. Dés.nat.compt. PrestationCpt.c-part Dés. compte de contrepartie Désignation Date pièce Date cpt. Val./D.Tra DevEt
606300 FOUR ENTR PETIT EQUI R23000 1100095 CARRIER FRANCE SCS COMMANDE ECHANGEUR CIAT SUIVANT OFFE N 185 2019 13 15/03/2024 01/04/2024 934,55 €
606300 FOUR ENTR PETIT EQUI R23000 1031236 DUFFAU J.E Reservoir d air LV511 11 07/11/2023 08/11/2023 954,00 €
606300 FOUR ENTR PETIT EQUI R23000 1031236 DUFFAU J.E Flexibles 1/2' - 2m 07/11/2023 08/11/2023 122,00 €
606300 FOUR ENTR PETIT EQUI R23000 1031236 DUFFAU J.E Ensemble de tuyauterie aluminium DN25 07/11/2023 08/11/2023 410,00 €
606300 FOUR ENTR PETIT EQUI R23000 1031236 DUFFAU J.E Cable electrique 07/11/2023 08/11/2023 224,00 €
606300 FOUR ENTR PETIT EQUI R23000 1031236 DUFFAU J.E Raccords 07/11/2023 08/11/2023 179,00 €
606300 FOUR ENTR PETIT EQUI R23000 1031236 DUFFAU J.E Main d oeuvre 07/11/2023 08/11/2023 2 598,00 €
606300 FOUR ENTR PETIT EQUI R23000 1031236 DUFFAU J.E Forfait deplacement 07/11/2023 08/11/2023 222,00 €
606300 FOUR ENTR PETIT EQUI R23000 1001408 ITRON FRANCE 561423164950 - Dn15 21/09/2023 06/10/2023 97,02 €
606300 FOUR ENTR PETIT EQUI R23000 1001408 ITRON FRANCE 10195A 21/09/2023 06/10/2023 9,33 €
606300 FOUR ENTR PETIT EQUI R23000 1001408 ITRON FRANCE 14583 21/09/2023 06/10/2023 3,80 €
606300 FOUR ENTR PETIT EQUI R23000 1001408 ITRON FRANCE VI 09/10/2023 01/11/2023 137,50 €
606300 FOUR ENTR PETIT EQUI R23000 1086675 WEISS FRANCE ENERGIE douille laiton a fileter e n 1/2G Male pour huileu 02/08/2023 07/08/2023 48,00 €
606300 FOUR ENTR PETIT EQUI R23000 1086675 WEISS FRANCE ENERGIE Nuileur compte-gouttes manuel N 8 code CG-58 800 02/08/2023 07/08/2023 604,80 €
606300 FOUR ENTR PETIT EQUI R23000 1086675 WEISS FRANCE ENERGIE Bobine d'electrovanne ASCO - 24VDC 19.7W FF 40+21 02/08/2023 07/08/2023 180,00 €
606300 FOUR ENTR PETIT EQUI R23000 1086675 WEISS FRANCE ENERGIE Kit membranes de reparation/maintenance 02/08/2023 07/08/2023 1 432,00 €
606300 FOUR ENTR PETIT EQUI R23000 1086675 WEISS FRANCE ENERGIE Durite exostar 50 - 0 interieur 50, exterieur 60 02/08/2023 07/08/2023 70,00 €
606300 FOUR ENTR PETIT EQUI R23000 1086675 WEISS FRANCE ENERGIE Tresse biosoluble 607 max 30 x 30 02/08/2023 07/08/2023 133,50 €
606300 FOUR ENTR PETIT EQUI R23000 1086675 WEISS FRANCE ENERGIE Tresse biosoluble 607 max 20 x 20 02/08/2023 07/08/2023 31,32 €
606300 FOUR ENTR PETIT EQUI R23000 1086675 WEISS FRANCE ENERGIE Tresse biosoluble 15 x 15 02/08/2023 07/08/2023 9,84 €
606300 FOUR ENTR PETIT EQUI R23000 1086675 WEISS FRANCE ENERGIE Tresse biosoluble 607 max 30 x 30 02/08/2023 07/08/2023 213,60 €
606300 FOUR ENTR PETIT EQUI R23000 1086675 WEISS FRANCE ENERGIE Barreau principal 02/08/2023 07/08/2023 840,00 €
606300 FOUR ENTR PETIT EQUI R23000 1086675 WEISS FRANCE ENERGIE Barreau de decalage 02/08/2023 07/08/2023 300,00 €
606300 FOUR ENTR PETIT EQUI R23000 1086675 WEISS FRANCE ENERGIE Barreau lateral gauche 02/08/2023 07/08/2023 210,00 €
606300 FOUR ENTR PETIT EQUI R23000 1086675 WEISS FRANCE ENERGIE Barreau lateral droit 02/08/2023 07/08/2023 240,00 €
606300 FOUR ENTR PETIT EQUI R23000 1086675 WEISS FRANCE ENERGIE Bloc usure en U 02/08/2023 07/08/2023 420,00 €
606300 FOUR ENTR PETIT EQUI R23000 1086675 WEISS FRANCE ENERGIE Panneau isolant superwoll paper plus 1200x1000x ep 02/08/2023 07/08/2023 44,00 €
606300 FOUR ENTR PETIT EQUI R23000 1086675 WEISS FRANCE ENERGIE Vis HM 12x50 02/08/2023 07/08/2023 50,00 €
606300 FOUR ENTR PETIT EQUI R23000 1086675 WEISS FRANCE ENERGIE Ecrou autofreine fendu M12 02/08/2023 07/08/2023 98,00 €
606300 FOUR ENTR PETIT EQUI R23000 1086675 WEISS FRANCE ENERGIE Rondelle plate MU12 02/08/2023 07/08/2023 10,00 €
606300 FOUR ENTR PETIT EQUI R23000 1086675 WEISS FRANCE ENERGIE ELECTROVANNE COMPLETE ASCO 353 24V AL/CR KV=46 EN 21/09/2023 01/10/2023 2 088,00 €
TOTAL R23 12 914,26
TOTAL R2 15 190,70 PR À PPS EUR BA RIRIE LI ER FERN SERI ZN TOR A MN AI PEN I PSN PP FOR AU INT CNGIC
Solutions
L4
T
RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION DSP LES BRIZEAUX
62
Charges de personnel :
Nº pièce Référence Nat.cpt. Dés.nat.compt. PrestationCpt.c-part Dés. compte de contrepartie Désignation Date pièce Date cpt. Val./D.Tra DevEt
770028395 662318110 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 07/11/2023 01/11/2023 16,90 €
770028421 662353256 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 07/11/2023 01/11/2023 522,82 €
770028409 662298059 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 07/11/2023 01/11/2023 0,53 €
770028381 662306109 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 07/11/2023 01/11/2023 108,26 €
770028420 662353253 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 07/11/2023 01/11/2023 107,20 €
770028408 662306118 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 07/11/2023 01/11/2023 1,06 €
771376578 662510627 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 24/11/2023 01/12/2023 6,34 €
769824176 662284505 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 26/10/2023 01/11/2023 856,05 €
769824182 662259482 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 26/10/2023 01/11/2023 5,81 €
771541874 662624023 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 04/12/2023 01/12/2023 108,79 €
772979740 662981767 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 11/01/2024 01/01/2024 60,30 €
772979775 663037560 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 11/01/2024 04/01/2024 92,70 €
772979774 663074854 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 11/01/2024 05/01/2024 179,10 €
772979741 663074832 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 11/01/2024 04/01/2024 206,55 €
772979771 662993559 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 11/01/2024 01/01/2024 136,35 €
772979810 662975726 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 11/01/2024 01/01/2024 90,45 €
776213039 663865341 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 09/04/2024 01/04/2024 90,90 €
772817394 662880867 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 29/12/2023 01/01/2024 107,20 €
772817396 662921071 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 29/12/2023 01/01/2024 303,66 €
772817445 662880981 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 29/12/2023 01/01/2024 106,68 €
772817395 662912381 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 29/12/2023 01/01/2024 107,20 €
772817444 662921065 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 29/12/2023 01/01/2024 86,61 €
773330592 663211317 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 05/02/2024 01/02/2024 211,77 €
773330710 663192867 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 05/02/2024 01/02/2024 1,35 €
773330692 663236149 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 05/02/2024 01/02/2024 99,00 €
773330711 663192900 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 05/02/2024 01/02/2024 93,15 €
773330735 663131070 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 05/02/2024 01/02/2024 19,80 €
774337522 663468045 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 23/02/2024 01/03/2024 34,20 €
774337534 663390699 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 23/02/2024 01/03/2024 119,25 €
774337475 663411426 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 23/02/2024 01/03/2024 1,58 €
774337389 663468054 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 23/02/2024 01/03/2024 4,95 €
774337523 663406562 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 23/02/2024 01/03/2024 91,35 €
774337535 663342297 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 23/02/2024 01/03/2024 26,41 €
776213038 663855707 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 09/04/2024 01/04/2024 2,11 €
776213040 663865370 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 09/04/2024 01/04/2024 100,80 €
776213012 663865368 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 09/04/2024 01/04/2024 117,45 €
776212927 663865346 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 09/04/2024 01/04/2024 90,90 €
773477174 663344820 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 13/02/2024 04/02/2024 135,90 €
775991571 663597369 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 25/03/2024 01/04/2024 136,80 €
775991499 663599844 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 25/03/2024 01/04/2024 22,50 €
775991583 663531942 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 25/03/2024 01/04/2024 4,95 €
775991611 663628636 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 25/03/2024 01/04/2024 90,90 €
775991612 663585438 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 25/03/2024 01/04/2024 45,00 €
775991618 663735607 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 25/03/2024 01/04/2024 642,60 €
776480984 663865355 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 02/05/2024 01/05/2024 90,90 €
776480986 663865337 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 02/05/2024 01/05/2024 90,90 €
776480987 663865351 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 02/05/2024 01/05/2024 91,35 €
776480983 663865358 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 02/05/2024 01/05/2024 90,90 €
776480985 663865354 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 02/05/2024 01/05/2024 0,90 €
776021565 663668699 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 26/03/2024 01/04/2024 92,25 €
776021577 663668700 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 26/03/2024 01/04/2024 0,45 €
776481113 663873714 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 02/05/2024 01/05/2024 4,95 €
776481027 663865367 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 02/05/2024 01/05/2024 90,90 €
776481114 663865300 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 02/05/2024 01/05/2024 40,14 €
777729552 664160400 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 03/06/2024 01/06/2024 89,10 €
777729523 664160112 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 03/06/2024 01/06/2024 0,90 €
777729443 664160320 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 03/06/2024 01/06/2024 1,35 €
777729468 664360599 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 03/06/2024 01/06/2024 -907,20 €
777729470 664160259 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 03/06/2024 01/06/2024 136,35 €
777729524 664160403 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 03/06/2024 01/06/2024 82,35 €
777729474 664160144 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 03/06/2024 01/06/2024 59,40 €
777729476 664202074 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 03/06/2024 01/06/2024 907,20 €
777729475 664166379 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 03/06/2024 01/06/2024 623,69 €
777729471 664360604 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 03/06/2024 01/06/2024 232,20 €
777729553 664160402 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 03/06/2024 01/06/2024 90,00 €
777729473 664153791 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R22000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 03/06/2024 01/06/2024 45,90 €
768160150 661897856 9MODI0 MASSE SALARIALE ITINERR22000 9MODI0 MASSE SALARIALE ITIN M. 05/09/2023 01/09/2023 3,25 €
768160086 661897855 9MODI0 MASSE SALARIALE ITINERR22000 9MODI0 MASSE SALARIALE ITIN M. 05/09/2023 01/09/2023 46,06 €
768051850 661819304 9MODI0 MASSE SALARIALE ITINERR22000 9MODI0 MASSE SALARIALE ITIN M. 28/08/2023 01/09/2023 60,69 €
775991572 663607772 9MODI0 MASSE SALARIALE ITINERR22000 9MODI0 MASSE SALARIALE ITIN M. 25/03/2024 01/04/2024 2,95 €
772979700 663021157 9MODI0 MASSE SALARIALE ITINERR22000 9MODI0 MASSE SALARIALE ITIN M. 11/01/2024 03/01/2024 1,18 €
TOTAL R22 7 463,19 €
Nº pièce Référence Nat.cpt. Dés.nat.compt. PrestationCpt.c-part Dés. compte de contrepartie Désignation Date pièce Date cpt. Val./D.Tra DevEt
770210624 662561193 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R23000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 16/11/2023 01/12/2023 132,03 €
770210567 662561153 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R23000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 16/11/2023 01/12/2023 488,49 €
770210568 662561166 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R23000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 16/11/2023 01/12/2023 567,71 €
770210632 662561067 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R23000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 16/11/2023 01/12/2023 1 056,20 €
770210566 662561095 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R23000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 16/11/2023 01/12/2023 211,24 €
770210625 662561457 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R23000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 16/11/2023 01/12/2023 211,24 €
768397772 662013703 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXES D R23000 9MODF0 MASSE SALARIALE FIXE M. 21/09/2023 01/10/2023 52,81 €
TOTAL R23 2 719,72 €
TOTAL R2 10 182,91 € PR À PPS EUR BA RIRIE LI ER FERN SERI ZN TOR A MN AI PEN I PSN PP FOR AU INT CNGIC
Solutions
RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION DSP LES BRIZEAUX
63
Sous-traitance :
DomA Nº pièce Référence Nat.cpt. Dés.nat.compt. PrestationCpt.c-part Dés. compte de contrepartie Désignation Date pièce Date cpt. Val./D.Tra DevEt
GXC0 765132973 2023055626 604100 ACHATS ETUDES PRESTAR22000 1101288 APAVE EXPLOITATION FRANC CONTROLE REGLEMENTAIRES 2022 - CONTROLE ELECTRICIT 09/06/2023 01/07/2023 305,00 €
GXC0 770003164 2023096203 604100 ACHATS ETUDES PRESTAR22000 1101288 APAVE EXPLOITATION FRANC CONTROLE REGLEMENTAIRES 2022 - CONTROLE ELECTRICIT 13/10/2023 07/11/2023 850,00 €
GXC0 773059906 F201230017695 604100 ACHATS ETUDES PRESTAR22000 1101288 APAVE EXPLOITATION FRANC AZ_FR JAZ_FR Metrop. -vacations - controleur (cont 27/11/2023 17/01/2024 257,00 €
GXC0 778628399 55947465 604100 ACHATS ETUDES PRESTAR22000 408000 FRS FNP ARC - 133802 - APAVE EXPLOITATION FRANCE 30/06/2024 30/06/2024 127,80 €
GXC0 765683332 51854327 605100 S/TRAIT MATERIEL R22000 486000 CH CONST D'AVANCE RAMONAGE D'UNE CHAUDIERE WEISS GREEN POWER DE 73001/07/2023 01/07/2023 370,83 €
GXC0 765694307 51853409 605100 S/TRAIT MATERIEL R22000 408000 FRS FNP ARC - 95185 - VOILLARD ET COMPAGNIE 01/07/2023 01/07/2023 -2 140,45 €
GXC0 778636132 55944455 605100 S/TRAIT MATERIEL R22000 408000 FRS FNP ARC - 123703 - ETAME 30/06/2024 30/06/2024 344,60 €
GXC0 778643469 55944974 605100 S/TRAIT MATERIEL R22000 408000 FRS FNP ARC - 123703 - ETAME 30/06/2024 30/06/2024 897,72 €
GXC0 778649377 55944555 605100 S/TRAIT MATERIEL R22000 408000 FRS FNP ARC - 95185 - VOILLARD ET COMPAGNIE 30/06/2024 30/06/2024 3 034,77 €
GXC0 770178038 01000085146 605100 S/TRAIT MATERIEL R22000 1049343 ROUVREAU RECYCLAGE ARC - 95185 - VOILLARD ET COMPAGNIE 20/10/2023 15/11/2023 250,00 €
GXC0 770178038 01000085146 605100 S/TRAIT MATERIEL R22000 1049343 ROUVREAU RECYCLAGE ARC - 95185 - VOILLARD ET COMPAGNIE 20/10/2023 15/11/2023 964,60 €
GXC0 773521267 240200224 605100 S/TRAIT MATERIEL R22000 1076768 SEDE ENVIRONNEMENT ARC - 95185 - VOILLARD ET COMPAGNIE 08/02/2024 01/03/2024 580,00 €
GXC0 767034560 SIG 2023 611900 CESS S/TRAIT GENERAL R22000 611900 CESS S/TRAIT GENERAL SIG 2023 - Réseau des Brizeaux - Conformément à la 22/08/2023 22/08/2023 2637,37 €
TOTAL R22 8 479,24 €
GXC0 768339669 2023_23 605100 S/TRAIT MATERIEL R23000 1055697 VOILLARD ET COMPAGNIE ARC - 123703 - ETAME 19/09/2023 01/10/2023 1 074,60 €
GXC0 768339669 2023_23 605100 S/TRAIT MATERIEL R23000 1055697 VOILLARD ET COMPAGNIE ENLEVEMENT BIG-BAG 19/09/2023 01/10/2023 344,60 €
GXC0 768339669 2023_23 605100 S/TRAIT MATERIEL R23000 1055697 VOILLARD ET COMPAGNIE TRAITEMENT DECHETS 19/09/2023 01/10/2023 386,10 €
GXC0 768387108 VT MULTI SERVICE 605200 S/TRAIT DIVERS R23000 467100 DEBITEURS DIVERS FACTURE 18645 MULTI SERVICES NIORT 23/09/2023 21/09/2023 268,30 €
GXC0 771688558 FA22885 611200 S/TRAIT GENER METIER R23000 1075389 AZAY CHAUFFAGE Parametrage, Synoptiques, Mise en service 06/12/2023 01/01/2024 350,00 €
GXC0 768217359 FA2106210 611200 S/TRAIT GENER METIER R23000 1013813 SEMI Remise en etat 2 POMPES SALMSON N 2019863 JRE 206 31/08/2023 11/09/2023 1 133,90 €
GXC0 768217359 FA2106210 611200 S/TRAIT GENER METIER R23000 1013813 SEMI Remise en etat 2 POMPES SALMSON N 2019863 JRE 206 31/08/2023 11/09/2023 1 110,10 €
TOTAL R23 4 667,60 €
TOTAL R2 13 146,84 € ue ol &Es HE À 5 sie sm ait
DETIŒILIUE
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L 1
Ds
RAPPORT ANNUEL D’EXPLOITATION DSP LES BRIZEAUX
64
9. Annexes NIORT
Frédéric GAUTRON Energie – Assistant Maître d’Ouvrage/Maîtrise d’œuvre 14bis, Av. Grandes Varennes • 17000 LA ROCHELLE
Tel. : 06 20 35 46 73 • E-mail : fgautron.energie@gmail.com
SIRET 918 323 18900012
Frédéric GAUTRON Energie - FGé
VILLE DE NIORT
MARCHE DE CONCESSION DU
RESEAU DE CHALEUR URBAIN DES
BRIZEAUX
ANALYSE DU RAPPORT ANNUEL
DU DELEGATAIRE
2023-2024
La Rochelle, le 21 mai 2025 AU issues
LS ei éireeeererreneneeeeeeneeeeeeneneeceeenneeeee
UE iii ssseseeseenss
LE Lili deeeeeeereeeeee
ER iii iieeeeeeeeenueeeeeeeeeeereeees
CE iii didier ereeeeerereennnre
Analyse rapport annuel ENGIE Solutions 2023-2024
2/47
1 – PRESENTATION GENERALE DU RESEAU ................................................................................... 4
1.1. Rappel des caractéristiques de l’installation ...................................................................................... 4
1.2. Schéma de principe des flux entrants et sortants ................................................................................ 4
1.3. Liste des abonnés desservis ................................................................................................................ 4
2 – RAPPELS CONTRACTUELS ............................................................................................................ 5
2.1. Historique contractuel ........................................................................................................................ 5
2.2. Avenant .............................................................................................................................................. 5
2.3. Rendus annuels du délégataire ........................................................................................................... 6
3 – ANALYSE DU SUIVI TECHNIQUE ................................................................................................. 8
3.1. Rigueur climatique ............................................................................................................................. 8
3.2. Fonctionnement des installations ....................................................................................................... 8
3.2.1. Utilisation d’EnR&R .................................................................................................................. 8
3.2.2. Synthèse des consommations de combustibles et production de chaleur .................................. 9
3.2.3. Consommations de combustible............................................................................................... 10
3.2.4. Qualité du combustible biomasse ............................................................................................. 11
3.2.5. Analyse des rendements des chaudières bois et gaz................................................................. 12
3.2.6. Mixité énergétique .................................................................................................................... 14
3.2.7. Les consommations en sous-stations ........................................................................................ 16
3.2.8. Rendement du réseau de distribution ....................................................................................... 17
3.2.9. Rendement global du réseau..................................................................................................... 20
3.2.10. Appoints d’eau et qualité d’eau du réseau ................................................................................ 21
3.2.11. Consommations d’électricité .................................................................................................... 22
3.2.12. Gestion des cendres .................................................................................................................. 23
4 – ANALYSE ENVIRONNEMENTALE .............................................................................................. 23
5 – CONTROLES EN MARCHE ET GER ............................................................................................. 24
5.1. Contrôles en marche ......................................................................................................................... 24
5.1.1. Bilan des interventions curatives .............................................................................................. 24
5.1.2. Bilan des contrôles réglementaires ........................................................................................... 25
5.1.3. Bilan GER ................................................................................................................................ 26
6 – LES INDICATEURS DE PERFORMANCE .................................................................................... 28
7 – ANALYSE DU COMPTE RENDU FINANCIER ............................................................................ 29
7.1. Rappels contractuels ......................................................................................................................... 29
7.2. Prix moyen tout compris .................................................................................................................. 30
7.3. Détail de la facturation aux abonnés ................................................................................................ 30
7.4. Evolution du prix R1 sur l’exercice 2023/2024 ............................................................................... 31
7.5. Contrôle des révisions de prix R1 .................................................................................................... 32
7.6. Evolution du prix R2 sur l’exercice 2023/2024 ............................................................................... 34 ON
Analyse rapport annuel ENGIE Solutions 2023-2024
3/47
7.7. Contrôle des révisions de prix R2 .................................................................................................... 35
7.8. Analyse du compte de résultat 2023/2024 ....................................................................................... 37
7.8.1. Analyse des produits de la DSP ............................................................................................... 39
7.8.2. Analyse des charges de la DSP ................................................................................................ 39
7.8.3. Analyse du résultat ................................................................................................................... 46
8 – CONCLUSION .................................................................................................................................. 47 juin 2024.
| \ /
ouvrant la
Analyse rapport annuel ENGIE Solutions 2023-2024
4/47
PREAMBULE
Le délégataire, ENGIE Solutions a remis fin décembre 2024 son compte rendu d’activité couvrant la période du 1° juillet 2023 au 30 juin 2024.
Ce compte rendu d’activité intègre un compte rendu technique, un compte rendu environnemental et un compte rendu financier de l’exploitation du service délégué.
Notre rapport d’analyse a pour objectif de vérifier que le service est établi et exploité conformément au marché de concession.
1 – PRESENTATION GENERALE DU RESEAU
1.1. Rappel des caractéristiques de l’installation
La chaufferie est équipée d’une chaudière bois WEISS de 730 kW et d’un chaudière gaz GUILLOT de 1.100 kW pour assurer l’appoint/secours.
Ces équipements de production desservent 47 sous-stations, dont 38 sous-stations équipées de modules thermiques individuels, via un réseau de chaleur basse température (température inférieure à 100°C) d’une longueur de 950 mètres linéaires (longueur aller).
L’installation totalise une puissance thermique de 1 830 kW, elle est soumise à déclaration au titre des installations de combustion ICPE selon la rubrique 2910 A.
1.2. Schéma de principe des flux entrants et sortants
La chaleur est produite à partir d’une énergie renouvelable, la biomasse, l’appoint et le secours sont assurés par une chaudière gaz.
Le parcours des énergies propre aux installations de production et de distribution, est illustré ci-dessous. Les volumes de combustible ainsi que les valeurs de rendement des générateurs, de couverture biomasse et gaz, de pertes réseaux, sont issues de l’annexe 13 « formation du tarif R1 » du contrat de délégation de service public de la société ENGIE Solutions. Ce sont donc les valeurs qui ont été utilisées pour définir le tarif R1.
1.3. Liste des abonnés desservis
Ci-dessous la liste des abonnés au réseau de chaleur urbain et leurs puissances souscrites.
Pertes
18%
Rendement: 82%
Consommation MWh utiles
1 381 MWh utiles
Couverture: 82%
1 684 MWh utiles 1 431 MWh utiles
Consommation
303 MWh utiles
Couverture: 18%
Pertes
10%
Rendement: 90%
ENERGIE LIVREE EN
SOUS-STATION
505 Tonnes
1 684 MWh PCI
374 MWh PCS
337 MWh PCI
Production de
chaleur biomasse
Production de
chaleur gaz
TOTAL DE L'ENERGIE
PRODUITE
CHAUFFERIE CENTRALE LES BRIZEAUX
CHAUDIERE BOIS
730 Kw
Réseau de chaleur
CHAUDIERE GAZ
1.100 kW
Pertes réseaux (déperditions)
15% Li] Ce (ep)
Analyse rapport annuel ENGIE Solutions 2023-2024
5/47
2 – RAPPELS CONTRACTUELS
2.1. Historique contractuel
La collectivité territoriale s’est prononcée par délibération en date du 14 octobre 2019, en faveur du principe de délégation du service public pour l’exploitation de la chaufferie bois et le réseau de chaleur sur le quartier des Brizeaux à Niort.
L’objet de la convention est la délégation de la production, du transport et de la distribution publique d’énergie calorifique en vue de satisfaire les besoins de chauffage et d’eau chaude sanitaire des abonnés.
Après avoir organisé une procédure de consultation, la Ville de Niort, par délibération en date du 3 mai 2021, a décidé d’attribuer le contrat à la société ENGIE Solutions.
La convention de DSP a été conclue pour une durée de 5 ans à compter du 2 septembre 2021 et s’achève le 24 septembre 2026, sans possibilité de tacite reconduction.
2.2. Avenant
Avenant n°1 : cet avenant a pour objet de modifier les dispositions du contrat en ce qui concerne les conditions financières, afin de prendre en compte les incidences de l’évolution réglementaire du décret n° 2021-1662 du 16 décembre 2021, en intégrant l’obligation des certificats d’économies d’énergie. En conséquence le terme R1 intègre à compter du 01/01/2024 le nouveau terme CEE afférent à la réglementation sur la vente de chaleur à destination des consommateurs finaux, avec :
R1 = a X R1bois + b X R1gaz + CEE
R1 bois : prix de la chaleur livrée produite à partir de la ou les chaufferie(s) bois a = taux de couverture bois (% de la production utile en sortie chaudière)
N° Bâtiment Abonnés Usagers
1 EHPAD RAQPA
2 EHPAD EHPAD
3 EHPAD EHPAD Extension
4 Ville de Niort Groupe scolaire
5 SA HLM Bat A
6 SA HLM Bat B
7 SA HLM Bat C
8 SEMIE 8A logement Marco Polo
9 SEMIE 8B logement Marco Polo
10 Village Senior individuel (20 modules thermiques)
11 Logements Magellan individuel (18 modules thermiques)
100
90
TOTAL 1 440
55
35
35
43
67
Puissances souscrites (kW)
150
295
110
460 délégataire
Analyse rapport annuel ENGIE Solutions 2023-2024
6/47
R1 Gaz : prix de la chaleur livrée produite à partir des générateurs gaz
b = taux de couverture gaz (% de la production utile en sortie chaudière)
CEE = Valeur de l’obligation CEE
2.3. Rendus annuels du délégataire
Les rendus annuels du délégataire (rapports technique, environnemental et financier) sont encadrés par les articles 64.1, 64.2, 64.3 et 64.4 du contrat de délégation.
Ci-dessous les tableaux récapitulant les données transmises, à compléter ou manquantes dans le rapport annuel. Suite à nos remarques du 12/05/2025, le délégataire a fourni des précisions supplémentaires. Des imperfections persistent (voir commentaires dans la colonne de droite dans les tableaux) ; les plus notables concernent le compte de résultat pour l'année 2023/2024.
OBSERVATIONS du 12/05/2025
S.O. S.O.
S.O. S.O.
S.O. S.O.
N
Engie Solutions fournit page 45 de son rapport les devis des
travaux en cours ou réalisés pour l'année 2024/2025 dans le
cadre du renouvellement. Rien n'est mentionné sur les travaux
de modernisation potentiels
N
N A fournir N
O O
O O
O
L'historique des données est mensuel et non hebdomadaire.
Compte tenu de la taille de l'installation, cette fréquence est
acceptable pour réaliser une analyse.
Une analyse des variations de consommations des abonnés par
rapport à l'année N-1 est à ajouter au rapport.
O Les variations de consommations des abonnés sont fournies mais il n'y a pas d'analyse
O O
O O
N A fournir O
O O
O Une analyse détaillée est à produire en page 16 du rapport O Une analyse est en cours
O O
S.O. S.O.
N
Eléments manquants: durée d'interruption de la chaudière
biomasse (pannes comprises), durée d'interruption du sercice,
taux de fréquence des accidents de l'entreprise, idem taux de
gravité, combustibles issus de forêts gérés durablement
N
manque la durée d'interruption du service, le taux de
fréquence et de gravité (les engagements sont fournis
pas les résultats)
S.O. S.O.
O O
O O
N Aucune analyse n'est fournie sur l'état général des installations O Un bilan de l'état des installation est fourni mais pas d'analyse
O O
O O
O Produire un tableau récapitulatif O Pas de tableau
N N
O O
N O
O O
N
Seules les factures d'évacuation des cendres sont fournies: il
manque un tableau récapitulatif distinguant cendres volantes et
cendres sous foyer, avec les filières de traitement. Fournir le
calcul du taux de cendres par rapport au tonnage du
combustible
O Manque le calcul de taux de cendres
N O Des intentions de communication sont fournies
N O
RAPPORT ANNUEL du 01/07/2023 au 30/06/2024 (rapport n°2 du
16/05/2025)
Rapport corrigé suite aux observations O/N/S.O.
Au titre des travaux
Au titre de l'exploitation
COMPTE RENDU TECHNIQUE (cf article 64.1 du contrat de concession)
RAPPORT ANNUEL du 01/07/2023 au
30/06/2024 (rapport n°1)
Elements fournis par ENGIE Solutions
O/N/S.O.
Détail des demandes de branchement et réponses apportées
Modalités de dévolution des travaux
Détails des travaux de branchements et d'extension particulière effectués
Liste des travaux de renouvellement ou de modernisation envisagés pour l'exercice à venir
Une mise à jour de l'inventaire
Nombre d'abonnés et leur évolution
Liste des abonnés et puissance souscrite par chacun
Quantités de chaleur achetées/produites, distribuées et vendues avec historique hebdomadaire puis synthèse annuelle et détail par abonné et analyse des variations sous- stations par sous-stations
Evolution générale de l'état des équipements et ouvrages exploités
Nombre de kilowattheures produits par chaque générateur (chaudières biomasse, gaz) avec l'historique mensuel et une synthèse annuelle
Taux de couverture biomasse, avec détail mensuel et annuel
Taux de couverture d'EnR&R sur les 3 dernières années
Rendements et élements permettant de calculer le rendement (par générateur et au global, mensuel et annuel)
Eléments permettant d'apprécier les performances de l'installation au regard des rendements de chaque chaudière et du réseau de distribution
Transmettre les valeurs d'humidité massique de la biomasse relevées
Transmettre le pourcentage de fines présentes dans les plaquettes (sur la base d'un contrôle annuel)
Eléments nécessaires à l'établissement des éléments de performance pertinents, selon le modèle établi par l'Institut de le Gestion Déléguée
Détails des travaux de branchements et d'extension particulière effectués
Détails des achats de combustible biomasse et énergie d'appoint: détail des quantités achetées (copie des factures et bordereaux, état des stocks, remise d'une synthèse mensuelle et annuelle) avec pour chaque livraison de combustible biomasse: - la part de plaquettes forestières et de sous-produits dans le mix de combustibles; - leurs(s) fournisseur(s): nom implantation géographique;
- taux d'humidité, tonnes, PCI
Effectifs descriptifs du service et qualification des agents
Travaux de renouvellement effectués
Travaux de gros entretien n'entrant pas dans le cadre du renouvellement
Le détail des missions sous-traitées
L'observatoire de l'évolution de prix de chacune des énergies utilisées pendant la période considérée
Journal des pannes et interventions
Journal des réclamations des abonnés
La liste des contrôles réglementaires effectués au cours de l'exercice et indiquant la date de la dernière et prochaine visite programmée (conformément à la législation en vigueur)
Compte rendu des actions menées en terme de gestion des cendres et de gestion des suies (élimination, traitement…)
Bilan des actions d'informations et de communication engagées au cours de l'exercice écoulé
Un schéma des flux entrants-sortants par chaufferie, par générateur et par sous-station conformément au plan de comptage indiquant également les rendements pb “ RAPPORT ANNUEL du 01/07/2023 au 30/06/2024 (rapport n°2 du COMPTE RENDU ENVIRONNEMENTALE (cf article 64.2 du contrat de concession) s fournis par ENGIE Solutions) OBSERVATIONS . 1605/2025) Element Rapport corrigesuite aux observations OJN/S.0O. O/N/5.0.
L'ensemble des résultats des contrôles effectués (dont diœine) o Manque le contrôle des BAES, le ramonage de l'électrofilte, le o
contrôe des compteurs d'énergie
Les résultat des émissions atmosphériques conformément 3 l'Artice 22 [e) [e)
Le sum de l'élimination ou de ls valorisation des déchet d'activité N BSD stsents (e]
L'évelustion du bin des émissions annuelles de CO2 de l'activité reBtive à lexploitation o Le détsil des émissions par énergie n'est pas fourni o
des équipements (avec détail des émissions par énergie)
L'évelustion du bin des émissions annuelles de CO2 et les tonnes équivalent pétrole 5 S.0. S.0.
evittes
Le nombre d'alertes 3 la pollution et eur durée N (e
Le nombre de pBintes déposées par les riverains et leur suite N O
Le montent des tmes pasfiscales scquitées au dite de ls pollution 5.0. SO.
Las moyenne du nombre de kibmètres parcourus par tonne de biomesse depuis son lieu
de transformation jusqu'à la chaufferie
Le détail et vabrisstions des CEE (Certificat d'Economies d'Energie) associés au 5 Le S.0 S.0 contat, E cas écheant
Toutes les actions d'amélioration environnementale engagées à l'initiative du
Concessionnaire N N
le tableau des indices est
Analyse rapport annuel ENGIE Solutions 2023-2024
7/47
OBSERVATIONS
O
O
S.O.
S.O.
O
O
O
O
O
O
S.O.
O
N
N
N
O
N
O
Compte de résultat:
Les achats gaz ne correspondent pas aux sommes des factures
fournies
Les achats bois ne correspondent pas aux sommes des factures
fournies
Les achats d'électricité ne correspondent pas aux sommes des
factures fournies
La redevance d'occupation et la redevance frais de gestion et
contrôle ne correspondent pas au titre exécutoire
Il manque les achats d'eau
Les valeurs MWh bois livrés et gaz livrés sont erronées.
Les prix unitaires R1b et R1g sont erronnés.
Les frais généraux et frais de siège ne sont pas mentionnés
Les charges de fourniture et de renouvellement des équipements
ne sont pas dissociées
Le compte d'exploitation prévisionnel actualisé n'est pas reporté
Manque le calcul distinct du résultat R1 et du résultat R2
Aucune analyse des résultats n'est fournie
Révisions R2.1, R2.2 et R2.3: le tableau des indices est
incomplet (févier et mars 2024)
O
O
S.O.
S.O.
O
O
O
O
O
O
S.O.
O
N
N
N
O
N
O
Compte de résultat:
La présentation de la décomposition des recettes
R2.1,R2.2 et R2.3 est à reprendre
Les achats d'électricité ne correspondent pas aux
sommes des factures fournies: l'écart doit être justifié
Les charges de fourniture et de renouvellement des
équipements ne sont pas dissociées: cumul des 2 types
de dépenses dans les postes de sous-traitance et
fournitures d'entretien courant
Les dépenses R2.3 sont erronées: elles sont mal
calculées (pas conformes à l'article 56 du contrat de
DSP) et font doublon avec celles qui sont incluses dans
les postes de sous-traitance et fourniture d'entretien
courant
Le compte d'exploitation prévisionnel doit être intégré au
compte de résultat ainsi que le C.R. N-1. Les variations
en % doivent être calculées (un seul document)
Manque le calcul distinct du résultat R1 et du résultat R2
Aucune analyse des résultats n'est fournie
La présentation du compte de résultat est à
reprendre
Révisions R2.1, R2.2 et R2.3: le tableau des indices est
incomplet (févier et mars 2024)
N N
O O
S.O. S.O.
N N
N O
N N
N O Seules les modalités de mise en concurrence sont indiquées
S.O. S.O.
S.O. S.O.
N O (non actualisé)
N O
N Le décompte P3 est à reprendre depuis l'origine du contrat, conformément à l'article 56 du contrat de la DSP N
S.O. S.O.
N O Montant à consolider
N O
O O
O O
S.O. S.O.
O O
O O
O O
N N
S.O. S.O.
S.O. S.O. Le rapport des commissaires aux comptes
Les frais de raccordement facturés aux nouveaux abonnés pour les abonnés ne remplissant pas les conditions énumérées à l'Article 11
Les factures des dépenses liées aux frais d'entretien et de conduite
Les factures des dépenses GER
Les factures correspondant aux frais facturés par la maison mère (frais financiers, mise à disposition du personnel, frais de siège et/ou d'assistance technique, etc)
La liasse fiscale
Les factures des fournisseurs d'énergie primaire et d'électricité
Un état financier historique du renouvellement (détail des opérations et montants en euros constant) depuis le début de la délagation
Le solde de compte d'exploitation des trois derniers exercices clos
Le solde de compte représenté par le produit net ou le déficit net de l'exploitation Les effets des réductions tarifaires mises en œuvre par le Délégataire seront mis en évidence
Un résultat R1 et un résultat R2 calculé
Une note sur l'impact des évolutions techniques de la délégation sur les conditions financières du service
Les travaux de renouvellement incluront les opérations réalisées dans l'année ayant entraîné une modification physique et/ou comptable du patrimoine de l'Autorité concédante ou de celui pouvant revenir à celle-ci en fin de délégation
L'état d'avancement du plan de renouvellement ainsi que des éventuelles modifications apportées (avec leur valorisation)
Les sinistres enregistrés: coût des réparations, remboursement des assurances Les contrats fournisseurs (d'un montant supérieur à 10 000 €)
Les attestations d'assurance
COMPTE RENDU FINANCIER (cf article 64.3 du contrat de concession)
RAPPORT ANNUEL du 01/07/2023 au
30/06/2024 (rapport n°1)
Elements fournis par ENGIE Solutions
O/N/S.O.
Un compte analytique de l'exploitation comportant au moins les éléments ci-après: Recettes:
-recettes d'exploitation ventilées selon les éléments tarifaires
-frais de raccordement
-produits financiers
Charges de l'exercice:
-personnel
-achat d'énergie (énergie primaire par type d'énergie, électricité)
-achats divers
-fournitures
-sous-traitance intra groupe (détaillée par prestation)
-sous-traitance extérieure (détaillées par prestation)
-impôts et taxes
-autres dépenses (assurances, etc,...)
-frais de siège
-charges calculées
-charges réparties
-charges relatives au renouvellement des équipements
-frais financiers (immobilisations, fonds de roulement, etc)
-participations contractuelles (dotation, redevances, etc)
Le compte d'exploitation prévisionnel actualisé à compter de l'exercice en cours et sur la durée restant à courir
Un état des impayés et des non valeurs de l'exercie clos
Une note exhaustive sur les modalités de calcul et de répartition des charges communes, frais de personnel (coûts directs, direction, administratif), frais généraux et frais de siège
La nature et le montant des travaux, des prestations et des fournitures confiés à des tiers, ainsi que les modalités de mise en concurrence des différents prestataires potentiels
Un état actualisé des financements engagés et des conditions négociées Une note récapitulative des principales modifications intervenues dans la présentation comptable et financière ainsi qu'analytique des opérations déléguées (le cas échéant)
RAPPORT ANNUEL du 01/07/2023 au 30/06/2024 (rapport n°2 du
16/05/2025)
Rapport corrigé suite aux observations O/N/S.O. UE
a saison 2022/2023 :
le 07/05/2024.
4
1 656 DJU (station météo de Niort)
o à
1 697 DJU (station météo de Niort)
est
Analyse rapport annuel ENGIE Solutions 2023-2024
8/47
3 – ANALYSE DU SUIVI TECHNIQUE
3.1. Rigueur climatique
La rigueur climatique d’une saison de chauffe est caractérisée par le nombre de Degrés Jours Unifiés (DJU) correspondant au lieu considéré.
Afin d’éviter tout gaspillage, il est recommandé de réduire autant que possible la saison de chauffe, tout en délivrant un service qui permette à l’usager de maintenir une température intérieure de 19°C pour les bureaux et logements, et 22°C pour l’EHPAD. Il convient de rappeler qu’un degré de température moyenne supplémentaire augmente de 7% les consommations.
Pour la saison 2023/2024, le chauffage a été mis en service le 17/10/2023 et mis à l’arrêt le 07/05/2024. Caractéristiques de la saison 2023/2024 :
• Date de mise en service du chauffage : 17/10/2023
• Date d’arrêt du chauffage : 07/05/2024
• Nombre de jours chauffés : 204
• Rigueur climatique : 1 656 DJU (station météo de Niort)
Pour rappel, la rigueur climatique retenue dans le contrat de concession pour le calcul des besoins des abonnés est de 2 043 DJU. La rigueur climatique de la saison 2023/2024 est donc inférieure de -18,9% à celle du contrat.
Cette faible rigueur climatique doit favoriser l’engagement de la chaudière biomasse, au profit de la chaudière gaz.
Comparaison avec la saison 2022/2023 :
• Date de mise en service du chauffage : 04/11/2022
• Date d’arrêt du chauffage : 10/05/2023
• Nombre de jours chauffés : 188
• Rigueur climatique : 1 697 DJU (station météo de Niort)
La rigueur de la saison 2023/2024 est inférieure de -2,4% à la saison 2022/2023. En revanche sa durée est plus longue et comporte 14 jours de plus.
3.2. Fonctionnement des installations
3.2.1. Utilisation d’EnR&R
Le terme EnR&R désigne les sources d’Energies Renouvelables et de Récupération. Aujourd’hui, ces énergies peuvent être représentées de manière générale par : Energies Energies de
renouvelables récupération
co atmosphérique
— La géothermie — UIOM ee
— La biomasse — Biogaz Er méthanisation
Activité
photosynthétique Cendres
H
!
«
U
Le solaire __. Energie fatale
thermique industrielle
H O
PL Le V — Les eaux usées Eau =
E Solutions, sur
Analyse rapport annuel ENGIE Solutions 2023-2024
9/47
Les énergies renouvelables sont caractérisées par un impact neutre pour l’environnement, que ce soit par l’absence de rejet de carbone (géothermie, solaire) ou par l’émission de carbone photo synthétisée sur un cycle court comme pour la biomasse. Sur ce dernier exemple, le carbone émis dans l’atmosphère a été capté lors de sa croissance pour croitre. Lorsque le bois est issu de forêts renouvelables (les arbres coupés sont remplacés par des jeunes pousses), nous pouvons parler d’énergie renouvelable. Sur le réseau des BRIZEAUX, la source d’énergie renouvelable est la biomasse. Afin de bénéficier d’un taux de TVA réduit, il est indispensable que le taux d’EnR&R soit supérieur à 50%. L’objectif fixé dans le contrat de concession est de 82%. Cette valeur est atteinte pour la saison 2023/2024. Nous développons l’analyse de la mixité des énergies dans les chapitres qui suivent.
3.2.2. Synthèse des consommations de combustibles et production de chaleur
Les quantités de combustible consommées et la chaleur produite par source d’énergie, sont reprises à partir des données fournies dans le rapport 2023/2024 d’ENGIE Solutions, sur le graphique ci-après : nl
Synthèse des consommations de BOIS :
Juillet 2023 - - - -
Août 2023 - - - -
Septembre 2023 - - - -
Octobre 2023 28,04 - 80 098 -
Novembre 2023 69,70 65,02 236 771 213 159
Décembre 2023 86,38 110,86 396 556 369 774
Janvier 2024 107,28 109,34 292 457 344 566
Février 2024 102,24 95,44 289 124 329 865
Mars 2024 103,60 104,02 290 335 363 246
Avril 2024 91,68 64,00 268 502 205 691
Mai 2024 - 1,26 - - 3 909 -
Juin 2024 - - -
2022/2023.
Analyse rapport annuel ENGIE Solutions 2023-2024
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3.2.3. Consommations de combustible
ENGIE Solutions fournit une synthèse mensuelle des consommations de bois :
La consommation de bois a augmenté de 7,1 % par rapport à la saison 2022/2023. Cette augmentation peut s’expliquer d’une part par la hausse de la production d’énergie totale de +3,9% (1 667 MWh utiles en 2023/2024 contre 1 604 MWh utiles en 2022/2023) et d’autre part, par un taux d’humidité du bois supérieur, et donc un pouvoir calorifique plus faible :
• Taux d’humidité du bois 2022/2023 : 30,1%, PCI moyen = 3,36351 kWh/kg
• Taux d’humidité du bois 2023/2024 : 32,9%, PCI moyen = 3,153 kWh/kg
Nous notons un écart entre les quantités de bois fournis dans le tableau ci-avant (587,66 tonnes), celles fournies en page 9 du rapport d’activité (609,66 tonnes). Ces données ne sont pas de même nature : les 587,66 tonnes de biomasse représentent le combustible réellement consommé et les 609,66 tonnes, le combustible livré.
Pertes
17,1%
Rendement: 82,9%
Consommation
587,66 Tonnes
1 849,934 MWh PCI 1 534 MWh utiles Couverture: 92%
1 667 MWh utiles
Consommation
133 MWh utiles
Couverture: 8%
Pertes
35%
Rendement: 65,5%
CHAUFFERIE CENTRALE LES BRIZEAUX
CHAUDIERE BOIS
730 Kw
Production de
chaleur biomasse
TOTAL DE L'ENERGIE
PRODUITE
CHAUDIERE GAZ
1.100 kW
Production de
chaleur gaz
202,96 MWh PCI
Données du rapport annuel 2023-2024 d'ENGIE Solutions Synthèse des consommations de GAZ :
Juillet 2023 - -
Août 2023 - -
Septembre 2023 - -
Octobre 2023 176,40 499,50
Novembre 2023 46 756,80 28 627,20
Décembre 2023 28 503,00 11 102,40
Janvier 2024 49 661,10 38 286,90
Février 2024 36 333,00 4038,30
Mars 2024 12 226,50 27 215,10
Avril 2024 - 26 431,20
Mai 2024 29 306,70 -
Juin 2024 - -
de gaz ont augmenté 23.
eut la tre
) et 667 MWh utiles
UWh utiles
ombustible
)%
Analyse rapport annuel ENGIE Solutions 2023-2024
11/47
ENGIE Solutions fournit une synthèse mensuelle des consommations de gaz :
Les consommations de gaz ont augmenté de 49,2% par rapport à la saison 2022/2023. Cette augmentation peut s’expliquer par la baisse de la couverture bois de -1,2% (92 % en 2023/2024 contre 93,2% en 2022/2023) et par la hausse de la production d’énergie totale de +3,9% (1 667 MWh utiles en 2023/2024 et 1 604 MWh utiles en 2022/2023).
3.2.4. Qualité du combustible biomasse
ENGIE Solutions fournit un rapport spécifique relatif à la biomasse. La qualité de la biomasse est un paramètre important ; en effet la performance de la chaudière biomasse est directement lié à ce paramètre. Voici une synthèse :
• Fournisseur : TPF TRAVAUX PUBLICS ET FORESTIER
• Quantité de biomasse livrée : 608 tonnes
• Quantité de biomasse livrée exprimée en énergie : 1 917,23 MWh PCI
• Pouvoir calorifique moyen annuel d’une tonne de biomasse : 3,153 MWh PCI/tonne
• Nature de la biomasse livrée : plaquettes forestières
• Taux d’humidité maximum : 45%
• Taux d’humidité minimum : 21%
• Taux d’humidité moyen : 32,9%
Ces données sont conformes aux critères techniques de la chaudière et aux engagements de performance technique de l’annexe 10 :
• taux de plaquettes forestières ou assimilés : 100 %
• humidité combustible : 20% - 50% Taux d'humidité
Evolution du taux d'humidité
50,000
45,000
40,000
35,000
30,000
25,000
20,000
15,000
10,000
5,000
0,000
10/2023 11/2023 12/2023 01/2024 02/2024 03/2024 04/2024
Mois
: 82,9%
170
du contrat de concession qui synthétise
Analyse rapport annuel ENGIE Solutions 2023-2024
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D’autres critères de qualité de la biomasse sont à prendre en compte, dont le respect de la granulométrie et le taux de fines. Il appartient au prestataire de veiller au respect de ces critères pour assurer le rendement optimal de la chaudière biomasse.
3.2.5. Analyse des rendements des chaudières bois et gaz
Les rendements annuels des chaudières :
• Rendement de la chaudière biomasse : 82,9%
• Rendement de la chaudière gaz : 65,5%
Le rendement de la chaudière biomasse est correct et situé dans la fourchette des valeurs cibles pour une chaudière de ce type.
Il est supérieur de 0,9% à la valeur indiquée dans l’annexe 10 du contrat de concession qui synthétise les engagements de performance (82%).
Le rendement de la chaudière gaz est anormalement bas.
Il est inférieur de 24,5% à la valeur indiquée dans l’annexe 10 du contrat de concession qui répertorie les engagements de performance (90%).
ENGIE Solutions fournit dans son rapport une explication à ce rendement de 65,5% : le rendement de la chaudière Gaz est estimé à partir des compteurs de la chaudière bois. Les consommations de gaz étant faibles, les incertitudes sont importantes, d’où un calcul erroné.
Le calcul exact est :
• Energie produite par la chaudière gaz = compteur d’énergie en sortie de la chaufferie – compteur
d’énergie produite par la chaudière bois.
Il est vrai que la production d’énergie au gaz est faible, donc sensible aux incertitudes du calcul générées par la marge d’erreur des compteurs d’énergie. De plus, nous pensons qu’un rendement moyen annuel de 90% sur une chaudière gaz à foyer borgne est optimiste. Rendement de production :
Rendements chaudières BOIS et GAZ
180,0%
160,0%
140,0%
120,0%
100,0%
80,0%
60,0%
40,0%
20,0%
0,0%
155,4%
ss Rend BOIS mmmRend GAZ ====(0B] GAZ 90% mms (BJ BOIS 82%
gaz dans le tableau ci
Analyse rapport annuel ENGIE Solutions 2023-2024
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ENGIE Solutions fournit un graphique des rendements mensuels des générateurs :
Nous avons repris le calcul des rendements de la chaudière bois dans le tableau ci-dessous :
Les rendements mensuels de la chaudière bois varie de 67% à 133%. Ceci s’explique par les effets de stock de bois (écart entre le volume en stock et la consommation réelle de bois), ce qui rend ces données difficilement interprétables. Nous ne faisons pas apparaître le rendement du mois de mai 2024 qui n’est pas représentatif compte tenu de la faible production d’énergie.
Nous avons repris le calcul des rendements de la chaudière gaz dans le tableau ci-dessous :
Période Energie entrante bois (MWh PCI) Sortie BOIS MWh utile Rendement chaudière bois
Juillet 2023 -
Août 2023 -
Septembre 2023 -
Octobre 2023 80,098 107,00 133,6%
Novembre 2023 236,771 171,00 72,2%
Décembre 2023 396,556 306,00 77,2%
Janvier 2024 292,457 286,00 97,8%
Février 2024 289,124 227,00 78,5%
Mars 2024 290,335 237,00 81,6%
Avril 2024 268,502 180,00 67,0%
Total 1 857,752 1 534,00 82,57% 120%
100%
80%
60%
40%
20%
0%
X.
chaudière gaz est faible
Taux de couverture
(9)
100,0% _——. . 104,0%
85,9% BA 89,4% 91,2% 92,6%
| | | 55,6%
L] &] % % c] Ve] x x m We 4 h 4 4 AY ar 4f 4Ÿ Y À À À x K Ÿ Ÿ à $ Y Ÿ Ÿ ST © + 4 c (2 @ 2 LS es o à N Ne) Ne) Ne) & À & KQ « & & K S
© L É S q K
D Taux de couverture bois === 0B] 82%
Analyse rapport annuel ENGIE Solutions 2023-2024
14/47
Les variations importantes du rendement de la chaudière gaz pour la période de mars à mai 2024 proviennent probablement d’erreurs de saisis d’index.
Nous avons la confirmation que le rendement de la chaudière gaz est faible.
3.2.6. Mixité énergétique
ENGIE Solutions fournit un graphique représentatif du taux mensuel de couverture bois :
Le taux de couverture annuel est de 92%.
Pour rappel l’objectif contractuel est de 82% pour une rigueur climatique de 2 043 DJU. La rigueur climatique de la saison 2023/2024 est de 1 656 DJU. Ce bon résultat est donc cohérent.
L’évolution mensuelle de la mixité nous permet de mesurer le bon fonctionnement de la chaudière biomasse et les ruptures éventuels d’énergie. L’utilisation des énergies est cohérente ; la faible couverture bois du
Période
Energie
entrante gaz
(MWh PCI)
Sortie GAZ
MWh utile
Rendement
chaudière gaz
Juillet 2023
Août 2023
Septembre 2023
Octobre 2023 0,176 0,0%
Novembre 2023 46,757 28,00 59,9%
Décembre 2023 28,503 21,00 73,7%
Janvier 2024 49,661 34,00 68,5%
Février 2024 36,333 22,00 60,6%
Mars 2024 12,227 19,00 155,4%
Avril 2024 -7,00
Mai 2024 29,307 16,00 54,6%
Juin 2024
Total 202,964 133,000 65,53% Mois Arrêt (heures) arrêt en %/mois Motifs arrêt
juil-23 0,0 0,0%
août-23 0,0 0,0%
sept-23 0,0 0,0%
oct-23 0,0 0,0%
nov-23 56.0 7,8% Entretien ramonage chaudière + manque Bois
déc-23 6,5 0,9% Défaut convoyeur Bois
janv-24 52,0 7,2% Manque Bois + Ramonage + Convoyeur Bois en défaut
févr-24 45,5 6,3% Manque Bois
mars-24 46,0 6,4% Défauts Moteurs extracteur+ cendres+ bourrage Vis +
capteurs fin de course + poussoirs
avr-24 3,0 0,4% Capteurs poussoirs en défaut
mai-24 24,0 3,3%
juin-24 0,0 0,0%
Total 233,0 2,7% Disponibilité horaire : 97,3%
Analyse rapport annuel ENGIE Solutions 2023-2024
15/47
mois de mai s’explique par l’atteinte du minimum technique de la chaudière bois (seuil bas de puissance thermique de fonctionnement toléré par la chaudière).
ENGIE Solutions a fourni dans son rapport un tableau des indisponibilités de la chaudière bois :
Les défauts de la chaudière pour manque de bois sont détaillés dans la liste des évènements émis par la télésurveillance :
Il est anormal que la chaudière bois soit arrêtée pour ces raisons, cela traduit un manque de surveillance de l’état du stock, et pénalise la couverture bois.
2160559000 CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
04/02/2024 04/02/2024 18:58:16
12295760 Defaut Chaudiere
BOIS Defaut Chaudiere BOIS
TTS-
79003Brizea
ux
53261856 Silo vide
2160559000 CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
05/02/2024 05/02/2024 08:31:00
12298269 Defaut Chaudiere
BOIS Defaut Chaudiere BOIS
TTS-
79003Brizea
ux
22716801 MANQUE BOIS SILO, LIVRAISON REMISE EN SERVICE
CONTROLE FONCTIONNEMET OK
2160559000 CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
11/02/2024 11/02/2024 21:28:47
12327526 Defaut Chaudiere
BOIS Defaut Chaudiere BOIS
TTS-
79003Brizea
ux
53266434 Plus de bois dans le silo
2160559000 CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
12/02/2024 12/02/2024 08:07:35
12329146 Defaut Chaudiere
BOIS Defaut Chaudiere BOIS
TTS-
79003Brizea
ux
22728581 Redémarrage chaudière suite à la livraison bois
2160559000 CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
18/02/2024 18/02/2024 19:38:15
12353194 Defaut Chaudiere
BOIS Defaut Chaudiere BOIS
TTS-
79003Brizea
ux
53271305 Silo vide - livraison lundi cadre du
Evolution de la consommation en sous-stations
300,00 400
# 250,00 550 Fr 300
È 200,00 250 -
& 150,00 200 3
> 100,00 100 [en ui 50,00
50
0,00 0
@ @ @ < « o X \ S < < $ L S
w S S <& Ÿ Ÿ S 9
Saison 2023/2024
en Energie livrée en sous-stations ——1D)Ù mensuels
279 MWh. Nous enregistrons donc une baisse des
des
1 de chaque abonné
en puissance souscrite. Nous
Analyse rapport annuel ENGIE Solutions 2023-2024
16/47
Nous constatons que d’autres pannes de la chaudière biomasse ponctuent la saison de chauffe, toutefois ces incidents n’appellent pas de commentaires particuliers de notre part et sont courants dans le cadre du fonctionnement d’une installation de ce type.
3.2.7. Les consommations en sous-stations
La consommation totale de chaleur par les abonnés au cours de la saison 2023/2024 est de 1 237,35 MWh utiles.
Nous avons reporté sur le graphique ci-dessous les consommations mensuelles des abonnées fournies par ENGIE Solutions et nous les comparons avec la rigueur climatique.
Bien que les sous-stations soient dotées de production d’eau chaude sanitaire, l’évolution des consommations est directement dépendante de la rigueur climatique. Ainsi, les consommations suivent tout à fait la courbe des DJU mensuels démontrant l’utilisation importante de la chaleur pour les besoins en chauffage.
L’énergie livrée lors de la saison 2022/2023 était de 1 279 MWh. Nous enregistrons donc une baisse des livraisons de chaleur de -3,26% en 2023/2024. Cette baisse semble cohérente au regard de la baisse des DJU de -2,4%.
ENGIE Solutions doit produire un tableau comparatif des énergies livrées par sous-station, pour chaque saison, depuis l’origine de son contrat. Ce tableau de suivi permettra d’identifier les écarts de consommations les plus importants pour chaque abonné. Une analyse complémentaire est à produire pour les expliquer.
Nous notons que les compteurs d’énergie ont été remplacés en début d’année 2023 après avoir été déclarés non conformes à la facturation pour la DIRRECTE.
Pour la prochaine saison de chauffe nous attendons du délégataire une analyse des éventuelles variations de consommations avec la saison N-1.
Le graphique ci-après, fournit par ENGIE Solutions, présente la part de consommation de chaque abonné. Nous avons ajouté un graphique qui présente la part de chaque abonné en puissance souscrite. Nous pouvons remarquer la corrélation entre ces 2 graphiques. Répartition chaleur livrée
LOGEMENTS; 10%
SEMIE LOG 8B; 4%
SEMIE LOG 8A; 3%
HLM BAT C; 3%
HLM BAT B; 3%
CRE MELODIE; 33%
HLM BAT A; 5%
EHPAD RAQPA; 10%
EHPAD ALZHEIMER; 8%
EHPAD CARAVELLE;
22%
m CRE MELODIE # EHPAD ALZHEIMER # EHPAD CARAVELLE m# EHPAD RAQPA m HLM BAT A
= HLM BAT B = HLM BAT C = SEMIE LOG 8A # SEMIE LOG 8B = LOGEMENTS
Répartition des puissances souscrites
LOGEMENTS; 13%
SEMIE LOG 88; 5% CRE MELODIE; 32%
SEMIE LOG 8A; 3% NN HLM BAT C; 2% NN
HLM BAT B; 2% ZX
HLM BAT A; 4% | 777
EHPAD RAQPA; 10% EHPAD ALZHEIMER;
8%
EHPAD CARAVELLE:;
20%
= CRE MELODIE = EHPAD ALZHEIMER sm EHPAD CARAVELLE m EHPAD RAOPA = HLM BAT A
= HLM BAT B = HLM BAT C = SEMIE LOG 8A = SEMIE LOG 8B = LOGEMENTS
distribution
saison 2023/2024 :
Analyse rapport annuel ENGIE Solutions 2023-2024
17/47
3.2.8. Rendement du réseau de distribution
Nous complétons le graphique des cheminements des énergies avec la quantité de chaleur livrée/facturée aux abonnés sur la saison 2023/2024 : \
/
Analyse rapport annuel ENGIE Solutions 2023-2024
18/47
Force est de constater que les pertes réseaux sont anormalement élevées : elles représentent 429,65 MWh utiles, soit 25,8% de l’énergie produite en chaufferie.
Elles sont supérieures de 10,8% à la valeur indiquée dans l’annexe 10 du contrat de concession qui répertorie les engagements de performance (15%).
Ces importantes pertes réseaux sont en partie liées à nos observations faites lors de notre visite de site du 17 avril 2025. Ci-dessous un extrait de notre rapport de visite technique :
• Le débit du réseau de chaleur est anormalement élevé (67,4 m 3 /h) par rapport à la puissance appelée qui est de 390 kW :
Ce sur-débit a des effets néfastes sur le plan hydraulique et pour la performance de l’installation : Vitesse d’eau dans les tuyauteries excessives qui engendrent des pertes réseau Elévation importante de la température de retour du réseau et donc augmentation des pertes réseau
Mauvaise maîtrise du découplage entre le réseau amont des chaudières, et le réseau aval vers les sous-stations : nous constatons un débit chaudière de 27,4 m3/h et un débit réseau de 67,4 m3/h. Par conséquent la bouteille fonctionne en
Pertes
17,1%
Rendement: 82,9%
Consommation 429,65 MWh utiles
587,66 Tonnes
1 849,934 MWh PCI 1 534 MWh utiles Couverture: 92%
1 667 MWh utiles 1237,35 MWh utiles
Consommation
133 MWh utiles
Couverture: 8%
Pertes
35%
Rendement: 65,5%
ENERGIE LIVREE EN
SOUS-STATION
CHAUDIERE GAZ
1.100 kW
Production de
chaleur gaz
202,96 MWh PCI
Suivant données du rapport annuel 2023-2024 d'ENGIE Solutions
CHAUFFERIE CENTRALE LES BRIZEAUX
Pertes réseaux (déperditions)
25,8%
CHAUDIERE BOIS
730 Kw
Production de
chaleur biomasse
TOTAL DE L'ENERGIE
PRODUITE Réseau de chaleur Primaire Secondaire
QP
QP>Qs
Qs = Débit secondaire
Courbe Pompe
100.
Point 1
Point 3
60
© Points
ao © Point7
20 Point 9
v
a > E
195 Point 2
195 | pointé
155 __ [9 points
[25 ___|hoint10
le
SOUS
Analyse rapport annuel ENGIE Solutions 2023-2024
19/47
mélange et non en découplage. Pour que la bouteille de découplage joue pleinement son rôle, le débit chaudières doit être supérieur au débit réseau qui est dans le cas présent excessif.
Bouteille de découplage :
Rôle :
- Limite le pincement de température entre le départ chaudières et le départ réseau
- Assure une température plus élevée au retour des chaudières
- Garantit un débit stabilisé vers les chaudières
• Régulation du débit de la pompe réseau : l’automate agit sur le variateur de fréquence en fonction de la température extérieure. Lors de la visite la fréquence du variateur est régulée à 57%. La courbe de régulation ci-dessous n’est pas adaptée au besoin en débit hydraulique du réseau de chaleur : les fréquences calculées en fonction de la température extérieure sont trop élevées et génèrent le sur-débit du réseau de chaleur.
Idéalement il conviendrait d’asservir le variateur de fréquence à une régulation à DP constant puisque les échangeurs en sous-station sont équipés de vannes 2 voies.
• La température de départ du réseau est anormalement élevée :
Température à la sortie de la chaudière bois : 100,6 °C
Température de départ chaufferie : 93,6 °C
Bien qu’il y ait des productions d’eau chaude sanitaire dans les sous-stations desservies, la température de départ est excessive.
Pouvez-vous justifier une telle température ? Le minimum technique de la chaudière est-il en cause ?
• Les vannes 2 voies en sous-station semblent ne pas fonctionner correctement (voir chapitre « sous- stations »)
D’autre part :
• L’analyse d’eau du réseau fournit dans le rapport annuel d’exploitation 2023/2024 indique que le PH de l’eau du réseau est de 8,5 et que le taux de fer est de 19,4 mg/L. Ces valeurs ne sont pas conformes aux valeurs cibles pour ce type d’installation risque d’embouage du réseau.
En synthèse, nous constatons que de nombreuses actions d’optimisation du fonctionnement hydraulique doivent être menées.
Nous demandons à ENGIE Solutions de proposer un plan d’actions pour le 30/06/2025 au plus tard Evolution mensuelle du rendement du réseau de
300,00
250,00
si
Ivrees
200,00
150,00
100,00
Energies | 50,00
0,00
distribution
K. X
X (à >
©
Saison 2023/2024
BR Energie livrée en sous-stations (MWh u) — [aux de pertes réseaux %
70,0%
60,0%
50,0%
40,0%
30,0%
20,0%
10,0%
0,0%
Taux de pertes
Analyse rapport annuel ENGIE Solutions 2023-2024
20/47
Des observations sur la partie primaire des sous-stations viennent compléter l’extrait du rapport de visite ci-dessus. En synthèse nous avons constaté des défauts de calorifugeage, et des dysfonctionnements de vannes 2 voies.
Dans son rapport annuel, ENGIE Solutions indique :
• « les pertes réseaux semblent élevées. Nous avons sollicité notre cellule énergie pour une
expertise. L’étude est toujours en cours ».
• « PLAN D’ACTION : chiffrer le calorifugeage des tuyauteries coté primaire »
Ces éléments deviennent urgents, les incitations financières liées aux CEE risquent de disparaitre très prochainement (calorifuge des points singuliers).
Nous avons intégré dans le graphique ci-dessous les valeurs mensuelles des énergies livrées en sous-station et les taux de pertes réseaux. L’objectif est de présenter l’évolution du rendement du réseau en mettant en parallèle de celui-ci, la consommation de chaleur par les abonnés :
On remarque une corrélation entre les 2 données : des pertes plus importantes au moment des baisses de consommations. Les pertes du réseau de chaleur ont pour origine les éventuelles fuites du réseau (pertes d’eau chauffée) et les pertes par conduction.
Nous remarquons également que le taux de perte du mois de novembre est correct (10,6%), alors que la quantité de chaleur livrée est modeste (177,85 MWh utiles). Est-ce qu’un changement dans la conduite du réseau est intervenu après cette date ?
3.2.9. Rendement global du réseau
Le rendement global du réseau permet de calculer la performance de l’ensemble de l’outil « réseau de chaleur ». Il comprend donc le rendement de transformation et de distribution. Un rendement élevé signifie (déperditions)
— pe
d’eau du réseau
Synthèse des consommations d’EAU :
Semestre 1 1 19
Semestre 2 2 6
* sur la base des index compteur
Analyse rapport annuel ENGIE Solutions 2023-2024
21/47
que les combustibles achetés par le Délégataire ont bien été valorisés sous forme de chaleur vendue aux abonnés.
Rappel des données transmises par ENGIE Solutions :
• Total entrée chaudière bois (MWh PCI) : 1 849,93
• Total entrée chaudière gaz (MWh PCI) : 202,96
• Soit un total entrées chaudières (MWh PCI) : 2 052,89
• Total sortie chaufferie (MWh utiles) : 1 667
• Total chaleur livrée (MWh utiles) : 1 237,35
Le rendement global est faible. Il est pénalisé par des pertes réseaux trop importantes évoquées dans le chapitre précédent.
3.2.10. Appoints d’eau et qualité d’eau du réseau
La quantité d’eau ajoutée dans l’installation est un bon indicateur de l’état du réseau. ENGIE Solutions indique dans son rapport les volumes d’eau ajoutés :
Nous estimons que le volume de l’installation est approximativement de 17 m 3 . La consommation d’eau représente donc 1,5 fois le volume total de l’installation, ce qui est relativement important.
Pertes
17,1%
Rendement: 82,9%
Consommation 429,65 MWh utiles
587,66 Tonnes
1 849,934 MWh PCI 1 534 MWh utiles Couverture: 92%
1 667 MWh utiles 1237,35 MWh utiles
Consommation
133 MWh utiles
Couverture: 8%
Pertes
35%
Rendement: 65,5%
ENERGIE LIVREE EN
SOUS-STATION
CHAUDIERE GAZ
1.100 kW
Production de
chaleur gaz
202,96 MWh PCI
Suivant données du rapport annuel 2023-2024 d'ENGIE Solutions
CHAUFFERIE CENTRALE LES BRIZEAUX
Pertes réseaux (déperditions)
25,8%
CHAUDIERE BOIS
730 Kw
Production de
chaleur biomasse
TOTAL DE L'ENERGIE
PRODUITE Réseau de chaleur
60.3% Synthèse des consommations d’'ELECTRICITE :
Juillet 2023 278 37
Août 2023 294 82
Septembre 2023 315 310
Octobre 2023 2415 1 028
Novembre 2023 5 258 5 389
Décembre 2023 5741 6 906
Janvier 2024 6159 6 785
Février 2024 5251 5 994
Mars 2024 5 466 6 082
Avril 2024 4 293 5 550
Mai 2024 1314 889
Juin 2024 576 279
Analyse rapport annuel ENGIE Solutions 2023-2024
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Malheureusement, ENGIE Solutions ne fournit aucune explication sur la nature des appoints d’eau : fuites du réseau ? Vidange/remplissage ? ....
D’autre part, les appoints d’eau excessifs nuisent à la qualité de l’eau de l’installation, qui doit alors faire l’objet d’une surveillance rapprochée.
L’analyse d’eau du réseau fournie dans le rapport d’ENGIE Solutions présente des résultats en dehors des valeurs cibles recommandées.
L’oxyde de fer est présent en quantité élevée ce qui traduit une corrosion pouvant entraîner des phénomènes de mauvaise circulation et une dégradation des circuits. Concrètement, les échangeurs en sous-stations ainsi que les chaudières peuvent perdre en efficacité thermique, il s’agit du phénomène d’embouage. Il est donc urgent d’introduire les réactifs chimiques et de capter les résidus via le clarificateur présent en chaufferie pour retrouver la qualité d’eau requise.
Nous demandons à ENGIE Solutions de nous confirmer la qualité de l’échange thermique dans les sous- stations. En effet, nous avons noté dans notre compte rendu de visite du 17 avril 2025 que le débit du réseau et la température de départ en chaufferie sont anormalement élevés : est-ce pour compenser l’embouage des échangeurs en sous-stations ?
Enfin nous demandons à ENGIE Solutions qu’un chapitre dédié à l’appoint d’eau et à la qualité d’eau du réseau soit introduit dans le prochain rapport annuel.
3.2.11. Consommations d’électricité
ENGIE Solutions fournit une synthèse des consommations électriques :
La consommation de 37,360 MWh d’électricité représente 2,2% de l’énergie produite par la chaufferie. Ce ratio est conforme à celui qui est couramment utilisé pour ce type d’installation (entre 2 et 2,5% de l’énergie produite). INEMENTALE
ENGIE Solutions
délégataire
Analyse rapport annuel ENGIE Solutions 2023-2024
23/47
Le ratio de l’année 2022/2023, quant à lui, est égal à 2,5% (39,331/1 604). Il est donc en amélioration sur la saison 2023/2024.
Nous pensons que la consommation d’électricité peut être optimisée en agissant sur le paramétrage du variateur de la pompe réseau, qui est en sur débit.
3.2.12. Gestion des cendres
En sa qualité de producteur du déchet « cendres », ENGIE Solutions est responsable de la gestion des cendres, notamment en matière de traçabilité, jusqu’à leur élimination ou valorisation finale. La filière de l’épandage est à privilégier : les cendres contiennent des éléments d’intérêt qui sont des amendements minéraux. La valorisation des cendres en épandage direct ou compost permet de restituer ces éléments aux sols qui en ont besoin suite aux exports dus aux récoltes agricoles. Les cendres sont soumises aux normes et obligations réglementaires du secteur de valorisation. Leur innocuité doit être vérifier par des analyses préliminaires.
ENGIE Solutions précise dans le rapport que le traitement et l’élimination de ces déchets sont assurés par la Société SECHE ECO INDUSTRIES sur le secteur de CHANGE (53).
Les cendres sous foyer sont revalorisées (compost) et les cendres volantes sont enfouies. Le délégataire fournit également les bordereaux de suivi des déchets (BSD) qui ne sont que partiellement renseignés : la partie dédiée à l’installation de destination est vide.
6,74 tonnes de cendres ont été prélevées du site. Cette quantité représente 1,15% des 586,72 tonnes de bois réellement consommées. Ce résultat est légèrement supérieur à l’engagement de l’annexe 10 « performances technique » (1%), mais reste acceptable.
4 – ANALYSE ENVIRONNEMENTALE
ENGIE Solutions fournit dans son rapport un compte rendu environnemental (pages 47 à 50), et calcule les émissions annuelles en tonnes de CO2 de l’activité des installations en page 9. Le délégataire mentionne également :
• Qu’il n’y a eu aucune alerte à la pollution
• Qu’aucune plainte n’a été déposée par les riverains
En revanche les actions d’amélioration environnementale engagée à l’initiative du délégataire ne sont pas précisées.
Le contenu CO2 du réseau de chaleur est évalué à 33,63 kgeqCO2 /MWh livré (suivant la méthode de calcul du contenu CO2 en émissions directes).
Cette valeur est donc en hausse de 36,7% par rapport à la saison 2022/2023 (24,6 kgeqCO2 /MWh livré) et s’explique par la baisse de la couverture bois au profit du gaz, mais également par la baisse des énergies livrées au regard des énergies produites (augmentation importante des pertes réseaux) :
2022/2023 2023/2024 Ecart en %
Contenu CO2 (kg eqCO2/MWh livré) 24,60 33,63 36,7%
Energies produites (MWh utiles) 1604,00 1667,00 3,9%
Energies livrées (MWh utiles) 1286,34 1237,35 -3,8%
Pertes réseaux (MWh utiles) 317,66 429,65 35,3% ET GER
Répartition des demandes les plus fréquentes
Chauffage
E - Alarme {
défaut
Eau
Chaude
BB Sanitaire
IEC + }
inexistante
M Autres
93,34 %
chaleur en 2023 était de 91
de
Intitulé des demandes les Répartition Nombre de
plus fréquentes de la en % sur la demandes sur
période période la période
Chauffage - Alarme / 93,33 56
défaut
Eau Chaude Sanitaire (ECS) 3,33 2
- Inexistante
Autres 3,33 2
Total 100 60
r ENGIE Solutions, nous ne
Analyse rapport annuel ENGIE Solutions 2023-2024
24/47
Le rendement du réseau de distribution évoqué au chapitre 3.2.8. a un impact sur le contenu CO2 du réseau et doit être analysé avec rigueur par ENGIE Solutions.
A titre de comparaison, la moyenne pondérée nationale des réseaux de chaleur en 2023 était de 91 kg eqCO2 /MWh selon l’enquête SNCU publiée en 2024.
Les émissions directes de CO2 évitées pour la saison 2023/2024 sont égales à 407 tonnes (suivant la méthode de calcul SNCU de mars 2021)
5 – CONTROLES EN MARCHE ET GER
5.1. Contrôles en marche
5.1.1. Bilan des interventions curatives
60 interventions curatives ont été émises par l’utilisateur et par la télésurveillance pour la période. Certaines alarmes de la chaufferie sont doublées ce qui faussent le résultat global.
58 interventions concernent directement la chaufferie des BRIZEAUX, et 2 d’entre elles proviennent de l’EHPAD (EHPAD Caravelle et Alzheimer) suite à une panne d’eau chaude sanitaire.
Les réclamations clients sont donc rares ce qui signifie que le taux d’interruption est (probablement) faible : les durées d’arrêt du service ne sont pas répertoriées dans le bilan fournit par ENGIE Solutions, nous ne pouvons donc pas évaluer précisément le taux d’interruption du service.
En revanche le délégataire fournit un détail mensuel des arrêts de la chaudière biomasse (interventions curatives ou préventives) avec une synthèse annuelle des heures d’arrêt et le taux de disponibilité :
233,0 2,7% Disponibilité horaire : 97,3%
Arrêt (heures) arrêt en %/mois Motifs arrêt font suite à un manque de bois dans le silo :
pas de
nterventions ont été Co nous enregistrons
e 7%.
Analyse rapport annuel ENGIE Solutions 2023-2024
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Nous avons recalculé le taux de disponibilité horaire de la chaudière bois sur la période de fonctionnement (du 17/10/2023 au 07/05/2024) ; nous obtenons 95,2 % et non 97,3%.
Le taux de disponibilité de la chaudière biomasse est très bon (> à 90%)
Nous constatons que quelques arrêts de la chaudière biomasse font suite à un manque de bois dans le silo :
Il est anormal que la chaudière bois soit arrêtée pour ces raisons, cela traduit un manque de surveillance de l’état du stock, et pénalise la couverture bois. Ce point est évoqué au chapitre 3.2.6.
ENGIE Solutions ne fournit pas de comparaison du nombre d’interventions par rapport aux saisons précédentes.
Nous avons noté que 56 interventions ont été recensées au cours de la saison 2022/2023, nous enregistrons donc une augmentation de 7%.
5.1.2. Bilan des contrôles réglementaires
ENGIE Solutions fournit un bilan des contrôles réglementaires réalisés au cours de la saison 2023/2024.
2160559000 CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
04/02/2024 04/02/2024 18:58:16
12295760 Defaut Chaudiere
BOIS Defaut Chaudiere BOIS
TTS-
79003Brizea
ux
53261856 Silo vide
2160559000 CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
05/02/2024 05/02/2024 08:31:00
12298269 Defaut Chaudiere
BOIS Defaut Chaudiere BOIS
TTS-
79003Brizea
ux
22716801 MANQUE BOIS SILO, LIVRAISON REMISE EN SERVICE
CONTROLE FONCTIONNEMET OK
2160559000 CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
11/02/2024 11/02/2024 21:28:47
12327526 Defaut Chaudiere
BOIS Defaut Chaudiere BOIS
TTS-
79003Brizea
ux
53266434 Plus de bois dans le silo
2160559000 CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
12/02/2024 12/02/2024 08:07:35
12329146 Defaut Chaudiere
BOIS Defaut Chaudiere BOIS
TTS-
79003Brizea
ux
22728581 Redémarrage chaudière suite à la livraison bois
2160559000 CHAUFFERIE
PRINCIPALE LES
BRIZEAUX
18/02/2024 18/02/2024 19:38:15
12353194 Defaut Chaudiere
BOIS Defaut Chaudiere BOIS
TTS-
79003Brizea
ux
53271305 Silo vide - livraison lundi Fréquence
Crgarieme ou Domaine | Equi t s PE e Er Date dernier
site
APAVE ICPE Chaudière biomasse Efficacité énergétique eme en 3ans 16/02/2023
APAVE ICPE Chaudière gaz Efficacité énergétique ferme en 3ans 16/02/2023
APAVE ICPE Contrôle rejets atmosphériques gaz 3 ans 3ans 16/02/2023
APAVE ICPE Contrôle rejets atmosphériques bois 3ans 3ans 16/03/2023
DESAUTEL Incendie | Extincteurs Annuelle Annuelle 06/10/2023
CHUBB Incendie | Centrale incendie Annuelle Annuelle 30/11/2023
ENGIE COFELY |Cvc Entretien et contrôle bruleur gaz Annuelle Annuelle 02/07/2024
retire CVC Ramonage chaudière bois Selon besoin | Selon besoin 28/11/2023
ENGIE COFELY |Cvc Analyse combustion chaudière biomasse Trimestrielle Trimestrielle 13/11/2024
ENGIE COFELY |Cvc Analyse combustion chaudière gaz Trimestrielle Trimestrielle 13/11/2024
APAVE ESP Requalification ESP - compresseur 10 ans 10 ans 29/11/2023
APAVE ESP Inspection périodique ESP - compresseur 4ans 4 ans 29/11/2023
APAVE Electricité | Electricité Contrôle initial ou quadriennal + Q18 | Annuelle Annuelle 24/11/2023
ENGIE COFELY | Gaz Contrôle réseau gaz Annuelle Annuelle 02/07/2024
APAVE Electricité _ | Contrôle électrique Annuelle Annuelle 24/11/2023
APAVE Electricité | Thermographie armoires électriques Q19 4ans 4 ans 23/10/2020
APAVE Electrité _ | Eclairages de sécurité : BAS... Annuelle Annuelle 24/11/2023
KURITA Chimique | Traitement d'eau Annuelle Annuelle 01/04/2024
RAMONAGE Electrofitre | Electrofitre RAMONAGE Annuelle Annuelle 02/07/2024
ITRON Comptage ep BOIS + compteurs Annuelle Annuelle 19/06/2024
RAMONAGE cvc RAMONAGE ANNUEL CHAUDIERE GAZ Annuelle Annuelle 02/07/2024
tres Electrofitre | RAMONAGE ANNUEL BIOMASSE Annuelle Annuelle 02/07/2024
GER
Analyse rapport annuel ENGIE Solutions 2023-2024
26/47
Parmi les rapports de contrôle qui ont été fournis en annexe du rapport d’activité, il manque les attestations de contrôle de l’ensemble des compteurs d’énergie (seul le contrôle du compteur d’énergie de la chaudière biomasse est fourni).
Tous les rapports sont conformes à l’exception de celui de l’efficacité énergétique qui contient deux non conformités, non mentionnées dans le tableau d’ENGIE Solutions :
• Un indicateur de température pour le fluide caloporteur est à mettre en place
• La traçabilité des contrôles de combustion réalisés par le prestataire est dématérialisée via un
QRcode, mais celui-ci ne fonctionne pas
Pour ce dernier point, des carnets de chaufferie ont été mis en place suite à notre visite du 17 avril 2024.
5.1.3. Bilan GER
Ci-dessous le tableau fournit par ENGIE Solutions : l'entretien annuel. Mais il ne s’agit pas de maintenance ou entretien.
Cumul Valeur Cumul 2023/2024 Solde Factures/Valeur travaux travaux Factures/Avoirs
Dernier arrêté validé : 30/06/2023 43 169,87 21 552,22] -21617,65]
Arrêté en cours : 30/06/2024 66 017,96 34 318,64] -31 699,32
Contrat: 2160559 (DSP BRIZEAUX) Dernier arrète valide : 30/06/2023
Client : 5765900 (MAIRIE DE NIORT) Arréte en cours : 30/06/2024
Datededébutducontrat: 25/09/2021
Datedefinducontrat : 24/09/2026
Date d'extraction : 01/10/2024
Numero d'installation Libelle installation Chantier Numero de la Fi Description Fi Description de l'intervention TOTALHT
[2160559000 CHAUFFERIE PRINCIPALE LES BRIZEAUX 3566618 2023-3947745 06/11/2023 Remplacement de La cuve d'air comprime Devis 3547745/1 7 597,15
[2160559000 CHAUFFERIE PRINCIPALE LES BRIZFAUX 3586648 2023-3976232 19/09/2023 Ramonage de La chaudière Bois , de 18 chaudière Gaz et des conduits de La chaufierte. Devis 3976232/1 2685,16
[2160559000 CHAUFFERIE PRINCIPALE LES BRIZEAUX 3566651 2023-3976245 31/08/2023 Remise en état des POMPES réseaux et du moteur transfert bois Devis 5976245/1 327741
[2160559000 CHAUFFERIE PRINCIPALE LES BRIZEAUX 3588642 2023-3978472 02/08/2073 Entretien annuel chauffenie DIOMASSe Devis 3978472/1 7902,33
[2160559000 CHAUFFERIE PRINCIPALE LES BRIZEAUX 3589014 2023 3889406 21/09/2023 Remplacement du compteur d'enefpie suite 3 La deterioration de La cafte de communication Devis 3889406/3 %1,85 b
[2160559000 CHAUFFERIE PRINCIPALE LES BRIZEAUX 3620082 2023-4008553 15/09/2023" Remplacement du barillet et du boitier poignee exteñieure de commande de La Sefrure anti-panique Devis 4008553/1 424,1
dd
. . Date Numéro d'installation Libelle installation Chantier Numéro de F1 Description Fi Description de l'intervention TOTALHT
2160559000 CHAUFFERIE PRINCIPALE LES BRIZEAUX 3787412 P3: reparation réfractaire de la chaudiere biomasse Devis 4200064/1 15 695,00
2160559008 SEMIE 8A LOG MARCO POLO 3697394 7 P3 : Remplacement de l'échangeur au 5 Marco Polo Devis 4087612/1 182225
Commentaire : l'intitulé du chantier 3588642 est erroné. En effet, il s’agit de travaux de réfection de la chaudière biomasse qui ont été réalisés lors de
27
NC
Analyse rapport annuel ENGIE Solutions 2023-2024
27/47
Le décompte des dépenses R2.3 tel que formulé par ENGIE Solutions n’est pas acceptable. L’article 56 du contrat de concession précise les modalités de suivi des provisions GER constituées par le concessionnaire. Voici quelques extraits :
Chaque année, à l’occasion de la remise du compte annuel de résultat de l’exploitation, le concessionnaire présente à l’autorité concédante un état du compte conventionnel depuis le début du contrat. Au crédit : les recettes annuelles de R2.3 augmentées des reprises de provisions effectuées par le concessionnaire.
Au débit : les dépenses réelles (hors frais généraux et de personnel) relatives aux travaux de renouvellement effectivement engagés par le concessionnaire, justifiés par la production des factures fournisseurs ; ces dépenses réelles intègrent donc les dépenses des pièces détachées réellement consommées, les fournitures et autres consommable, les dépenses de sous-traitances, les dotations aux provisions complémentaires passées par le concessionnaire.
……..
Au terme du contrat, qu’elle qu’en soit la cause, si le solde du compte est créditeur, il est reversé intégralement à l’autorité concédante … le solde éventuellement débiteur reste à la charge du concessionnaire.
Le décompte des dépenses R2.3 doit donc être repris depuis l’origine du contrat conformément à l’article 56.
La liste des dépenses R2.3 2023/2024 fourni par ENGIE Solutions doit être corrigée : le ramonage des chaudières et des conduits doit être extrait de cette liste car il s’agit d’une dépense R2.2. Les autres dépenses concernent :
• le remplacement de la cuve d’air comprimé,
• la remise en état des pompes réseaux et du moteur de transfert bois,
• des travaux de réfection de la chaudière biomasse (électrovannes ramoneurs automatiques),
• le remplacement d’un compteur d’énergie (identification à spécifier),
• le remplacement du réfractaire de la chaudière biomasse,
• le remplacement de l’échangeur dans la sous-station du 5 Marco Polo, MANCE
[a
Lo 1 |
Analyse rapport annuel ENGIE Solutions 2023-2024
28/47
• le barillet/barre antipanique de la porte de la chaufferie.
Nous attendons de la part d’ENGIE Solutions un décompte R2.3 mis à jour.
6 – LES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Nous vous présentons ci-dessous un tableau de synthèse des indicateurs de performance. Ils sont issus de la charte des services locaux, élaboré par l’institut de la gestion déléguée en collaboration avec les instituts, fédérations, associations et professionnels du secteur.
La mise en forme du tableau est identique aux années antérieures afin de garantir une cohérence dans la comparaison des résultats.
Le principal indicateur de performance à « travailler » par le délégataire est celui lié au rendement global de l’installation (aspect abordé dans les sections précédentes).
Valeur Valeur Valeur
2021-2022 2022-2023 2023-2024
Taux d'appel de puissance % abs données abs données abs données
Taux d'interruption pondéré du service % abs données abs données abs données Taux d'interruption local du service (chaudière biomasse) % 7,80% 2,10% 4,78% Taux d'heures d'arrêt programmées par rapport aux heures d'arrêts % 94,10% 0% abs données Puissance souscrite au km MW/kml 1,52 1,52 1,52
Densité énergétique au km MWh/kml 1,83 1,35 1,29
Développement % 0% 0% 0%
Préservation de l'environnement et sécurité
Bouquet énergétique
EnR&R % 82% abs données abs données 92%
Chaudière gaz % 18% abs données abs données 8%
Rendement
Rendement chaudière bois % 82% abs données abs données 82,57% Rendement chaudière gaz % 90% abs données abs données 65,53% Rendement production % abs données abs données 80,89%
Rendement de distribution % 85% abs données abs données 74,20% Rendement global du réseau % 91% 65% 60,30%
Qualité du bois
Taux de cendres en poids % 1% abs données abs données 1,15% Taux de plaquettes forestières ou assimilées
(bocagères,agroforestiers,paysagères, ligneuses) % 100% 100% 100% 100% Combustibles issus de forêts gérés durablement % 20% abs données abs données 100% Taux d'humidité sur brut moyen annuel % 40% 30,30% 30% 32,90% Autres indicateurs
Consommations électriques kWh el./ MWh livrés 0,03 27,44 30,53 30,38 Emissions de CO2 kgeqCO2/MWh livrés 23,2 24,6 33,63
Facteur de ressource primaire % 20,90% 23,60% 40,78%
litre/MWh livrés 6,89 19,55 20,33
m3/an 20 12 25 25
Coûts des sinistres €/€ de CA 0% 0% 0%
Taux de fréquence des accidents du travail % abs données abs données abs données Taux de gravité des accidents du travail % abs données abs données abs données Renouvellement des installations % 10,80% 17,10% 29,37%
Satisfaire les attentes de service
Prix moyen du MWh € HT/MWh livrés 107,67 137,29 129,39
Poids de la part proportionnelle aux consommations % 61% 44% 45,9% Enquête de qualité/satisfaction
Information des citoyens
Réclamations
Consommations d'eau sur le réseau
Assurer les besoins des abonnés Unité Cibles DSP I+R 2+ 3
[ER
CEE
nces techniques
nces techniques
ty
%
inaire
18%
maire
2023
1t
Analyse rapport annuel ENGIE Solutions 2023-2024
29/47
7 – ANALYSE DU COMPTE RENDU FINANCIER
7.1. Rappels contractuels
L’article 49 du contrat de la DSP définit les modalités de vente de l’énergie aux abonnés. Extraits de l’article 49 :
Le Concessionnaire est autorisé à vendre de l'énergie calorifique aux abonnés, aux tarifs de base maximaux ci-après qui comprennent les différentes redevances à verser à l'Autorité concédante ainsi que les divers droits et taxes additionnelles aux prix de l'énergie calorifique.
La valeur de base R, du prix de vente de l’énergie est déterminé par la formule :
R= (prix R1 X quantité de MWh consommées) + (prix R2 X puissance souscrite annuelle en kW)
R1 : élément proportionnel, il représente le coût des combustibles ou autres sources d'énergie réputées nécessaires en quantité et en qualité pour assurer la fourniture d'un MWh d'énergie calorifique en sous- station et tous frais afférents.
Avec R1 = a X R1bois + b X R1gaz + CEE
• Rl bois : prix de la chaleur livrée produit à partir de la ou les chaufferie(s)bois
• a= taux de couverture bois (% de la production utile en sortie chaudière), soit 82% conformément
à l’annexe 10 « Performances techniques » du Concessionnaire
• Rl Gaz : prix de la chaleur livrée produite à partir des générateurs gaz
• b= taux de couverture gaz (% de la production utile en sortie chaudière), soit 18% conformément
à l’annexe 10 « Performances techniques » du Concessionnaire
• CEE : valeur de l’obligation CEE (avenant n°1 du 1° septembre 2023 avec prise d’effet le
01/01/2024)
R2 : élément fixe représentant la somme des coûts d'exploitation suivants :
Avec R2 = R2.1 + R2.2 + R2.3
• R2.1 : coût de l'énergie électrique utilisée mécaniquement pour assurer le fonctionnement des
installations primaires.
• R2.2 : coût des prestations de conduite et d'entretien nécessaires pour assurer le fonctionnement
des installations primaires.
• R2.3 : coût lié aux charges de gros entretien et de renouvellement à la charge du Concessionnaire.
Les tarifs, en valeur septembre 2020, sont fixés à :
• R10 = 40,73 € H.T par MWh consommé
Rl bois 0 : 38,71 € H.T par MWh consommé
Rl gaz0 : 49,91 € H.T par MWh consommé
CEE0 : 0,00 € HT par MWh consommé
• R20 = 50,70 € H.T. par kW souscrit et par an avec :
R2.10 = 5,16 € H.T. par kW souscrit et par an l’affaires
1 237,35 MWh pour l’exercice 2023/2024.
_ pertinence des modalités de révision de prix au regard des
TT
23 ce qui semble cohérent
Analyse rapport annuel ENGIE Solutions 2023-2024
30/47
R2.20 = 37,42 € H.T. par kW souscrit et par an
R2.3 0 = 8,12 € H.T. par kW souscrit et par an
Les formules d’indexation des termes ci-dessus sont fixées à l’article 50 du contrat de DSP et dans l’avenant n°1 du 1° septembre 2023.
7.2. Prix moyen tout compris
Le prix moyen tout compris désigne le rapport entre le chiffre d’affaires perçu par le délégataire sur le poste désigné et la quantité de chaleur vendue aux usagers, à savoir 1 237,35 MWh pour l’exercice 2023/2024.
Nous ne faisons pas de comparaison avec l’exercice 2022/2023, car les données à notre disposition ne prennent pas en compte les nombreuses corrections dont a fait l’objet la facturation d’ENGIE Solutions (factures d’énergies aux abonnés suivies de factures d’avoir).
Dans les chapitres qui suivent nous vérifions la pertinence des modalités de révision de prix au regard des clauses contractuelles.
7.3. Détail de la facturation aux abonnés
L’énergie livrée aux abonnés à baisser de -3,26% par rapport à l’exercice 2022/2023 ce qui semble cohérent au regard de la baisse de la rigueur climatique de -2,4%.
Nous notons que le prix moyen de chaleur « tout compris » du village sénior est très élevé (267,82 € HT/MWh). Plusieurs hypothèses peuvent être émises pour expliquer ce tarif :
• Un taux de remplissage réduit et donc pas ou peu de consommations d’énergie : le prix unitaire
Compte d'exploitation prévisionnel
3° exercice
(annexe 14 du contrat de DSP)
Réel 2023/2024
Puissance souscrite (kW) 1310 1440,3
Energie livrée (MWh utiles) 1431 1237,349
Ventes R1 (€ HT) 58 279 73 550,66
Ventes R2 (€ HT) 66 433 86 551,35
Total des ventes R1+R2 (€ HT) 124 712 160 102,01
R1 moyen (€ HT/MWh u) 40,73 59,44
R2 moyen (€ HT/kW) 50,71 60,09
Tarif moyen (€/MWh u) 87,15 129,39
Abonnée Installations MWh livré MWh livré N-1 Evolution N/N-1 Prix moyen R1 € HT/MWh Total R1 facturé € HT Puissances
souscrites
2023/2024 (kW)
Prix moyen R2
€ HT/kW
Total R2 facturé
€ HT
Total R1+R2
€ HT
Prix moyen R1+R2
€ HT/MWh
EHPAD EHPAD RAQPA 124,00 144,14 -13,97% 59,49 7 377,02 150 60,13 9 019,57 16 396,59 132,23 EHPAD EHPAD CARAVELLE 266,00 291,76 -8,83% 59,42 15 806,64 295 60,13 17 738,38 33 545,02 126,11 EHPAD EHPAD ALZHEIMER 96,00 99,96 -3,96% 59,47 5 709,12 110 60,13 6 614,27 12 323,39 128,37 Ville de Niort CRE MELODIE 404,00 402,95 0,26% 59,38 23 991,32 460 60,13 27 659,78 51 651,10 127,85 SA HLM HLM BAT A 62,00 59,45 4,29% 59,46 3 686,54 55 60,13 3 307,18 6 993,72 112,80 SA HLM HLM BAT B 35,00 38,41 -8,88% 59,47 2 081,35 35 60,13 2 104,55 4 185,90 119,60 SA HLM HLM BAT C 41,00 41,27 -0,65% 59,45 2 437,28 35 60,13 2 104,55 4 541,83 110,78 SEMIE SEMIE LOG 8A 36,00 28,96 24,31% 59,37 2 137,48 43 60,13 2 585,62 4 723,10 131,20 SEMIE SEMIE LOG 8B 47,00 53,97 -12,91% 59,46 2 794,48 67 60,13 4 028,74 6 823,22 145,17 Logements individuels
MAGELLAN (18 lgts) Individuels 85,00 83,33 2,00% 59,66 2 466,97 90 59,74 5 376,53 7 843,50 92,28 Village sénior (20 lgts) Individuels 41,35 34,90 18,48% 59,56 5 062,34 100 60,12 6 012,18 11 074,52 267,82
1 237,35 1 279,10 -3,26% 59,44 73 550,54 1 440,3 60,09 86 551,35 160 101,89 129,39 titué presque exclusivement
{Type >:
2, rue Magellan.
Facture énergétique logement type
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
B Facture R1€HT MFactureR2€HT BTIVA
[exercice 2023/2024
ir l'exercice
Analyse rapport annuel ENGIE Solutions 2023-2024
31/47
du MWh est alors constitué presque exclusivement du montant de l’abonnement (R2) • Des compteurs d’énergie défaillants, et donc pas ou peu de consommations d’énergie : le prix unitaire du MWh est alors constitué presque exclusivement du montant de l’abonnement (R2)
Ci-dessous, un exemple de facture énergétique pour un logement « type » : pour cette illustration, nous avons choisi le logement 12, rue Magellan.
7.4. Evolution du prix R1 sur l’exercice 2023/2024
Rappel : le réseau de chaleur a été mis en service le 17/10/2023 et mis à l’arrêt le 07/05/2024. ENGIE Solutions fourni dans son rapport un tableau relatif à l’évolution du prix du R1 sur l’exercice 2023/2024 :
Ci-dessous un tableau relatif à l’évolution des tarifs R1 bois et R1 gaz depuis l’origine du contrat de concession porté par ENGIE Solutions :
Facture R1 € HT 358
Facture R1 € TTC 378
Facture R2 € HT 301
Facture R2 € TTC 317
TVA 36
Facture totale TTC 695
R1 bois 0 valeur 09/2020
(€ HT/MWh)
R1 bois mai 2024
(€ HT/MWh) Evolution %
R1 gaz 0 valeur 09/2020
(€ HT/MWh)
R1 gaz mai 2024
(€ HT/MWh) Evolution %
40,73 49,99 22,7% 49,91 92,71 85,8%
Formule
oct-23 nov-23 déc-23 janv-24 févr-24 mars-24 avr-24 mai-24
R1b 47,94 47,86 48,13 48,14 48,37 50,06 50,00 49,99
R1g 90,80 93,28 107,22 98,73 90,01 84,99 87,23 92,71
b 0,82 0,82 0,82 0,82 0,82 0,82 0,82 0,82
g 0,18 0,18 0,18 0,18 0,18 0,18 0,18 0,18
R1 55,66 56,03 58,76 61,49 59,81 60,30 60,45 61,60
P= b*R1b+g*R1g l
mensuelle
Evolution du tarif molécule PEG MA
180
160
140
120
100
80
60
40
20
PSS PE PE EE ES Er Er EEE LE EE EE D D À D D À À À À x LL , « LX RG x & VO LC D À D D D PO D D PP D PP PO D D A À À À À S Co Sr Ka X , X Ÿ S SR CE SE ON LE ES ES © € $ . 4 x D Y N S e SO ® RO LE EE © €
, la hausse de la TICGN
, le RI (RI bois+ RI gaz) a augmenté de 4
/h
: 59,44 € HT/MWh
que du réseau de chaleur des
S
sous formule
Analyse rapport annuel ENGIE Solutions 2023-2024
32/47
Ces chiffres confirment la forte évolution des tarifs de l’énergie produite au gaz en comparaison avec l’énergie produite avec de la biomasse.
Ci-dessous l’évolution mensuelle du prix de la molécule gaz de septembre 2020 à mai 2024 (prix PEG Month Ahead) :
A cette évolution du prix de la molécule il convient d’ajouter au 1° janvier 2024, la hausse de la TICGN qui est passée de 8,37 à 16,37 €HT/MWh et une nouvelle taxe liée à la compensation CEE, objet de l’avenant n°1 du 1° septembre 2023.
Depuis la prise d’effet du contrat en septembre 2020, le R1 (R1 bois+ R1 gaz) a augmenté de 45,9% :
• R1 septembre 2020 : 40,73 € HT/MWh
• R1 moyen pour l’exercice 2023/2024 : 59,44 € HT/MWh
La forte présence de l’énergie produite au bois dans le mix énergétique du réseau de chaleur des BRIZEAUX (82%), permet d’amortir et de limiter les hausses du tarif R1.
7.5. Contrôle des révisions de prix R1
Les formules d’indexation du terme R1 sont fixées à l’article 50 du contrat de concession et dans l’avenant n° 1 relatif au terme CEE.
Terme R1bois sous formule :
R1b= R1b0 *(0,15+0,255*IT/IT_0 + 0,595*ICEEB-PF/ICEEB-PF_0 )
Terme R1gaz sous formule :
oct-23 nov-23 déc-23 janv-24 févr-24 mars-24 avr-24 mai-24
R1b0 38,71 38,71 38,71 38,71 38,71 38,71 38,71 38,71
IT 165,27 164,11 161,72 161,89 164,91 167,24 166,46 166,23
IT0 131,43 131,43 131,43 131,43 131,43 131,43 131,43 131,43
ICEEB-PF 144,8 144,8 147 147 147 154,4 154,4 154,4
ICEEB-PF0
R1b
112,2
47,94369
112,2
47,85657
112,2
48,13
112,2
48,14
112,2
48,37
112,2
50,06
112,2
50,00
112,2
49,99 A) /
aux
EPR)
2*RIb+ ‘Rle
Analyse rapport annuel ENGIE Solutions 2023-2024
33/47
Rg = R1g0 *(0,15+0,85*(0,27*(PegNordMA/PegNordMA_ 0 ) + 0,19*(TVD/TVD_0 ) + 0,27*(TICGN/TICGN_ 0 ) + 0,27*((TF+CTA) / (TF0+CTA_0 )))
Depuis le 01/01/2024 vient s’ajouter un nouveau terme CEE afférent à la réglementation sur la vente de chaleur à destination des consommateurs finaux (avenant n°1 du 1° septembre 2023 avec prise d’effet le 1° janvier 2024).
Terme CEE sous formule :
CEE = (CGN * CEECL) + (CGN * CPRECA * CEEPR)
Nous n’avons pas de remarque à formuler sur l’exactitude des indices et la bonne application des formules de révision.
Le prix R1 a donc évolué comme suit, au cours de l’exercice 2023/2024 :
Formule de révision :
R1= 0,82*R1b + 0,18*R1g
oct-23 nov-23 déc-23 janv-24 févr-24 mars-24 avr-24 mai-24
R1gaz0 49,91 49,91 49,91 49,91 49,91 49,91 49,91 49,91
CTA 243,110 243,110 243,110 243,110 243,110 243,110 243,110 243,110
CTA0 203,71 203,71 203,71 203,71 203,71 203,71 203,71 203,71
PegNordMA 34,488 36,152 45,742 34,317 28,341 24,900 26,437 28,630
PegNordMA0 7,852 7,852 7,852 7,852 7,852 7,852 7,852 7,852
TF 256,790 256,790 256,790 153,760 153,760 153,760 153,760 241,650
TF0 238,58 238,58 238,58 238,58 238,58 238,58 238,58 238,58
TVD 6,420 6,420 6,420 6,420 6,420 6,420 6,420 6,420
TVD0
R1g
5,94
90,8010
5,94
93,2826
5,94
107,22
5,94
98,73
5,94
90,01
5,94
84,99
5,94
87,23
5,94
92,71
cgn 0,313 0,313 0,313 0,313 0,313
cpreca 0,62 0,62 0,62 0,62 0,62
ceel 8,31 7,71 7,71 7,2 7,61
ceepr 8,44 7,9 7,9 7,68 7,97
CEE 4,2389 3,9463 3,9463 3,7440 3,9286
oct-23 nov-23 déc-23 janv-24 févr-24 mars-24 avr-24 mai-24
R1b 47,94 47,86 48,13 48,14 48,37 50,06 50,00 49,99
R1g 90,80 93,28 107,22 98,73 90,01 84,99 87,23 92,71
b 0,82 0,82 0,82 0,82 0,82 0,82 0,82 0,82
g 0,18 0,18 0,18 0,18 0,18 0,18 0,18 0,18
R1 55,66 56,03 58,76 61,49 59,81 60,30 60,45 61,60 Evolution du terme R1 et ses composants
120,00
100,00 TT 908e————"22 se 71 = Z) 80,00
60,00 58:76 ne 5 (8) 660 55;
47:94 47% CRE) ax té —48-37— 56766 seee—— «he 40,00
20,00
0,00
oct-23 nov-23 déc-23 janv-24 févr-24 mars-24 avr-24 mai-24
—R1Db =—RIg ——R1
KR tR >
> coût de
Analyse rapport annuel ENGIE Solutions 2023-2024
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7.6. Evolution du prix R2 sur l’exercice 2023/2024
Ci-dessous un tableau de synthèse de l’évolution des prix R2.1, R2.2 et R2.3 depuis l’origine du contrat de concession porté par ENGIE Solutions :
Le R2.1 est la composante qui a connu la plus forte hausse. Rappelons que ce terme représente coût de l'énergie électrique utilisée mécaniquement pour assurer le fonctionnement des installations primaires. Ci-dessous l’évolution mensuelle du prix spot de l’électricité de la bourse européenne « European Power Exchange (Epex) Spot » qui est le principal opérateur sur le marché spot français :
R2.10 valeur 09/2020
(€ HT/kW)
R2.1 juin 2024
(€ HT/kW) Evolution %
5,16 9,14 77,1%
R2.20 valeur 09/2020
(€ HT/kW)
R2.2 juin 2024
(€ HT/kW) Evolution %
37,42 41,66 11,3%
R2.30 valeur 09/2020
(€ HT/kW)
R2.3 juin 2024
(€ HT/kW) Evolution %
8,12 8,93 10,0%
R20 valeur 09/2020
(€ HT/kW)
R2 juin 2024
(€ HT/kW) Evolution %
50,7 59,73 17,8% PRIX MOYEN MENSUEL SUR LE MARCHÉ EUROPEAN POWER EXCHANGE (EPEX)
SPOT FRANCE
En €/MWh
500 -
450 -
SLR ÉLSÉS SEE E À
ESS SÉSSSS SES SE «< = Prix baseload === Prix peakload
Source : Epex spot
[D
et
Analyse rapport annuel ENGIE Solutions 2023-2024
35/47
Le prix spot de l’électricité livrable en France s’élève à 97,25 €/MWh en moyenne en 2023. Il est divisé par trois par rapport à son niveau historique enregistré en 2022 (279,36 €/MWh). Son reflux s’explique d’abord par la nette baisse du prix du gaz, combustible utilisé généralement par la dernière centrale électrique européenne appelée en cas de pic de demande d’électricité, mais aussi par une meilleure disponibilité de nombreux réacteurs nucléaires.
L’électricité poursuit sa baisse au 1°semestre 2024.
7.7. Contrôle des révisions de prix R2
ENGIE Solutions fournit dans son rapport un tableau récapitulatif des indices mensuels utilisés et les calculs des révisions des termes R2.1, R2.2 et R2.3.
Ce tableau a été complété par nos soins et confronté à quelques factures R2 d’abonnés, puisque les mois de février et mars 2024 n’étaient pas saisis.
Terme R2.1 sous formule :
P=P o *[0,15 + 0,12*(CSPE/CSPE_ 0 ) + 0,73*(E/E_ 0 )]
Terme R2.2 sous formule :
P=P o *[0,15+0,65*ICHT-IME/ICHT-IME_0 +0,20*FSD2/FSD2_0 ]
juil-23 août-23 sept-23 oct-23 nov-23 déc-23 janv-24 févr-24 mars-24 avr-24 mai-24 juin-24
P0 5,16 5,16 5,16 5,16 5,16 5,16 5,16 5,16 5,16 5,16 5,16 5,16
CSPE_0 22,5 22,5 22,5 22,5 22,5 22,5 22,5 22,5 22,5 22,5 22,5 22,5
CSPE 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 20,5 20,5 20,5
E_0 105 105 105 105 105 105 105 105 105 105 105 105
E 268,40 199,70 207,80 191,70 204,900 204,90 266,400 322,6 322,6 284,06 252,99 217,58
P 10,42 7,95 8,24 7,66 8,14 8,14 10,34 12,36 12,36 11,53 10,41 9,14
2,018690 1,541060 1,597370 1,485440 1,577210 1,577210 2,004780 2,395505 2,395505 2,234230 2,018220 1,772030
R21 - ELECTRICITE Evolution des termes R2
Valeurs juil-23 août-23 sept-23 oct-23 nov-23 déc-23 janv-24 févr-24 mars-24 avr-24 mai-24 juin-24
base
contrat
HR2.1€HT/KW MR2.2€HT/KW MR2.3€ HT/kW
Analyse rapport annuel ENGIE Solutions 2023-2024
36/47
Terme R2.3 sous formule :
P=P o *[0,15 + 0,50*(BT40/BT40_ 0 )+0,35*(ICHT-IME/ICHT-IME_ 0 )]
Nous n’avons pas de remarque à formuler sur l’exactitude des indices et la bonne application des formules de révision.
Ci-dessous un graphique qui illustre la part de chaque composant du tarif R2 (R2.1, R2.2 et R2.3) :
Ci-dessous un tableau de synthèse qui récapitule l’évolution des indices utilisés pour les révisions des tarifs R2.1, R2.2 et R2.3 :
juil-23 août-23 sept-23 oct-23 nov-23 déc-23 janv-24 févr-24 mars-24 avr-24 mai-24 juin-24
P0 37,42 37,42 37,42 37,42 37,42 37,42 37,42 37,42 37,42 37,42 37,42 37,42
ICHT-IME_0 127,7 127,7 127,7 127,7 127,7 127,7 127,7 127,7 127,7 127,7 127,7 127,7
ICHT-IME 133,8 134,6 134,6 134,6 136 136 136,8 136,8 136,8 137,6 137,6 137,6
FSD2_0 127,9 127,9 127,9 127,9 127,9 127,9 127,9 127,9 127,9 127,9 127,9 127,9
FSD2 170,9 168,7 168,6 170,4 172,2 172,2 173,4 174,3 171,6 171,500 170,2 168,1
P 41,10 41,12 41,12 41,22 41,59 41,59 41,82 41,87 41,71 41,86 41,78 41,66
1,09829 1,09892 1,09876 1,10158 1,11152 1,11152 1,11747 1,11888 1,11465 1,11857 1,11654 1,11325
R22 - ENTRETIEN COURANT
juil-23 août-23 sept-23 oct-23 nov-23 déc-23 janv-24 févr-24 mars-24 avr-24 mai-24 juin-24
P0 8,12 8,12 8,12 8,12 8,12 8,12 8,12 8,12 8,12 8,12 8,12 8,12
ICHT-IME_0 127,7 127,7 127,7 127,7 127,7 127,7 127,7 127,7 127,7 127,7 127,7 127,7
ICHT-IME 133,8 134,6 134,6 134,6 136 136 136,8 136,8 136,8 137,6 137,6 137,6
BT40_0 1092,88 1092,88 1092,88 1092,88 1092,88 1092,88 1092,88 1092,88 1092,88 1092,88 1092,88 1092,88
BT40 1233,68 1241,56 1241,56 1235,65 1240,57 1250,42 1244,51 1246,48 1244,51 1248,45 1252,39 1251,4
P 8,78 8,83 8,83 8,80 8,85 8,89 8,89 8,89 8,89 8,92 8,93 8,93
1,08114 1,08693 1,08693 1,08423 1,09032 1,09482 1,09431 1,09521 1,09431 1,09831 1,10011 1,09966
R23 - GROS ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT Analyse rapport annuel ENGIE Solutions 2023-2024
37/47
L’évolution de l’indice CSPE est le plus marqué :
Dans le cadre du projet de loi de finances 2022, la CSPE a été fixée à 0,5 €/MWh pour les entreprises dont la puissance de compteur est supérieure à 36 kVA. Cette réduction s’étendait jusqu’en février 2024. Depuis la CSPE appliquée est de 20,5 € HT/MWh. Ceci explique l’écart important entre les exercices 2022/2023 et 2023/2024.
Evolution de l’indice E :
L’évolution de l’indice relatif à l’électricité est très marquée par rapport à la valeur au 09/2020. Il est toutefois en forte baisse comparativement à l’exercice 2022/2023 (-32,4%).
Evolution de l’indice FSD2 :
L’indice de production dans les services FSD2 est quant à lui en baisse de -3,9% par rapport à l’exercice 2022/2023.
Evolutions des indices ICHT-IME et BT40 :
Les indices ICHT-IME et BT40 connaissent respectivement une hausse de +2,8% et 1,5% par rapport à 2022/2023.
7.8. Analyse du compte de résultat 2023/2024
CSPE0 valeur 09/2020
(€ HT/MWh)
CSPE juin 2024
(€ HT/MWh)
CSPE juin 2023
(€ HT/MWh)
Evolution %:
valeur 06.2024/ valeur 09/2020
Evolution %:
valeur 06.2024/ valeur 06/2023
22,5 20,5 0,5 -8,9% 4000,0%
E0 valeur 09/2020 E juin 2024 E juin 2023 Evolution % Evolution %
105 217,58 322 107,2% -32,4%
ICHT-IME0 valeur ICHT-IME juin 2024 ICHT-IME juin 2023 Evolution % Evolution %
127,7 137,6 133,8 7,8% 2,8%
FSD20 valeur 09/2020 FSD2 juin 2024 FSD2 juin 2023 Evolution % Evolution %
127,9 168,1 174,9 31,4% -3,9%
BT400 valeur 09/2020 BT40 juin 2024 BT40 juin 2023 Evolution % Evolution %
1092,88 1251,4 1233,68 14,5% 1,4% Analyse rapport annuel ENGIE Solutions 2023-2024
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Nous reprenons les données du compte de résultat d’ENGIE Solutions dans le tableau ci-dessus. Les postes d’achat surlignés en jaune sont à consolider ou bien contestables :
• Achats d’électricité : ENGIE Solutions doit fournir les factures retenues pour établir le compte de
résultat
• Produits de traitement d’eau : valeur absente ou nulle, ou bien intégrée dans un autre poste
Selon rapport ENGIE
Solutions du 16/05/2025
Selon rapport ENGIE
Solutions du 16/05/2025
En €uros En €uros En €uros % %
Quantité de chaleur livrée en sous-stations 2217 1237,35 1431 -44% -14% Total des puissances souscrites 1434,9 1440,3 1310 0,4% 10% PRODUITS DE LA DSP
117 678 73 551 58 280 -37% 26%
R1 moyen (€ HT/MWh) 53,08 59,44 40,73 12% 46% Ventes R1b 96 496 60 311,54 45 425 -37% 33% Ventes R1g 21 182 13 239,12 12 855 -37% 3%
82 308 86 551 66 433 5% 30%
R2 moyen (€ HT/kW) 57,36 60,09 50,71 5% 18%
Ventes R2.1
10 883 13 996,68 6 761 29% 107%
Ventes R2.2
59 023 59 788,25 49 031 1% 22%
Ventes R2.3
12 402 12 766,42 10 641 3% 20%
199 986 160 102 124 713 -20% 28%
Tarif R1+R2 moyen (€ HT/MWh) 90,21 129,39 87,15 43% 48%
199 986 € 160 102 € 124 713 € -20% 28%
CHARGES DE LA DSP
85 467 € 88 546 € 62 243 € 4% 42%
55 058 59 757 43 469 9% 37%
19 037 15 706 12 301 -17% 28%
74 095 75 463 55 770 2% 35%
11 372 13 083 6 473 15% 102%
11 372 13 083 6 473 15% 102%
5 226 € 15 191 € 7 020 € 191% 116%
102,71 48 114%
52 -100%
5 149 -100%
5 226 15 087,99 1 771 189% 752%
8 600 € 14 673 € 6 333 € 71% 132%
13 146,84 3 765 249%
Assurances 8 600 1 526,46 2 568 -82% -41%
478 € 12 280 € 10 691 € 2469% 15%
9 606 6 876 40%
1 601 1 508 6%
1 467 -100%
0
0
1 073 840 28%
7 913 € 10 183 € 8 376 € 29% 22%
7 913 10 182,91 8 376 29% 22%
23 052 € 15 885 € 14 475 € -31% 10%
4 413 2 475,00 2 475 -44% 0%
18 639 13 409,63 12 000 -28% 12%
45 269 68 212 46 895 51% 45%
16 230 € 22 848 € 5 319 € 41% 330%
16 230 22 848 5 319 41% 330%
6 407 € - - € 4 858 € -100% -100%
3 240 10 177 -68%
-6 407 -3 240 -5 319 -49% -39%
9 823 22 848 10 177 133% 125%
140 559 € 179 605 € 119 315 € 28% 51%
59 427 € -19 503 € 5 398 € -133% -461% RESULTAT BRUT DE LA DSP (A-B)
2022/2023
RCU des BRIZEAUX
Dépenses R1
Achats électricité
Dépenses R2.1
Achats sous-traitance, assurances (services
Sous-traitance
Dépenses de gros entretien et renouvellement (GER)
Dotations aux provisions pour renouvellement (GER)
Reprises de provisions (GER)
TOTAL CHARGES (B)
Dépenses R2.3
Dotation aux provisions et reprise de provisions
Redevance d'occupation du domaine public
Redevance pour frais de contrôle
Autres charges
Dépenses de GER
Dépenses R2.2
Autres charges de gestion courante
Charges diverses (autres services extérieurs)
Frais de siège et d'assistance technique groupe
Frais généraux
Frais de communication et d'information des usagers
Frais postaux et télécommunication
Honoraires
Frais de véhicules et transport
Charges de personnel
Charges de personnel de la société dédiée
Charge de personnel des agents mis à disposition par
la société mère
Intérim
Fournitures d'entretien courant
Sous total chiffre d'affaires
TOTAL PRODUITS (A)
Achats combustibles
Achats bois
Achats gaz
Achats autres matières et produits
Eau
Produits traitement eau
Gestion des sous-produits (évacuation des cendres)
RCU des BRIZEAUX
Ventes R1
Ventes R2
2023/2024
RCU des BRIZEAUX
Ecart N/CEP
RCU des BRIZEAUX
Compte
prévisionnel Ecart N/N-1
RCU des BRIZEAUX tableau
il de- %
R
à la baisse d :e
:2 1
:1237 MWh
ipte de résultat 2022/2023 ne sont pas
yse d’'INDIGGO
Analyse rapport annuel ENGIE Solutions 2023-2024
39/47
• Gestion des sous-produits : valeur absente ou nulle, ou bien intégrée dans un autre poste
• Fournitures d’entretien courant : poste contenant des factures de dépenses R2.3 mauvaise
ventilation des factures
• Sous-traitance : poste contenant des factures de dépenses R2.3 entre autres mauvaise
ventilation des factures
• Frais de communication et d’information des usagers : valeur absente ou nulle
• Dépenses de gros entretien et renouvellement : montant erroné
Nous analysons le détail du compte de résultat dans les chapitres qui suivent. Cette analyse est difficile à réaliser compte tenu d’une part, des incertitudes de certains chiffres, et d’autre part, du regroupement de nombreuses dépenses sous un même titre ; par exemple, les dépenses R2.3 (gros entretien et renouvellement) et de consommations d’eau sont intégrées dans les dépenses de fourniture et d’entretien courant (R2.2) ou bien dans les dépenses de sous-traitance (R2.2). Il est impératif que le délégataire ventile correctement les charges.
Enfin la présentation du compte de résultat du délégataire n’est pas conforme à la décomposition du compte d’exploitation prévisionnel en annexe 14 du contrat de concession. Une comparaison poste par poste avec l’exercice précédent et le compte d’exploitation prévisionnel, doit apparaitre sur le même tableau.
7.8.1. Analyse des produits de la DSP
Les ventes de la DSP (R1+R2) s’élèvent à 160 102 € HT en 2023/2024. Elles sont donc inférieures de -20% par rapport à l’exercice 2022/2023, ce qui correspond à :
• Une baisse des ventes R1 de -37%
• Une hausse des ventes R2 de 5%
Les ventes R1 :
La baisse des ventes R1 est liée à la baisse des quantités de chaleur facturées : -44% par rapport à l’exercice 2022/2023 :
• Quantité de chaleur livrée en sous-station en 2022/2023 : 2 217 MWh
• Quantité de chaleur livrée en sous-station en 2023/2024 : 1 237 MWh
Cette baisse reste toutefois à relativiser :
• Les quantités d’énergie R1 mentionnées dans le compte de résultat 2022/2023 ne sont pas
consolidées : voir chapitre 3.1.3.1 du rapport d’analyse d’INDIGGO.
Les ventes R2 :
Le volume des ventes R2, quant à lui est en hausse de 5%. L’impact sur le montant du R2 découle principalement de la composante R2.1 (+29% entre les deux exercices). En effet le prix de l’électricité a connu une hausse très importante à compter de mars 2023 : l’exercice 2022/2023 a donc été moins touché que l’exercice 2023/2024 (moyenne du prix R2.1 en 2022/2023 = 7,58 € HT/kW, moyenne du prix R2.1 en 2023/2024 = 9,72 €/kW).
7.8.2. Analyse des charges de la DSP
Les charges de la DSP s’élèvent à 179 605 € HT, soit une hausse de 28% par rapport à l’exercice 2022/2023. Nous analysons le détail des charges dans les chapitres qui suivent.
7.8.2.1. Achats de bois (dépenses R1) »7
_-. -F = __— 2e 2e
Analyse rapport annuel ENGIE Solutions 2023-2024
40/47
ENGIE Solutions a fourni dans son rapport l’ensemble des factures d’achats de bois. Les dépenses de ce poste s’élèvent à 59 757 € HT dans le compte de résultat alors que le cumul des factures est de 61 981,93 € HT.
Le délégataire explique cette différence de 2 225 €, par un effet de variation de stock. Nous comprenons qu’il s’agit du volume de bois livré mais non consommé sur la période 2023/2024.
Les achats de bois sont en augmentation de 9% par rapport à l’exercice 2022/2023 (55 058 € HT). Cette augmentation est cohérente au regard de la progression de la consommation de bois de 7,1% décrite au chapitre 3.2.3.
Ci-dessous le tableau de synthèse de la facturation de la biomasse :
Dates Quantité PCI Quantité facturée P.U. MWh Total Total
(Tonnes) (MWh/Tonne) (MWh PCI) (€ HT/MWh) (€ HT) (€ TTC)
19/10/2023 24,04 3,10228 74,5788 33,250 2 479,75 2 727,72
31/10/2023 26,02 2,81585 73,2684 33,250 2 436,17 2 679,79
08/11/2023 23,22 2,93042 68,0444 33,250 2 262,48 2 488,72
17/11/2023 20,46 3,67514 75,1934 33,250 2 500,18 2 750,20
27/11/2023 21,46 3,67514 78,8685 33,250 2 622,38 2 884,62
04/12/2023 21,94 3,67514 80,6326 33,250 2 681,04 2 949,14
11/12/2023 22,02 3,73242 82,1879 33,250 2 732,75 3 006,02
18/12/2023 20,96 3,67514 77,0309 33,250 2 561,28 2 817,41
26/12/2023 23,50 3,84699 90,4043 33,250 3 005,94 3 306,54
02/01/2024 21,06 3,15956 66,5403 31,570 2 100,68 2 310,75
08/01/2024 20,04 3,84699 77,0937 31,570 2 433,85 2 677,23
15/01/2024 21,44 3,27413 70,1973 31,570 2 216,13 2 437,74
22/01/2024 21,24 3,33142 70,7594 31,570 2 233,87 2 457,26
29/01/2024 18,12 3,50328 63,4794 31,570 2 004,05 2 204,46
05/02/2024 19,30 3,42421 66,0873 31,570 2 086,38 2 295,02
12/02/2024 22,30 3,07749 68,6280 31,570 2 166,59 2 383,24
19/02/2024 22,32 2,90413 64,8202 31,570 2 046,37 2 251,01
26/02/2024 24,20 2,49963 60,4910 31,570 1 909,70 2 100,67
29/02/2024 26,58 2,52942 67,2320 31,570 2 122,51 2 334,76
05/03/2024 25,76 2,75856 71,0605 31,570 2 243,37 2 467,71
11/03/2024 26,36 2,70127 71,2055 31,570 2 247,96 2 472,75
18/03/2024 24,90 2,98770 74,3937 31,570 2 348,61 2 583,47
26/03/2024 23,44 2,75856 64,6606 31,570 2 041,34 2 245,47
04/04/2024 22,50 2,47213 55,6229 32,640 1 815,53 1 997,08
12/04/2024 19,74 3,10228 61,2390 32,640 1 998,84 2 198,73
22/04/2024 26,00 3,04499 79,1697 32,640 2 584,10 2 842,51
30/04/2024 20,74 3,10228 64,3413 32,640 2 100,10 2 310,11
TOTAL 610 3,14475 1 917,23 32,329 61 981,93 68 180,13
Selon factures fournies par ENGIE Solutions
EXERCICE 2023/2024 (du 01/07 au 30/06) (dépenses R1)
15 967,55 € HT.
Analyse rapport annuel ENGIE Solutions 2023-2024
41/47
Le prix moyen de la biomasse est de 32,329 €/MWh PCI, ce qui représente une augmentation de 15% par rapport au prix moyen 2022/2023 (28,102 €/MWh PCI).
Nous ne pouvons pas contrôler l’évolution du prix moyen réellement facturé car la formule de révision n’est pas fournie dans le contrat d’achat bois du délégataire.
A noter que le PCI moyen du bois (3,14475 MWh/tonne) est inférieur au PCI moyen de référence indiqué dans le contrat du fournisseur d’ENGIE Solutions : 3,331 MWh/tonne pour un taux d’humidité de 30%. Cet écart découle donc d’un taux d’humidité moyen sur l’exercice 2023/2024 plus élevé que la référence, et égal à 32,9%.
7.8.2.2. Achats de gaz (dépenses R1)
Les achats de gaz de l’exercice 2023/2024 s’élèvent à 15 706,00 € HT contre 19 037,00 € HT en 2022/2023, soit une baisse de -17%.
Le montant affiché dans le compte de résultat 2023/2024 est inférieur au total des factures correspondant à la période. Il est probable que cette différence soit due à des motifs comptables : facture(s) envoyée(s) après la date de clôture. Cet écart correspond au montant de la dernière facture mentionnée dans le tableau de synthèse ci-dessous (261,91 € HT).
Nous notons la baisse des achats de gaz entre 2022/2023 et 2023/2024, alors que la consommation réelle a été plus importante en 2023/2024 (voir détails à la suite du tableau de synthèse) : le délégataire ne fournit pas d’explication sur ce point.
Ci-dessous le tableau de synthèse de la facturation du gaz issu des factures fournies dans le rapport ENGIE Solutions :
Le montant réellement facturé sur l’exercice 2023/2024 est de 15 967,55 € HT.
Dates Index gaz Conso. gaz Coef. gaz Conso. gaz P.U. kWh Energie Loc. cpteur CTA TICGN TVD Abon. Total Total
(m3) (m3) (kWh PCS/m3) (kWh PCS) (€ HT) (€ HT) (€ HT) (€ HT) (€ HT) (€ HT) (€ HT) (€ HT) (€ TTC)
02/07/2023 10 476
01/08/2023 10 476 0 0 0,00 68,36 31,84 0,00 0,00 153,76 253,96 277,84 01/09/2023 10 476 0 0 0,00 68,36 20,26 0,00 0,00 153,76 242,38 265,62 01/10/2023 10 476 0 0 0,00 68,36 20,26 0,00 0,00 153,76 242,38 265,62 01/11/2023 10 490 14 14,000 196 0,03847 7,54 68,36 20,26 1,64 1,26 153,76 252,82 278,15 01/12/2023 14 064 3 574 14,536 51 952 0,04774 2 480,19 68,36 20,26 434,84 333,53 153,76 3 490,94 4 163,89 01/01/2024 16 223 2 159 14,669 31 670 0,04561 1 444,48 68,36 20,26 273,25 203,32 153,76 2 163,43 2 570,88 01/02/2024 19 937 3 714 14,857 55 179 0,03613 1 993,46 68,36 20,26 903,28 354,25 153,76 3 493,37 4 166,81 01/03/2024 22 695 2 758 14,637 40 370 0,03022 1 220,03 68,36 20,26 660,86 259,18 153,76 2 382,45 2 833,71 01/04/2024 23 649 954 14,240 13 585 0,02690 365,44 68,36 20,26 222,39 87,22 153,76 917,43 1 075,68 01/05/2024 23 649 0 0 0,00 68,36 20,26 0,00 0,00 173,29 261,91 286,23 01/06/2024 25 947 2 298 14,170 32 563 0,03073 1 000,55 68,36 20,26 533,06 209,05 173,29 2 004,57 2 377,42 01/07/2024 25 947 0 0 0,00 68,36 20,26 0,00 0,00 173,29 261,91 286,23
TOTAL 15 471 14,577 225 515 0,03774 8 511,69 820,32 254,70 3 029,32 1 447,81 1 903,71 15 967,55 18 848,08
Selon fatures fournies par ENGIE Solutions
70,80 Prix moyen en € HT/MWh PCS =
EXERCICE 2023/2024 (du 01/07 au 30/06) : 225 515 KWh PC
: 151 334 KWh PC
082,54 € HT, soit une hausse de 15% par rapport à
réel
Analyse rapport annuel ENGIE Solutions 2023-2024
42/47
Les quantités facturées sont en augmentation de 49% par rapport à 2022/2023 :
• Consommations 2023/2024 : 225 515 kWh PCS
• Consommations 2022/2023 : 151 334 kWh PCS
L'utilisation de la chaudière à gaz a donc été plus fréquente en 2023/2024.
Le prix moyen du gaz est de 70,80 € HT/MWh PCS et enregistre une nette baisse de -42,5% par rapport à l’année 2022/2023. Cette baisse s’inscrit dans la logique de l’évolution du prix du gaz évoquée au chapitre 7.4.
7.8.2.3. Achats d’électricité (dépenses R2.1)
Comme pour les autres achats, le montant réellement facturé peut différer de la dépense indiquée dans le compte de résultat pour des raisons comptables (report éventuel d’une année sur l’autre, des factures transmises après la date de clôture).
Le montant indiqué dans le compte de résultat est de 13 082,54 € HT, soit une hausse de 15% par rapport à l’exercice 2022/2023 (11 372,00 € HT)
Ci-dessous le tableau de synthèse de la facturation d’électricité issu des factures fournies dans le rapport ENGIE Solutions :
Le montant réel des factures d’électricité de l’exercice 2023/2024 est de 7 786,75 € HT.
Puissance souscrite: 42 Kva
HPH: 42kVA HCH: 42kVA HPE: 42kVA HCE: 42kVA
Dates Consommations Fourniture Accès au réseau Contributions P.U. Total Total (kWh) (€ HT) (€ HT) (€ HT) (€ HT/kWh) (€ HT) (€ TTC)
01/08/2023 278 108,26 95,15 16,44 0,732 219,85 267,77
01/09/2023 294 154,49 95,66 16,45 0,851 266,60 315,87
01/10/2023 315 162,67 96,23 16,46 0,822 275,36 326,38
01/11/2023 2 415 940,45 141,38 17,33 0,448 1 099,16 1 323,16
01/12/2023 5 258 2047,58 358,75 18,52 0,458 2 424,85 2 914,26 01/01/2024 5 741 2235,67 383,96 18,72 0,456 2 638,35 3 170,51 01/02/2024 6 159 1072,50 405,88 18,89 0,240 1 497,27 1 801,26 01/03/2024 5 251 914,39 358,81 106,03 0,242 1 379,23 1 680,53 01/04/2024 5 466 951,83 368,94 109,70 0,242 1 430,47 1 742,89 01/05/2024 4 293 747,56 181,30 89,67 0,216 1 018,53 1 243,75
01/06/2024 1 314 -2309,40 117,72 38,78 -1,668 -2 152,91 -2 574,18 01/07/2024 576 -2437,91 101,73 26,17 -4,056 -2 310,01 -2 765,74
TOTAL 37 360 4 588 2 705,51 493,15 0,21 7 786,75 9 446,46
Selon factures fournies par ENGIE Solutions
EXERCICE 2023/2024 (du 01/07 au 30/06) > ce poste
24 au 31
RI1 uvants
ISSE
R2.1)
est en hausse À
ISSUTances
Analyse rapport annuel ENGIE Solutions 2023-2024
43/47
Le prix moyen est de 210 € HT/MWh contre 374,4 € HT/MWh en 2022/2023, soit une baisse de -43,9%. Deux factures d’avoir de 2 309,40 et 2 437,91 viennent considérablement réduire les dépenses de ce poste en 2023/2024. Ces avoirs correspondent à une aide exceptionnelle pour la période du 1° juin 2024 au 31 juillet 2024 (bouclier tarifaire ou amortisseur électricité).
D’autre part la consommation d’électricité en 2023/2024 (37 360 kWh) a baissé de -5% par rapport à 2023/2024 (39 331 kWh).
7.8.2.4. Achats de combustibles, R1 et R2.1
Le montant des achats R1 et R2.1 correspond au cumul des montants des charges des postes suivants : • Achats du combustible biomasse (dépense R1)
• Achats du gaz (dépense R1)
• Achats d’électricité (dépense R2.1)
Le montant des achats de combustible s’élève à 88 546,00€ HT. Il est en hausse de 4% par rapport à 2022/2023.
7.8.2.5. Achats autres matières et produits (dépenses R2.2)
ENGIE Solutions ne fournit pas le détail attendu pour ce poste. Aucune dépense n’est indiquée pour les achats de produits de traitement d’eau et pour la gestion des sous-produits (évacuation des cendres). Ces dépenses sont intégrées, entre autres, dans les fournitures d’entretien courant qui s’élèvent à 15 087,99 € HT.
ENGIE Solutions a fourni dans son rapport la liste des factures imputées sur le compte « fournitures d’entretien courant ». On y retrouve les achats mal ventilés : par exemple des achats liés aux dépenses de gros entretiens et de renouvellement (exemple : facture DUFFAU J.E relative au remplacement de la cuve d’air comprimé).
Il est impératif qu’ENGIE Solutions ventile correctement les charges conformément à la décomposition du compte d’exploitation prévisionnel (annexe 14 du contrat de concession) pour réaliser un suivi plus rigoureux.
7.8.2.6. Achats sous-traitance, assurances (dépenses R2.2)
Selon rapport ENGIE
Solutions du 16/05/2025
Selon rapport ENGIE
Solutions du 16/05/2025
En €uros En €uros En €uros % %
5 226 € 15 191 € 7 020 € 191% 116%
102,71 48 114%
52 -100%
5 149 -100%
5 226 15 087,99 1 771 189% 752%
2022/2023
RCU des BRIZEAUX
Fournitures d'entretien courant
Achats autres matières et produits
Eau
Produits traitement eau
Gestion des sous-produits (évacuation des cendres)
RCU des BRIZEAUX
2023/2024
RCU des BRIZEAUX
Ecart N/CEP
RCU des BRIZEAUX
Compte
prévisionnel Ecart N/N-1
RCU des BRIZEAUX
Selon rapport ENGIE
Solutions du 16/05/2025
Selon rapport ENGIE
Solutions du 16/05/2025
En €uros En €uros En €uros % %
8 600 € 14 673 € 6 333 € 71% 132%
13 146,84 3 765 249%
Assurances 8 600 1 526,46 2 568 -82% -41%
2022/2023
RCU des BRIZEAUX
Achats sous-traitance, assurances (services extérieurs)
Sous-traitance
RCU des BRIZEAUX
2023/2024
RCU des BRIZEAUX
Ecart N/CEP
RCU des BRIZEAUX
Compte
prévisionnel Ecart N/N-1
RCU des BRIZEAUX embre 2020 (2
_ aet d'informations.
Analyse rapport annuel ENGIE Solutions 2023-2024
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Les factures de sous-traitance sont elles aussi mal ventilées. Le poste sous-traitance est certes constitué des factures directement liées à la maintenance du site (ramonages des chaudières, contrôles des rejets atmosphériques des chaudières, etc…) mais également de factures associées aux traitements des déchets (factures à imputer sur le poste de dépense « gestion des sous-produits ») et des factures à transférer vers les dépenses de gros entretiens et de renouvellement (exemple : factures SEMI pour la remise en état de pompes).
Le montant des assurances s’élève à 1 526,46 € HT, il est inférieur de -41% par rapport au compte d’exploitation prévisionnel de septembre 2020 (2 568,00 € HT).
7.8.2.7. Charges diverses (autres services extérieurs), dépenses R2.2
Les coûts liés aux frais de siège et d’assistance technique groupe, aux frais généraux et aux frais de véhicules et transport, ont respectivement évolué de 40%, 6% et 28% par rapport au compte d’exploitation prévisionnel. Le délégataire ne fournit pas d’explication sur ces augmentations. Pour rappel, dans le cadre de son compte rendu d’activité, le délégataire doit fournir une note exhaustive sur les modalités de calcul et de répartition des charges communes, frais de personnel (coûts directs, direction, administratif), frais généraux et frais de siège.
Les frais de communication et d’informations aux usagers ne sont pas mentionnés, probablement du fait qu’il n’y ait pas eu de communication et d’informations.
7.8.2.8. Charges de personnel (dépenses R2.2)
ENGIE Solutions a fourni dans le rapport le détail des charges de personnel pour l’exercice 2023/2024.
Elles sont en augmentation de 29% par rapport à l’exercice 2022/2023 et 22% par rapport au compte d’exploitation prévisionnel.
ENGIE Solutions ne fournit pas d’explication : nous sollicitons des précisions de leur part.
7.8.2.9. Autres charges de gestion courante (dépenses R2.2)
Selon rapport ENGIE
Solutions du 16/05/2025
Selon rapport ENGIE
Solutions du 16/05/2025
En €uros En €uros En €uros % %
478 € 12 280 € 10 691 € 2469% 15%
9 606 6 876 40%
1 601 1 508 6%
1 467 -100%
0
0
1 073 840 28%
2022/2023
RCU des BRIZEAUX
Charges diverses (autres services extérieurs)
Frais de siège et d'assistance technique groupe
Frais généraux
Frais de communication et d'information des usagers
Frais postaux et télécommunication
Honoraires
Frais de véhicules et transport
RCU des BRIZEAUX
2023/2024
RCU des BRIZEAUX
Ecart N/CEP
RCU des BRIZEAUX
Compte
prévisionnel Ecart N/N-1
RCU des BRIZEAUX
Selon rapport ENGIE
Solutions du 16/05/2025
Selon rapport ENGIE
Solutions du 16/05/2025
En €uros En €uros En €uros % %
7 913 € 10 183 € 8 376 € 29% 22%
7 913 10 182,91 8 376 29% 22%
2022/2023
RCU des BRIZEAUX
Charges de personnel
Charges de personnel de la société dédiée
Charge de personnel des agents mis à disposition par la
société mère
Intérim
RCU des BRIZEAUX
2023/2024
RCU des BRIZEAUX
Ecart N/CEP
RCU des BRIZEAUX
Compte
prévisionnel Ecart N/N-1
RCU des BRIZEAUX calculée comme suit : 0,5 €
1/01/2024)
penses R 2
__ s montants des charges des postes suivants
Analyse rapport annuel ENGIE Solutions 2023-2024
45/47
Conformément aux articles 45 et 46 du contrat de concession, le délégataire est tenu de verser chaque année à l'Autorité concédante une redevance au titre de l'occupation du domaine public de la Ville de Niort et une participation financière aux frais de contrôle :
• La redevance au titre de l’occupation pour un montant de 2 475 € HT calculée comme suit : 0,5 €
HT par mètre linéaire de tranchée soit 950 mètres * 0,5 et 2000€ correspondant à l'utilisation du terrain de la chaufferie.
• La participation financière aux frais de contrôle actualisable annuellement au 1° janvier de chaque
année : 13 409,63 € (actualisation au 01/01/2024)
7.8.2.10. Montant des dépenses R2.2
Le montant des dépenses R2.2 correspond au cumul des montants des charges des postes suivants : • Achats autres matières et produits
• Achats sous-traitance, assurances (services extérieurs)
• Charges diverses (autres services extérieurs)
• Charges de personnel
• Autres charges de gestion courante
Le montant total du R2.2 s’élève à 68 212 € HT contre 45 269 € HT en 2022/2023, soit une augmentation de 51%.
Il n’est pas possible d’analyser cette augmentation puisque le délégataire introduit des factures imputables au R2.3 dans le poste des dépenses R2.2.
7.8.2.11. R2.3 : dépenses GER, dotations aux provisions et reprises de provisions
Le délégataire mentionne des dépenses à hauteur de 22 848,00 € HT. Ces dépenses sont erronées :
• Elles font doublon avec celles qui sont incluses dans les postes de sous-traitance et fourniture
d'entretien courant (postes de dépenses R2.2)
Selon rapport ENGIE
Solutions du 16/05/2025
Selon rapport ENGIE
Solutions du 16/05/2025
En €uros En €uros En €uros % %
23 052 € 15 885 € 14 475 € -31% 10%
4 413 2 475,00 2 475 -44% 0%
18 639 13 409,63 12 000 -28% 12%
2022/2023
RCU des BRIZEAUX
Redevance d'occupation du domaine public
Redevance pour frais de contrôle
Autres charges
Autres charges de gestion courante
RCU des BRIZEAUX
2023/2024
RCU des BRIZEAUX
Ecart N/CEP
RCU des BRIZEAUX
Compte
prévisionnel Ecart N/N-1
RCU des BRIZEAUX
Selon rapport ENGIE
Solutions du 16/05/2025
Selon rapport ENGIE
Solutions du 16/05/2025
En €uros En €uros En €uros % %
16 230 € 22 848 € 5 319 € 41% 330%
16 230 22 848 5 319 41% 330%
6 407 € - - € 4 858 € -100% -100%
3 240 10 177 -68%
-6 407 -3 240 -5 319 -49% -39%
9 823 22 848 10 177 133% 125%
2022/2023
RCU des BRIZEAUX
Dépenses de gros entretien et renouvellement (GER)
Dotations aux provisions pour renouvellement (GER)
Reprises de provisions (GER)
P3
Dotation aux provisions et reprise de provisions
Dépenses de GER
RCU des BRIZEAUX
2023/2024
RCU des BRIZEAUX
Ecart N/CEP
RCU des BRIZEAUX
Compte
prévisionnel Ecart N/N-1
RCU des BRIZEAUX a fait l’objet d’une reprise de provision sur l’exercice 2023/2024.
R1 sur l’exercice 2023/2024
résultat brut
Analyse rapport annuel ENGIE Solutions 2023-2024
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• Le calcul n’est pas conforme à l'article 56 du contrat de DSP (voir chapitre 5.1.3 bilan GER)
ENGIE Solutions doit impérativement être plus rigoureux dans le cadre de l’établissement du compte de résultat.
Une provision de 3 240 € HT a fait l’objet d’une reprise de provision sur l’exercice 2023/2024.
7.8.3. Analyse du résultat
Le résultat brut de la DSP doit être interprété avec prudence. Notre analyse détaillée démontre qu’il est nécessaire de confirmer ou de consolider les coûts de certaines dépenses, tandis que d'autres sont erronées (dépenses R2.3).
Selon le compte de résultat fourni par ENGIE Solutions, la baisse du résultat de -133% par rapport à 2022/2023 est lié d’une part à la baisse des ventes R1 sur l’exercice 2023/2024 (-20%) et d’autre part à la hausse des charges de la DSP (28%)
Ci-dessous un tableau récapitulant le résultat brut d’ENGIE Solutions :
Selon rapport ENGIE
Solutions du 16/05/2025
Selon rapport ENGIE
Solutions du 16/05/2025
En €uros En €uros En €uros % %
Quantité de chaleur livrée en sous-stations 2217 1237,35 1431 -44% -14% Total des puissances souscrites 1434,9 1440,3 1310 0,4% 10% PRODUITS DE LA DSP
117 678 73 551 58 280 -37% 26%
R1 moyen (€ HT/MWh) 53,08 59,44 40,73 12% 46% Ventes R1b 96 496 60 311,54 45 425 -37% 33% Ventes R1g 21 182 13 239,12 12 855 -37% 3%
82 308 86 551 66 433 5% 30%
R2 moyen (€ HT/kW) 57,36 60,09 50,71 5% 18%
Ventes R2.1
10 883 13 996,68 6 761 29% 107%
Ventes R2.2
59 023 59 788,25 49 031 1% 22%
Ventes R2.3
12 402 12 766,42 10 641 3% 20%
199 986 160 102 124 713 -20% 28%
Tarif R1+R2 moyen (€ HT/MWh) 90,21 129,39 87,15 43% 48%
199 986 € 160 102 € 124 713 € -20% 28%
CHARGES DE LA DSP
55 058 59 757 43 469 9% 37%
19 037 15 706 12 301 -17% 28%
74 095 75 463 55 770 2% 35%
11 372 13 083 6 473 15% 102%
11 372 13 083 6 473 15% 102%
45 269 68 212 46 895 51% 45%
9 823 22 848 10 177 133% 125%
140 559 € 179 605 € 119 315 € 28% 51%
59 427 € -19 503 € 5 398 € -133% -461% RESULTAT BRUT DE LA DSP (A-B)
2022/2023
RCU des BRIZEAUX
Dépenses R1
Achats électricité
Dépenses R2.1
TOTAL CHARGES (B)
Dépenses R2.3
Dépenses R2.2
Sous total chiffre d'affaires
TOTAL PRODUITS (A)
Achats bois
Achats gaz
RCU des BRIZEAUX
Ventes R1
Ventes R2
2023/2024
RCU des BRIZEAUX
Ecart N/CEP
RCU des BRIZEAUX
Compte
prévisionnel Ecart N/N-1
RCU des BRIZEAUX arge est à revoir S consolidées.
ns la rédaction du compte rendu financier.
vations es
Analyse rapport annuel ENGIE Solutions 2023-2024
47/47
Ce taux de marge est à revoir, une fois que le délégataire aura transmis des données consolidées.
8 – CONCLUSION
Il est essentiel que le délégataire ajoute des analyses techniques et financières dans son rapport d’activité annuel et qu’il soit plus rigoureux dans la rédaction du compte rendu financier. A la suite à nos observations du 12 mai 2025, le délégataire a transmis une version révisée de son rapport. Malgré la prise en compte de certaines de nos observations, des imperfections demeurent, les plus notables concernent le compte de résultat.
Concernant la partie technique, le délégataire doit se concentrer sur l’amélioration du rendement de distribution de la chaleur en renforçant entre autres la conduite de l’installation, mais également en améliorant les systèmes de régulation existants :
• Variation de vitesse des pompes du réseau de chaleur
• Régulation des vannes 2 voies en sous-stations
• Optimisation des températures de départ et retour du réseau de chaleur
• Etc…
D’autre part, la qualité d’eau de l’installation nécessite une attention particulière de la part du délégataire. Une mauvaise qualité d’eau induit une perte d’efficacité thermique, et donc des consommations supplémentaires.
Nous attendons donc un plan d’actions exhaustifs de sa part.
Concernant la partie financière, le délégataire est tenu de réexaminer le compte de résultat tant sur le plan formel que substantiel :
• Sur la forme : le compte de résultat doit être conforme à la décomposition du compte
d’exploitation prévisionnel en annexe 14 du contrat de concession, et doit intégrer une comparaison avec le compte d’exploitation prévisionnel et le compte de résultat N-1. • Sur le fond :
Les charges de renouvellement des équipements (R2.3) sont intégrées dans les charges (R2.2). Les dépenses mentionnées au poste R2.3 sont donc comptabilisées en double Le compte GER n’est pas calculé conformément à l’article 56 du contrat de la DSP Les données financières ne sont donc pas cohérentes
Aucune analyse n’est fournie
Le résultat brut de la DSP calculé par le délégataire est donc inexact. Sous réserve de consolidation des données fournies par ENGIE Solutions, le résultat brut devrait être légèrement positif.
Recettes dépenses Résultats bruts Taux
R.1 73 551 € 75 463 € 1 912 € - -3%
R.2.1 13 997 € 13 083 € 914 € 7%
R.2.2 59 788 € 68 212 € 8 423 € - -12%
R.2.3 12 766 € 22 848 € 10 082 € - -44%
R.2 86 551 € 104 142 € 17 591 € - -17%