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Déliberation - del 2025 15
Déliberation - del 2025 24
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - del 2025 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
LE BOURGES)
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le nombre des membres du Conseil
D’Administration est de : 15
VILLE DU BOURGET
93350
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DELIBERATION - N° 2025 - 24
Objet : Subventions aux associations et partenaires du Centre Communal d’Action Sociale
Séance du 14 avril 2025,
L’an deux mille vingt-cinq, le 14 avril à 18h00, le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Social du Bourget, légalement convoqué le 31 mars 2025, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de :
M. Jean Baptiste BORSALI, Maire, Président du C.C.A.S
Présents (es): Mme SANCHEZ Françoise, Adjointe au Maire, Vice-Présidente du C.C.A.S.
M. DA COSTA Carlos, Adjoint au Maire
Mme PUIFERAT Béatrice, conseillère municipale
Mme BEREZECKI Agnès, Conseillère municipale
Mme RAUNIER Josette, Mme GODDEERIS Annick, Mme DESUERT Annick,
Mme DIABATE Geneviève, Administratrices du CCAS
Pouvoirs : Mme FILIPOVIC, conseillère municipale vers Mme SANCHEZ, Adjointe au Maire,
Excusé-e-s : M. CONTY Albert, Adjoint au Maire
Mme SMADJA Christine, Adjointe au Maire
M. GONCALVES Marino Administrateur du CCAS
Mme RATEL Anne, Administratrice du C.C.A.S
Absent-e-s : Mme ZARGA Najah, Administratrice du C.C.A.S
Secrétaire de séance : M. CLAVIER Philippe, Directeur du C.C.A.S
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70 - Fax O1 84 21 43 57
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20250414-DEL-2025-24b-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 VU le code de l’action sociale et des familles,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget primitif 2025 du centre communal d’action sociale,
VU la délibération en date du 22 mars 2024 par laquelle le Conseil d’ Administration du CCAS a délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire du Bourget, Président du CCAS, en application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995,
VU les demandes de subventions de plusieurs associations et partenaires de droit privé adressées au centre communal d’action sociale de la commune pour l’année 2025 ;
CONSIDERANT la volonté du Conseil d'Administration de soutenir et valoriser l’action de
ses partenaires et associations Bourgetines,
CONSIDERANT la nécessité, pour les associations et partenaires de droit privé, d’obtenir des subventions pour pouvoir fonctionner ;
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
ENTENDU l'exposé de son Rapporteur ;
APRES en avoir délibéré ;
PAR : 10 Voix pour dont 1 pouvoir
0 Abstention
0 Voix contre
Article 1°: APPROUVE le programme des subventions pour l’année 2025 aux différentes associations et partenaires de droit privé selon les montants figurant dans le tableau ci- dessous pour un montant total de 20 000.00 € :
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20250414-DEL-2025-24b-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025 ASSOCIATIONS ET PARTENAIRES DE DROIT 3 MONTANT PRIVES SUBVENTION
ASSOCIATION EPISOL DU BOURGET 8 500,00 €
nn ANTENNE LOCALE DE LA CROIX-ROUGE _! 2 |
ns FRANÇAISE OO00E | ANTENNE DES RESTOS DU CŒUR DU
D BOURGET ___ (O00E ASSOCIATION BOURGETINE D'AIDE AUX
ns DEVOIRS0 OU
ASSOCIATION LA LIGUE CONTRE LE CANCER 700,00 €
TOTAL | 20000,00€
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Président du centre communal d’action sociale à attribuer
les subventions aux associations et partenaires de droit privés désignés ;
Article 3 : DIT que la présente délibération sera transmise pour ampliation à :
- Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis
- Monsieur le Trésorier municipal de Drancy
- Monsieur le Président de l’association EPISOL du Bourget
- Madame la Présidente de l’antenne locale de la Croix-Rouge Française - Madame la Présidente de l’antenne des Resto du Cœur du Bourget - Madame la Présidente de l’association Bourgetine d’aide aux devoirs - Madame la Présidente de l’association la ligue contre le cancer
Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de : Montreuil sis : 7 RUE CATHERINE PUIG. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
ET ont signé les membres présents.
Le secrétaire de séance,
M. Philippe CLAVIER
Date de transmission en Préfecture : 18/04/2025
Date d’affichage 22/04/2025
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20250414-DEL-2025-24b-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025