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Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 57 d1617107513749)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 22 mars 2021 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 09/03/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 22/03/2021
SEANCE DU 15 MARS 2021
Délibération n° D-2021-68
Quai de Belle-Ile - Requalification de la Cale du Port -
Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage de la Ville vers
l'IIBSN - Avenant n°1
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Jérémy ROBINEAU, Madame Elsa FORTAGE.
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT
Excusés ayant donné pouvoir : CONSEIL MUNICIPAL DU 15 mars 2021
Délibération n° D-2021-68
Direction de l'Espace Public Quai de Belle-Ile - Requalification de la Cale du Port - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage de la
Ville vers l'IIBSN - Avenant n°1
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de la mise en navigabilité de la Sèvre Niortaise, l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise (IIBSN) a souhaité requalifier la cale du Port.
Le trottoir prévu en partie haute de la cale devant se situer à cheval sur le domaine public fluvial et sur le domaine public routier communal, pour une question de cohérence de l’aménagement, le Conseil municipal a approuvé par délibération en date du 21 septembre 2020, la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage à l’IIBSN concernant la réalisation de la partie incombant à la Ville.
Les travaux de bordure et chaussée ainsi que la reprise du pavage du trottoir initialement prévus sur la partie Ville de Niort totalisaient 63 ml et 68 m².
Lors des études d’aménagement du quai de Belle-Ile par la Ville, un recalage altimétrique est apparu nécessaire, conduisant à déposer et reposer la bordure calcaire existante de la voirie, soit 11 ml, et à reprofiler le support.
Le montant initial de la part incombant à la Ville était d’environ 20 692,00 € HT.
Le coût supplémentaire pour les travaux cités ci-dessus est estimé à 2 607,00 € HT, portant ainsi la participation de la Ville à 23 299,00 € HT.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n 1 à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Niort et l’IIBSN, portant sur la réalisation de travaux de restauration de la cale du Port, d’un montant de 2 607,00 € HT, portant la participation de la Ville à environ 23 299,00 € HT ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 2
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Dominique SIX 1 sur 3 Page 1 sur 3
CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE
PORTANT SUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CALE DU PORT
AVENANT n°1
ENTRE :
L’INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE DU BASSIN DE LA SEVRE NIORTAISE, Maison du Département – CS 58880, 79 028 NIORT cedex,
représentée par
Madame Séverine VACHON, Présidente agissant par délégation du Bureau de l’IIBSN du 18 janvier 2021 ;
ET :
LA VILLE DE NIORT
1 Place Martin Bastard à NIORT (79000)
représentée par
Monsieur Jérôme BALOGE, Maire agissant par délégation du Conseil municipal du 15 mars 2021 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-3 ;
Vu la loi N°85-704 du 12 Juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d’ouvrage publique ;
Vu la convention n°CC012 en date des 22 mai 2019 et 5 juin 2019 portant délimitation entre le domaine public fluvial de l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise et le domaine public communal de la Ville de Niort ;
Vu la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage portant sur la réalisation de travaux de restauration de la cale du port signée entre l’IIBSN et la Ville de Niort le 22 octobre 2020 ;
CONSIDERANT que les travaux d’aménagement de la voirie du quai de Belle-Ile ont conduit à un recalage altimétrique ; que de ce fait, il est nécessaire de réaliser la dépose et la repose de la bordure calcaire existante de la voirie et d’apporter un complément de matériaux sur le terre-plein ;
CONSIDERANT que ces travaux n’étaient pas prévus au projet ; 2 sur 3 Page 2 sur 3
En conséquence, il est arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’intégrer des travaux supplémentaires.
ARTICLE 2 – NATURE DES TRAVAUX
Ils consistent à réaliser
- la dépose et la repose de 11 ml de bordure en pierre naturelle, et le reprofilage du support.
ARTICLE 3 – CONDITIONS FINANCIERES
Le montant estimatif des travaux est de 2 607 € HT.
L’intégralité du montant des travaux est prise en charge par la Ville de Niort.
L'IIBSN sollicitera la participation financière attendue auprès de la Ville de Niort, sur la base de la justification de la dépense et dans la limite du montant estimatif ci-dessus. Si le montant des travaux venait à être modifié, un avenant à la présente convention détaillerait les travaux en cause de cette modification.
ARTICLE 4 – AUTRES
Les autres conditions de la convention sont inchangées
Fait en 2 exemplaires originaux
Niort, le …………………………… Niort, le …………………………..
La Présidente de l’IIBSN, Le Maire de la Ville de Niort,
Séverine VACHON Jérôme BALOGE . - ri LL
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ANNEXE – LOCALISATION DES TRAVAUX